Principales aides à la création d`entreprise innovante mobilisées par
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Principales aides à la création d`entreprise innovante mobilisées par
AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE INNOVANTE AIDES ET FINANCEURS OBJECTIFS BENEFICIAIRES MODALITES AIDES EXCLUSIVEMENT ANTE CREATION (porteurs de projet personnes physiques) LRI , ETAT (Incubateur Allègre), FSE CR/LR AFC Aide à la Faisabilité Commerciale CONSEIL REGIONAL LRMP Valorisation des travaux de recherche publique régionale Permettre de faire face aux dépenses externes liées à la faisabilité commerciale. Création d’entrep. innovantes Créateur d’entreprise innovante accompagné par SYNERSUD Avance remboursable pour collaboration laboratoire,max 30 K€ Subvention plafonnée à 12 K€ Etude de marché, Frais de communication… PROCEDURES EGALEMENT ETENDUES AUX ENTREPRISES AFT Aide à la Faisabilité Technologique CONSEIL REGIONAL LRMP instruit par Transferts- LR ASPIC Aide au Stage pour un Projet Innovant en Création Cons.Rég LRMP Instruit par SYNERSUD ARA Aide à la Recherche d’Antériorité CONSEIL REG LRMP ARIST Etudes documentaires CONSEIL REGIONAL LRMP instructeur : Transferts LR Permettre la réalisation d’études de préfaisabilité et de faisabilité technologique Permettre à une jeune entreprise innovante qui ne réalise pas de CA, d’accéder à des stagiaires Porteur de projet ou entreprise en création accompagnés par SYNERSUD ou CCI… Entreprise en développement Entreprise innovante ne réalisant pas de CA significatif et accompagnée par SYNERSUD Etude documentaire préalable au dépôt de brevet Porteur de projet et entreprise Faciliter l’accès à des études documentaires sur les marchés, la concurrence, la technologie Porteur de projet et entreprise Subvention. Dépenses matérielles et immatérielles des études de faisabilité, 70 % et 25 k€ pour porteurs de projets 50 % et 30k€ pour les entreprises, Prise en charge de la rémunération du stagiaire par SYNERSUD, pour une durée de stage minimale de 2 mois, 10% à charge de l’entreprise Prescripteurs : SYNERSUD max: 1,5 K€ pour brevet, Porteur : 100 % du ht, Entrep : 50 % du ht max 5 études/an, 90 % sur achat de 1,7k €, 50 % au-delà. Entreprises en dévt : max 50 % sur 5 K€ LES PRETS D’HONNEURS A TAUX ZERO CREALIA - PFIL LR Technologie Initiative INITIATIVE GARD PFIL Renforcer les fonds propres de la société innovante Renforcer les fonds propres Porteur de projet sous contrat SYNERSUD Porteur de projet de création d’entreprises de - 5 ans 10 K€ à 100 K€ (max 50k par associé) Rembt 486 mois, dont différé 12 mois 4,5 K€ à 23 K€, Rembt / 5 ans, doit être assorti d’un prêt bancaire PRETS et GARANTIE DE LA CREATION PCE Prêt Création Entrep. BPI FINANCEMENT Etab bancaires Faciliter accès au crédit pour petits projets, avec un concours bancaire de 2 et 3 fois le PCE Entreprise de moins de 3 ans n’ayant pas encore obtenu de financements Jeune entreprise en cours de création ou créée depuis moins de 3 ans Entreprise dirigée par femme, Couvre prêts à MT pour entrep créées ou reprises depuis - de 5 ans FONDS REGIONAL DE GARANTIE BPI, Conseil Région LRMP Favoriser l’installation de nouveaux entrepreneurs FGIF Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes ETAT, mandat : Initiative Gard Faciliter l’obtention de prêts par les femmes chefs d’entreprises PPA Prêt Participatif à l’Amorçage BPI FINANCEMENT Permettre une intervention ultérieure par fonds d’amorçage ou capital risques PME innovante de - de 5 ans en amorçage, ayant obtenu préalablement une aide de BPI PPD Prêt Participatif au Développement BPI FINANCEMENT Permettre de financer le développement ou l’extension d’activités PME de plus de 3 ans et ayant produit 2 bilans de 12 mois. Prêt sans garantie ni caution, 2 à 7 K€, rembt / 5 ans, différé 6m : besoins immatériels, BFR, frais de démarrage… Concours garantie : prêt à CT, LT et MT, y compris les prêts personnels aux dirigeants. Quotité maximum 70 % Garantie limitée à 70 % du prêt et 27k€. Prêt mini : 5 K€, pas de max, durée entre 2 et 7 ans. Pas de caution personnelle Prêt sans garantie ni caution personnelle max 75 K€, rembourst 8 ans, différé 3 ans Dépenses financées : prog. d’innovation Sans garantie ni caution pers. max 75 K€ Rembourst 7 ans, avec différé de 2 ans. Associé à financt bancaire au - égal AIDES POST CREATION D’ENTREPRISE (subventions et avances remboursables) PTR : Prestation Technologique Réseau Transferts LR pour BPI et Région LRMP PACTE : Programme d’Appui à la Création Transmission d’Entreprise CONSEIL REGIONAL LRMP APPI (BAC +2 +5 ou +8) Aide Préparatoire à un Projet d’Innovation BPI INNOVATION (FEDER) ADI Aide au Développement de l’Innovation BPI INNOVATION CONSEIL REGIONAL LRMP Pré-études technologiques, essais, modélisations, dépôt brevet français, étude marché PME (moins de 50 personnes), qui initie une démarche d’innovation Subvention de 50 % des dépenses externes et internes, maximum 80 % de la prestation externe, max 10 K€. Finaliser financement en création ou transmission, hors insuffisance des fonds propres ou de concours bancaire. Aider les chefs d’entreprises à formaliser et structurer leur activité de R&D par le recrutement de compétences Financer les projets de R&D de la phase faisabilité jusqu’au pré lancement industriel de l’innovation Entreprise de moins de 3 ans ou de moins de 4 ans si innovante. Avance à 0 de 10 à 50 K€ Taux d’intervention max 50 % de l’assiette éligible (BFR, marketing, commercial, dépenses immatérielles) Sub du recrutement d’un technicien sup, ingénieur ou docteur Salaire chargé et dépenses externes Intervention max 50 % et 50 K€ Avance remboursable à taux 0 dans la limite de 50 % du programme de R&D remboursable en cas de succès Dépenses éligibles, internes et externes. PME de moins de 2 000 salariés indépendante d’un groupe de plus de 2 000 personnes PME de moins de 2 000 salariés indépendante d’un groupe de plus de 2 000 personnes