Contrat de distribution logiciel
Transcription
Contrat de distribution logiciel
www.leadersoft.dz Contrat de distribution logiciel Entre : ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Représenté par M ………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………… Dénommé ci-après le Distributeur Et : La société Leadersoft Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER Représenté par : Monsieur Tadjeddine BACHIR Dénommé ci-après le Concédant Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER : 021.100.428 Fax : 021.100.429 Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected] www.leadersoft.dz Article 1 Objet: LEADERSOFT Concède par les présentes au distributeur la distribution non exclusive de son logiciel « ImprimeChèque » auprès de ses clients et prospects. Article 2 Droits d’auteur : Les logiciels sur lesquels porte le contrat restent la propriété intellectuelle exclusive de LEADERSOFT. La licence concédée ne sera à aucun moment transférée, le distributeur ne recevant, qu’un droit d’utilisateur par voie de licence avec droit de sous licencier aux utilisateurs finaux. Article 3 Exclusivité : Le distributeur s’engage à ne pas distribuer de logiciels d’une autre marque disposant de fonctions identiques ou présentant des similitudes avec les logiciels concédés ou directement concurrent. Article 4 Cession : la présente concession de distribution n’est en aucun cas transférable pour quelque raison que ce soit sans l’accord préalable et écrit du concédant. Article 5 Mention distributeur Officiel: le concédant mentionnera sur une liste « Distributeurs Officiels » le nom du bénéficiaire du présent contrat et s’autorise à faire état de cette liste par tout moyen et sur tout support de son choix. Le concédant s’autorise de la même façon à mentionner les noms des clients du distributeur. Article 6 Activité du distributeur : Le distributeur s’engage à rendre compte au concédant de son activité commerciale, suivant un rythme et un format prédéfini à la signature du contrat. Cela pour permettre au Concédant de coordonner l’activité des distributeurs et de les conseiller dans leurs approches commerciales. Article 7 Liste des clients : Le concédant s’engage à transmettre la liste de ses nouveaux clients pour permettre au concédant l’établissement et suivi de l’activation des logiciels. Article 8 Prix de vente : Le distributeur devra proposer les logiciels concédés aux prix publics proposés par le concédant. Le distributeur est libre de fixer le prix de vente de services complémentaires auprès de Sa Clientèle pour l’assistance à l’installation et la formation. Article 9 Garantie : Chaque logiciel édité par le Concédant est conforme à son descriptif et n’est garanti que dans les limites fournies par ce dernier. Article 10 Confidentialité : Le Concédant s’engage à n’avoir de contact avec les clients du distributeur qu’avec l’accord express de ce dernier Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER : 021.100.428 Fax : 021.100.429 Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected] www.leadersoft.dz Article 11 Remise : La remise accordée au distributeur est calculée sur le tarif public du catalogue LEADERSOFT en vigueur au moment de la livraison du logiciel ; voir tableau des remises dans l’annexe 1. Article 12 Paiement : Le distributeur s’engage à régler 50% du prix des licences lors de sa commande. Le reste du montant des ventes des licences pourra se faire au fur et à mesure des ventes. Le distributeur s’engage à effectuer un virement mensuel (un virement à la fin de chaque mois) représentant le montant restant des licences qu’il aura vendu au cours du mois concerné. Dans le cas de non vente des licences, LEADERSOFT s’engage à rembourser intégralement le revendeur à hauteur des supports (CD) ou des licences non activées qu’il remettra à LEADERSOFT. Article 13 Durée du présent contrat: la présente concession de distribution est consentie pour une durée de ..............…..et expirera le...../....../........ Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période d’une année, sauf dénonciation notifié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois. Article 14 Cessation du Contrat : En cas de non-respect par le distributeur de l’une de ses obligations ou de l’un des accords de licence, le concédant pourrait mettre fin à ce présent contrat par simple notification écrite et sans préavis ni indemnité. Article 15 Avenant au contrat : Ce présent contrat ne prévoit pas d’avenant en cours d’exécution. Article 16 Réglementation : Le distributeur s’engage à être en règle avec les lois et la réglementation en vigueur en Algérie. Fait à Alger, le………………………………. Le Distributeur : …………………………………………… Représenté par M………………………………………… Signature Le Concédant Leadersoft eurl Représenté par M BACHIR Tadjeddine Signature Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER : 021.100.428 Fax : 021.100.429 Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected] www.leadersoft.dz ANNEXE 1 TARIF ET CONDITIONS REVENDEURS 1. Commande par lot de 5 Packs (5 LICENCES OU 5 BOITIERS) 2. Une remise est accordée au revendeur et calculée sur le tarif public en vigueur selon la quantité acheté : Quantité achetée Remise accordée 5 packs 25% 10 packs 30% 15 packs 35% 20 packs 40% 30 packs 45% 40 packs et + 50% Centre d'Affaire CYBERPARC Sidi Abdallah - Zeralda - ALGER : 021.100.428 Fax : 021.100.429 Mob : 05.50.93.92.91 - [email protected]