note d`orientation

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C h a m p a g n e - A r d e n n e -
L o r r a i n e
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d é p a r t e m e n t a l e d e l a J e u n e s s e ,
d e l a C o h é s i o n S o c i a l e
d e s
NOTE D’ORIENTATION
RELATIVE
SOUTIEN
AUX
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
AU
TITRE
DU
AUX ACTIONS DE PROXIMITE DES
JEUNESSE ET
POPULAIRE (JEP)
ASSOCIATIONS DE
D’EDUCATION
EN FAVEUR DES HABITANTS DES
TERRITOIRES FRAGILISES DE LA REGION
ALSACE / CHAMPAGNE-ARDENNE / LORRAINE
2016
La présente note d’orientation fixe les critères d’admissibilité retenus et prévoit les modalités de
déroulement de la procédure régionale retenue pour la région Alsace - Champagne-Ardenne –
Lorraine dans le cadre du présent appel à projets « soutien aux actions de proximité des associations
de Jeunesse et d’Education Populaire (JEP) en faveur des habitants des territoires fragilisés » pour
l’année 2016.
Date limite de retour des dossiers de demande de subvention
Mercredi 20 juillet 2016
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS)
D’Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine
ANTENNE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
4, rue Dom Pierre Pérignon - 51009 Châlons-en-Champagne cedex
Courriel : DRDJSCS-ACAL-POLITIQUE-DE-LA-VILLE-EDUCATION-CITOYENNETE@drjscs.gouv.fr
1
SOMMAIRE
A. Les associations éligibles …………………………………………………………………..………….
B. Nature des actions ………………………………………….……………………………….………….
C. Les « territoires fragiles » : une condition d’éligibilité…………………………………….………….
D. La mixité des publics : une priorité………………………………………………………….…………
E. La jeunesse : un objectif……………………………………………………………………………….
F. Conditions de mise en œuvre des actions ………………………………………………..………..……
G. Participation financière de l’Etat et modalités de versement de la subvention……….………...…
H. Dépenses éligibles ………………………………………………………………………………………
I. Sélection des dossiers de demande de subvention…………………………………………..……..
J. Constitution des dossiers de demande de subvention………………………………….……..…….
K. Transmission des dossiers………………………………………………………………………….……
L. Accompagnement pédagogique à l’élaboration du dossier de demande de subvention…………
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PREAMBULE
Depuis 2015, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) soutient des associations
d’éducation populaire au travers de leur action de proximité au profit des habitants des territoires
fragiles.
Dans un souci de renforcer les capacités des associations d’éducation populaire et de jeunesse sur
ces territoires, des crédits spécifiques permettant de soutenir des actions qui favorisent le vivre
ensemble, dans le respect des valeurs de la République sont ainsi alloués.
Au cœur de la société civile, les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de
la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Elles sont fréquemment amenées à
anticiper, éclairer ou compléter l’action conduite par les pouvoirs publics, inspirant à l’Etat et aux
collectivités territoriales de nouvelles formes d’intervention, aux avant-postes de l’innovation et de la
créativité dans les territoires.
Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences
et de transformation de l’action territoriale de l’Etat, il est indispensable de conforter le rôle des
associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.
Le présent appel à projets a vocation à définir les modalités de soutien à des actions de proximité
portées par des associations agréées Jeunesse, Education Populaire (JEP) en faveur des habitants
des territoires fragiles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
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DRDJSCS ACAL – AAP « Soutien aux actions de proximité des associations JEP en faveur des habitants des territoires fragilisés de la région ACAL » 2016
A. Les associations éligibles
Est considéré comme « association » un organisme à but non lucratif appartenant à l’espace économique européen
ayant des bénévoles sur le territoire français et se proposant d’organiser des actions de formation qui leur sont
destinées.
er
L’association sollicitant une subvention au titre du présent appel à projets est régie par la loi du 1 juillet 1901 et son
décret d’application ou par le Code civil local et titulaire de l’agrément Jeunesse, Education Populaire (JEP).
Les associations sollicitant une subvention au titre du présent appel à projets doivent avoir un fonctionnement
démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et faire
état d'une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas
proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
Elles doivent avoir leur siège social en région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ou être un établissement
secondaire d’une association nationale domicilié dans la région disposant d’un numéro de SIRET, d’un compte
bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale.
B. Nature des actions
Les actions doivent être en adéquation avec le projet associatif, fondées sur un document interne d’orientation
(compte-rendu d’Assemblée Générale, de Conseil d’Administration…) d’une ou plusieurs associations et tournées
vers les habitants des territoires. Ce document de référence est à joindre.
La demande doit présenter clairement le contexte local du ou des territoires concerné(s), les objectifs définis de
chaque projet visant un ou des public(s) précis, les modalités de l’action et les moyens d’évaluation définis au
préalable.
Les actions doivent pouvoir être engagées par les associations sur la base d’identification et d’analyse des enjeux du
territoire de l’action. Elles s’attacheront à favoriser le vivre ensemble dans le respect des valeurs de la
République.
Une attention particulière sera portée aux initiatives s’inscrivant dans les axes d’intervention prioritaires du conseil
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interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) déclinées en cinq champs thématiques :
Favoriser l’accès aux droits et l’expression des enfants et des jeunes ;
Créer une véritable culture de l’engagement et accompagner l’autonomie des enfants et des jeunes ;
Promouvoir et transmettre les valeurs de la République ;
Lutter contre les inégalités femmes-hommes ;
Accompagner les enfants et les jeunes aux usages et aux risques des réseaux sociaux en rendant l’utilisation
du net plus citoyen.
NE SONT PAS ELIGIBLES A CET AAP
Les formations (qualifiantes ou non) et plans de formation.
Les projets présentés peuvent présenter pour une part un aspect formatif à la condition que celui-ci ne soit qu’une
composante intégrée à l’action globale.
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Pour aller plus loin, voir le dossier relatif au CIEC disponible sur le site http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.drdjscs.gouv.fr
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C. Les « territoires fragiles » : une condition d’éligibilité
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La notion de « territoires fragiles » regroupe :
-
les territoires prioritaires de la politique de la ville (quartier politique de la ville – QPV) ;
-
les territoires de veille active (sortis de la géographie prioritaire de la politique de la ville en 2014) ;
-
les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Il s’agit des territoires directement concernés par l’action et non du territoire d’implantation de l’association
demandeuse. Ces territoires sont compris :
soit comme lieu de réalisation de l’action ;
soit comme territoire de provenance du (des) public(s) cible(s) de l’action.
D. La mixité des publics : une priorité
Les actions mixant les publics de provenance différente seront favorisées.
Par mixité de provenance, il faut entendre au moins deux publics de caractéristique territoriale différente :
Public(s) issu(s) de QPV ;
Public(s) issu(s) de territoires de veille active ;
Public(s) issu(s) de ZRR ;
Autre(s) public(s).
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Lorsque l’action mixe des publics issus de territoires éligibles et non-éligibles, la représentation des
publics issus des territoires fragiles doit être prépondérante.
E. La jeunesse : un objectif
Les actions s’adressant prioritairement à des publics « enfant 3-15 ans» et/ou « jeune 15-30 ans » seront
favorisées.
F. Conditions de mise en œuvre des actions
Les actions doivent impérativement débuter avant fin 2016 et se terminer pour le 30 juin 2017.
Un bilan financier de l’action impérativement accompagné d’éléments d’évaluation pédagogiques (annexe) doit
être produit dans les deux mois qui suivent la réalisation de l’action. Un défaut de présentation du bilan dans les
délais fixés, impliquera le reversement intégral de la subvention. Le formulaire est disponible sur le site de la
DRDJSCS d’Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.drdjscs.gouv.fr
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Pour connaître l’éligibilité des territoires :
Mon territoire est-il classé en ZRR ? http://www.datar.gouv.fr/carte-interactive
Mon territoire est-il classé en QPV ? http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la
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DRDJSCS ACAL – AAP « Soutien aux actions de proximité des associations JEP en faveur des habitants des territoires fragilisés de la région ACAL » 2016
G. Participation financière de l’Etat et modalités de versement de la subvention
1. Au titre du présent appel à projets, la participation financière de l’Etat est soumise à un montant plancher de
2 000 €.
2. Des sources de financement complémentaires pourront provenir d’autres ministères, des collectivités territoriales,
d’autres organismes financeurs potentiels (organismes privés), de l’association elle-même ainsi que des bénéficiaires.
Toutefois, le total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût total de l’action. En cas de dépassement
de ce taux, l’administration écrêtera automatiquement à 80% le montant de l’aide financière octroyée dans le cadre du
présent appel à projets.
La partie restant à charge (20%) doit donc provenir de ressources propres ou internes de l’association ou de
financements externes, mais privés, dons de particuliers (y compris en nature) et partenariats avec des entreprises
(mécénat financier ou de compétences par exemple).
Il est précisé que dans le taux des ressources privées (internes et externes soit 20%) est pris en compte le cas
échéant le bénévolat faisant l’objet d’une valorisation règlementaire dans les documents comptables que
produit l’association. Son inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information
quantitative et valorisable sur les contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables dans les
documents comptables (comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe explicative).
3. Des choix pourront être opérés entre les dossiers soumis à l’avis du comité de sélection. Si une association
présente plusieurs actions, il est conseillé au demandeur de hiérarchiser les demandes par ordre d’importance.
4. La subvention sera versée en intégralité par arrêté attributif après notification de la décision et sur avis du comité
de sélection.
H. Dépenses éligibles
Toute dépense inhérente à l’action est éligible. Concernant les frais de personnels, ceux-ci ne peuvent représenter
plus de 65% du coût total de l’action (le coût total de l’action correspond au total des charges et des contributions
volontaires en nature).
Ne sont pas éligibles :
La création de poste ;
Le financement exclusif de poste(s).
QUELQUES RAPPELS
L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit.
Le reversement de subvention ou l’utilisation d’une subvention pour autre chose que ce pour quoi elle a été
attribuée expose le bénéficiaire au risque de remboursement de la totalité du montant alloué. L’administration se
réserve la possibilité d’exiger du bénéficiaire un remboursement partiel ou total des montants attribués en
fonction des éléments justifiés au bilan.
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DRDJSCS ACAL – AAP « Soutien aux actions de proximité des associations JEP en faveur des habitants des territoires fragilisés de la région ACAL » 2016
I. Sélection des dossiers de demande de subvention
Les dossiers seront étudiés par un comité de sélection présidée par le préfet de région ou son représentant et
composé d’agents :
de la DRDJSCS Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine,
des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (08, 10, 51, 52, 55,
68, 88), des directions départementales de la cohésion sociale (54, 57) et de la direction départementale
déléguée 67.
Ce comité a la charge d’étudier les dossiers, d’émettre des avis et de proposer au Préfet de Région le
montant des aides à attribuer.
Il se réunira le jeudi 15 septembre.
Des choix pourront être opérés entre les dossiers soumis à l’avis du comité de sélection. Si une association
présente plusieurs actions, il est conseillé au demandeur de hiérarchiser les demandes par ordre
d’importance.
J. Constitution des dossiers de demande de subvention
Les renseignements à fournir sont ceux figurant dans le dossier de demande de subvention « Soutien aux actions de
proximité des associations JEP en faveur des habitants des territoires fragiles d’Alsace - Champagne-Ardenne –
Lorraine - 2016» téléchargeable sur le site : http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.drdjscs.gouv.fr
L’ensemble des rubriques du formulaire de demande de subvention doit être renseigné avec précision . Un dossier
trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée.
K. Transmission des dossiers
Les dossiers doivent impérativement être transmis à :
la DRDJSCS d’Alsace - Champagne-Ardenne – Lorraine
Antenne de Châlons-en-Champagne
4 rue Dom Pierre Pérignon – 51009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex 09
au plus tard pour le mercredi 20 juillet 2016, cachet de la poste faisant foi ou remis en mains propres à l’accueil
de la DRDJSCS Antenne de Châlons-en-Champagne jusqu’à 16h, pour une décision d’éligibilité.
Aucun dossier ne sera accepté après cette date. Le strict respect des modalités de transmission des dossiers
conditionne leur éligibilité.
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DRDJSCS ACAL – AAP « Soutien aux actions de proximité des associations JEP en faveur des habitants des territoires fragilisés de la région ACAL » 2016
L. Accompagnement pédagogique à l’élaboration du dossier de demande subvention
Les correspondants territoriaux sont à votre service pour vous accompagner dans la mesure de leurs
PROJETS LOCAUX /DEPARTEMENTAUX
disponibilités.
PROJETS
SUPRADEPARTEM
ENTAUX
ARDENNES (08)
DDCSPP
14 rue Porte de Bourgogne
BP 60029
08005 CHARLEVILLE
MEZIERES
AUBE (10)
DDCSPP
Cité administrative les
Vassaules CS 30376
10004 TROYES Cedex
Catherine BECUE
03.25.70.46.55
[email protected]
MARNE (51)
DDCSPP
4 rue de Vinetz – CS 40266
51000 CHALONS EN
CHAMPAGNE Cedex
Samia DESCARREGA
03.26.66.49.15
[email protected]
DDCSPP
Cité administrative
BP 52091
52904 CHAUMONT Cedex
09
Mickaël GLAUDEL
03.52.09.56.61 (56.67)
[email protected]
MEURTHE-ETMOSELLE (54)
DDCS
4 rue du général Drouot
CS 70708
54064 Nancy Cedex
Frédéric CUIGNET ROYER
03.57.29.12.91
[email protected]
MEUSE (55)
DDCSPP
11, rue Jeanne D'arc - CS
50612
55013 Bar-le-Duc Cedex
Evelyne ISSELE
[email protected]
03.29.77.42.62/06.70.43.93.84
MOSELLE (57)
DDCS
27, place Saint Thiébault
57045 Metz CEDEX 01
Michel CONTAMINE
03.87.75.99.10
[email protected]
BAS-RHIN (67)
Direction
Départementale
Déléguée
Cité administrative - 14 rue
du Maréchal Juin
CS 50016
67084 STRASBOURG
CEDEX
03.88.76.76.16
[email protected]
HAUT-RHIN (68)
DDCSPP
Cité administrative
68026 COLMAR Cedex
Véronique MATEUS
03.89.24.83.74
[email protected]
VOSGES (88)
DDCSPP
Parc économique du Saut
le Cerf
4, avenue du Rose Poirier
BP 61029
88050 EPINAL CEDEX 09
Richard EDME :
[email protected]
Région ALSACE
– CHAMPAGNEARDENNE LORRAINE
DRDJSCS
Antenne de
Châlons-enChampagne
4 rue Dom Pierre Pérignon
51009 CHALONS-ENCHAMPAGNE Cedex 09
Marie Laure ROYER
03.26.26.98.00
[email protected]
HAUTE-MARNE
(52)
Bruno PILLON
03.10.07.33.91
[email protected]
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