optimisation fiscale d`une donation

OPTIMISATION FISCALE D’UNE DONATION
Prenons l’exemple suivant1. Un couple possède deux enfants majeurs. Tous deux, cohabitants
légaux, ont un enfant. Les parents souhaitent donner au fils un terrain à bâtir pour permettre
à ce dernier de construire un immeuble avec sa partenaire, et à la fille une somme d’argent
d’un montant équivalent au terrain. Le problème d’une telle donation est que le fils est
propriétaire à 100% du terrain et, sauf renonciation à accession de sa part ou mariage, sa
partenaire ne pourra obtenir la moitié de ce terrain et de l’immeuble à construire sans subir
des droits de donation ou droits de vente. En outre, si le terrain gagne en valeur au moment du
décès des parents, la fille pourrait exiger le rapport de ces biens à la succession, car il faudra
tenir compte de la plus-value latente sur le terrain lors du partage et assurer l’égalité entre
enfants. La solution fiscale la plus optimale sera donc que les parents donnent la moitié du
terrain à leur fille, 49% à leur fils et 1% à la partenaire du fils. La somme d’argent sera ensuite
donnée par parts égales aux deux enfants. La partenaire du fils rachètera ensuite (via un prêt
des parents ou un crédit bancaire) 49% de la part de sa belle-sœur, tandis que le fils rachète
1% de la part de sa sœur. Les droits de donation et autres frais sont nettement inférieurs grâce
à cette technique. Les droits d’enregistrement, pour la sortie d’indivision, se limitent, quant à
eux, à 500 EUR. Autres avantages : aucun rapport à la succession ne sera possible par la fille,
car celle-ci a reçu la même chose que son frère. De la sorte les parents qui ont veillé à assurer
l’égalité parfaite entre les enfants auront la tranquillité d’esprit. Enfin, le fils et sa partenaire
pourront chacun bénéficier des déductions fiscales liées aux emprunts hypothécaires destinés
à financer la construction de l’immeuble (puisqu’ils sont devenus copropriétaires).
1
Inspiré librement d’un extrait de l’ouvrage de Herman Cools, «Planification successorale et
patrimoniale, De Boeck, édition 2012.