sommaire - Conseil départemental de l`Aisne

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SOMMAIRE
________
Décisions de la Commission permanente
− Réunion du mardi 10 avril 2007.........................................
13
Acte du Préfet et du Président du Conseil général
− Arrêté en date du 26 avril 2007 relatif à la création d'un
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) géré par ESPOIR 02 à LAON .....
39
Actes du Président du Conseil général
− Arrêté temporaire en date du 2 avril 2007 portant
réglementation de la circulation sur la RD 3040, sur le
territoire des communes de FONTAINE-LES-CLERCS,
en et hors agglomération, et de CASTRES, hors
agglomération ....................................................................
45
territoire de la commune de PARGNY-FILAIN, hors
agglomération ....................................................................
47
− Arrêté en date du 3 avril 2007 d'une part, autorisant les
recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part,
fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007,
de l'Unité de Soins de Longue Durée annexée au Centre
Hospitalier de SOISSONS .................................................
49
de la Résidence "Beauval" de GUISE ...............................
51
− Arrêté en date du 4 avril 2007 d'une part, autorisant
les recettes et les dépenses prévisionnelles et,
d'autre part, fixant la tarification des prestations, pour
l'exercice 2007, de la Maison de Retraite "La Jéromière"
à CHEZY-SUR-MARNE.....................................................
54
de la Maison de Retraite "Le Grand Bosquet" de
VILLERS-COTTERETS .....................................................
56
− Arrêté en date du 5 avril 2007 portant réglementation
de la circulation sur les RD 18CD, 18, 15, 880 et
967 durant les manifestations commémoratives du
Chemin des Dames prévues les 15 et 16 avril 2007 .........
58
de la Maison de Retraite de l'ONAC de SAINT-GOBAIN ..
62
− Arrêté en date du 10 avril 2007 d'une part, portant
modification de l'arrêté en date du 13 juillet 2006
recrutant Mme Corinne DEVILLERS en qualité de
Rédacteur territorial stagiaire, au titre de la promotion
interne et, d'autre part, la titularisant dans ce grade..........
64
− Arrêté en date du 10 avril 2007 portant titularisation
en qualité de Rédacteur territorial, de Mme Annie
BOULLEAUX .....................................................................
66
− Arrêté en date du 11 avril 2007 portant modification de
l'arrêté en date du 12 avril 2006 recrutant par voie de
mutation, Mlle Stéphanie CATOIRE, en qualité d'Adjoint
administratif hospitalier de 2ème classe titulaire..................
67
territoire de la commune d'AUBENTON, hors
agglomération ....................................................................
69
territoire des communes de NEUVILLE-SAINT-AMAND
et SAINT-QUENTIN, en et hors agglomération.................
71
réglementation de la circulation sur la RD 1032, entre les
PR 2 + 830 et 4 + 680, et portant déviation de la RD 437,
entre les PR 0 + 000 et 1 + 750, sur le territoire des
communes de NEUFLIEUX et ABBECOURT, hors
agglomération ....................................................................
73
− Arrêté en date du 12 avril 2007 relatif à l'habilitation du
Réseau d'Accueil A.J.P. géré par l'Association A.J.P.
"Aide et Soutien des Jeunes en difficulté et des
Personnes Handicapées" à SAINT-QUENTIN, à recevoir
et à accueillir de manière permanente 74 enfants de 6 à
18 ans confiés par les juridictions pour enfants.................
76
− Arrêté en date du 12 avril 2007 relatif à l'habilitation
du Service de Suite du Réseau d'Accueil A.J.P. géré
par l'Association A.J.P. "Aide et Soutien des Jeunes
en difficulté et des Personnes Handicapées" à
SAINT-QUENTIN, à recevoir et à accueillir des jeunes à
partir de 17 ans confiés par les juridictions pour enfants ..
78
− Arrêté en date du 12 avril 2007 relatif à l'habilitation de
l'Association Départementale de Sauvegarde de
l'Enfance et de l'Adulte (A.D.S.E.A.) à LAON, à exercer
les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert
judiciaire confiées à l'Aide Sociale à l'Enfance par les
juridictions pour enfants .....................................................
80
− Arrêté en date du 13 avril 2007 portant titularisation en
qualité de Rédacteur territorial, de Mme Elodie MAHIEUX
82
− Arrêté en date du 13 avril 2007 portant délégation de
signature à M. Didier PARIS chargé des fonctions de
Directeur du Développement Social et du Logement ........
84
du Foyer "Le Colombier" à CHATEAU-THIERRY .............
89
du Foyer d'Hébergement pour Travailleurs Handicapés
de SOISSONS ...................................................................
92
− Arrêté en date du 13 avril 2007 chargeant Mlle Pauline
GESSANT, Attaché territorial, des fonctions d'Adjoint au
Chef du Service Développement des Territoires et
Affaires Européennes ........................................................
95
− Arrêté en date du 13 avril 2007 chargeant M. Boussaad
FERGUEN, Attaché territorial, des fonctions d'Adjoint au
Chef du Service Aide à l'Enfance et à la Famille...............
96
− Arrêté en date du 13 avril 2007 chargeant M. Francis
LEBOUCHER, Attaché territorial, des fonctions d'Adjoint
au Chef du Service des Affaires Financières ....................
97
− Arrêté permanent en date du 13 avril 2007 portant
limitation de vitesse sur la RD 18 et la RD 18CD, sur le
territoire de la commune de CRAONNE, hors
agglomération ....................................................................
98
territoire de la commune de MURET-ET-CROUTTES,
hors agglomération ............................................................
99
de l'Unité de Soins de Longue Durée annexée à la
Maison de Santé et de Cure Médicale de BOHAIN...........
101
de la Maison de Retraite annexée à la Maison de Santé
et de Cure Médicale de BOHAIN.......................................
103
de la Maison de Retraite de CHARLY-SUR-MARNE ........
105
107
de la Résidence "L'Amitié" de SOISSONS ........................
de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier
de SAINT-QUENTIN ..........................................................
110
de la M.A.P.A.D. de CONDE-EN-BRIE .............................
112
du Foyer d'Hébergement "Résidence Ismérie" de
LIESSE-NOTRE-DAME .....................................................
115
du Foyer d'Hébergement pour Adultes Handicapés
"Résidence La Vallée" d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE ......
118
du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE...........................................
121
du Centre d'Activités de Jour pour Adultes Handicapés
Courjumelles d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE.....................
124
du Foyer Occupationnel d'Accueil MONT-D'ORIGNY
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE...........................................
127
du Service de Vie à Domicile "Résidence du Lac" à
LA FERE ...........................................................................
130
réglementation de la circulation sur la RD 28 et la
RD 781, sur le territoire de la commune de BOUE, en et
hors agglomération, le 1er mai 2007 ..................................
133
réglementation de la circulation sur la RD 28 et la
RD 781, sur le territoire de la commune de BOUE, en et
hors agglomération, le 16 septembre 2007 .......................
135
territoire des communes de NIZY-LE-COMTE et de
LA SELVE, hors agglomération .........................................
137
réglementation de la circulation sur la RD 15
et la RD 653, sur le territoire de la commune de
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET, hors agglomération........
139
en qualité de Psychologue de classe normale, de
Mme Judith BERNARD......................................................
141
en qualité d'Adjoint administratif de 2ème classe, de
Mme Sabrina CARLIER .....................................................
143
en qualité d'Infirmier de classe normale, de Mme Agnès
BERTIN ..............................................................................
144
en qualité d'Adjoint administratif de 2ème classe, de
Mme Sandrine FAUCHET..................................................
146
en qualité d'Assistant socio-éducatif, de Mlle Géraldine
MILAN ................................................................................
148
du Service de portage de repas du SIVOM du Nord de la
Thiérache ..........................................................................
150
du Service d'aide à domicile du SIVOM du Nord de la
Thiérache ...........................................................................
153
les recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre
part, fixant la tarification des prestations, pour
l'exercice 2007, du Service d'aide à domicile du CCAS de
BOHAIN-EN-VERMANDOIS..............................................
156
part, fixant la tarification des prestations, pour
l'exercice 2007, du Service d'aide à domicile du CCAS de
VILLERS-COTTERETS .....................................................
159
du Service d'aide à domicile du CCAS d'HIRSON ............
162
du Service d'aide à domicile du SIAM de JUSSY..............
165
interruption et déviation de la circulation sur la RD 865,
entre les PR 0 + 386 et 2 + 114, sur le territoire
des communes de FONTENELLE-EN-BRIE et de
ROZOY-BELLEVALLE, hors agglomération......................
168
interruption et déviation de la circulation sur la RD 866,
entre les PR 12 + 200 et 15 + 1011, sur le territoire des
communes d'ARTONGES et MONTLEVON, hors
agglomération ....................................................................
169
territoire de la commune de FONTAINE-LES-VERVINS,
en et hors agglomération ...................................................
170
territoire de la commune de NEUVILLE-LES-DORENGT,
en et hors agglomération ...................................................
172
réglementation de la circulation sur la VC n° 30 et la
RD 938, sur le territoire des communes de LA FERE et
BEAUTOR, en agglomération............................................
174
territoire des communes de BARENTON-BUGNY et de
CHAMBRY, hors agglomération ........................................
178
réglementation de la circulation sur la RD 530, sur
le territoire de la commune de RESIGNY, hors
agglomération ....................................................................
180
− Arrêté en date du 23 avril 2007 portant titularisation dans
le grade de cadre socio-éducatif à l'Etablissement
Départemental de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne,
de Mme Eliane PAVLIN-BARTHAUX ................................
182
− Arrêté en date du 23 avril 2007 promouvant
M. Michel MENARD au grade de Psychologue hospitalier
hors-classe à l'Etablissement Départemental de l'Enfance
184
et de la Famille de l'Aisne ..................................................
− Arrêté en date du 23 avril 2007 portant modification
de l'arrêté en date du 11 septembre 2006 recrutant
M. Michel MENARD, par voie de détachement, pour une
durée d'un an, en qualité de Psychologue hospitalier de
classe normale à l'Etablissement Départemental de
l'Enfance et de la Famille de l'Aisne ..................................
186
− Arrêté en date du 23 avril 2007 portant recrutement, par
voie de détachement, pour une durée d'un an, en qualité
de Moniteur-Educateur à l'Etablissement Départemental
de l'Enfance et de la Famille de l'Aisne, de M. Sylvain
RICHMOND .......................................................................
188
− Arrêté en date du 23 avril 2007 portant recrutement, par
voie de détachement, pour une durée d'un an, en qualité
d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale à
l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la
Famille de l'Aisne, de Mme Brigitte DUPONT ..................
190
de la Maison de Retraite annexée au Centre Hospitalier
de CHATEAU-THIERRY....................................................
192
de la Maison de Retraite "Les Gloriettes" de CROUY.......
194
part, fixant la tarification des prestations, pour l'exercice
2007, de la Maison de Retraite "Charles Lefèvre" de
FLAVY-LE-MARTEL ..........................................................
196
− Arrêté en date du 26 avril 2007 portant modification de
l'arrêté en date du 23 mars 2007 fixant la tarification des
prestations de dépendance 2007 de l'Hébergement
Temporaire de la Maison de Retraite "Temps de Vie" de
SAINT-QUENTIN ...............................................................
199
réglementation du stationnement sur la RD 37, sur le
territoire de la commune de PLOMION, hors
agglomération ....................................................................
200
interdiction de stationner sur la chaussée et les
accotements droit et gauche sur la RD 1390, entre les
PR 10 + 887 et 14 + 000 et la RD 830, entre les
PR 3 + 934 et 4 + 334, aux abords du terrain de motocross de MONTHIERS, sur le territoire des communes
de MONTHIERS, BELLEAU et EPAUX-BEZU, hors
agglomération ....................................................................
201
réglementation de la circulation sur la RD 12, entre les
PR 37 + 200 et 37 + 800, sur le territoire de la commune
de NEUVILLE-SAINT-AMAND, hors agglomération .........
202
− Arrêté en date du 27 avril 2007 d'autorisation de
fonctionnement du Service d'aide à domicile prestataire
du CCAS de LAON ............................................................
204
du CCAS d'HIRSON ..........................................................
206
du SIVOM de GUISE .........................................................
208
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
La Commission Permanente s'est réunie le mardi 10 avril 2007, sous la présidence de
M. Jean-Jacques THOMAS, 1er Vice-président du Conseil général. Elle a délibéré sur les
affaires inscrites à l'ordre du jour et pris les décisions suivantes :
Réunion du mardi 10 avril 2007
RAPPORT N° 1
ETABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET
DE LA FAMILLE - LOCATION DE SEPT
APPARTEMENTS, D'UN BUREAU ET DE
QUATRE PARKINGS À SAINT-QUENTIN
La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président du Conseil
général à signer, au nom et pour le compte du Département, les baux consentis par la
Maison du CIL pour la location de sept appartements, d’un bureau et de quatre parkings
situés Résidence Beaumarchais 21, rue de la Comédie à SAINT-QUENTIN, qui seront
utilisés par le Service d'Accueil Familial et d'Insertion Sociale de l’EDEF.
RAPPORT N° 2
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN À L'ARTISANAT
ET AU COMMERCE (FIDARCO)
La Commission Permanente du Conseil général :
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental de soutien à l’artisanat et au commerce,
les subventions suivantes :
* 5 400 € à M. Mickaël MARANDEL, sous l’enseigne "Boulangerie MARANDEL" 11, avenue
de la Victoire 02480 JUSSY (canton de SAINT-SIMON), sur une assiette subventionnable
HT de 36 000 € pour la reprise de matériel,
* 905 € à M. Jean-Marie CHOLET, sous l’enseigne "JMC INFORMATIC" 10, rue du petit
moulin 02500 HIRSON (canton d’HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de
6 034,88 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 1 417 € à M. Eric VENANT, 41, avenue de la libération 02400 NOGENTEL (canton de
CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette subventionnable HT de 9 449,55 € pour
l’aménagement de locaux,
* 5 870 € à Mme Karine DECAMP, sous l’enseigne "KARINE D. COIFFURE" 22, rue de
Vervins 02500 HIRSON (canton d’HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de
39 137,60 € pour l’acquisition de matériel et construction de locaux,
* 3 949 € à M. Gérald JACOB, 27, rue de l’Europe 02850 TRELOU-SUR-MARNE (canton de
CONDE-EN-BRIE), sur une assiette subventionnable HT de 26 326,73 € pour l’acquisition de
matériel et l’aménagement de locaux,
* 4 302 € à Mme Isabelle CHOQUET, sous l’enseigne "SALON ISABELLE" R. Zac de Contoy
Centre Leclerc 02100 HARLY (canton de SAINT-QUENTIN SUD), sur une assiette
subventionnable HT de 28 682 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de locaux,
* 3 567 € à M. Arthur FRIAS, sous l’enseigne "Garage ARTHUR FRIAS" 32, rue du Vaux
Fourche 02880 BUCY-LE-LONG (canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une assiette
subventionnable HT de 23 783,42 € pour l’acquisition de matériel et l’aménagement de
locaux,
* 3 375 € à la SARL BOUL’PAT, 65, rue Carnot 02130 FERE-EN-TARDENOIS (canton de
FERE-EN-TARDENOIS), sur une assiette subventionnable HT de 22 500 € pour l’acquisition
d’un véhicule utilitaire,
* 2 110 € à M. Hervé FEGAR, sous l’enseigne "Cordonnerie Chloryl" 24, rue de la
République 02800 LA FERE (canton de LA FERE), sur une assiette subventionnable HT de
14 070,23 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 6 000 € à M. Jeanick CARON, sous l’enseigne "METAMORPHOSE" 54, rue du Calvaire
02340 MONTCORNET (canton de ROZOY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable
HT de 49 352,93 € pour l’aménagement et la construction de locaux,
* 736 € à Mme Eva CHELAIN, sous l’enseigne "EVA.COM" 1, rue Georges Pompidou
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT
de 4 913 € pour l’acquisition de matériel,
* 5 788 € à M. Dominique LEFEVRE, place du Parvis 02350 LIESSE (canton de
SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 38 590 € pour l’acquisition de matériel,
* 4 215 € à M. Jean-Pol FYLEYSSANT, rue Chanteraine 02150 NIZY-LE-COMTE (canton de
SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 28 100 € pour l’acquisition de matériel
et d’un véhicule utilitaire,
* 2 922 € à la SARL AU BONHEUR DU BOIS, 1, impasse de la fontaine 02880 CLAMECY
(canton de VAILLY-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 19 483,10 € pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
* 2 574 € à M. Joël FREMONT, 22, Ruelle Saint Georges, 02200 SEPTMONTS (canton de
SOISSONS Nord), sur une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour
l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise,
* 964 € à M. Rajko HERIC, sous l’enseigne "Arty Bâtiment", Rue du Stade Camping Colvert
02720 HOMBLIERES (canton de SAINT-QUENTIN Sud), sur une assiette subventionnable
HT de 19 290 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son entreprise,
* 949 € à M. Gérard DEVESTEL, 13, rue des Troupes 02490 VERMAND (canton de
VERMAND), sur une assiette subventionnable HT de 18 992,67 € pour l’acquisition d’un
véhicule utilitaire destiné à son entreprise,
* 2 025 € à M. Bruno MARCHET, sous l’enseigne "Arc en ciel peinture" Rue Gustave Eiffel –
ZI Route de Reims 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (Canton de SOISSONS Nord),
sur une assiette subventionnable HT de 20 258 € pour la reprise de matériel destiné à son
entreprise,
* 2 253 € à M. Daniel KARLAMOFF, 5, Rue du Château, 02600 VIVIERES (canton de
VILLERS-COTTERETS), sur une assiette subventionnable HT de 22 531 € pour la reprise
de matériel destiné à son entreprise,
* 2 652 € à l’EURL Jean-Laurent LAMOUR, 3, Rue de la Libération, 02300 ABBECOURT
(canton de CHAUNY), sur une assiette subventionnable HT de 26 524,44 € pour l’acquisition
de matériel destiné à son entreprise,
* 1 227 € à M. Nicolas MASCRET, 891, rue Olivier de Guise 02230 FRESNOY-LE-GRAND
(canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS), sur une assiette subventionnable HT de
18 783,11 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise,
* 1 800 € à M. David MONCOURTOIS, sous l’enseigne "Entreprise Moncourtois David"
3, Rue Haute 02860 LAVAL-EN-LAONNOIS (canton d’ANIZY-LE-CHATEAU), sur une
assiette subventionnable HT de 18 000 € pour l’acquisition de matériel destiné à son
entreprise,
* 804 € à la SARL Rohart Peinture, 10, Rue du Bloc 02320 CESSIERES (canton
d’ANIZY-LE-CHATEAU), sur une assiette subventionnable HT de 14 405,74 € pour
l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise,
* 887 € à l’Entreprise ULMET Père et Fils, 83, Rue Charles Martel
02400 CHÂTEAU-THIERRY (canton de CHÂTEAU-THIERRY), sur une assiette
subventionnable HT de 17 758 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à son
entreprise,
* 923 € à M. Armen OSSIAN, 16, rue du Vivier 02000 LAON (canton de LAON), sur une
assiette subventionnable HT de 16 381 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule
utilitaire destinés à son entreprise,
* 1 741 €
à
M.
Christophe
LOGIE,
5,
Chemin
des
Hardsons
02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT (canton de LAON Nord), sur une assiette
subventionnable HT de 28 877,95 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire
destinés à son entreprise,
* 891 € à M. Patrice COURTOIS, 9, rue d’Embas 02110 FIEULAINE (canton de
SAINT-QUENTIN Nord), sur une assiette subventionnable HT de 16 547 € pour l’acquisition
de matériel et d’un véhicule utilitaire destinés à son entreprise,
* 1 691 € à M. Marc EVRARD, sous l’enseigne "Marc Evrard Opticien" 13, Boulevard de
Lyon 02000 LAON (canton de LAON), sur une assiette subventionnable HT de 16 915 € pour
l’acquisition de matériel destiné à son entreprise ;
2) Prend acte que la somme de 71 937 € sera imputée sur les crédits 2007 inscrits au
chapitre 204, article 2042 et qu’il subsiste un reliquat de 577 356 € après ces attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions à intervenir,
entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département pour l’attribution des
subventions susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 3
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À LA
CRÉATION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISES (FIDAC)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la création et à la reprise
d’entreprises, les subventions suivantes :
* 3 000 € à M. Nicolas DEMARQUET, 1 bis, rue du Moulin – 02270 DERCY (canton de
CRECY-SUR-SERRE), sur une assiette subventionnable HT de 6 000 € pour la réalisation
d’une étude juridique,
* 2 550 € à la SARL ROUTAGE.COM – Le Clos du Chêne, 02880 MARGIVAL (canton de
VAILLY-SUR-AISNE), sur une assiette subventionnable HT de 5 100 € pour la réalisation
d’une étude de marché ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 204, article 2042 du Budget
départemental, et qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 202 777 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions à intervenir
entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département et à leur notifier ces
dernières.
RAPPORT N° 4
FONDS D'INTERVENTION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À
LA COMMUNICATION D'ENTREPRISE (FIDACOM)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la communication d’entreprise,
les subventions suivantes :
* 1 919 € à M. Yoann DAVESNE, 5, rue Notre-Dame – 02250 MARLE (canton de MARLE),
sur une assiette subventionnable HT de 3 838 € pour la conception et impression de
dépliants et pochettes,
* 2 450 € à la SARL NEON JUDEX – Rue de Paris, 02550 ORIGNY-EN-THIERACHE
(canton de HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de 4 900 € pour la création d’un
site Internet,
* 3 707 € à la SARL SOCIETE NOUVELLE DEBOFFLES – 85, rue de La Fère,
02100 SAINT-QUENTIN (canton de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT
de 7 414 € pour la création d’une charte graphique, d’un site Internet et de plaquettes,
* 2 760 € à M. Alain BRUNETEAUX – 38, rue Saint Jean, 02000 LAON (canton de LAON),
sur une assiette subventionnable HT de 5 520 € pour la création d’un site Internet ;
2) Prend acte que les dépenses seront imputées au chapitre 204, article 2042 du Budget
départemental, et qu’il subsiste un crédit sur cette ligne de 208 327 € ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions à intervenir
entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département et à leur notifier ces
dernières.
RAPPORT N° 5
DEMANDE DE TRANSFERT À TITRE TOURISTIQUE
D'UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS DE IVÈME
CATÉGORIE FORMULÉE PAR LA SNC "DOMAINE DU
LAC DE L'AILETTE"
La Commission Permanente du Conseil général émet un avis favorable à la demande de la
SNC "Domaine du Lac de l’Ailette" concernant le transfert, à titre touristique, d’une licence de
débit de boissons de 4ème catégorie de LAON à CHAMOUILLE, NEUVILLE-SUR-AILETTE.
RAPPORT N° 6
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE - AIDE AUX MEUBLÉS ET CHAMBRES
D'HÔTES
- Accorde :
. une subvention de 7 000 € sur une assiette éligible de 30 355,89 € TTC à
M. et Mme Jean-Jacques RIERA pour la création de 5 chambres d’hôtes 2 et 3 épis à
CHIERRY (canton de CHÂTEAU-THIERRY) au titre du régime d’aide départementale à
l’hébergement, secteur meublés et chambres d’hôtes, et prend acte que cette somme se
substitue à celle allouée par arrêté du 6 décembre 2000, soit 9 146,94 €,
. 6 000 € sur une assiette éligible de 12 571,42 € TTC à M. et Mme Claudy CRETE pour la
création de 4 chambres d’hôtes, 3 épis à HOLNON (canton de VERMAND),
. 11 900 € sur une assiette éligible de 55 871,88 € TTC à M. et Mme Christophe ARNIAUD
pour la création d’un gîte rural 2 chambres 3 épis à ROUCY (canton de
NEUFCHATEL-SUR-AISNE) ;
- Prend acte que la somme de 17 900 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
(FDDT) et qu’il subsiste un reliquat de 343 546 € après ces attributions.
RAPPORT N° 7
ASSOCIATIONS À VOCATION AGRICOLE - DEMANDE
DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION
DES JEUNES AGRICULTEURS DE ROZOY-SUR-SERRE
- Alloue une subvention de 1 000 € à l’Association des Jeunes Agriculteurs de
ROZOY-SUR-SERRE (canton de ROZOY-SUR-SERRE) pour l’organisation le 3 juin 2007
de la fête du foin ;
- Prend acte que cette dépense est imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 8
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE LOGEMENT DES
PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN
FONCTION DANS LES COLLÈGES DE L'AISNE
- Détermine le nombre, la nature et la qualité des concessions et les conditions financières
de logement en faveur du personnel dans chacun des établissements, telles qu’elles sont
précisées dans l’annexe au rapport du Président ;
- Autorise le Président à signer les conventions d’occupation précaire.
RAPPORT N° 9
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une
subvention départementale de :
1 500 € au collège Pierre et Marie Curie à BRAINE
sachant que le paiement de cette subvention interviendra sur production d’un bilan financier
certifié par l’établissement et de la facture du transporteur précisant les dates aller et retour
du transport des élèves.
RAPPORT N° 10
EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL - CDDL
1) Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes :
- CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois rivières
LANDOUZY-LA-VILLE – Travaux supplémentaires
à la salle polyvalente (2ème tranche)
HIRSON – Rénovation de la salle de la Tannerie
2 595 €
13 600 €
- CDDL de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais
VREGNY – Création d’une salle polyvalente
62 500 €
- CDDL de la Communauté de communes Chauny Tergnier
CHAUNY – Mise en conformité de l’espace aquatique
40 550 €
- CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne
VAILLY-SUR-AISNE – Création d’une salle à vocation culturelle
300 000 €
- CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois
SAVY – Création d’un terrain de basket
16 774 €
SEBONCOURT – Extension des vestiaires du stade
50 000 € ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 11
EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL
La Commission Permanente du Conseil général décide de financer, au titre de
l’exercice 2007, les opérations suivantes :
BRASLES – Construction de vestiaires sanitaires
A l’espace Eyssartier
15 048 €
Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège
de CORBENY - Réalisation d’un mur d’escalade
dans la halle des sports
10 450 €
ITANCOURT – Construction de vestiaires au stade
de football
62 500 €
LAON – Réhabilitation du gymnase Gilbert Lavoine
325 000 €
SAINT-RÉMY-BLANZY – Aménagement d’un centre rural
d’animation socioculturelle
VILLERS-COTTERÊTS – Réhabilitation du cinéma "Les Clubs"
TOTAL
RAPPORT N° 12
27 399 €
5 177 €
------------445 574 €.
INTERVENTION EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS
PROFESSIONNELS - "SASP DU SAINT-QUENTIN
BASKET-BALL (SASP DU SQBB)" SAISON SPORTIVE 2006-2007
1) Attribue à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) du SQBB une subvention
de 120 050 € au titre de la réalisation de missions d’intérêt général pour son équipe
professionnelle évoluant en championnat national Pro B pour la saison 2006/2007 ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir entre la SASP
du SQBB et le Département.
RAPPORT N° 13
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT
- FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
La Commission Permanente du Conseil général alloue :
A) aux organismes suivants, au titre de la promotion de l'image du département par le sport :
- La Sportive des Instituts SAINT-QUENTIN :
1ère fête du triathlon le 8 mai 2007 à SAINT-QUENTIN
1 000 €
- 2001 l’Odyssée des Echecs :
6ème open international d’échecs de LA FÈRE du 7 au 13 juillet 2007
1 100 €
- Comité Départemental de Judo :
mercredi de l’équipe de France le 16 mai 2007 à LAON
600 €
- Cercle Pugilistique Soissonnais :
½ finale du championnat de France professionnel
des poids moyens le 14 avril 2007
1 000 €
- ESC TERGNIER Athlétisme :
10ème meeting national de TERGNIER le 17 mai 2007
2 000 €
- ESC TERGNIER Athlétisme :
prix pédestre de TERGNIER le 26 mai 2007
600 €
- Olympique Saint-Quentinois :
tournoi international "FATO" - catégorie benjamins football,
le 17 mai 2007 à SAINT-QUENTIN
800 €
- Olympique Saint-Quentinois :
festival des Petits As de football les 29 avril et 1er mai 2007 à HARLY
2 000 €
- Union Cycliste Marloise :
grand prix cycliste de la ville de MARLE le 17 mai 2007
1 000 €
- Les10 km d'ESSIGNY-LE-GRAND :
les 10 km d’ESSIGNY-LE-GRAND le 19 mai 2007
600 €
- Boxing Club de LEHAUCOURT :
finale du critérium national de boxe professionnelle
le 2 juin 2007 à SAINT-QUENTIN
1 000 €
- L’Ecurie du Berceau :
fol’car et sprint’car de LAON le 6 mai 2007
1 000 €
- OMS CHÂTEAU-THIERRY :
boucles cyclistes du sud de l’Aisne les 26 et 27 mai 2007
2 100 €
- Club de Lutte de BELLEU :
championnat de France seniors et open féminin
les 25 et 26 mai 2007 à SOISSONS
2 500 €
- Stade Saint Quentinois Athlétisme :
meeting national de SAINT-QUENTIN le 1er mai 2007
1 500 €
- Association de la Ferme de Couvron :
concours hippique national les 31 mars et 1er avril 2007 à MACQUIGNY
SOUS TOTAL A :
610 €
19 410 €
B) aux clubs évoluant au niveau national amateur :
- Stade Saint Quentinois Athlétisme
- VERVINS Orientation
- ESC TERGNIER Athlétisme
2 736 €
1 500 €
2 213 €
SOUS TOTAL B :
6 449 € ;
2) Gage cette dépense de 25 859 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574 du
Budget départemental ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 735 798 € après ces attributions.
(1 abstention)
RAPPORT N° 14
PROMOTION DE L'IMAGE DU DÉPARTEMENT PAR LE SPORT
- AIDE INDIVIDUELLE AUX ATHLÉTES DE HAUT NIVEAU
1) Alloue les aides individuelles suivantes aux athlètes de haut niveau désignés ci-dessous :
- Bruno BROUILLE
- Alexandre VOGEL
- Alexandre COUDERT
- Romain ALLOUX
350 €
350 €
700 €
1 050 € ;
2) Gage cette dépense de 2 450 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6513 du
Budget départemental ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 46 450 € après ces attributions.
RAPPORT N° 15
FESTIVAL PIC'ARTS
- Alloue une subvention d’un montant de 35 000 € au bénéfice de l’Association "Festival
Pic’Arts" pour l’édition 2007 du Festival Pic’Arts ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention entre l’Association et le
Département fixant les modalités d’attribution de cette subvention ;
- Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 16
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU
CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT
DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Jean Mermoz de BELLEU
- Collège François Truffaut de CHARLY-SUR-MARNE
- Collège Anne Frank d'HARLY
- Collège Marie de Luxembourg de LA FERE
- Institution Notre-Dame de LIESSE-NOTRE-DAME
- Collège Jules Ferry de ROZOY-SUR-SERRE
- Collège Quentin de la Tour de SAINS-RICHAUMONT
- Collège Jean Moulin de SAINT-QUENTIN
- Collège La Feuillade de VIC-SUR-AISNE
- Collège Louise Michel de VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
87,00 €
1 188,00 €
330,00 €
72,70 €
130,00 €
169,00 €
174,80 €
158,40 €
496,00 €
118,00 € ;
2) Finance cette dépense de 2 923,90 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65, article 6568 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 15 373,11 € après ces attributions.
RAPPORT N° 17
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES
ACCUEILS SANS HÉBERGEMENT ET DES SÉJOURS DE
VACANCES - DEMANDES FORMULÉES PAR DES
ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIO-ÉDUCATIVE ET
PAR LES COMMUNES
1) Alloue les subventions suivantes aux associations qui organisent des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement ou des Séjours de Vacances :
A.L.S.H. :
- LISLET (Association "Lislet mômes") article 6574
1 140 €
Séjours de Vacances d'Hiver :
- VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (Francas) article 6574
2) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
57 705 € au chapitre 65, article 6574
16 665 € au chapitre 65, article 65734
4 830 € au chapitre 65, article 65738.
1 500 € ;
RAPPORT N° 18
ESPACE MUSÉOGRAPHIQUE DE LA CAVERNE DU DRAGON PRODUITS ET TARIFS BOUTIQUE
- Fixe le prix de vente, à la Caverne du Dragon, de la médaille en bronze éditée par le
Département en hommage aux tirailleurs sénégalais à 10 € ;
- Met en gratuité, pour les besoins de la Communication, 400 exemplaires de cette médaille.
RAPPORT N° 19
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DE
L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Adopte le troisième volet du programme 2007 d’entretien sur les monuments classés
n’appartenant pas à l’Etat tel qu’il figure en annexe jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 20414 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 20
GROSSES RÉPARATIONS AUX MONUMENTS
HISTORIQUES CLASSÉS ET INSCRITS À L'INVENTAIRE
N'APPARTENANT PAS À L'ETAT
La Commission Permanente du Conseil général adopte le programme de grosses
réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l'inventaire, n'appartenant pas à
l'État, tel qu'il figure en annexe jointe au rapport du Président.
RAPPORT N° 21
DÉGÂTS AU PATRIMOINE MONUMENTAL
- Adopte le deuxième volet des dégâts au patrimoine monumental tel qu’il figure en annexe
jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 20414 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 22
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2007-6
1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
07-013 – Association les Jardins Ouvriers Familiaux (J.O.F.) – Chantier "Les paniers verts" 26 911 € et 12 312 € pour la prise en charge de la rémunération des C.A.E.,
07-R06-008 – Association SPIRALE – Chantier "Rénovation du cadre de vie à la cité des
aviateurs" - 36 777 € et 15 048 € pour la prise en charge de la rémunération des C.A.E.,
07-R02-033 – Centre Communal d’Action Sociale de GAUCHY – "Atelier de resocialisation" 30 500 €,
07-014 – A.D.E.R.M.A.S. – Atelier
d’Activités
itinérant
sur
les
communes
de
MONTESCOURT-LIZEROLLES, MOY-DE-L’AISNE et ORIGNY-SAINTE-BENOITE –
44 774 €,
07-R01-010 – Mission Locale
professionnel – 15 250 €,
de
CHÂTEAU-THIERRY - Accompagnement
social
et
07-015 - Association des Structures Axonaises de l'Insertion par l’Économique (A.S.A.I.E.) –
Action mobilité – 1 300 €,
07-016 – Groupement Régional d’Insertion par l’Economique en Picardie (G.R.I.E.P.) –
Financement de l’organisation de deux rencontres techniques avec les porteurs d’ A.C.I. du
département et de la réalisation d’un support de communication – 2 500 € ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 23
CONVENTION D'OBJECTIFS 2007 AVEC L'OFFICE PUBLIC
D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'AISNE
1) Accepte le programme d'actions suivant en faveur de l'Office Public d'Aménagement et de
Construction de l'Aisne :
a) contribuer à la mixité urbaine :
- OISY : construction de 8 logements PLUS et 2 PLAI
- VILLERS-COTTERETS : construction de 2 logements PLS
- BOURG-ET-COMIN : construction de 10 logements PLUS et 5 PLS
- MARLY-GOMONT : construction de 4 logements PLUS et 2 PLAI
- LA FERE : construction de 6 logements PLUS et 2 PLAI
- COURMELLES : construction de 7 logements PLUS,
b) accompagner une opération locative classique :
- SERMOISE : construction de 7 logements PLUS et 2 PLAI,
c) participer à une opération multisite :
- MARLE : acquisition-amélioration de 6 logements PLAI et construction de 10 logements
PLUS ;
2) Accepte de garantir les emprunts souscrits pour ces réalisations ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention d'objectifs 2007 avec
l'Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Aisne et les avenants à venir.
RAPPORT N° 24
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION 2006-2009 DU
PROGRAMME SOCIAL THÉMATIQUE DÉPARTEMENTAL
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à
signer l’avenant n° 2 incluant le territoire de la Communauté d’Agglomération de SOISSONS
à la convention du PST Départemental intervenue entre le Département, l’État et l’ANAH
relative à la reconduction du Programme Social Thématique Départemental 2006 – 2009.
RAPPORT N° 25
DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE DANS LE
DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE L'OPAC DE
L'AISNE POUR LA RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT
LOCATIF SITUÉ 3 ET 5, RUE LÉON LHÉRONDELLE À
FARGNIERS
1/ Accorde la garantie du Département à l’OPAC de l’Aisne pour 100 % de l’emprunt de
27 162 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation d’un logement PALULOS situé 3 & 5, rue
Léon Lhérondelle à FARGNIERS ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt à
intervenir.
RAPPORT N° 26
RÉHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
COMMUNAUX - DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE
POUR TROIS LOGEMENTS SITUÉS À MOY-DE-L'AISNE
12, RUE BERNARD TESTART
La Commission Permanente du Conseil général accorde à la commune de MOY-DEL’AISNE une subvention de 11 400 € pour financer la réhabilitation de trois logements
communaux situés 12, rue Bernard Testart, soit 4 500 € de subvention de base et 6 900 €
d’aide forfaitaire complémentaire.
RAPPORT N° 27
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES
DÉPENDANTES - MMES GISÈLE TROCME ET
JACQUELINE BERNARDI
La Commission Permanente du Conseil général décide :
- d'accorder une subvention à :
. Mme Gisèle TROCME
678,00 €
. Mme Jacqueline BERNARDI
541,05 €
au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes
dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du
Budget départemental,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressées.
RAPPORT N° 28
CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DES
INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT
signer, au nom et pour le compte du Département, la convention jointe en annexe à la
présente délibération (*), relative au transfert des indemnités de service fait, en application
de la loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août 2004 et définissant les modalités de
versement d’un fonds de concours et les conditions de remboursement des indemnités de
service fait pendant la durée des droits d’option.
RAPPORT N° 29
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU
DOMAINE PUBLIC - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION
- COMMUNE DE VENDHUILE
- d'individualiser, au titre du programme 2007 d'Amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du Domaine Public, l'opération suivante :
Canton de LE CATELET
Commune de VENDHUILE
RD 28 (PR 4+200)
38 235,14 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
étant ramené à 528 434,36 €.
RAPPORT N° 30
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - PETITES OPÉRATIONS DE
SÉCURITÉ - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION COMMUNE DE MONTBREHAIN
- d’individualiser, au titre du programme 2007 d’Amélioration des Routes Départementales
au titre des petites opérations de sécurité, l'opération suivante :
Canton de BOHAIN-EN-VERMANDOIS
• Commune de MONTBREHAIN
carrefour RD 705 et VC 11
27 300 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23.
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
RAPPORT N° 31
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - MISE EN
CONFORMITÉ DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION COMMUNE DE LANDOUZY-LA-COUR
pour la mise en conformité de dispositifs d'assainissement, l'opération suivante :
Canton de VERVINS
LANDOUZY-LA-COUR
RD 75 (PR 5+521 à 5+302)
7 700 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
étant ramené à 142 300 €.
RAPPORT N° 32
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE - EQUIPEMENTS DE LA ROUTE - GLISSIÈRES
NEUVES - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS COMMUNES DE MARLE, AULNOIS-SOUS-LAON,
ORIGNY-SAINTE-BENOITE, BASSOLES-AULERS,
PREMONTRÉ, CHAVONNE
au titre des équipements de la route -Glissières neuves-, les opérations suivantes :
Canton de MARLE
- MARLE
RD 946 (PR36+90 à 36+240)
15 500,00 €
RD 967/541 (PR78+625 à 79+30)
(PR5+78 à 5+328)
10 500,00 €
Canton de LAON Nord
- AULNOIS-SOUS-LAON
Canton de RIBEMONT
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE
RD 29 (PR 6+300)
4 066,97 €
Canton de ANIZY-LE-CHATEAU
- BASSOLES-AULERS
- PREMONTRE
RD 5 (PR5+450 à 5+452)
RD 552 (PR0+820 à 0+920)
8 000,00 €
16 500,00 €
Canton de VAILLY-SUR-AISNE
- CHAVONNE
RD 925 (PR17+50 à 17+200)
- de financer ces opérations sur le chapitre 23.
7 900,00 €,
RAPPORT N° 33
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES
OPÉRATIONS LIÉES AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
SOLIDARITÉ - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS COMMUNES DE SURFONTAINE, SUZY, CHACRISE
- d'individualiser, au titre du programme 2007 d'aménagements qualitatifs, les opérations
suivantes liées à des travaux de drainage subventionnés au titre du F.D.S. :
Canton de RIBEMONT
SURFONTAINE
RD 69 (PR 7+542 à 8+245)
20 000 €
RD 552 (PR 4+795 à 5+15)
RD 552 (PR 6+10 à 6+392)
19 000 €
30 000 €
Canton de ANIZY-LE-CHATEAU
SUZY
SUZY
Canton de OULCHY-LE-CHATEAU
CHACRISE
Et
RD 951 (PR 9+190 à 9+290)
RD 831 (PR 4+860 à 4+915) 12 000 €,
- de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
RAPPORT N° 34
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES OPÉRATIONS
LIÉES AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE
CRAONNELLE, TAVAUX-ET-PONTSERICOURT
- d'individualiser, au titre du programme 2007 d'aménagements qualitatifs, les opérations
suivantes liées à des travaux de drainage subventionnés au titre du F.D.S. :
Canton de CRAONNE
CRAONNELLE
RD 18
42 000 €
RD 58
59 000 €,
Canton de MARLE
TAVAUX-ET-PONTSERICOURT
- de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
RAPPORT N° 35
PROGRAMME 2007 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS À LA
RÉFECTION DES ROUTES NATIONALES ET
DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE
D'AGGLOMÉRATION - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE MONTBREHAIN,
LEVERGIES, GOUY, BEAUREVOIR, FAYET
- d'attribuer, au titre des travaux de drainage liés sur RD et RN, les subventions suivantes :
* Canton de BOHAIN
- MONTBREHAIN
RD 28
39 216,00 €
RD 31
RD 71
RD 28
62 327,92 €
28 200,00 €
28 800,00 €
* Canton de LE CATELET
- LEVERGIES
- GOUY
- BEAUREVOIR
* Canton de VERMAND
- FAYET
RAPPORT N° 36
RD 57
73 200,00 €.
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE DEUX OPÉRATIONS SUR LA
COMMUNE DE SAVY
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées cidessous :
CANTON DE VERMAND :
*deux subventions relatives à la commune de SAVY pour des travaux de drainage liés VC et
de réfection VC ordinaire n°14, ruelle de l’église, pour un montant total de 2 627,18 € sur le
programme normal de 2006.
RAPPORT N° 37
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 06.0046 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE BERTHOLD - DÉMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU PONT DE FRANCHISSEMENT
DU CANAL DE L'OISE À L'AISNE
- Autorise la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 06.0046 concernant la prise en
compte de la prolongation du délai initial, des prix nouveaux et des quantités
supplémentaires ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 38
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 056022 FIXANT
LES MODALITÉS DE RÉALISATION ET DE
FINANCEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE
LA RD 338 ET LA VC 8 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE CHAUNY
- Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la convention n° 056022 (*) relative aux
modalités de réalisation et de financement d’un carrefour giratoire entre la RD 338 et la VC 8
à CHAUNY ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 1, au nom et pour le
compte du Département.
RAPPORT N° 39
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 066005 FIXANT
LES MODALITÉS DE RÉALISATION ET DE
FINANCEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE
LES RD 32/323 ET LA VC 136V SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE TERGNIER
- Approuve la passation de l’avenant n° 1 à la convention n° 066005 (*) relative aux
modalités de réalisation et de financement d’un carrefour giratoire entre les
RD 32/323/VC136V à TERGNIER ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 1, au nom et pour le
compte du Département.
RAPPORT N° 40
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 07.0053 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE ROUTIERE MORIN AISNE,
ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE D'EIFFAGE TP AMÉNAGEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DE LA VOIE
VERTE DE L'AILETTE À CHAMOUILLE
- Autorise la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 07.0053 concernant la prise en
compte de l’annulation de prix erronés et la correction du bordereau-détail ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 41
AVENANT AUX MARCHÉS N° 060004-060005-060092070031-070032 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE ROUTIERE
MORIN AISNE - MODIFICATION DE STATUT JURIDIQUE
DU TITULAIRE DES MARCHÉS
- Approuve la passation des avenants aux marchés n° 06-0005, 06-00092, 07-0031 et
07-0032 concernant la modification de statut juridique du titulaire des marchés
consécutivement à la fusion par voie d'absorption de la SNC Eiffage Travaux Publics Est
Picardie ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces avenants, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 42
DIFFUSEUR N2/D304/D925 À BUCY-LE-LONG ET CROUY
- CONVENTION AVEC GAZ DE FRANCE (GDF)
RELATIVE À LA MODIFICATION DE SON RÉSEAU EN
VUE DE L'AMÉNAGEMENT DU DIFFUSEUR
- Approuve la passation de la convention avec GDF pour le déplacement de son réseau en
vue de l’aménagement du diffuseur N2/D304/D925 à BUCY-LE-LONG (canton de
VAILLY-SUR-AISNE) et CROUY (canton de SOISSONS nord) ;
- Prend note qu’elle occasionne, pour le Département, une dépense d’un montant de
15 000,00 € TTC à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux
établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 43
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LA
COMMUNE D'AGUILCOURT
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au
rapport du Président, à savoir :
Aménagement de la RD n° 62 sur le territoire de la commune d'AGUILCOURT :
- Indemnités de dépossession :
. 0,45 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts FENAUX/TRICOT,
cadastrée section AM n° 165p (n° 1 du plan parcellaire), pour une superficie de 598 m².
. 0,45 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts BOUCTON,
cadastrée section AM n° 163 (n° 2 du plan parcellaire), pour une superficie de 532 m².
A ces indemnités de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 %
au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
. 2 parcelles en nature de terre, appartenant aux consorts FENAUX/TRICOT, cadastrées
section AM n° 165p pour 235 m² et AM 161p pour 195 m² (n° 1 du plan parcellaire), cédées
gratuitement au Département de l'Aisne en application de l'article R 332-15 du Code de
l'Urbanisme.
- Indemnités au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 4 751 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par
M. Thierry FENAUX, cadastrée section AM n° 165 (n° 1 du plan parcellaire), pour une
superficie de 8 a 33 ca.
. à raison de 4 751 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par
Mme Colette BOUCTON, cadastrée section AM n° 163 (n° 2 du plan parcellaire), pour une
superficie de 5 a 32 ca ; ainsi qu'une indemnité pour perte de récolte (luzerne) à raison de
0,214 €/m².
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 1 372,56 € ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition à intervenir, ces actes étant passés en la
forme administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 44
RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE
La Commission Permanente du Conseil général décide de retenir, au titre du produit des
amendes de police de l’année 2006, le programme figurant en annexe à la présente
délibération (*), soit 20 opérations pour un montant de 362 811,11 €.
RAPPORT N° 45
BÂTIMENT 17 - PARC FOCH À LAON - CONVENTION
D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (A.M.O.)
ENTRE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET
DE SECOURS DE L'AISNE (S.D.I.S.) ET LE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
- d’approuver les termes de la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) entre
le Département et le S.D.I.S. telle qu’elle figure en annexe du rapport du Président,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer ladite convention, au nom et pour le
compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 46
COLLÈGE JEAN MOULIN À SAINT-QUENTIN EXTENSION DU BÂTIMENT PRINCIPAL - PROPOSITION
D'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 070048
PASSÉ AVEC L'ENTRPRISE RAMERY BATIMENT
- de prendre en compte les travaux supplémentaires pour le marché n° 070048 passé avec
l’entreprise RAMERY BATIMENT pour l’opération d’extension du bâtiment principal au
collège Jean Moulin à SAINT-QUENTIN,
- de passer un avenant n° 1 pour un montant en plus value de 11 966,62 € H.T., soit
14 312,08 € T.T.C., portant le montant total du marché à 732 941,62 € H.T., soit
876 598,18 € T.T.C., à savoir une augmentation du marché initial de 1,66 %,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 1, au nom et pour le
compte du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 47
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ de financer l'opération présentée par le Syndicat de SAINT-GENGOULPH et de la vallée
du Clignon au titre du programme d'alimentation en eau potable des communes éligibles,
telle qu'elle figure en annexe du rapport du Président,
2/ d'individualiser, au titre du C.D.D.L. du Territoire de la Communauté de communes du
Val de l'Aisne, la subvention en faveur de l'opération présentée par le Syndicat des eaux de
BRAYE, VUILLERY, CLAMECY telle qu'elle figure en annexe du rapport du Président,
3/ d’engager les dépenses d'investissement liées au C.D.D.L. mentionné dans ce rapport,
sur les crédits "C.D.D.L." inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 48
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT
1) de financer les opérations figurant aux programmes d’assainissement rural, telles qu'elles
sont présentées en annexes du rapport du Président,
2) d'individualiser, aux titres des C.D.D.L. du Territoire de la Communauté de communes du
Val de l’Ailette, de la Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON et de la
Communauté de communes du Pays du Vermandois, les subventions en faveur des
opérations telles qu'elles sont présentées en annexe du rapport du Président,
3) d’engager les dépenses d'investissement liées aux C.D.D.L. mentionnés dans ce rapport,
sur les crédits "C.D.D.L." inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 49
ELECTRIFICATION RURALE
La Commission Permanente du Conseil général décide de retenir, au titre du Fonds
d'Amortissement des Charges d'Electrification (F.A.C.E.) AB 2006, l'inscription d'une
opération présentée par la commune de FRIERES-FAILLOUEL, relative à des travaux de
renforcement basse tension et création d'un poste (1ère tranche) rue Victor Hugo, telle qu'elle
figure au tableau annexé au rapport du Président.
RAPPORT N° 50
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL DE L'AISNE - ELABORATION DE
LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BRAYE
1) d’accorder la subvention de 940 € à la commune de BRAYE pour l’élaboration de la carte
communale,
2) de gager cette dépense de fonctionnement sur les crédits Contrat Départemental de
Développement Local (C.D.D.L.) inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 51
LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES ET
DE RECHERCHE - PROCÉDURE ADAPTÉE DU CODE
DES MARCHÉS PUBLICS
La Commission Permanente du Conseil général autorise le lancement, en procédure
adaptée, définie aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, du marché relatif à la
nature des services concernés "produits en plastique" famille 20.01, "réactifs
microbiologiques" famille 18.60, "Equipements généraux de laboratoire" famille 18.64,
"Réactifs immuno-séro" famille 18.62, "Réactifs chimiques" famille 17.03 et "Contrôle et
Analyses de l’environnement" SR 80.02 pour l’exercice en cours 2007.
RAPPORT N° 52-1 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS
ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LORS DE SA RÉUNION DU 5 AVRIL 2007 - DIRECTION DES
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet :
. Appel d’offres européen : Informatisation des Archives Départementales
Attributaire : lot n° 1 : SOCIETE EVER EZIDA
pour la solution Flora
Attributaire : lot n° 2 : SOCIETE V. TECHNOLOGIES
pour la solution Ligeo Archives.
RAPPORT N° 52-2 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS
ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LORS DE SA RÉUNION DU 5 AVRIL 2007 – DIRECTION DE
LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet :
. Appel d’offres ouvert : D1029 à ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE
Pont sur l’Oise. Protection anti-affouillement des appuis
Attributaire : Entreprise ASTEN
Montant : 190 753,03 € TTC
. Appel d’offres ouvert : D26 NOUVION-ET-CATILLON
Reconstruction d’un ouvrage d’art sur une décharge
Attributaire : Entreprise C.G.C.R.
Montant : 217 144,56 € TTC.
RAPPORT N° 53
COLLÈGE GÉRARD PHILIPE À SOISSONS RÉAMÉNAGEMENT DE LA SEGPA ET AMÉNAGEMENT
DE SALLES SPÉCIALISÉES - PROPOSITION
D'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 070047
PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE LOCHERON
- Décide de prendre en compte, telle que définie dans le rapport du Président, la modification
à apporter au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché n° 070047 passé
avec l’entreprise LOCHERON pour les travaux de réaménagement de la SEGPA et
aménagement de salles spécialisées au collège Gérard Philipe à SOISSONS ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés aux dates suivantes :
Dates :
Délibérations relatives aux rapports :
. le 12 avril 2007
. n° 12, 18, 23, 24, 52
. le 16 avril 2007
. n° 1 à 11, 13 à 17, 19 à 22, 25 à 27
. le 20 avril 2007
. n° 28 à 51 et 53

sommaire - Conseil départemental de l`Aisne

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