Nouvelles modalités à partir du 1er avril 2016

Nouvelles modalités à partir du 1er avril 2016
IMPORTANT!
Nouvelles dispositions pour le changement d’adresse:
À partir du 1er avril 2016, les citoyens du Luxembourg ne sont plus obligés à déclarer leur départ au
bureau de la population lors d'un déménagement au sein du Grand-Duché.
Cependant il est important de communiquer le départ au service eaux et poubelles de la commune
de départ en vue du décompte de la consommation d’eau et des ordures.
Dans le cas de la commune de Käerjeng, la restitution de la poubelle grise soit noire est obligatoire.
On peut contacter le service concerné par téléphone au 500 552 -372 ou par e-mail
[email protected].
En ce qui concerne la déclaration du changement d’adresse au bureau de la population, il suffit de
déclarer son arrivée à la nouvelle commune (bien entendu sous condition que le changement se fait
à l’intérieur du pays).
Au cas d’un déménagement à l’intérieur de la commune, la déclaration du changement d’adresse se
fait au bureau de la population concerné.
À noter que pour un déménagement à l’étranger, la déclaration de départ à l’ancienne commune
reste obligatoire.
Nouvelles dispositions pour différents certificats établis par le bureau de la population:
Certificat de résidence
Vous pouvez obtenir un certificat de résidence renseignant vos résidences antérieures sur l'ensemble
des communes luxembourgeoises auprès de votre commune de résidence ou au MyGuichet
(http://www.guichet.public.lu/myguichet/fr/index.html).
Certificat de composition de ménage
À partir du 1er avril 2016 vous ne pouvez plus obtenir de certificat de composition de ménage étant
donné qu’il est aboli. Toutes les administrations ou institutions ayant demandé un tel certificat dans
le passé, n’ont plus droit à le demander.
Certificat de moralité ou certificat de bonne vie et mœurs
Le certificat de moralité (de bonne vie et mœurs) est également aboli à partir du 1er avril 2016.
Mais l’extrait casier est maintenu (à demander auprès de l’administration compétente à
Luxembourg-ville http://www.mj.public.lu/functions/faq/extrait_casier/.