MAIRIE DE ANDELU République Française Département Yvelines

MAIRIE DE ANDELU
République Française
Département
Yvelines
COMPTE-RENDU
Séance du 13 septembre 2016
L'an 2016 et le 13 septembre à 20 heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, SALLE DU CONSEIL sous la présidence de Monsieur Olivier RAVENEL, Maire
Présents : Mmes : BLAIZE Lucie, COCHERY Claire, JARSALLE Christelle, MM : BENOIST
Jean-Yves, ECORCHEVELLE Bruno, KHATMI Patrick, LE BRETON Bruno, MINELLA Gilles
THEVENON Jean-Pierre
Absent représenté : MECHENET Vincent par Gilles MINELLA
Nombre de membres
 Afférents au Conseil municipal : 11
 Votant : 11
Date de la convocation : 02/09/2016
Date d'affichage : 05/09 /2016
Monsieur Gilles MINELLA a été nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et rappelle au public présent de prendre place aux
places qui lui sont réservées.
Monsieur PELLETIER refuse de prendre bonne place et s’obstine à rester à la table des
mariages qui n’est en aucun cas un bureau de travail.
SOMMAIRE
2016-09-30 - Création d’un poste d’agent de Maîtrise
2016-09-31 - Tarif Nouvelle Activité Périscolaire 2017
2016-09-32 - CIG : Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la
commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des
expertises médicales.
2016-09-33 -Taxe aménagement.
DELIBERATIONS
Réf : 2016-09-30 - Création d’un poste au grade d’Agent de Maîtrise au tableau des
effectifs du personnel de la Mairie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°86-68 du 13 Janvier 1986, relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de
maîtrise,
Vu le courrier du CIG (centre de gestion) en date du 15 juin 2016 informant de l’inscription sur la
liste d’aptitude pour l’accès au grade d’Agent de Maîtrise territorial par voie de promotion
interne de l’agent technique de la mairie, sans condition d’examen professionnel.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer le poste d’Agent de Maîtrise à compter du 15
septembre 2016 et de l’inscrire au tableau des effectifs du personnel de la Mairie.
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)
Réf : 2016-09-31 - Tarif Nouvelle Activité Périscolaire 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 novembre 2015 fixant le tarif mensuel par enfant à 12 € pour l’année
2016,
Considérant le renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif
territorial (PEDT) transmise le 20 mai 2016,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
De maintenir le tarif mensuel par enfant à 12 € pour l’année 2017.
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)
Réf : 2016-09-32 - CIG : Convention relative au remboursement des honoraires des
médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des
expertises médicales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Centre de Gestion de la Grande Couronne en date du 2 août 2016 informant
de l’application du décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015, les sommes versées aux
médecins agréés pour siéger au sein des instances médicales, chargés d’effectuer des
expertises, sont assujettis aux cotisations sociales,
Vu la délibération du 20 juin 2016 du CIG, fixant les montants forfaitaires pour les médecins
membres du comité médical et de la commission de réforme,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention
n°2016/010 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de
réforme et du comité médical pour le traitement de dossiers soumis à l’avis de la commission de
réforme.
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)
Réf : 2016-09-33 - Taxe aménagement
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code d’urbanisme et notamment les articles L ; 331-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 relative à la taxe d’aménagement
fixant le taux à 5% pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017),
Considérant la possibilité d’accorder un abattement de 50% pour les logements financés à
l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ), l’article 331-9 du code de l’urbanisme prévoit un abattement
de 50% de la taxe d’aménagement au-delà de la réduction également accordée pour les 100
premiers mètres carrés de surface de construction,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par
8 voix pour
2 voix contre
1 abstention
Décide d’exonéré de la taxe d’aménagement les logements financés à l’aide d’un prêt à taux
zéro (PTZ) dans la limite de 50% au-delà de la réduction également accordée pour les 100
premiers mètres carrés de surface de construction
Délibération applicable à compter du 1er janvier 2017.
Informations et questions diverses
Les décisions du Maire prises :
- Signature devis puis contrat à venir avec la société ADJ, nettoyage de salles de classe, après
consultation de quatre sociétés
- signature avenant n°3 à convention de fourniture de repas avec SODEXO
En Information :
- Réception d’une nouvelle requête du Tribunal Administratif de la part de M. Pelletier, requérant
l’annulation du conseil du 08 juin 2016, compte tenu de l’adjonction en début de séance d’une
délibération complémentaire et désignation tardive du secrétaire de séance.
Pour Mémoire : le secrétaire de séance a été désigné au bout de 50 mm, alors que les 42
premières minutes ont été monopolisées par M. Pelletier, pour défaut de tenue correcte vis-àvis du conseil. Municipal.
- Affiliation volontaire au CIG des communes de MAUREPAS et CHATOU
- STIF "Demande d'engagement dans le cadre du SDA Ad'AP pour l’arrêt de bus Route de QLA
Place de la Chapelle
- Cotisation obligatoire au DIF des Elus à partir du 1er janvier 2016, en qualité d’accès aux
formations d’élus
- Recrutement de Melle Stella DUMONCHEL au poste vacant de la garderie et cantine les jeudi
et vendredi.
Autres informations :
Gilles MINELLA : Réunion de l’ ADEVM du 12 septembre 2016 : On note un net encouragement
et dynamisme de l’association. Création d’un site. 174 personnes sans qualification ont été
aidées. 50% concernent des contrats à durée déterminée. On dénombre 24 personnes sur la
commune en recherche d’emploi.
Lucie BLAIZE : Mobilier de la garderie : choix du mobilier en cours. Prévoir un placard ou une
malle fermée pour tout le matériel sportif et son emplacement.
Patrick KATHMI : Utiliser l’emplacement vide sous le porche de l’accès bibliothèque pour
l’installation du rangement du matériel sportif plus accessible pour les animateurs.
Claire COCHERY : Un tri est en cours dans les documents de la bibliothèque afin (dans un
premier temps) d'éliminer les doublons. La sortie de livres du catalogue de la bibliothèque doit
faire l'objet d'une délibération. Une liste sera proposée lors d'une prochaine séance du conseil
municipal.
L'association Ovale et sens (MLSGP rugby adapté), représentée par Annick Laurant, propose
une initiation au rugby pour les collégiens, lycéens et adultes sur le terrain de loisirs le 25
septembre 2016 de 10h à 12h. Des membres du conseil municipal seront présents pour
accueillir cette rencontre. Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres.
Olivier RAVENEL : Informe de l’installation d’un chauffe-eau, offert gracieusement par M.
Ligonto, dans le chalet du terrain de loisirs.
Réunion pour étude du contrat rural le 7 octobre 2016 à 14h30. L’ensemble du conseil est invité
à cette réunion. L’heure de cette réunion a été retenue en fonction des nombreuses réunions du
soir auxquelles les conseillers doivent participer. Un compte rendu systématique, établi par M.
François LECOEUR, architecte sera diffusé aux conseillers.
Séance levée à 21h15