La présidente de la Commission de l

 Procès-verbal de la réunion de la Commission de l’aménagement du territoire tenue le 7 juillet
2014 au 1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville, sous la présidence de Mme Marie-Claude Collin.
Sont présentes :
Mme Marie-Claude Collin, présidente
Mme Liza Poulin, vice-présidente
Sont également présents :
Mme Annie Lévesque, urbaniste, directrice du Service de l’urbanisme
et de l’aménagement durable du territoire
Mme Éliane Lessard, chef de division – Planification et réglementation
Mme Caroline Carrier, secrétaire
CAT-140707-1
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La présidente de la Commission de l’aménagement du territoire déclare la
réunion ouverte.
CAT-140707-2
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La Commission de l’aménagement du territoire propose d’adopter l’ordre
du jour tel que soumis.
CAT-140707-3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION TENUE LE
17 JUIN 2014
La Commission de l’aménagement du territoire recommande d’adopter le
procès-verbal de la réunion du 17 juin 2014.
CAT-140707-4
RETOUR SUR
PRÉCÉDENTE
LES
POINTS
PRÉSENTÉS
À
LA
RENCONTRE
Aucun point n’a été soulevé.
CAT-140707-5
ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT
RÉGLEMENTATION
–
PLANIFICATION
ET
CAT-140707-5.1
PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
DE LA MRC POUR ASSURER SA CONCORDANCE AU P.M.A.D. DE LA
C.M.M.
La Commission de l’aménagement du territoire prend connaissance de
l’échéancier du projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement
de la MRC pour assurer la concordance avec le plan métropolitain
d’aménagement et de développement de la CMM.
L’échéancier se détaille comme suit :
25 juin 2014 :
rencontre des municipalités;
11 juillet 2014 :
réception des « principaux commentaires » des villes
sur la version du 16 juin 2014;
15 juillet 2014 :
envoi d’une version préliminaire au MAMOT et à la
CMM;
22 août 2014 :
réception des commentaires des villes sur la version
du 15 juillet 2014;
22 août 2014 :
réception des commentaires du MAMOT et de la CMM
sur la version du 15 juillet 2014;
Semaine du 23 août :
rencontres à prévoir, le cas échéant, avec le
MAMOT et la CMM, une rencontre de travail
pourrait être prévue avec les villes pour discuter
des options, avant la rédaction de la version
finale;
12 septembre 2014 :
rédaction du projet de règlement, version finale,
prêt pour adoption;
17 septembre 2014 :
adoption du projet de règlement modifiant le
schéma.
CAT-140707-5.2
AMENDEMENTS RÉGLEMENTAIRES (À VENIR)
CAT-140707-5.2.1
L’ENTREPOSAGE DE VÉHICULE RÉCRÉATIF – DISTANCE DE LA
BORDURE DE RUE OU DU TROTTOIR
La Commission de l’aménagement du territoire est informée que le projet
de règlement visant à réduire à 3 mètres la distance d’entreposage en
cour avant sera entériné lors de la séance du conseil du 8 juillet 2014. La
Commission propose de voir si d’autres dispositions touchant les
véhicules récréatifs devront être révisées ultérieurement.
CAT-140707-5.2.2
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE RÈGLEMENT SUR LES
PIIA – OBJECTIFS ET CRITÈRES POUR LE SECTEUR DE LA SORTIE 24
La Commission de l’aménagement du territoire est informée que la
consultation publique sur le projet de règlement aura lieu à la séance du
conseil municipal du 8 juillet 2014 et que la version finale de ce règlement
inclura l’ajout d’un pourcentage de la canopée qui sera requis.
CAT-140707-5.3
DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE
CAT-140707-5.3.1
SUIVI DES SÉANCES D’INFORMATION CONCERNANT DEUX PROJETS
SUR LE BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
La Commission de l’aménagement du territoire prend connaissance des
développements suite aux séances d’informations intervenues pour deux
projets résidentiels à venir, lesquels seront situés sur le boulevard du CuréLabelle.
La Commission recommande de considérer les commentaires et
préoccupations des citoyens quant à certains éléments de construction,
notamment en ce qui concerne les volumes des bâtiments projetés dans
l’environnement existant ainsi qu’à l’aménagement des zones tampons.
Elle recommande également d’encourager la plantation d’arbres sur le
boulevard selon les dispositions prévues au règlement de zonage.
CAT-140707-5.3.2
PROJET DE GARDERIE DANS LE QUARTIER CHAMBÉRY
La Commission de l’aménagement du territoire est favorable à l’implantation
d’une garderie dans le quartier Chambéry dans la mesure où ce type d’usage
soit assujetti à un P.I.I.A.
CAT-140707-5.3.3
AGRANDISSEMENT D’UNE ZONE COMMERCIALE SUR LE BOULEVARD
DU CURÉ-LABELLE
La Commission de l’aménagement du territoire n’est pas favorable au projet
présenté de restauration rapide qui nécessite un changement de zonage pour
la partie de terrain qui est en zone « habitation » sur le lot 1 904 767.
CAT-140707-5.4
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES À DISCUTER
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CAT-140707-5.4.1
L’AFFICHAGE SUR LES ARTÈRES COMMERCIALES
La Commission de l’aménagement du territoire recommande de revoir la
réglementation sur les P.I.I.A quant à l’affichage en s’assurant qu’une
disposition soit prévue à propos de l’harmonisation de l’affichage avec le
bâtiment.
La Commission est favorable à ce qu’un guide d’information soit créé afin de
guider les commerçants selon nos orientations en matière d’affichage.
CAT-140707-5.4.2
LES DEMANDES DE PERMIS DE RÉNOVATION SUR LE BOULEVARD
DU CURÉ-LABELLE
La Commission de l’aménagement du territoire recommande de revoir
éventuellement la réglementation afin d’assujettir au P.I.I.A. tous les projets
de rénovations majeures sur le boulevard du Curé-Labelle.
CAT-140707-5.4.3
LE STATIONNEMENT DANS LE PROJET CHAMBÉRY
La Commission de l’aménagement du territoire recommande de maintenir un
maximum de 2 cases de stationnement par unité de condo dans le projet
Chambéry.
La Commission recommande également de conserver le couvert végétal en
cour arrière des immeubles à condos.
CAT-140707-6
PERMIS, INSPECTIONS ET REQUÊTES
CAT-140707-6.1
LES DEMANDES D’INFORMATION VERSUS LES DEMANDES D’ACCÈS
À L’INFORMATION
La Commission de l’aménagement du territoire est informée d’une
nouvelle procédure quant au traitement des demandes pour l’obtention de
documents relatifs aux propriétés privées, lesquelles demandes seront
dorénavant traitées par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement
durable du territoire.
CAT-140707-6.2
STATISTIQUES DES PERMIS ÉMIS DANS CHAMBÉRY VERSUS LES
AUTRES SECTEURS
La Commission de l’aménagement du territoire prend connaissance des
statistiques de permis émis pour les années 2013 et 2014 pour certains
secteurs en développement ainsi que pour le territoire complet.
CAT-140707-7
MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PROJETS
Aucun point n’a été soulevé.
CAT-140707-8
DIVERS
Aucun point n’a été soulevé
CAT-140707-9
LEVÉE DE LA RÉUNION
La séance est levée.
La secrétaire
(S) CAROLINE CARRIER
La présidente
(S) MARIE-CLAUDE COLLIN
La vice-présidente
(S) LIZA POULIN
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