DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX

LI
DIRECTION CENTRALE DE LA
POLICE AUX FRONTIÈRES
PO
Le 23 mai 2016, Dominique LE DOURNER et Jérôme MOISANT,
délégués nationaux, ont été reçus par Mme Marie-Hélène JUSTO,
Sous-Directrice des Ressources, et Mme Sylvie BRIEC, Adjointe au
chef de la division des Ressources Humaines.
A cette occasion, UNITÉ SGP POLICE-FO a dénoncé les problèmes ou difficultés rencontrés
dans divers services de la DCPAF.
P
PONTARLIER
Déjà dénoncée le 12 avril 2016, UNITÉ SGP POLICE revient sur la problématique des renforts
récurrents à la PAF PONTARLIER, notamment par les personnels de la BCF METZ.
SG
Pour UNITÉ SGP POLICE, quand les renforts sont permanents, l’effectif du service est peut-être
à reconsidérer.
RÉPONSE : PONTARLIER est à +1 par rapport à son effectif de référence. L’actualité génère
des besoins supplémentaires dans certains endroits, sans que nous ne puissions surabonder en
effectifs, qui ne seraient plus utiles, dès retour à la normale.
É
Pour UNITÉ SGP POLICE cette actualité, il est bien hasardeux d’en fixer le terme. Un réexamen
des effectifs théoriques s’impose peut-être à quelques endroits.
IT
INDEMNITÉS REPAS
UN
A l’occasion de missions hors résidence, la DCPAF n’accorde souvent qu’un demi taux d’indemnité repas
au personnel. Compte tenu du recours soutenu aux renforts hors résidence, UNITÉ SGP POLICE
demande qu’un taux plein soit accordé aux personnels, en reconnaissance de leur engagement.
RÉPONSE : Nous allons vérifier les pratiques à ce sujet qui sont encadrées par une instruction
de la DRCPN. Toutefois, tant que possible, le paiement d’un taux plein serait effectivement bien
accueilli. Il est à noter que la DCPAF recourt assez largement à la Prime «Félicitations DGPN» pour
saluer l’implication des personnels.
UNITÉ SGP POLICE FO - COMPTE RENDU D’AUDIENCE DCPAF DU 23 MAI 2016 - PAGE 1
CENTRE DE COOPÉRATION POLICE-DOUANE
Un recensement récent des personnels du périmètre DCPAF, exerçant au sein des CCPD, laisse
supposer qu’ils pourraient participer à des renforts à l’occasion de l’EURO 2016
LIC
E
Pour UNITÉ SGP POLICE, désengager une partie des personnels des CCPD pourrait conduire
à la fin du dispositif qu’animent des policiers d’autres directions centrales (SP, PJ) mais aussi des
gendarmes et des douaniers. Chacun pourrait être tenté de reprendre ses « troupes ».
RÉPONSE : Il n’est pas question de détourner nos personnels exerçant dans les CCPD. Leur
position, au sein de ces centres, peut, tout au plus, nous amener à leur demander des informations
utiles aux services de la PAF.
RÉORGANISATION PAF 59 ET 62
PO
Vous avez procédé à une réorganisation, la création de la DIDPAF Littoral qui entraine la modification
des arrêtés d’affectation des fonctionnaires de la DDPAF62 et du SPAF DUNKERQUE.
UNITÉ SGP POLICE souhaite avoir l’assurance que cela n’ait aucune incidence défavorable sur
leurs droits à mutation (Délai, points…).
P
RÉPONSE : D’autres opérations de réorganisation sont déjà intervenues, sans qu’elles n’aient
de conséquences défavorables aux personnels. Néanmoins, nous avons interrogé la DRCPN sur ce
sujet et vous communiquerons la réponse.
SG
PRE COLLECTIVE & BCF CENTRALE
Nous avons convenu d’élargir l’item «Contrôle Transfrontière» de la PRE Collective, actuellement
exclusif à ROISSY et ORLY. Les collègues des BCF, particulièrement de la centrale, aspire à y concourir
également.
É
RÉPONSE : Nous pourrions élargir cet item à beaucoup de services qui effectuent du contrôle
transfrontière mais peu sont ceux qui peuvent espérer concurrencer les grosses structures
parisiennes dédiées à cette activité. D’autre part, sans concourir sur cet item, la BCF centrale a
été destinataire de la PRE collective en 2015. C’est la meilleure preuve qu’elle y est éligible.
IT
REPORT DE REPOS – UNITÉ D’APPUI OPERATIONNEL SNPF
Déjà évoqué le 12 avril 2016, UNITÉ SGP POLICE dénonce toujours, le recours exagéré au report
de repos envers les personnels de l’UAO/SNPF. Exerçant en cycle 3/3, nos collègues effectuent, dans
les faits, un cycle 4/2, sauf que leurs vacations son de 11h08 (théoriques)
UN
Voilà des collègues qui effectuent 44h32 par cycle de 6 jours, soit 52 heures hebdomadaires.
UNITÉ SGP POLICE exige qu’une alternative soit trouvée.
RÉPONSE : Nous allons faire le point sur l’emploi de ces personnels.
UNITÉ SGP POLICE FO - COMPTE RENDU D’AUDIENCE DCPAF DU 23 MAI 2016 - PAGE 2
RENFORT MENTON
E
Des instructions « verbales » et imprécises de la DZPAF, sur un hypothétique renfort de la frontière
à MENTON conduisent, faute de volontaires, les services PAF de la zone SUD à procéder à des
désignations, parfois par tirage au sort.
LIC
RÉPONSE : Nous avons toujours privilégié la diffusion d’instructions claires et précises quant à
la nature et la durée de la mission. Nous militons pour que les conditions d’hébergement et de
restauration soient toujours les meilleures. Il faut susciter le volontariat. La désignation d’autorité
ou le tirage au sort ne sont pas envisageables.
ESCORTEURS
PO
Si la mise en place de groupe d’escorteurs a particulièrement été bien accueillie dans les services,
aujourd’hui l’application stricte de l’instruction, le manque d’effectifs et la multiplication des emplois
n’attirent plus.
Au niveau médical, si les vaccins obligatoires sont à jour, les visites médicales ne le sont pas. À SÈTE,
il n’y a plus de médecin de prévention
RÉPONSE : Une vérification sera faite pour le médecin. Pour la mission, c’est l’UNESI qui a la
charge globale des escortes, mais selon les demandes, il est fait appel aux escorteurs définis
comme tels. La circulaire est très claire en termes de repos ou de temps sanitaire
SG
P
Il est vrai que pour les reconduites de courtes durées, (pays du Maghreb) l’emploi des effectifs, à
leur retour, sur une autre mission, pour terminer leur vacation n’est pas toujours très habile. Cela
doit être vu au niveau local. Ça n’est peut être pas judicieux de réemployer un fonctionnaire pour
une heure.
UN
IT
É
UNITÉ SGP POLICE, face à la récurrence des missions hors résidence (renforts)
et l’absence de contreparties, entend bien parvenir à la mise en place d’un dispositif
indemnitaire adapté. Nous avons sensibilisé la DCPAF sur ce projet.
UNITÉ SGP POLICE FO - COMPTE RENDU D’AUDIENCE DCPAF DU 23 MAI 2016 - PAGE 3