Quelques exemples comparatifs 2016/2017

MODIFICATIONS FISCALES 2017
Quelques exemples comparatifs 2016/2017
Le 1er janvier 2017, des modifications seront apportées à certaines règles fiscales applicables aux contrats d’assurance vie à la suite de l’adoption
du budget fédéral de 2012. Selon les besoins et les objectifs financiers de vos clients, ils pourraient avoir avantage à ce que leur contrat soit
régi selon les règles fiscales actuelles ou selon celles qui seront en place dès le 1er janvier 2017.
Ce document contient quelques exemples démontrant les différences entre la détention d’un contrat régi selon les règles fiscales
actuelles versus un contrat régi selon les règles fiscales du 1er janvier 2017, selon le type de produit détenu. Les graphiques sont fournis
à des fins d’illustration seulement.
EXEMPLE 1 : VIE UNIVERSELLE À COÛT D’ASSURANCE UNIFORME T100
Prenons l’exemple suivant pour comparer la valeur du fonds d’accumulation maximum exonéré, la valeur du contrat ainsi que la Réserve
Actuarielle Maximum aux fins de l’Impôt (RAMI) :
Hypothèses de base :
Homme 55 ans non-fumeur
Capital-décès croissant
Coût d’assurance uniforme T100
Capital assuré de 250 000 $
Option d’ajustement du capital : aucune augmentation
Comparaison de la valeur du fonds
d’accumulation maximum exonéré
Supposons que le client dépose toujours le
montant maximum possible afin de générer la
valeur de fonds exonéré la plus élevée possible.
Comment se compare cette valeur selon les
règles fiscales actuelles et les nouvelles règles
fiscales? Dans notre exemple, la valeur du fonds
d’accumulation maximum exonéré est un peu
plus élevée dans les premières années selon les
nouvelles règles fiscales mais elle le sera beaucoup
moins par la suite.
Assurance individuelle
Hypothèses supplémentaires :
Prime minimum payable la vie durant
Taux de rendement de 0 %
Comparaison de la valeur du contrat
et de la RAMI
À compter de 2017, le changement apporté à
la détermination de la valeur du contrat fera en
sorte que celle-ci sera généralement plus élevée,
comme c’est le cas dans l’exemple ci-contre. Cette
valeur est utilisée afin de s’assurer qu’elle respecte
la limite édictée par la RAMI qui est également
modifiée par les nouvelles règles fiscales, comme
le démontre le graphique.
EXEMPLE 2 : VIE ENTIÈRE 100
Afin de comparer le coût net d’assurance pure (CNAP), le coût de base rajusté (CBR) et la portion imposable en cas de rachat, nous utiliserons
l’exemple suivant :
Hypothèses :
Homme 45 ans non-fumeur, non surprimé
Capital assuré de 100 000 $
Comparaison du CNAP
Selon les nouvelles règles fiscales, le CNAP sera
généralement moins élevé pour les clients non
surprimés. Cela est entre autres attribuable
à l’utilisation d’hypothèses de mortalité plus
récentes.
Comparaison du CBR et de la portion imposable en cas de rachat
Le CNAP étant généralement moins élevé pour les clients non surprimés, selon les nouvelles règles fiscales, le CBR sera alors plus
élevé et restera positif pendant une plus longue période de temps. Le CBR est utilisé pour déterminer la portion imposable lorsqu’il y
a disposition. Lors d’un rachat total, à valeur de rachat égale, la portion imposable sera alors généralement moindre pour les contrats
régis selon les nouvelles règles fiscales.
EXEMPLE 3 : TEMPO 20
Voici l’exemple que nous prendrons pour comparer le crédit au compte de dividendes en capital (CDC) :
Hypothèses :
Homme 50 ans non-fumeur, classe 3
Capital assuré de 350 000 $
Comparaison du crédit au CDC
Puisque le CBR sera généralement plus élevé et
restera positif pendant une plus longue période de
temps pour les contrats régis selon les nouvelles
règles fiscales, le montant qui pourra être ajouté
au CDC devrait être moindre et cela prendra plus
de temps avant que le montant du capital-décès
puisse être crédité pleinement au CDC.
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MIND0245F (2016-09)