Cahier des charges - Achat de compteurs visiteurs

Cahier des charges
Consultation : « Marché à bons de commande
pour achat de compteurs visiteurs »
Comité régional du tourisme de Bretagne
1 rue Raoul Ponchon
35069 RENNES Cedex
France
27/01/2010
SOMMAIRE
Mode de consultation choisi ............................................................................................... 3
Maîtres d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée ................................................................... 3
Objet du marché.............................................................................................................. 3
Outil souhaité.................................................................................................................. 3
Prestations générales attendues de la part du maître d’oeuvre ................................................... 4
Prestations détaillées attendues de la part du maître d’oeuvre.................................................... 5
Configuration nécessaire ................................................................................................... 6
Fiabilité et garanties ......................................................................................................... 6
Test préalable................................................................................................................. 7
Critères de sélection des offres et coefficient.......................................................................... 7
Calendrier : Le rétro-planning du marché est le suivant : ........................................................... 7
Devis, conditions de paiement et pénalités............................................................................. 8
Remise des offres............................................................................................................ 8
Pour toute précision ou question vous pouvez adresser un mail.................................................. 8
Informations complémentaires ............................................................................................ 8
Rémunération .................................................................................................................................................... 8
Confidentialité.................................................................................................................................................... 8
Pièces produites ................................................................................................................................................ 9
Annexes ........................................................................................................................ 9
2
Cahier des charges : « Marché à bons de commande pour achat de compteurs visiteurs »
Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
MODE DE CONSULTATION CHOISI
Procédure adaptée « marché à bons de commande pour un montant allant de 3000 euros HT à 180 000
euros HT »
MAITRES D’OUVRAGE ET MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
Le Pôle Observatoire du Comité Régional du Tourisme de Bretagne (CRTB) en partenariat avec la
Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative de Bretagne (FROTSI) ont
impulsé auprès d’un échantillon d’Offices de tourisme représentatifs des destinations de Bretagne un
projet d’installation de systèmes de comptage de visiteurs au niveau des portes d’entrée de leurs
établissements, afin de pouvoir en dénombrant les visites, estimer la fréquentation des destinations de
Bretagne par espaces, ceci après avoir obtenu un accord de principe favorable auprès des structures
concernées. (voir cartographie en annexe 1).
Le CRT Bretagne pôle Observatoire a la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération par convention
établie entre le CRTB et la FROTSI.
OBJET DU MARCHE
Mesurer des variations journalières (infra-horaires) de fréquentation visiteurs (personnes) dans un
échantillon de destinations de Bretagne (urbaines, littorales et rurales) à travers le dénombrement
d’entrées-personnes dans les OTSI en corrélation avec d’autres dispositifs afin de constituer un tableau
de bord de la fréquentation et réaliser ainsi des estimations conjoncturelles par types d’espaces en
Bretagne. Il s’agit là d’une phase majeure d’équipement pour 2010, soit une première vague
comprenant au minimum deux structures jusqu’à l’équipement de 34 structures, qui pourrait être suivie
d’une seconde vague d’équipement plus modeste dès 2011 allant de deux structures à 14 structures à
équiper.
OUTIL SOUHAITE
Il s’agit d’équiper les points d’entrée principaux des structures d’accueil touristiques (OTSI) de systèmes
de comptage visiteurs. Ces structures ont des caractéristiques propres : nombre d’entrées, largeur de
porte, type de portes, hauteur de plafond (voir descriptif des points d’entrée en annexe 2).
La proposition d’offres devra utiliser une technologie de comptage ayant les caractéristiques suivantes :
-
Système fiable :
Précision supérieure ou égale à 95% en condition normale d’utilisation
Distinction du sens de passage (entrées/sorties)
Distinction du nombre de personnes lors de passages groupés
Robustesse aux parasites éventuels (poussettes, trolley, valises, animaux, battants de porte,…)
3
Cahier des charges : « Marché à bons de commande pour achat de compteurs visiteurs »
Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
-
Système automatisé :
Sauvegarde des données horodatées (indépendance vis à vis du système informatique de la structure)
Envoi automatisé des informations sur un serveur central localisé au CRT Bretagne
Accès à distance aux informations du serveur par une interface graphique intuitive via internet
-
Aspect discret, esthétique et cohérent avec la fonction « accueil » de la structure
Les capteurs et les différents câbles (réseau, alimentation,…) devront s’intégrer parfaitement aux
différentes structures pour garantir le bon accueil des visiteurs sans dégradation des lieux ou sans
requérir de travaux conséquents, sans apporter de risques en matière de sécurité.
-
Technologies attendues
Toute technologie hormis les systèmes infrarouge.
-
Système optimisé en termes de coûts intégrés
Forfait maintenance, logiciel, serveur, formations, installation, équipement
PRESTATIONS GENERALES ATTENDUES DE LA PART DU MAITRE D’OEUVRE
-
Fourniture des systèmes de comptages (capteurs) aux structures partenaires
-
Fourniture du/des logiciel(s) dédié(s) pour accéder aux données de comptage
-
Installation et mise en service des capteurs par le fournisseur ou par une société unique
prestataire du fournisseur ayant des antennes délocalisées
-
Formation des maîtres d’ouvrage (logiciel)
-
Formation de l’installateur si nécessaire (si intervention d’un prestataire différent du fournisseur
du compteur)
-
Assistance téléphonique hotline (samedi, dimanche et jours fériés y compris)
-
Contrat de maintenance matériel et conditions de garantie des capteurs
-
Solution de télémaintenance (éventuellement)
-
Contrat de maintenance du système de remontée des informations
Si la totalité de ces prestations ne peut être assurée par un seul maître d’œuvre, la procédure de
groupement conjoint de maîtres d’œuvre permet au prestataire fournisseur du matériel de trouver
un prestataire conjoint pour installer l’équipement et le relier au réseau local.
4
Cahier des charges : « Marché à bons de commande pour achat de compteurs visiteurs »
Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
PRESTATIONS DETAILLEES ATTENDUES DE LA PART DU MAITRE D’OEUVRE
-
Fourniture des systèmes de comptages (capteurs) aux structures partenaires
Le prestataire s’engage à fournir une technologie de comptage infra-horaire fiable dont la
précision est supérieure à 95% en condition normale d’utilisation. La technologie devra en
outre différencier les sens de passage (entrées/sorties), identifier le nombre de personnes
lors de passage en groupe et ne pas prendre en compte les parasites éventuels tels que
les mouvements de battant de porte, les poussettes, trolleys, valises ou animaux. Le
système de comptage devra également permettre la sauvegarde des données horodatées
et l’envoi sécurisé de celles-ci via internet vers un serveur central de façon totalement
autonome au système informatique de la structure d’accueil. Enfin, le système de
comptage devra permettre l’accès à distance aux informations du serveur de façon
sécurisée via un logiciel dédié simple d’utilisation et intuitif avec un login et un mot de
passe.
-
Fourniture du/des logiciel(s) dédié(s) pour accéder aux données de comptage
Ce logiciel devra permettre d’accéder de façon simple et sécurisée par un identifiant et un
mot de passe aux données de comptage enregistrées par les capteurs. Il devra également
permettre aux utilisateurs de visionner leurs statistiques de fréquentation sous forme de
tableaux et de graphiques selon différentes échelles de temps (heures et infra-horaires,
jours, mois, années) et de comparer différentes périodes de temps (comparaison du mois
d’août 2011 avec le mois d’août 2010). Enfin le logiciel devra impérativement permettre
l’exportation des informations sous forme de tableaux de données adaptés aux tableurs
usuels (fichiers csv, xls, txt).
-
Installation et mise en service des capteurs par le fournisseur ou par une société unique
fournisseur conjoint du marché ayant des antennes délocalisées
L’installation et la mise en service des systèmes de comptage devront être prise en compte
dans la prestation par le fournisseur ou effectuée par un maître d’œuvre conjoint unique de
sorte à ce que les capteurs soient configurés pour chaque structure de la même manière
sous les recommandations du fournisseur du matériel (définition des lignes de comptage),
reliés au secteur (alimentation du système) et connectés au réseau de la structure d’accueil
(connexion, configuration des routeurs, firewall,…). Enfin, les différents câbles reliés aux
capteurs devront s’adapter à l’infrastructure d’accueil (utilisation des faux plafonds, de
goulottes pour ne pas altérer l’esthétique du lieu, etc…).
-
Formation des maîtres d’ouvrage (logiciel)
Les maîtres d’ouvrage devront être formés à l’utilisation du logiciel par le prestataire : A
l’issue de cette formation, les maîtres d’ouvrage devront être autonomes c’est à dire
pouvoir accéder seuls facilement aux informations, connaître et maîtriser les différentes
fonctions du logiciel et savoir exporter les données.
5
Cahier des charges : « Marché à bons de commande pour achat de compteurs visiteurs »
Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
-
Formation de l’installateur (si intervention d’un autre prestataire)
Dans la mesure où le fournisseur du matériel n’installe pas lui-même ses systèmes de
comptage mais fait appel à un prestataire pour l’installation, il devra s’engager à dispenser
une formation à ce dernier de sorte que l’installateur soit en mesure de configurer les
capteurs (ligne de comptage) et leur environnement (réseau) dans les conditions requises
pour un fonctionnement optimisé attendu du matériel.
-
Assistance téléphonique hotline
Le prestataire devra être joignable en cas de mauvais fonctionnement du dispositif de
comptage tous les jours de la semaine y compris les jours fériés dans le cadre de sa
garantie et de son contrat de maintenance. Il devra être en mesure de diagnostiquer
rapidement l’origine du problème à distance afin de permettre sa résolution à distance si
possible ou sur site dans les meilleurs délais.
-
Contrat de maintenance matériel et conditions de garantie des capteurs
Le prestataire devra proposer une solution de maintenance matériel en cas de panne ou de
dysfonctionnement sous 48 heures (jours ouvrés). Ce contrat de maintenance devra
permettre le remplacement sur site, sous 72 heures (jours ouvrés) sur la période d’avril à
septembre et dans la semaine hors cette période hormis les vacances scolaires
(considérée comme de la moyenne ou haute saison), des capteurs défectueux encore sous
garantie sur site, lorsque les problèmes n’arrivent pas à se régler à distance. Le contrat de
maintenance devra également comprendre la mise à jour des logiciels. Une solution de
télémaintenance pourrait également être envisagée pour limiter au maximum les
déplacements sur site.
-
Contrat de maintenance du système de remontée des informations
Le prestataire devra proposer une solution de maintenance du système de remontée des
informations limitant les coûts en cas de panne ne dépendant pas de l’équipement lui
même, dans les mêmes conditions de délais que celles précisées au paragraphe
précèdent.
CONFIGURATION NECESSAIRE
La prestataire devra préciser dans sa réponse le fonctionnement technique détaillé de son système
(OTSI et CRT) en présentant ses références sur ce type de matériel :
La configuration réseau nécessaire : liaison ADSL, configuration routeur, firewall (règles de filtrage),
matériel d’interconnexion. Pour l’installation des logiciels, préciser la configuration matériel et logiciel
nécessaire.
FIABILITE ET GARANTIES
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Cahier des charges : « Marché à bons de commande pour achat de compteurs visiteurs »
Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
Le prestataire devra apporter la preuve de la fiabilité du matériel et des comptages (degré de précision,
ou marge d’incertitude). Il devra également préciser les garanties, la réactivité de la société en cas de
panne (contrat de maintenance) et la possibilité de remplacement même du matériel pour perdre le
moins longtemps possible de données de comptage. Enfin il devra proposer les dispositifs de sécurité
nécessaires à mettre en place (électrique, sauvegarde,…)
TEST PREALABLE
Les maîtres d’ouvrage choisiront le prestataire au regard du respect du cahier des charges et de la
solution proposée qui devra être testée. Le résultat du test est un critère de sélection majeur des offres.
En effet, compte tenu du volume du marché, les maîtres d’ouvrage souhaitent réaliser avant l’attribution
du marché un test dans un ou plusieurs OTSI de Bretagne du 1 mars au 5 mars à la charge du
prestataire potentiel. La fiabilité de l’équipement sera jugé en réalisant des séquences de passage avec
batonnage sur différents scenarii (passage simple, avec poussette, avec stagnation, passages groupés
mono-sens et bi-sens).
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ET COEFFICIENT
-
Références du fournisseur sur ce type de matériel 2
-
Modernité de la technologie proposée par rapport au marché 3
-
Fiabilité 10
-
Automaticité et facilité d’accès aux données 6
-
Esthétique discrétion du matériel ne nécessitant pas de travaux lourds 2
-
Rapidité d’intervention 3
-
Résultat du test 10
-
Simplicité du système 1
-
Robustesse du système 3
-
Optimisation des coûts 20
CALENDRIER : LE RETRO-PLANNING DU MARCHE EST LE SUIVANT :
7
-
Consultation pour mise en concurrence adressée au JO
-
Date de réception limite des offres le 19 février 2010 à 17 heures
Cahier des charges : « Marché à bons de commande pour achat de compteurs visiteurs »
Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
-
Mise en place du test le 1er mars au plus tard au 5 mars dans un ou plusieurs OTSI de
Bretagne
-
Bilan du test le 8 mars 2010
-
Commission d’appel d’offres pour attribution du marché
-
Passage de la commande vers la mi- mars 2010
-
Opérationnalité souhaitée de tous les compteurs à partir au printemps 2010
DEVIS, CONDITIONS DE PAIEMENT ET PENALITES
Le prestataire devra présenter une proposition détaillée sur le plan technique (descriptif), indiquer ses
références en la matière, détailler les prix en fonction des quantités de compteurs visiteurs commandés,
préciser les garanties en matière de respect du calendrier, accepter la prise en charge du test et
indiquer les modalités de paiement. Des pénalités seront envisagées en cas de non respect des délais
concernant l’opérationnalité du dispositif indiqué au paragraphe précèdent. Il en est de même si les
engagements des délais de maintenance n’étaient pas respectés.
REMISE DES OFFRES
La proposition devra être adressée ou remise au CRT Bretagne le 19 février 2010 à 17 heures à
l’accueil au plus tard à l’adresse suivante 1 rue Raoul Ponchon, 35 069 RENNES CEDEX en deux
exemplaires sous format papier.
POUR TOUTE PRECISION OU QUESTION VOUS POUVEZ ADRESSER UN MAIL
[email protected] en rappelant les références de la consultation.
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures jours ouvrés.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
REMUNERATION
La consultation ne sera pas rémunérée.
CONFIDENTIALITE
L’ensemble des informations contenues dans le présent cahier des charges est à considérer comme
confidentielle.
La participation à la consultation implique l’engagement des sociétés à ne pas en diffuser le contenu
auprès de tiers.
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Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
PIECES PRODUITES
Le CRTB se réserve le droit de conserver les pièces produites par les soumissionnaires dans le cadre
de la consultation par bons de commande.
ANNEXES
Annexe 1 : Cartographie des structures concernées
Annexe 2 : Descriptif des points d’entrée des structures concernées
9
Cahier des charges : « Marché à bons de commande pour achat de compteurs visiteurs »
Comité Régional du Tourisme de Bretagne – Janvier 2010
Source : Liste des 34 structures d’accueil touristiques de Bretagne à équiper en première vague – Cartographie Pôle observatoire CRT Bretagne
Annexe 1 : Cartographie des structures d’accueil à équiper en systèmes de comptage
DE
(*)
UC
TU
RE
ST
R
PA
R
TE
M
EN
T
Annexe 2 : Descriptif des points d'entrée des structures d'accueil à équiper
ENTREE 1
ENTREE 2
TYPE DE
PORTE (*)
LARGEUR
D'OUVERTURE
HAUTEUR DE
PLAFOND
FAUX PLAFOND
DISTANCE
PRISE
SECTEUR
400-500
Oui
20
DISTANCE
RESEAU
100
TYPE DE
PORTE
LARGEUR
HAUTEUR
D'OUVERTURE DE PLAFOND
FAUX
PLAFOND
DISTANCE
PRISE
SECTEUR
DISTANCE
RESEAU
22
OTSI 1
2
110
22
OTSI 2
8
200
220
Non
300
300
22
OTSI 3
2
90
300
Non
450
800
22
OTSI 4
1
90
240
Non
300
100
22
OTSI 5
2
90
260
Oui
420
420
22
OTSI 6
29
OTSI 7
8
190
286
Non
600
800
29
OTSI 8
6
150
240
Non
60
250
6
150
240
Non
60
250
29
OTSI 9
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
29
OTSI 10
6
180
330
Oui
100
300
29
OTSI 11
1
72
?
Non
100-150
100-150
29
OTSI 12
3
115
240
?
90
300
29
OTSI 13
6
?
?
Non
?
?
2
?
?
Non
?
?
29
OTSI 14
1
91
225
Non
420
420
29
OTSI 15
1
80
270
Non
250
?
35
OTSI 16
7
167
280
Non
500
500
35
OTSI 17
6
190
260
Oui
120
120
35
OTSI 18
8
180
295
Oui
80
90
35
OTSI 19
7
80
300
Oui
200
300
3
80
300
Oui
200
300
35
OTSI 20
1
78
400
Non
30
1100
35
OTSI 21
7
?
400-500
Non
600-700
1500
56
OTSI 22
8
190
500
Non
800
1000
56
OTSI 23
7
200
300
Oui
300
300
7
?
300
Oui
200
200
56
OTSI 24
2
90
250
Oui
50
800
6
135
250
Oui
400
600
56
OTSI 25
56
OTSI 26
6
?
?
Non
250
300
56
OTSI 27
1
80
250
Non
270
910
56
OTSI 28
5
100
205
Non
150
150
56
OTSI 29
1
90
280
Non
60
?
1
90
280
Non
225
?
56
OTSI 30
8
?
?
Non
?
?
56
OTSI 31
2
88
300
Oui
100
670
2
100
300
Non
645
645
56
OTSI 32
7
2 x 81
300-500
Non
20
1000
56
OTSI 33
2
95
300
Non
100
500
2
80
300
Non
80
150-200
56
OTSI 34
?
230
300
Oui
100
700
?
210
300
Oui
100
100
1 : Porte simple avec battant ouvrant vers l'intérieur
2 : Porte simple avec battant ouvrant vers l'extérieur
3 : Porte simple avec battant ouvrant dans les deux sens
4 : Porte simple automatique (coulissante)
5 : Porte double avec battants ouvrant vers l'intérieur
6 : Porte double avec battants ouvrant vers l'extérieur
7 : Porte double avec battants ouvrant dans les deux sens
8 : Porte double automatique (coulissante)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
MISE A JOUR AVRIL 2007
DC4
MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES
LETTRE DE CANDIDATURE ET HABILITATION DU MANDATAIRE
PAR SES CO-TRAITANTS
DC4
En cas de candidature groupée, remplir une seule lettre de candidature pour le groupement. Elle peut être transmise par voie électronique.
Tous les documents du dossier de candidature sont rédigés en français.
A - Identification de l’acheteur
DC4
B - Objet du marché/de l’accord cadre
DC4
C - Identification du candidat
DC4
Le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public engagée par l’acheteur désigné à la rubrique A ci-dessus.
Le candidat se présente seul
Indiquer nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
Indiquer nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel
OU
Le candidat se présente en groupement d’entreprises :
Indiquer nom ou dénomination, adresse du mandataire, téléphone, télécopie, courriel
Indiquer nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel
conjoint
OU
solidaire
L’ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l’offre du
groupement
(Tous les candidats signeront la présente lettre de candidature en remplissant le tableau de la rubrique F. En
cas de groupement conjoint, ils précisent dans le tableau le lot ou les lots dont chacun des membres du
groupement a la charge)
OU
Les membres du groupement habilitent par la présente le mandataire à les
représenter. Le mandataire signe :
La candidature et l’offre
l’offre seule
(Le mandataire peut être habilité à signer l’offre seule, ou la candidature et l’offre. Tous les candidats signeront
la présente lettre de candidature en remplissant le tableau de la rubrique F, qui vaudra habilitation pour le
mandataire à signer l’offre. Le mandataire signera la rubrique E. En cas de groupement conjoint, le lot ou les
lots dont chacun des membres du groupement a la charge est précisé dans le tableau F)
Lettre de candidature:
page :
1
/
3
OU
Le mandataire a été habilité par les membres de groupements à les représenter. Le
mandataire signe :
La candidature et l’offre
l’offre seule
(Le mandataire peut être habilité à signer l’offre seule, ou la candidature et l’offre. Le document d’habilitation
signé par tous les membres du groupement est transmis avec le DC4. Si le mandataire est habilité à signer
l’offre seule, tous les candidats signeront la présente lettre de candidature en remplissant le tableau de la
rubrique F. Le mandataire signera la rubrique E. En cas de groupement conjoint, le lot ou les lots dont chacun
des membres du groupement a la charge est précisé dans le tableau F)
D - Objet de la candidature
DC4
La candidature est présentée :
pour tous les lots de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre
pour le lot ou les lots n°…. de la procédure de passation de marché ou de l’accord
cadre (Indiquer l’intitulé du ou des lots ou les numéros des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la
concurrence dans le tableau ci-après)
pour le marché global/ pour l’ensemble de l’accord cadre (cas des marchés non allotis)
E - Date et signature du candidat unique ou du mandataire du groupement habilité à signer, au
nom du groupement précédée des nom et qualité du signataire.
Lettre de candidature:
page :
2
/
DC4
3
F - Identification des membres du groupement - signatures
Lot n°
Nom, dénomination et adresse des
candidats ou cachet des candidats,
membres du groupement
DC4
Nom, prénom et qualité du signataire
qui doit avoir pouvoir d’engager la
personne morale qu’il représente
Signature
Date de la dernière mise à jour : 05 04 2007
Lettre de candidature:
page :
3
/
3
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
MISE A JOUR OCTOBRE 2008
DC5
MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES
DECLARATION DU CANDIDAT
DC5
En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant ou
accompagnant le dossier de candidature sont rédigés en français.
A – Identification de l’acheteur
DC5
B – Objet du marché/de l’accord cadre
DC5
C – Identification du candidat (le cas échéant en tant que membre du groupement)
DC5
C1 – Cas général
- Nom ou dénomination et adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
- Nom ou dénomination de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation et adresse, téléphone,
télécopie, courriel
- Forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique, ..etc...) :
-Personne(s) ayant le pouvoir d’engager la société :
DC5
page : 1
/6
DECLARATION DU CANDIDAT
C2 – Cas particuliers
Le candidat, dans une des situations ci-dessous énumérées, coche la case le concernant.
Dans le cas où, le candidat non établi en France est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relatif à
son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il donne une traduction des textes de référence.
Références :
1.
Société coopérative ouvrière
de production (SCOP)
Indiquer ci-contre les références du Journal officiel de
publication de la liste où figure la SCOP candidate, ou
produire l’attestation du ministre du travail
2.
Artisan
Produire l’attestation de la chambre des métiers
reconnaissant la qualité d’artisan du candidat ou la liste
établie par le ministère chargé de l’artisanat où figure le
candidat
3.
Société coopérative d’artisans
Indiquer ci-contre les références du Journal officiel de
publication de la liste où figure le candidat
4.
Société coopérative d’artistes
Indiquer ci-contre les références du Journal officiel de
publication de la liste où figure le candidat
5.
Groupement de producteurs
agricoles
Indiquer ci-contre les références du Journal officiel de
publication de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture
reconnaissant la qualité de groupement de producteurs ou
produire la liste des groupements reconnus avec leurs statuts
et le texte des règles applicables, régulièrement édictée par
eux, et où figure le candidat
Entreprise adaptée
Indiquer ci-contre les références du recueil des actes
administratifs de publication de l’arrêté préfectoral portant
agrément de l’établissement
6.
(L5213-13 et suivants du code du
travail)
7.
Etablissement et service d’aide
par le travail (article L. 344-2 et s.
du code de l’action sociale et des
familles)
DC5
Indiquer ci-contre les références du recueil des actes
administratifs de publication de l’arrêté préfectoral portant
autorisation de création
page :
2
/
6
DECLARATION DU CANDIDAT
Avertissement
Les rubriques D-1, E, F, H, et J sont à remplir en fonction des indications données par l’acheteur public
dans l’avis d’appel public à la concurrence.
D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat.
DC5
D-1-1 Chiffre d’affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
Exercice
CA global
du ..................
au ..................
Exercice
CA relatif aux
prestations objet
de la procédure
du ..................
au ..................
CA global
Exercice
CA relatif aux
prestations objet
de la procédure
du ..................
au ..................
CA global
CA relatif aux
prestations objet
de la procédure
%
%
%
%
%
%
-----Services
%
%
%
TOTAL :
%
%
%
Vente de
marchandises :
Production vendue :
-----Biens
D-1-2 Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années
(Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire en vertu de la loi)
(A joindre si demandé par l’acheteur dans l’avis d’appel public à la concurrence)
D-1-3 : Déclaration appropriée de banques
(A joindre si demandé par l’acheteur dans l’avis d’appel public à la concurrence)
D-1-4 : Preuve d’une assurance pour risques professionnels
(A joindre si demandé par l’acheteur dans l’avis d’appel public à la concurrence)
D-2 Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère
équivalente?
non
oui
(Dans l’affirmative, produire la copie du jugement correspondant - accompagné d’une traduction certifiée si le candidat n’est pas
établi en France)
E - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Si le marché est passé pour les besoins de la défense, préciser la nationalité du candidat. Le cas échéant,
apporter des précisions sur l’habilitation préalable du candidat, ou sa demande d’habilitation préalable en
application du décret n°98-608 du 17 juillet 1998 r elatif à la protection des secrets de la défense nationale:
DC5
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DECLARATION DU CANDIDAT
F - Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat
DC5
F-1 : Renseignements relatifs aux moyens :
-
Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des
responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l’outillage,
le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures
et services, description de l’équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens
d’études et de recherche de son entreprise.
F-2 : Références :
-
-
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat
fournit une déclaration) ou présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l’époque d’exécution des travaux et
précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation
spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
G – Capacité professionnelle (article 45-I du code des marchés publics)
DC5
Documents produits par le candidat :
Certificats d’identité professionnelle (si oui, les produire ) ;
Références de travaux (si oui, les produire) ;
Autres références (si oui, les produire).
DC5
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DECLARATION DU CANDIDAT
H - Attestation et certification de la capacité professionnelle (article 45-II du code des marchés
publics)
DC5
Documents produits par le candidat :
Certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l’organisme certificateur) ;
Autres certificats de capacité ou de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (si oui, les
décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés)
Certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d’audit (EMAS) ou sur des normes
européennes de ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise
en œuvre de mesures de gestion environnementale.
I - Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, dont des sous traitants,
pour présenter sa candidature, justificatif, le cas échéant, des capacités de ces opérateurs
DC5
Le candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités
pour l’exécution du marché.
Le candidat fournit pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés dans
le présent formulaire justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
J - Obligation d’emploi
DC5
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 5212-2 du code du travail
K - Déclarations/ Attestations sur l’honneur
DC5
Le candidat déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée re lative aux marchés passés par certaines personnes publiques
ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou
ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 d u casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
DC5
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DECLARATION DU CANDIDAT
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable
ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées
d'une traduction en langue française.
L - Signature d’une personne ayant pouvoir d’engager la personne morale candidate - Nom
et qualité du signataire
A
DC5
, le
Signature
Date de la dernière mise à jour : 07/10/2008
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Modèle d'attestation à joindre au dossier de candidature :
Le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38
de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième
alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 4418, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de
même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue
par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de
l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou
d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la
date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
Date : ……………………
Cachet de l’entreprise :
Signature :
Nom, prénom
et fonction du signataire :
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