Convention de travail

Convention de travail
Les parties font les déclarations suivantes :
PRO INTERIM est une entreprise spécialisée en matière de placement de personnel auprès de clients
particuliers et diverses entreprises.
Les parties aux présentes consignent
Employeur/travailleur autonome.
les
termes
et
conditions
devant
régir
leurs
relations
Les parties conviennent de ce qui suit :
Les horaires de travail seront déterminés selon les besoins des entreprises (emploi sur appel) et la
disponibilité du candidat.
L’agence se réserve le droit de vérifier les antécédents judicaires du candidat ainsi que ces références, et
pour ce, il s’engage à signer toutes les autorisations nécessaires à cet effet.
Lorsque le travailleur accepte le contrat par l’agence, il s’engage à consacrer son temps, son énergie et ses
compétences aux intérêts de l’agence et à assumer ses responsabilités de façon efficiente, fiable et
professionnelle.
Le travailleur s’engage à servir fidèlement PRO INTERIM et s'efforcera d'en promouvoir les intérêts;
Lorsque le travailleur est assigné auprès d'une entreprise par l'entremise de l'agence, il s'engage :
-À accomplir les taches requises, avec prudence et diligence, pour l'entreprise à laquelle PRO INTERIM l'a
assignée et d’être conforme aux lois en matière et santé et sécurité
- À tenir à jour un registre des heures de travail
- À faire parvenir sa feuille de temps, dûment signée, à la fin du mandat pour sa paye
- Le travailleur ne devrait débourser aucune dépense pour le compte du CLIENT sous réserve d’en assumer
les coûts.
Il est entendu que le travailleur sera responsable des erreurs de travail commises, ainsi que tout dommage,
occasionné lors de l’exécution de ses tâches auxquelles il a été assigné par PRO INTERIM, ainsi que des
fraudes où sa responsabilité est établie.
Si l'agence a versé au travailleur une somme d'argent supérieure à celle convenue en vertu du présent
contrat, le travailleur autorise PRO INTERIM à effectuer une ou plusieurs retenues sur les dépôts
subséquents afin de corriger ce fait.
Il n’y aura aucune garantie quant à la durée du présent contrat de travail. Le travailleur s’engage et
reconnaît qu’il sera un travailleur à volonté et que le contrat de travail peut prendre fin à tout moment.
L’agence aura l’autorité exclusive de déterminer les frais ou la procédure de fixation des frais à facturer aux
clients pour les services assurés. Toutes les sommes payées au travailleur, sauf accord contraire de la
l’agence, seront et resteront la propriété de l’agence et seront payées au nom de l’agence sur le compte
courant de l’agence ou tout compte désigné par l’agence.
L’utilisation et la possession des biens de l’agence seront sujettes aux politiques, conditions ou restrictions
établies par l’agence. Les biens ne seront utilisés que dans l’accomplissement des tâches du travailleur pour
le compte de l’agence. A la demande de l’agence, le travailleur devra immédiatement remettre lesdits biens
à l’agence.
L’employé reconnaît et s’engage qu’il constitue un travailleur à volonté de l’agence. De ce fait aucune durée
n’est prévue pour le contrat et l’entreprise ou le candidat peut mettre fin au contrat à tout moment qu’il y
ait une raison ou non à cet effet.
Le travailleur autonome est conscient qu’il n’est pas considéré comme salarié, aucun retenues à la source ni
cotisations ne sera faite sur sa paye. Par conséquent, les formulaires adéquats lui seront remis pour ses
déductions fiscales.
La paye se fera sous 21 jours par dépôt direct sur le compte du travailleur.
La convention est conclue pour une durée indéterminée.
La convention est résiliée de plein droit advenant l'un ou l'autre des événements suivants :
- le travailleur a fait de fausses déclarations à l'occasion de son embauche par l'agence;
- le travailleur contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de la convention;
- Pour cause de force majeure;
- En cas de faillite ou de cession de biens de l'agence;
- En cas de décès du travailleur;
- En cas de cessation des opérations de l'agence;
Montréal ce
Signature