PROPOSITION DE PROJET : CHINE

NATIONS
UNIES
EP
Programme des
Nations Unies pour
l'environnement
Distr.
GÉNÉRAL
UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/24
9 avril 2015
FRANÇAIS
ORIGINAL: ANGLAIS
COMITÉ EXÉCUTIF
DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS
D’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL
Soixante-quatorzième réunion
Montréal, 18 – 22 mai 2015
PROPOSITION DE PROJET : CHINE
Le présent document comporte des commentaires et des recommandations du Secrétariat du
Fonds sur la proposition de projet suivante :
Élimination

Plan de gestion d'élimination des HCFC (phase
I, secteur de l'entretien des équipements de
réfrigération et programme national d’incitation,
quatrième tranche)
PNUE et Japon
Les documents de précession du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal sont
présentés sous réserve des décisions pouvant être prises par le Comité exécutif après leur publication.
UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/24
FICHE D'ÉVALUATION DU PROJET – PROJETS PLURIANNUELS
Chine
(I) TITRE DU PROJET
Plan d'élimination des HCFC (phase I) du secteur de
l'entretien, y compris le programme d'incitation
AGENCE
RÉUNION
APPROUVÉE
MESURES DE
CONTRÔLE
Japon, PNUE (principal)
64e
10 % d'ici 2015
Année : 2013
(II) DERNIÈRES DONNÉES DE L’ARTICLE 7 (Annexe C
Groupe 1)
15 757,87 (tonnes PAO)
(III) DERNIÈRES DONNÉES SECTORIELLES DU PROGRAMME DU PAYS (tonnes PAO)
Produits
chimiques
Aérosol
Mousse
Lutte
contre
l’incendie
Réfrigération
48,6
HCFC-22
89,2
Utilisation
en
laboratoire
Consommation
totale du
secteur
Entretien
11,7
8,5
20,2
2,6
2,6
HCFC-124
5 097,2
HCFC-142b
Agent de
transformation
Fabrication
HCFC-123
HCFC-141b
Solvants
Année : 2013
465,3
732,2
6,5
96,9
1 644,5
5 996,1
2 995,7
5 611,1
835,6
10 725,5
HCFC225ca
0,7
0,7
(IV) DONNÉES SUR LA CONSOMMATION (tonnes PAO)
Référence 2009-2010 :
19 269,0
Point de départ des réductions globales durables :
18 865,44
CONSOMMATION ADMISSIBLE AU FINANCEMENT (tonnes PAO)
Déjà approuvée :
3 445,19
Restante :
15 420,25
(V) PLAN D’ACTIVITÉS
Japon
2015
Élimination des PAO (tonnes PAO)
Financement ($ US)
PNUE
Élimination des PAO (tonnes PAO)
Financement ($ US)
(VI) DONNÉES DU PROJET
2011
2012
2013
Total
2,0
2,0
180 800
180 800
24,7
24,7
2 178 229
2 178 229
2014*
2015
Total
Limites de consommation du Protocole de Montréal
s.o.
s.o.
19 269,0
19 269,0
17 342,1
s.o.
Consommation maximale admissible (tonnes PAO)
s.o.
s.o.
18 865,4
18 865,4
16 978,9
s.o.
80 000
80 000
80 000
80 000
80 000
400 000
Financement ($ US)
Japon
Coûts de
projet
Coûts d’appui
PNUE
Coûts de
projet
Coûts d’appui
10 400
10 400
10 400
10 400
10 400
52 000
1 579 000
598 000
1 104 000
1 173 000
786 000
5 240 000
176 703
66 921
123 547
131 269
87 960
586 400
1 659 000
678 000
1 184 000
0
0
3,521,000
Fonds approuvés par ExCom ($
US)
Coûts de
projet
187 103
77 321
133 947
0
0
398,371
Total des fonds demandés pour
l'approbation à cette réunion ($
US)
Coûts de
projet
0
0
0
1 253 000
0
1 253 000
Coûts d’appui
0
0
o
141 669
0
141 669
Coûts d’appui
*Reporté de la 73e réunion.
Pour approbation générale
Recommandation du Secrétariat :
2
UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/24
DESCRIPTION DU PROJET
1.
Lors de la 73e réunion, la principale agence d'exécution pour chaque plan sectoriel, au nom du
gouvernement de la Chine, avait présenté des demandes de financement pour la quatrième tranche de la
phase I du plan de gestion d'élimination des HCFC (PGEH)1. La composante sur le plan sectoriel de
l'entretien des équipements de réfrigération et le programme national d’incitation, présentés par le PNUE,
ont été reportés par le Comité exécutif pour examen à la 74e réunion, car la troisième tranche n'avait pas
satisfait à l'exigence de décaissement de 20 % pour approbation2.
2.
Par conséquent, au nom du gouvernement de la Chine, le PNUE a soumis à l'examen de la 74e
réunion du Comité exécutif la demande de financement pour la quatrième tranche du plan sectoriel de
l'entretien des équipements de réfrigération et le programme national d’incitation pour un coût total de
1 394 669 $ US, dont 1 173 000 $ US, plus les coûts d'appui d'agence de 131 269 $ US pour le PNUE, et
80 000 $ US, plus les coûts d'appui d'agence de 10 400 $ US pour le gouvernement du Japon. La
présentation comprend un rapport d'étape sur la mise en œuvre de la troisième tranche du PGEH et le plan
de mise en œuvre de la tranche pour 2015.
Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la troisième tranche
3.
Les activités suivantes ont été mises en œuvre depuis l'approbation de la tranche précédente :
(a)
Un réseau national et régional d'instituts de formation sur l'entretien comprenant six
centres de formation a été établi, et des contrats entre FECO/MEP et chaque institut de
formation ont été signés en juin 2014. La documentation de formation régionale du
PNUE sur les bonnes pratiques d'entretien a été distribuée aux centres de formation. Les
instituts de formation et le personnel qualifié ont été accrédités par FECO/MEP et le
PNUE. Chaque institut a élaboré son propre plan de formation selon les conseils de
FECO/MEP, ainsi qu'un plan d'approvisionnement de l'équipement (l'ensemble de
l'équipement de formation contient des détecteurs de fuite, des machines de récupération
et de recyclage, des barèmes et quelques outils d'entretien);
(b)
Dans le cadre du projet de démonstration de Shenzhen3, les activités suivantes ont été
réalisées :
(i)
La création du collège de formation professionnelle de Shenzhen à titre d'institut
de formation et la préparation d'un programme de formation de huit heures pour
la mise en œuvre, sous la supervision du bureau de la protection de
l'environnement de Shenzhen; et
(ii)
L'analyse de l'enquête sur le marché local de l'entretien des équipements de
réfrigération pour l'élaboration d'une stratégie dans le secteur de l'entretien des
équipements de réfrigération. Un total de 2 100 entités ont participé à l'enquête, y
compris de fabricants de climatiseurs et d'équipements de réfrigération industriels
1
Le PNUD, le PNUE, l'ONUDI et la Banque mondiale, en tant qu'agence d'exécution principale pour les secteurs de la réfrigération industrielle
et commerciale, ainsi que pour la climatisation (PNUD), l'entretien des équipements de réfrigération (PNUE), la mousse de polystyrène extrudée
(XPS), la fabrication de climatiseurs individuels (ONUDI) et la mousse en polyuréthane (PU) (Banque mondiale)
(UNEP/OzL.Pro/ExCom/73/35).
2
Le PNUE a indiqué qu'il y avait eu des retards dans la signature de l'avenant pour l'accord de coopération avec le Foreign Economic
Cooperation Office du Ministry of Environnemental Protection (FECO/MEP) de Chine, mais qu'il avait été signé en octobre 2014 et que
360 000 $ US, provenant de la troisième tranche, avaient été versés au cours du même mois.
3
L'objectif des projets de démonstration est de tester la faisabilité et la validité des mesures politiques, des approches techniques, de la modalité
de gestion, et de déterminer la rentabilité des activités connexes. Les expériences et les enseignements obtenus à partir du projet de démonstration
devraient servir de référence pour formuler des règles détaillées correspondant à la réglementation de la gestion des SAO. Si le projet de
démonstration est fructueux, Shenzhen jouera également un rôle de leadership en encourageant d'autres villes à prendre des mesures similaires
dès que possible.
3
UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/24
et commerciaux, des détaillants, des clients et des ateliers d'entretien. Tous ont
fourni un soutien solide à l'élaboration de la politique sur la gestion des HCFC
dans le secteur de l'entretien local;
(iii)
La publication d'une version révisée de l'examen de certification qui comprend
les exigences relatives aux bonnes pratiques, et l'examen de la base de données
des techniciens d'entretien des équipements de réfrigération. La base de données
a été créée par le bureau des ressources humaines de Shenzhen en avril 2014, et à
la fin de décembre 2014, plus de 360 techniciens étaient enregistrés; et
(iv)
La réplication des résultats de certaines activités dans la province de Shenzhen
avec les bureaux de la protection de l'environnement locaux de Sichuan et
Tianjin. À la suite d’une visite au centre de recyclage des SAO à Shenzhen en
avril 2014, le bureau de la protection de l'environnement de Shanghai envisage
d'adopter une mesure de gestion similaire pour les techniciens d'entretien et les
ateliers. Un atelier national de partage des expériences est prévu pour 2015.
(c)
Un accord de partenariat entre l'administration générale des douanes de Chine (GACC) et
FECO/MEP a été signé en septembre 2014. Les activités de renforcement des capacités
pour quatre bureaux de douanes à Huangpu, Shanghai, Ningbo et Urumqi ont été
réalisées à la fin de 2014 avec une série de cours de formation qui ont été organisés à
chaque bureau. Dix autres bureaux de douanes ont été identifiés. Un protocole d'entente a
été signé entre FECO/MEP et le bureau de lutte contre la contrebande du GACC en
novembre 2014;
(d)
Pour renforcer la gestion des importations et exportations des SAO, le système national
en ligne de gestion des importations et exportations des SAO a été mis à jour et est entré
en vigueur le 1er janvier 2014. Après la mise à jour du système, les données d'autorisation
provenant des douanes sont en mesure de retourner au système dans les deux heures
suivant la présentation de la demande d'autorisation (c.-à-d. un échange de données en
temps réel). La mise à jour du système a permis le traitement d'un grand lot (2 143) de
demandes d'exportation de janvier à août 2014;
(e)
Le bureau de gestion des importations et exportation des SAO a appliqué le système de
quotas et de permis pour l'importation et l'exportation des SAO de Chine, et a rejoint le
système iPIC (procédure du consentement préalable en connaissance de cause)4, une
initiative du PNUE pour lutter contre le commerce illégal des SAO à l'échelle mondiale.
En 2014, 3 010 lots de demandes d'exportation et 11 lots de demandes d'importation ont
été approuvés par le bureau. En outre, près de 280 requêtes ont été soulevées/examinées à
l'aide d'iPIC pour clarifier les cas de commerce douteux, et environ 30 cas ont été rejetés;
(f)
Deux ateliers de renforcement, un ciblant les importateurs et exportateurs de SAO à
Guangzhou avec environ 70 participants et l'autre ciblant les bureaux d'octroi de permis
locaux dans le cadre du ministère du Commerce (MOC) dans la ville de Xining avec plus
de 100 participants, ont été réalisés. FECO/MEP, le MOC et le GACC ont effectué une
visite en Indonésie et à Singapour en décembre 2014 pour échanger des pratiques sur
l'importation et l'exportation des SAO, ainsi que sur le renforcement de la capacité des
agents d'exécution; et
(g)
Les activités de sensibilisation et de communications ont également été réalisées, en se
4
iPIC est un mécanisme volontaire d'échange d'informations sur le commerce prévu entre les autorités désignées dans les pays d'importation et
d'exportation, qui sont responsables de la délivrance des permis pour le commerce des SAO. Plus de 70 pays participent actuellement et partagent
des informations sur leur système d'octroi de permis, les importateurs et les exportateurs enregistrés, ainsi que sur les quotas et les interdictions.
4
UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/24
concentrant sur la Journée de l'ozone, avec une compétition vidéo pour les jeunes et une
remise de prix pendant l'année, ainsi que la distribution de 2 600 documents publicitaires.
Taux de décaissement du financement
4.
En février 2015, sur les 3 521 000 $ US approuvés jusqu'à ce jour, 1 942 500 $ US ont été
décaissés par le PNUE à FECO/MEP dans le cadre de l'accord de coopération du projet, tel qu'illustré
dans le tableau 1.
Tableau 1 États des décaissements pour le secteur de l'entretien et composante incitative des
activités
Description
Fonds approuvés ($ US)
Décaissement :
Montant ($ US)
PNUE à FECO
Taux de
décaissement
Décaissement
Montant ($ US)
par FECO
Tranche 1
1 659 000
1 242 500
75 %
Tranche 2
678 000
360 000
53 %
Tranche 3
1 184 000
340 000
29 %
Total ($ US)
3 521 000*
1 942 500
55 %
1 135 250
333 052
310 100
1 778 402
*De ce montant, 308 500 $ US ont été alloués pour l'achat d'équipements et la rencontre avec les personnes-ressources, et seront décaissés par
le biais d'un accord de financement à petite échelle (AFPE) directement au FECO.
Plan de mise en œuvre pour la quatrième tranche du PGEH
5.
Le plan de travail et le financement demandés pour la quatrième tranche sont résumés au
tableau 2 :
Tableau 2. Plan de travail et budget associé à la quatrième tranche du plan sectoriel de l'entretien
Activités
Budget ($
US)
Secteur de l'entretien
Formation des techniciens, y compris
du matériel de formation
300 000
Équipement
264 500
Mise en œuvre et suivi de la politique
Sensibilisation
Frais d'experts
50 000
100 000
Activités prévues
Organiser des ateliers de formation pour les formateurs
dans les centres de formation nationaux identifiés;
programme de formation pour 1 500-2 000 techniciens
d'entretien dans dix centres de formation régionaux à
réaliser en 2015
Achat d'équipement de formation en fonction de chaque
plan d'approvisionnement en équipement des centres de
formation pour garantir l'exécution efficace du programme
de formation.
Soutien au système de certification des qualifications dans
le secteur de l'entretien
Élaborer et diffuser l'annonce publicitaire sur l'élimination
des réfrigérants; publier et distribuer du matériel de
formation aux centres de formation et à d'autres écoles de
formation professionnelle
Soutien à la formation; soutien aux études
36 000
750 500
Sous-total
Renforcement de la capacité des autorités nationales et locales
Consultants nationaux
10 000 Soutien à la formation
Formation sur les politiques
90 000 Formation sur les politiques pour les spécialistes locaux de
l'ozone
Coordination des réunions avec les
15 000 Coordination des réunions pour les agents des ministères
concernés
ministères Sous-total
115 000
5
UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/24
Budget ($
Activités prévues
US)
Renforcement des mesures sur l'importation et l'exportation
Consultants nationaux
25 000 Soutien à la mise en œuvre et élaboration de règlements
Mise à jour du système administratif
20 000 Développer le système électronique d'échange de données
avec les autorités douanières
Compilation du matériel de formation
30 000 Compiler le matériel de formation selon les lignes
directrices sur l'application des règlements; compiler les
politiques et règlements sur l'importation et l'exportation
des autres pays
Ateliers de formation des formateurs
55 000 Formation pour les importateurs et les exportateurs
Prix d'excellence en matière de
10 000 Prix de la lutte contre les activités illégales en 2014
répression de la contrefaçon en Chine
140 000
Sous-total
Sensibilisation et stratégie de communication
Campagne Web/réseaux sociaux
50 000 Achever les annonces de services publics, la sensibilisation
et la diffusion. Concevoir, produire, mener et poursuivre la
campagne.
Messagerie aux spécialistes de l'ozone
25 000 Concevoir et produire des campagnes publicitaires
dans le cadre de la campagne Journée
présentant des célébrités, et assurer les déplacements et
mondiale de l'environnement
l'hospitalité pour la participation à des évènements publics.
Célébration de la Journée internationale
50 000 Célébration de la Journée internationale de l'ozone
de l'ozone
Ateliers pour mettre à jour les
7 500 Un atelier de sensibilisation pour les principaux
connaissances sur l'élimination des
intervenants
HCFC
Élaboration et impression de matériels
15 000 Brochures, dépliants, CD et affiches avec de l'information
publicitaires
et un message simple
Sous-total
147 500
Fonctionnement du groupe de travail
80 000
Aide technique du PNUE
20 000
Budget total demandé ($ US)
1 253 000
Activités
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU SECRÉTARIAT
OBSERVATIONS
6.
Le PNUE avait d'abord présenté le rapport d'étape pour le secteur de l'entretien pour examen à la
e
73 réunion où il avait demandé l'exécution de la quatrième tranche, qui a été reportée par le Comité
exécutif. En examinant la demande pour l'exécution de la quatrième tranche, le Secrétariat a noté que bien
qu'il y ait eu des progrès considérables dans la mise en œuvre des activités, le seuil de décaissement de
20 % de la troisième tranche n'a pas été atteint.
7.
En examinant le rapport mis à jour présenté à la 74e réunion, le Secrétariat a noté que le PNUE
avait mis à jour le plan de travail proposé pour 2015 et s'est assuré qu'il y aurait une surveillance
qualitative et quantitative des progrès réalisés en tenant compte des difficultés antérieures dans la mesure
de ces progrès.
8.
En plus des nouvelles activités qui ont été achevées entre novembre 2014 et mars 2015, le
Secrétariat a noté que le rapport financier démontre un décaissement de plus de 20 % de la tranche
précédente.
6
UNEP/OzL.Pro/ExCom/74/24
Conclusion
9.
Le Secrétariat a noté que des progrès suffisants ont été démontrés dans la mise en œuvre des
activités prévues pour l'entretien et la composante incitative du PGEH pour la Chine. Plusieurs accords
ont été conclus et des réunions ont eu lieu avec divers intervenants, renforçant les bases de la mise en
œuvre efficace des activités en cours d'exécution. Le système national de gestion des importations et
exportations des SAO a été mis à jour, permettant le traitement de 2 413 lots de demandes d'exportation
entre janvier et août 2014. Le réseau national et régional des instituts de formation sur l'entretien
(comprenant actuellement six centres de formation) a été établi, et un accord de partenariat entre le
GACC et FECO/MEP a été conclu afin d'achever le renforcement de la capacité pour quatre bureaux de
douanes. Il est prévu que 1 500 à 2 000 techniciens d'entretien des équipements de réfrigération et agents
des douanes seront formés en 2015.
10.
Plus de 1,9 million de dollars US, représentant 55 % du financement approuvé à ce jour, ont été
décaissés par le PNUE à FECO/MEP. De ce montant, environ 1,8 million de dollars US ont été décaissés
par FECO/MEP aux principaux intervenants, y compris les instituts de formation.
11.
Le Secrétariat a noté en outre que la demande actuelle répond aux conditions préalables de
l'exécution de la quatrième tranche du PGEH.
RECOMMANDATIONS
12.
Le Secrétariat du Fonds recommande que le Comité exécutif prenne note du rapport d'étape sur la
mise en œuvre de la troisième tranche de la phase I du plan sectoriel de l'entretien des équipements de
réfrigération et du programme national d’incitation en Chine, et recommande en outre l'approbation
générale de la quatrième tranche du plan sectoriel de l'entretien des équipements de réfrigération et du
programme national d’incitation en Chine, ainsi que le plan de mise en œuvre de 2015 pour la tranche
correspondante et les coûts d'appui associés au niveau de financement indiqué dans le tableau ci-dessous :
Titre du projet
a)
(b)
Plan de gestion d'élimination des HCFC (phase I,
secteur de l'entretien des équipements de
réfrigération et le programme national d’incitation,
quatrième tranche)
Plan de gestion d'élimination des HCFC (phase I,
secteur de l'entretien des équipements de
réfrigération et le programme national d’incitation,
quatrième tranche)
Financement du
projet ($ US)
1 173 000
Coûts d’appui
($ US)
131 269
80 000
10 400
______
7
Agence
d'exécution
PNUE
Japon