Vitesse maximale bases légales - Bau

Tiefbauamt
des Kantons Bern
Office des ponts et
chaussées
du canton de Berne
Bau-, Verkehrsund Energiedirektion
Direction des travaux
publics, des transports
et de l'énergie
Tâches spéciales
Technique de la circulation
Bases légales
Vitesse maximale
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du 19.12.1958
Art. 32
Vitesse
1
La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du
véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de
circuler lentement et, s’il faut, de s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n’est pas
bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau.
2
Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.
3
L’autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le
Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu’après expertise. Le Conseil fédéral peut
prévoir des exceptions.
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du
13.11.1962
Art. 4
Adaptation de la vitesse
1
Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir
s’arrêter sur la moitié de cette distance.
2
Il circulera lentement lorsque la route est recouverte de neige, de glace, de feuilles humides ou de gravillon, surtout si le véhicule tire une remorque.
3
Il doit réduire sa vitesse et s’arrêter au besoin lorsque des enfants non attentifs à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords.
4
Il doit conduire de manière à ne pas effrayer les animaux, attelés ou non, qu’il rencontre.
5
Il est tenu de ne pas diminuer la fluidité du trafic en circulant, sans raison impérieuse, à une
allure trop réduite.
Art. 4a
Limitations générales de vitesse; règle fondamentale
1
La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la
route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a. 50 km/h dans les localités;
b. 80 km/h hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c. 100 km/h sur les semi-autoroutes;
d. 120 km/h sur les autoroutes.
2
La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s’applique dans toute la zone bâtie
de façon compacte à l’intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse
maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale
50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des
routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre
eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l’absence de signalisation, dès qu’il existe une
zone bâtie de façon compacte.
2
16. August 2010
Vitesse maximale_bases légales
3
La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin
de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale»
(2.53) et, lorsqu’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la
semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l’autoroute» (4.02).
3bis
La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal
«Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).
4
La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l’autoroute» (4.02).
5
Lorsque des signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en
lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l’art. 5 ou à certains véhicules par décision de l’autorité compétente.
Art. 5
1
Vitesse maximale pour certains genres de véhicules
La vitesse maximale est limitée à:
a. 80 km/h
1. pour les voitures automobiles lourdes, à l’exception des voitures de tourisme lourdes,
2. pour les trains routiers,
3. pour les véhicules articulés,
4. pour les véhicules équipés de pneus à clous;
b. 60 km/h pour les tracteurs industriels;
c. 40 km/h
1. pour les remorquages, même lorsqu’une partie du véhicule remorqué repose sur un
chariot de dépannage ou sur le véhicule tracteur; dans des cas spéciaux, l’autorité
compétente peut autoriser une vitesse de remorquage plus élevée, notamment lorsqu’un dispositif rigide d’attelage assure la direction du véhicule remorqué,
2. pour tirer un chariot de dépannage non chargé; dans des cas spéciaux, l’autorité
compétente peut autoriser une vitesse plus élevée, notamment pour des interventions sur autoroutes ou semi-autoroutes;
d. 30 km/h
1. pour les remorques agricoles non immatriculées,
2. pour les remorques agricoles immatriculées, à moins que le permis de circulation y
relatif autorise une vitesse supérieure,
3. pour des véhicules équipés de bandages métalliques ou en caoutchouc plein.2
2
La vitesse est limitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h:
a. pour les autocars, à l’exception des bus à plate-forme pivotante ainsi que des bus publics en trafic de ligne concessionnaire avec places debout autorisées;
b. pour les voitures d’habitation lourdes.
3
Les limites de vitesse fixées ci-dessus seront également observées sur les parcours où des
signaux indiquent une limite supérieure.
4
Commet une infraction à une règle de la circulation le conducteur qui dépasse la vitesse
maximale prescrite pour la catégorie à laquelle appartient son véhicule, sauf s’il s’agit d’un
cyclomoteur roulant dans une descente.
3
16. August 2010
Vitesse maximale_bases légales
Signalisationsverordnung (SSV) vom 5.9.1979
Art. 16
2
Principes
Sous réserve de dispositions dérogatoires concernant certains signaux de prescription, la
prescription annoncée vaut à l’endroit ou à partir de l’endroit où le signal est placé, jusqu’à
la fin de la prochaine intersection; à cet endroit, le signal sera répété si sa validité doit
s’étendre au-delà. Les signaux «Vitesse maximale» (
2.30), ……….. doivent être observés jusqu’au signal correspondant indiquant la fin de la prescription (
2.53, ………),
mais au plus jusqu’à la fin de la prochaine intersection. Le signal «Vitesse maximale 50,
Limite générale» (
2.30.1) s’applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à
l’intérieur des localités.
Art. 22
Vitesse maximale
1
Les signaux «Vitesse maximale» (
2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (
2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si
les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L’obligation de
respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse
maximale» (
2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (
2.53.1).http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_21/a22.html - fn1#fn1
2
Lorsqu’il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse des
véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée.
3
Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR) sera
annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (
2.30.1) dès qu’il existe
une zone bâtie de façon compacte sur l’un des deux côtés de la route. La fin de la
limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse
maximale 50, Limite générale» (
2.53.1); ce signal sera placé à partir de l’endroit où ni
l’un ni l’autre des côtés de la route n’est bâti d’une façon compacte.
4
Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne
sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne
relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles
de desserte, chemins forestiers, etc.; art. 4a, al. 2, OCR).
5
Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera indiquée
par des signaux.
Art. 22a
Zone 30
Le signal «Zone 30» ( 2.59.1) désigne des routes, situées dans des quartiers ou des lotissements, sur lesquelles les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement
prudente et prévenante. La vitesse maximale est fixée à 30 km/h.
Art. 22b
2
Art. 50
4
Zone de rencontre
La vitesse maximale est fixée à 20 km/h.
Panneaux de localité
Les signaux «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire» seront placés là où commence la zone d’habitations dispersées; ils ne doivent
pas être placés après le signal indiquant le début de la limitation générale de vitesse à
l’intérieur des localités.
4
16. August 2010
Vitesse maximale_bases légales
Art. 108
Dérogations aux limitations générales de vitesse
2
Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque:
a. un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas perceptible à temps et ne
peut pas être écarté autrement;
b. certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciale qui ne peut être obtenue d’une autre manière;
c. cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés;
d. de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l’environnement (bruit,
polluants) au sens de la législation sur la protection de l’environnement. Il s’agira ce
faisant de respecter le principe de la proportionnalité.
3
La limitation générale de vitesse peut être relevée, dans les localités, sur les routes prioritaires bien aménagées, si cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic sans porter
préjudice à la sécurité et à l’environnement.
4
Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à une expertise (art. 32, al. 3, LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire (al. 2), opportune
et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s’il convient de donner la préférence
à d’autres mesures. On examinera notamment s’il est possible de limiter la mesure aux
heures de pointe
5
16. August 2010
Vitesse maximale_bases légales