lEGS ET DONATIONS - Fondation Mines ParisTech

lEGS ET
DONATIONS
TRANSMETTRE son patrimoine à MINES ParisTech,
• c’est choisir de s’engager en toute confiance pour une cause qui nous tient à cœur,
une institution qui défend des valeurs auxquelles on croit ;
• c’est choisir d’exprimer sa reconnaissance envers son alma mater, celle qui nous a
ouvert les portes de la réussite professionnelle ;
• c’est surtout, choisir d’inscrire dans la durée sa volonté de laisser un héritage aux
générations futures.
Soutenir les ambitions d’une grande école française qui forme les esprits libres et
responsables, n’est-il pas la meilleure façon de préparer l’avenir ?
En mettant votre générosité au service des projets pérennes de l’école MINES ParisTech,
vous contribuez à construire les univers économiques, scientifiques et sociaux de demain.
La Fondation vous accompagne dans cette démarche philanthropique personnelle.
SOUTENIR MINES PARISTECH, C’EST AGIR POUR :
• Les élèves et les générations futures, pour la formation d’ingénieurs et de docteurs, leaders industriels
innovants et responsables ;
• La recherche, en contribuant au progrès de la science et de la connaissance ;
• L’entrepreneuriat, pour accélérer le développement économique du pays en répondant au besoin de
créativité des étudiants et des chercheurs ;
• Le renouveau du patrimoine architectural de l’école, par la valorisation et la modernisation de ses
infrastructures.
Le mot du PRésident
"Être donateur de la Fondation Mines ParisTech vous permet de témoigner votre
attachement à l’école et à ses missions.
Si vous désirez inscrire votre aide dans la durée, l’école, par le biais de sa Fondation,
reconnue d’utilité publique est également habilitée à recevoir, par devant notaire, des
donations et des legs (libéralités).
Cette démarche de mécénat soulève évidemment de nombreuses questions. Décider de
l’affectation de ses donations ou gérer sa succession doit se faire en toute tranquillité.
Il s’agit d’un geste important, d’une très grande générosité.
Benoît Legait
Président de la Fondation
Vous trouverez dans cette plaquette quelques éléments pour vous renseigner et
envisager votre projet de donation ou de legs en toute sérénité. Toute l’équipe de la
Fondation est disponible pour vous rencontrer et en discuter."
Transmettre son patrimoine à MINES ParisTech :
des solutions simples adaptées à chacun
"La loi du 1er août 2003 relative au mécénat (dite loi Aillagon), aux associations et
aux fondations prévoit différentes mesures fiscales pour développer le mécénat et
encourager les libéralités à destination des fondations".
Vous pouvez faire une donation, un don d’usufruit ou souscrire une assurance vie
au bénéfice de la Fondation Mines ParisTech. Quand le temps sera venu, vous avez
également la possibilité d’effectuer un legs par testament, dans la limite de la quotité
disponible (vos héritiers ont leur part, "la réserve", garantie par la loi).
Ces différentes options ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages
fiscaux pour vous ou pour vos héritiers. En effectuant une donation ou un legs, vous
avez la liberté de choisir quelle sera l’utilisation de votre patrimoine. De plus, comme
la Fondation est exonérée de droits de mutation, votre don est intégralement utilisé à
la réalisation des projets qui vous tiennent à cœur.
LA donation
Grâce à son statut de Fondation Reconnue
d’Utilité Publique (FRUP), la Fondation peut
recevoir toutes les formes de donations.
La donation est un acte simple, par lequel
un donateur donne de son vivant un bien
immobilier ou mobilier (une somme d’argent,
des parts de société, un usufruit…).
Quelle est la différence avec un don ?
Contrairement à un don, elle doit se faire sous
forme notariée.
"En faisant une donation annuelle de 4 000€,
vous financez une aide pour un séjour de 6
mois dans un centre de recherche étranger
pour un Doctorant chaque année
Cas particuliers (voir annexe) :
• Le don de titres avec forte plus-value
• Le don de stock options
Les différentes modalités (voir annexe) :
Il existe de nombreuses modalités de donation en fonction de
vos projets. Voici deux exemples de donations fiscalement
intéressantes :
• Une donation avec réserve d’usufruit : vous permet de
donner un bien à la Fondation, tout en conservant l’usage.
Par exemple, vous pouvez faire une donation de votre
maison, tout en continuant à y résider.
• Une donation temporaire d’usufruit : vous faites une mise
à disposition temporaire de votre bien à la Fondation. Par
exemple, vous pouvez donner des actions en usufruit
temporaire. Leurs dividendes iront à la Fondation pendant
une durée donnée et vous en restez propriétaires tout en
allégeant votre assiette fiscale pendant cette période .
Le legs
Par le legs, un testateur transmet tout ou partie de
son patrimoine en le stipulant par testament. Nous
vous conseillons de faire part de vos intentions de
mécénat à votre entourage, afin de les préparer au
mieux à votre transmission de patrimoine.
Quelle forme doit avoir le testament ?
Vous pouvez choisir de faire un testament
"olographe" si vous le rédigez vous-même, ou
"authentique" si vous le faites chez le notaire.
Vous pouvez aussi modifier et compléter votre
testament facilement et à tout moment.
"En faisant un legs de 26 000€, vous
financez 2 ans de bourse pour un étudiant
ingénieur civil"
Les différentes modalités (voir annexe) :
Il existe différents types de legs pour exprimer au mieux
vos souhaits :
• le legs universel : lorsque vous décidez de transmettre la
totalité de vos biens à la Fondation. Dans tous les cas,
si vous avez des héritiers (descendants, conjoints…),
ceux-ci touchent leur part en priorité ("la réserve").
A noter : dans ce type de legs, la Fondation peut
avoir à charge de délivrer des "legs particuliers" à vos
proches ou à d’autres organismes dans des conditions
fiscales intéressantes pour eux.
• le legs à titre particulier : il vous permet de transmettre un
bien précis à la Fondation.
Fiscalité : si vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez favoriser vos
neveux (tout en faisant un legs à la Fondation) (voir annexe).
Le contrat d’assurance-vie
La souscription d’une assurance-vie au profit
de la Fondation (qui en devient le bénéficiaire)
est un des gestes les plus simples et flexibles
pour la soutenir. Vous pouvez désigner la
Fondation comme bénéficiaire de votre contrat
d’assurance-vie à tout moment : lors de sa
souscription, après la souscription grâce à un
avenant ou en le précisant dans votre testament.
Et si finalement j’ai besoin de cet argent ?
En cas de difficulté passagère, il vous est
toujours possible de demander à l’assureur le
remboursement de vos primes versées.
Les différentes modalités :
• l’assurance en cas de vie : versement du capital à la
Fondation au terme du contrat de votre vivant.
• l’assurance en cas de décès : versement du capital à
la Fondation lors du décès du souscripteur. Le capital
ne fait alors pas partie de la succession et il est versé
directement à la Fondation, garantissant une grande
efficacité à votre geste de générosité.
• l’assurance mixte : versement du capital au
souscripteur vivant au terme du contrat ou versement
à la Fondation s’il décède avant le terme du contrat.
La Fondation est totalement exonérée de droits
lors du versement du capital.
Votre notaire est un conseil précieux pour discuter de vos
intentions de transmission. Il connaît parfaitement les différentes modalités
de libéralités et il saura vous guider dans vos démarches. Si vous choisissez de
transmettre un patrimoine à l’École, quelle qu’en soit la forme, vous avez l’assurance
que vos volontés seront respectées, ainsi que les droits de vos héritiers.
Votre soutien à la fondation
MéRITE notre RECONNAISSANCE
En décidant de faire un legs ou une donation à la Fondation Mines ParisTech,
vous apportez à l’école une aide précieuse, sans laquelle nombre de projets
ne verraient jamais le jour. C’est pourquoi, MINES ParisTech tient à vous
témoigner toute sa reconnaissance.
En accord avec vos volontés, elle prendra soin de valoriser votre geste de
générosité auprès de sa communauté d’anciens élèves et de partenaires.
ils se sont déjà engagés aux côtés
de la fondation...
Donation de Madame Biro de 120 000€
La veuve de Paul Biro, promotion 1926, a souhaité
perpétuer la mémoire de son mari, en aidant le Centre
de Recherche sur les Risques et les Crises de l’école,
qui travaille sur des thématiques qui lui étaient chères.
Donation temporaire d’usufruit immobilier
Antoine Battistelli, promotion 72, a souhaité contribuer aux projets
immobiliers de l’école. À l’issue du remboursement de l’emprunt ayant
financé son achat d’un local commercial situé près de Paris, il en a
donné l’usufruit à la Fondation en 2014. Ce don sur 51/2 ans le place
dans la catégorie "Bienfaiteur Argent" et participe au financement de
la rénovation de l’amphithéâtre Schlumberger.
Grâce au legs d’un appartement qui a été revendu
au prix du marché, la Fondation a aidé le Centre
Sophia Antipolis à accueillir des visiteurs étrangers,
valorisant ainsi son travail sur la scène internationale.
Donation temporaire d’usufruit de titres
Jacques Puechal, promotion 1957, a souhaité en 2012 participer à la
première campagne de développement de Mines ParisTech et s’engager
encore plus en faveur de la seconde. Disposant d’un portefeuille d’actions
d’une des plus brillantes sociétés du CAC 40, il en a donné l’usufruit en
partie à la Fondation Mines ParisTech. Ce don sur 5 ans le place dans
la catégorie "Bienfaiteur Argent" et contribue au financement des divers
projets de l’école, notamment du nouvel axe Entrepreneuriat.
Glossaire
•Testateur : la personne qui
transmet son patrimoine par
testament.
•Légataire : bénéficiaire d’un
legs.
•Libéralité : terme qui regroupe
tous les actes de donner sans
recevoir de contrepartie (don,
donation, legs).
•Droit de mutation : impôt
payé par le bénéficiaire d’une
libéralité, sauf dans le cas des
organismes d’utilité publique tels
que la Fondation Mines ParisTech.
•Legs particulier : legs d’une
somme, d’un ou plusieurs biens
déterminés.
•Legs universel : le légataire
hérite de la totalité des biens, sauf
des legs particuliers.
•Legs à titre universel : le
légataire hérite d’une quote-part
des biens (une moitié, un tiers…).
•La quotité disponible : part
de la succession, après déduction
de la réserve, dont le testateur
peut librement disposer.
•Usufruit : droit de jouissance
sur une chose appartenant à
autrui.
•Nue-propriété : lorsque l’on
donne un usufruit à un organisme
ou à une personne on reste nu
propriétaire de son bien.
•Souscripteur : titulaire d’une
police d’assurance-vie (c.à.d:
l’assuré).
•Primes : sommes versées par le
souscripteur (régulièrement ou en
une fois) à l’assureur.
•Capital : somme versée à
échéance du contrat, ou au décès
de l’assuré dans le cadre d’une
assurance-vie (c.à.d. la rente).
votre CONTACT
"Je suis disponible pour discuter avec vous de vos souhaits de transmission. Je peux
également vous informer et répondre à vos interrogations sur les démarches à suivre pour
concrétiser votre projet".
Antoine Battistelli (P72)
Délégué général de la Fondation Mines ParisTech
Tél. 01 40 51 90 21
E-mail : [email protected]
Ce document a été fait en 2014. La législation est susceptible d’évoluer, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter ensemble des différentes
modalités afin d’aider durablement votre École. Crédits Photos : MINES ParisTech
Legs et donations
Annexe
LA DONATION
Quelques exemples
DONATION AVEC RESERVE
D'USUFRUIT
INTERET FISCAL
> Impôt sur le revenu (IRPP) : la
valeur du don est celle du bien en
pleine propriété avec abattement en
fonction de l’âge du donateur.
Le montant de cette valeur après
abattement procure une réduction
d’impôt égale à 66% du dit montant
dans la limite de 20% du revenu
imposable. Si cette limite de 20% est
dépassée, l’excédent est reportable
sur les 5 années suivantes.
> Impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) : réduction non applicable
EXEMPLE(S)
Exemple d’un donateur de 65 ans décidant de donner un bien immobilier dans sa quotité
disponible, valant 500 000€
Comme il en garde l’usufruit, le don est abattu de 40% et vaut donc 300 000€.
La réduction d’impôt au taux de 66% ressort à 198 000€ mais avec plafond annuel à 20% du revenu
imposable.
Supposons que le revenu imposable soit de 150 000€, le plafond ressort à 30 000€.
> Dans cet exemple, l’économie réelle d’impôt sera de 30.000€/an sur 6 ans, soit
180 000€ au total.
Rappelons que lorsqu'un bien est démembré, l'usufruit est égal à un multiple de 10% selon l'âge de
l'usufruitier.
Bien dont la rentabilité réelle est négative
DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT
> IRPP: les revenus du bien étant
perçus par la Fondation, le donateur
n'est plus imposé sur lesdits revenus.
> ISF : le temps que dure la donation,
le donateur ne conserve que la nuepropriété et cesse donc d'être
imposable à l'ISF sur ce bien.
Ce type de donation est
nécessairement consentie pour une
durée de 3 à 30 ans.
Il peut correspondre à 2 cas de
figures:
- bien dont la rentabilité réelle est
négative
- optimisation d’un don pluriannuel
(brut/net)
A noter que si le bienfaiteur décède
pendant la durée fixée au don
temporaire, les héritiers recevront la
nue-propriété du bien et n’en
récupéreront l’usufruit qu’au terme du
don. Ce cas peut leur être
avantageux car leurs droits de
succession seront minorés de 23%
par tranche de 10 ans restant à courir
à cet usufruit donné.
C’est le cas par exemple d’un contribuable à l’ISF au taux marginal de 1,25% détenant un bien immobilier
ou financier valant 1M€ ne rapportant que 2% brut (20 000€) et assujetti à l’impôt sur le revenu au taux
marginal de 45%. Garder ce bien en pleine propriété lui coûte :
ISF 1.000.000 x 1,25%
= 12 500€/an
IRPP 20.000 x 45%
= 9 000€/an
CSG-RDS 20.000 x 15,5% = 3 100€/an
>> Fiscalité totale
= 24 600€/an
Ce contribuable perd 4 600€/an sur ce bien. S’il en donne l’usufruit, la Fondation recevra 20 000€ et il
économisera 4 600€ !
Optimisation d’un don pluriannuel (brut/net)
Ce cas est classique et correspond à un bienfaiteur disposant de revenus non salariaux élevés
(immobiliers ou financiers) et décidant de donner à la Fondation, par exemple, 10.000€/an et souhaitant
optimiser en donnant un montant brut bien supérieur conduisant au même net. L’optimisation est plus
évidente si le bien donné en usufruit dégage une rentabilité brute élevée, par exemple 7% d’un bien
valant 500.000€, soit 35 000€ brut. Si le donateur est taxé à 1% en ISF
et à 41% en IRPP, ne pas donner l’usufruit de ce bien conduit à payer :
ISF :
500 000€ x 1%
= 5 000€/an
IRPP :
35 000 x 41%
= 14 350€/an
CSG-RDS : 35 000 x 15,5%
= 5 425€/an
Fiscalité totale
= 24 775€/an
>> Revenu net = 35 000 – 24.775 = 10 225€/an
> Le bienfaiteur donne réellement 10 000€ (ici 10 225€) et la Fondation dispose de 35 000€.
Pourquoi ne pas garder son bien et faire directement un don de 35 000€ ?
Le bienfaiteur ferait ainsi une économie d’ISF de 75% = 26 250€, lui coûtant 8 750€.
Oui, mais en gardant l’usufruit de ce bien, le bienfaiteur ne dispose plus de 35 000€, mais de
seulement 10 225€, et l’économie d’ISF de 26 250€ est peut-être trop forte (si son ISF global est par
exemple de 20 000€).
Février 2015
CAS PARTICULIERS
Don de titres avec très forte plus-value (start-up …)
CAS PARTICULIERS
Si vous détenez des titres dont le cours a flambé valant par exemple 96€ avec 84€ de plus-value par rapport au prix de revient de 12€, les vendre
tels quels après 2 à 8 ans de détention conduirait à un impôt de plus-value de 33,2€/titre (84€ x 39,5% = 33,2€)
Les impots étant :
l'IRPP au taux de 24%
la CSGRDS au taux de 15,5%
> En revanche, donner ces titres à la Fondation ne fait payer aucun impôt de plus-value, et procure une réduction d’impôt de
96 x 66% = 63,4€/titre soit un peu mieux que la plus-value nette ci-dessus, et la Fondation reçoit 96€/titre.
Don de stock-options via emprunt
Le schéma ci-dessous est applicable pour les plans attribués avant le 20 juin 2007.
Si vos stock-options sont achetables 100 000€ et valent 300 000€, vous dégagerez une plus-value de 200 000€ qui sera taxée à
hauteur de 96 225€ (si vous êtes taxé à 45% en IRPP et à 15,5% en CSGRDS)
Votre net sera donc de 103 775€.
Le montage consiste à emprunter 100 000€ pour acheter les titres et à donner «Titres avec emprunt» à la Fondation soit 200 000€.
> Votre don vous procure une économie d’impôt (66%) de 132 000€ supérieure au net précédent, la Fondation recevant 200 000€.
Rappelons que l’économie d’impôt est plafonnée à 20% du revenu imposable et reportable sur 5 exercices.
L’avantage (132 000€ par rapport à 103 775€) est donc bien réel si votre revenu imposable correspond à ce cas de figure.
LE LEGS
LEGS UNIVERSEL
Exemple : votre unique héritier est votre neveu
1er cas : pas de testament en faveur de la Fondation
Supposons que votre patrimoine soit de 300 000€ par neveu.
Les droits de succession, avec abattemment forfaitaire, seront de (300 000 – 7.967) x 55% = 160 618€
La part nette revenant à votre neveu sera de
= 139 382€
La part nette revenant à la Fondation sera nulle = 0€
2ème cas : Fondation légataire universelle à charge pour elle de procurer 139 382€ au neveu
Ce legs particulier étant procuré net de frais et droits au neveu, la Fondation prend à sa charge les seuls droits de mutation dus
par le neveu, soit (139.382 – 7.967) x 55%
= 72 278€
La part nette revenant au neveu sera bien de = 139 382€, conformément à l'engagement pris.
Et la Fondation gardera le solde soit
= 88 340€
On pourrait même porter la part du neveu à 150 000€, soit mieux que le cas sans legs. Les droits de mutation payés par la
Fondation seraient alors de 78 118€ et la Fondation recevrait le solde soit 71 882€.
Le raisonnement est le même s’il y a plusieurs neveux/nièces, et dans ce cas, outre l’optimisation fiscale, le donateur s’assurera d’une
succession harmonieuse entre les neveux car elle sera gérée par la Fondation qui sera neutre par rapport à d’éventuels conflits.
RAPPEL : dans tous les cas, la Fondation Mines ParisTech est exonérée de tous droits de mutation
Février 2015