Service eau - 2015 ( 14.6Mo)

Transcription

EAU
SERVICE DE L’EAU
Sommaire
AVANT-PROPOS.......................................................................................................................................................
CONTACTS..............................................................................................................................................................
INTRODUCTION.......................................................................................................................................................
LES FAITS MARQUANTS..........................................................................................................................................
LES ENJEUX 2016...................................................................................................................................................
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE.....................................................................................................................
LES ASPECTS TECHNIQUES....................................................................................................................................11
La desserte en eau........................................................................................... 12
Les ressources................................................................................................. 21
Les installations de transport et de stockage............................................................ 28
Les volumes produits........................................................................................ 31
Le rendement du réseau.................................................................................... 33
Qualité du service - Suivi des réclamations.............................................................. 39
LES ASPECTS FINANCIERS.....................................................................................................................................41
Le prix de l’eau............................................................................................... 42
Les autres indicateurs financiers.......................................................................... 46
Les travaux.................................................................................................... 49
ANNEXES..............................................................................................................................................................53
1- Organigrammes
2- Délibérations du Conseil Communautaire
3- Fiches qualités de l’Agence Régionale de Santé
4- Volumes produits et distribués
5- Communication Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
1
2
SERVICE DE L’EAU
AVANT-PROPOS
La loi n°95-101 du 2 février 1995, dite “Loi Barnier”,
relative au renforcement de la protection de
l'environnement a complété par son article 73 le
Code Général des Collectivités Territoriales et
organisé l'information détaillée sur le prix et la qualité
des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement.
Cette loi précise que le Maire ou le Président de
l'établissement de coopération intercommunale doit
présenter à son assemblée délibérante un rapport
annuel selon les dispositions décrites dans le décret
d'application n°95-635 du 6 mai 1995.
Ce rapport doit être présenté, tant pour les services
gérés en régie que pour les services délégués, au
plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, douze mois pour les communes
ayant transféré la ou les compétences eau et/ou
assainissement. Il est ensuite mis à la disposition du
public.
Par ailleurs, le décret et l’arrêté du 2 mai 2007
imposent la mise en place des indicateurs de
performance des services à partir du 1 er janvier 2008
et leur prise en compte dans le rapport annuel. Cette
évolution vise à permettre aux services de l’eau et
de l’assainissement, et à leurs usagers, de bénéficier
pleinement de la démarche de « performance » qui
se développe progressivement.
Destiné à l'information des usagers et à la
transparence dans la gestion des services publics de
l'eau et de l'assainissement, le présent document
regroupe l'ensemble des indicateurs techniques et
financiers de chacun des services ainsi que les
données relatives à la qualité de l’eau distribuée
conformément au décret du 6 mai 1995.
CONTACTS
Service de l’Eau et de l’Assainissement
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
40, rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 VOIRON Cedex
Tél. : 04 76 67 60 10
Fax. : 04 76 93 17 73
www.paysvoironnais.com
[email protected]
Le Président : M. Jean-Paul BRET
Le Vice-Président à l’Eau et à l’Assainissement : M. Roland GRAMBIN
Pour la direction - Le Responsable Technique Eau : M. Pierre LANGUINIER
- La Responsable Administrative et Financière : Mme Thaïs VALENTINO
3
4
SERVICE DE L’EAU
INTRODUCTION
Sur les trente-quatre communes composant la
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais qui
selon les données INSEE de 2013, regroupent 92 639
habitants, en 2015, le Service d’Alimentation en Eau du
Pays Voironnais gère en régie directe les réseaux d’eau
potable de vingt et une communes.
Les principales missions du service sont :
Les treize1 autres communes intègrent des syndicats
d’alimentation en eau qui se superposent en partie à la
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. De
ce fait, en application du principe de « représentation –
substitution », le Pays Voironnais gère l’alimentation en
eau de ces communes par l’intermédiaire des syndicats
existants.

approvisionner en quantité suffisante et en
qualité l’ensemble des abonnés,

répondre aux questions des usagers par un
accueil et une écoute personnalisée,

assurer une qualité de l’eau distribuée
irréprochable et améliorer en permanence
les performances du réseau de distribution
et des installations,

assurer une veille constante des installations
par le biais d’un système de télésurveillance
performant,

entretenir et gérer le renouvellement
périodique de plus de 37 000 compteurs,
conformément à l’arrêté du 6 mars 2007,

assurer la facturation des services de l’Eau
Potable, de l’Assainissement Collectif et de
l’Assainissement Non Collectif des abonnés
du Pays Voironnais.
Outre la production d’eau pour son propre compte,
le Service de l’Eau entretient des relations étroites
avec certaines collectivités situées à l’extérieur de
son périmètre auprès desquelles il peut soit
s’approvisionner 2, soit fournir 3 de l’eau.
2
1
Bilieu, Charancieu, La Bâtie Divisin, Le Pin,
Massieu, Merlas, Montferrat, Paladru, St Bueil, St Geoire en
Valdaine, St Sulpice des Rivoires, Velanne, Voissant.
Commune de Miribel les Echelles, Commune
de St Joseph de Rivière, SIE de la Région d’Apprieu,
Commune de Renage, SIE du Guiers et de l’Ainan.
3
Commune de St Joseph de Rivière, SIE de la
Région d’Apprieu, Commune de Beaucroissant,
Commune de Poliénas, Commune de St Quentin sur
Isère.
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SERVICE DE L’EAU
LES FAITS MARQUANTS
L’année 2015 a été marquée en premier lieu par la
poursuite des travaux relatifs à deux programmes
d’ampleur visant à sécuriser l’alimentation en eau du
Pays Voironnais :
L’amélioration de la qualité de l’eau mise
en distribution à partir des sources de
Sambuis et Pécatière :

Cette opération se décompose en trois parties.
Débutée en 2013 par une première phase
réseau, elle s’est poursuivie en 2014/2015 par la
construction d’une usine d’ultrafiltration (UPEP)
au niveau de la commune de Pommiers-laPlacette. Cet équipement, mis en service durant
l’été 2015, a atteint sa pleine capacité en fin
d’année, permettant de livrer aux communes de
Voreppe, Pommiers-la-Placette et Saint-Juliende-Ratz, une eau de grande qualité.
La troisième phase a vu l’installation de deux
microcentrales hydroélectriques, ces deux
turbines, installées sur le réseau de distribution
d’eau potable, ont produit leurs premiers KW en
fin d’année.
La production annuelle attendue est estimée a
environ 775300 KW, soit une recette attendue
estimée à environ 72 000€ HT chaque année.
Le renforcement de l’alimentation en eau
des
communes
de
St-Blaise-du-Buis,
Réaumont et la Murette.

Dans le cadre de cette opération, un réservoir de
1 500 m³ a été construit en 2014 sur la colline de
Bavonne (commune de La Murette). Un réseau
d’adduction entre ce dernier et le pompage du
Nantin (commune de Réaumont) a également
été mis en place. L’ensemble est opérationnel
depuis début 2015.
Ces nouveaux équipements sont la première
étape qui permettra à terme une sécurisation des
exports vers le syndicat des Eaux de la Région
d’Apprieu.
Sur le plan organisationnel, l’année 2015 voit pour
les services eau et assainissement la poursuite d’un
processus de regroupement.
La refonte complète de l’organisation de ces deux
entités, jusqu’alors distinctes, devrait permettre de :
- réduire les coûts de fonctionnement,
- optimiser les programmes d’investissements,
- améliorer le service aux usagers.
6
SERVICE DE L’EAU
LES ENJEUX 2016
L’ année 2016 sera marquée par :
L’achèvement des travaux relatifs au programme
visant à sécuriser l’alimentation en eau du Pays
Voironnais :
Un deuxième puits au niveau du site de St Joseph
de Rivière va être créé. La réalisation de cet ouvrage
correspond à la dernière phase du programme
destiné à sécuriser la chaîne de production de Saint
Joseph de Rivière.
Le renforcement de la gestion patrimoniale :
Cette démarche comprend deux axes :
- La réalisation d’un programme important de
renouvellement des réseaux vétustes.
- La mise en conformité et la réhabilitation
d’ouvrages existants.
La poursuite du programme de renouvellement
des branchements en plomb.
La définition des grandes orientations pour les
deux prochaines années.
7
SERVICE DE L’EAU
Les structures de distribution d’eau potable dans le Pays Voironnais en 2015
8
SERVICE DE L’EAU
L
ES INDICATEURS DE PERFORMANCE
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SERVICE DE L’EAU
En application du décret n°2007-675 et de l’arrêté du 2 mai 2007, les indicateurs de performance, permettant aux
collectivités d’avoir un référentiel pour s’engager dans une démarche de progrès, sont présentés dans les tableaux
suivants pour l’année 2015 :
Code
indicateur
Intitulé
Valeur
Unité
Indicateurs descriptifs des services
D 101.0
Estimation du nombre d’habitants desservis
80 024
hab
D 102.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
1,71
€
D 151.0
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés défini par le service
5
Jours
ouvrables
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
98,8
%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
100
%
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d’eau potable
93
Points / 120
P104.3
Rendement du réseau de distribution
72,5
%
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés
5,8
m³/km/j
P106.3
Indice linéaire de perte en réseau
5,6
m³/km/j
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
0,3
%
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
71
%
P109.0
Montant des abandons de créances ou des versements à un
fonds de solidarité
0,02
€/m³
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions non programmées
NR
Nb/1000 ab
P152.1
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
100
%
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
2,9
an
P154.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
2,5
%
P155.1
Taux de réclamation
3,1
Nb/1000 ab
Ces indicateurs constituent la base des données de l’observatoire des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement.
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SERVICE DE L’EAU
L
ES ASPECTS TECHNIQUES
11
SERVICE DE L’EAU
La desserte en eau
1 – La population desservie
a) La population
Le graphe ci-dessous représente la population par commune desservie par le Service de l’Eau (INSEE 2013).
Selon les données de l’INSEE de 2013, le service de
l’eau du Pays Voironnais dessert en régie directe
80 024 habitants, répartis sur 21 communes.
Voiron, la ville centre, concentre à elle seule 25% de
la population desservie.
pour les communes desservies par le service de
l’eau du Pays Voironnais.
Le nombre d’habitants par commune est détaillé
dans le tableau suivant. Les données sont issues
des données établies par l’INSEE pour 2013.
D’après les données de l’INSEE, entre 2011 et 2013,
il y a une augmentation de 1,5 % de la population
12
SERVICE DE L’EAU
13
SERVICE DE L’EAU
b) Les abonnés au 31 décembre 2015
Le graphe ci – dessous retrace l’évolution du nombre d’abonnés du Service de l’Eau.
Au 31/12/2015, le service comptait 37 573 abonnés, en augmentation de + 1,4 % par rapport au 31/12/2014.
14
SERVICE DE L’EAU
Le nombre d’abonnés par commune est détaillé dans le tableau suivant :
15
SERVICE DE L’EAU
2 - Les volumes distribués
a) Les volumes facturés
Volume facturé 2014
m3
Volume facturé 2015
m3
3 933 717
3 990 932
Les volumes facturés en 2015 restent assez stables
par rapport à 2014, on note une augmentation légère
de 1,45 %, s’expliquant par une augmentation du
nombre d’abonnés et une date de relève des
compteurs légèrement retardée.
Evolution
%
+1,45%
Pour 2015, la consommation moyenne par abonnés
s’établit à :
106,2 m³ facturés/abonné/an contre 106,1 en 2014
Ce ratio était de 116,5 m3/abonné.an en 2010, ce qui
représente une baisse de 9% en 5 ans. Cette baisse
de consommation semble s’atténuer sur 2015.
16
SERVICE DE L’EAU
Le graphe ci-dessous détaille les volumes facturés par commune en 2015
b) Volumes non facturés
En 2015, 262 950 m3 n’ont pas fait l’objet de
facturation
139 324 m³ au titre de dégrèvement contre 189 123
m³ l’année précédente
123 626 m³ comme écart de volume entre les
compteurs individuels et les compteurs de contrôle
des lotissements
Ces volumes non facturés concernent des fuites en
domaine privé, imprévisibles et non détectables
(réseaux enterrés).
Les volumes non facturés représentent 6,6 % des
volumes vendus.
17
SERVICE DE L’EAU
c) Volumes de service réseau
Facteur
Test des poteaux incendies
Nombre
830
Purges réseaux
Volume technique
(m3/an)
1 600
26 000
Vidanges des réservoirs lors du lavage.
62
36 000
Mise en service réservoir de Bavonne
1
3000
8
10 000
Total
76 600
Analyseurs de chlore et turbidimètres
Le tableau ci-dessus dresse l’inventaire des volumes
utilisés pour le service du réseau en 2015.
Note : De nombreuses purges et désinfections de
réseau sur les secteurs de Saint Julien de Ratz,
Pommiers La Placette et Malossane Le Haut ont été
réalisées par le service fin 2015 afin de préparer le
réseau de ces communes au changement de
traitement et à une alimentation par des eaux ultra
filtrées produites par l'UPEP.
18
SERVICE DE L’EAU
3 - Montant des abandons de créances et Fond Solidarité Logement
► Fond Solidarité Logement
Depuis sa mise en place le 1 er janvier 2005, le Pays
Voironnais participe au Fonds de Solidarité pour le
Logement par le biais du « Dispositif solidarité eau »
mis en place par le Conseil Départemental de l’Isère
pour aider les personnes en difficultés à prendre en
charge leurs dépenses relatives au logement.
En 2015, la participation financière du Service de
l’Eau s’élève à 0,21 € par abonné, ce qui a conduit le
Pays Voironnais à verser 7 684 € TTC au Fond de
Solidarité Logement départemental.
Dans le cadre de ce dispositif, 237 dossiers ont
donné lieu à l’octroi d’une aide sur les 21 communes
gérées en régie directe, contre 228 en 2014. Le
montant total des aides accordées est en hausse par
rapport à 2014 (19 514 €), puisqu’il s’établit à :
24 753 € TTC.
Note : Le montant correspond aux factures
globales et inclus donc la part assainissement et
redevances.
Le détail par commune est
présenté dans le tableau suivant.
19
SERVICE DE L’EAU
► Abandons de créances –
Remises Gracieuses
De plus, le conseil communautaire a acté la mise en
non valeur de créances anciennes pour un montant
total de 52 601,79 € TTC
En 2015, le service a octroyé de 1 991 € de remises
gracieuses.
Ce type d’abandon de créances est lié à des
données dont les factures ne pourront être
recouvrées (dépôt de bilan, …).
► Taux des abandons de créance
représentent un montant total de 63 178,9 € HT
pour un volume facturé de 3 990 932 m3, soit un taux
de :
0,016 € HT/m3
En 2015, les abandons de créance à caractère
social, remises gracieuses et participation au FSL
20
SERVICE DE L’EAU
Les ressources
1 - Les points d’alimentation
Le service de l’eau gère 40 réseaux alimentés par
33 sources ou forages en 2015.
1)
Le Réseau de l’Arsenal est alimenté par un
import d’eau du Syndicat des Eaux du Guiers et de
l’Ainan. Il dessert la commune de Chirens.
2)
Le Réseau des Balmes est alimenté par un
import du forage des Bains localisé sur la commune
de Renage et de la source du Mollard Cheval
localisée sur la commune de Beaucroissant. Il
dessert la commune de Tullins.
3)
Le Réseau de Chirens est alimenté par le
captage du Marais de Chirens, localisé sur la
commune de Chirens. Il dessert la commune de
Chirens.
4)
Le Réseau du Bourg de Saint Nicolas de
Macherin est alimenté par les sources Chevillard
localisées sur la commune de Saint Aupre et en
complément par le captage du Marais de Chirens.
Il dessert la commune de Saint Nicolas de
Macherin.
5)
Le Réseau du Bourg de Tullins est alimenté
par les sources du Château localisées sur la
commune de Tullins et en complément par les
sources de Thivollier, Orcel, Gouy-Paillet et le puits
de Méarie localisés sur la commune de Tullins. Il
dessert une partie de la commune de Tullins.
6)
Le Réseau de Bozon Clermont est alimenté
par la source du Bozon localisée sur la commune
de Chirens et dessert la commune de Chirens.
7)
Le Réseau de Chantabeau est alimenté par
le captage de Chantabeau, localisé sur la
commune de Pommiers-la-Placette. Il dessert la
commune de Pommiers la Placette.
8)
Le Réseau de Charavines Guillermet est
alimenté par le pompage du même nom, situé sur la
commune de Charavines. Il dessert la commune de
Charavines.
9)
Le Réseau de Charavines Mont Follet est
alimenté par un import d ‘eau du Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Région d’Apprieu. Il
dessert la commune de Charavines.
10)
Le Réseau de Charavines principal est
alimenté par le puits du Pont des Vannes commune
de Charavines. Il dessert la commune de
Charavines.
11)
Le Réseau de Charnècles est alimenté par le
puits de Réaumont et le puits de St Joseph de
Rivière. Il alimente les communes de Charnècles,
St Cassien et Moirans.
12)
Le Réseau de Chatelonnière est alimenté
par la source de la Chatelonnière localisée sur la
commune de Saint Nicolas de Macherin. Le réseau
dessert la commune de Saint Nicolas de Macherin.
13)
Le Réseau des Combes de La Buisse est
alimenté par la source des Combes localisée sur la
commune de La Buisse. Il dessert le hameau des
Combes sur la commune de La Buisse.
14)
Le Réseau de Coublevie, Saint Jean de
Moirans, La Buisse, et Centr’Alp Nord est
alimenté par le puits de Saint Joseph de Rivière. Il
dessert les communes suivantes : Coublevie, Saint
Jean de Moirans, La Buisse et Moirans.
15)
Le Réseau de l’Eslinard est alimenté par les
sources Thivollier localisées sur la commune de
Tullins. Il dessert le hameau de l’Eslinard sur la
commune de Tullins.
16)
Le Réseau de la Garangère est alimenté par
la source de la Garangère localisée sur la
commune de Chirens. Il dessert une partie de la
commune de Chirens.
17)
Le Réseau du Grand Ratz est alimenté par la
source du Grand Ratz localisée sur la commune de
La Buisse. Il dessert le hameau du Grand Ratz sur la
commune de La Buisse.
18)
Le Réseau du Grand Vivier est alimenté par
la source du Vivier localisée sur la commune de
Saint Aupre. Il dessert les hameaux du Grand Vivier
et Saint Aupre Le Haut sur la commune de Saint
Aupre.
19)
Le Réseau de Malatras est alimenté par
les sources de Malatras et en complément par les
Sources du Château, Thivollier, Gouy Pailler et
Orcel localisées sur la commune de Tullins. Il
dessert une partie de la commune de Tullins.
20)
Le Réseau Principal de Moirans est
alimenté par les sources de Sambuis et de
Pécatière, le puits de St Jacques de Moirans et le
puits de St Joseph de Rivière. Il dessert la
commune de Moirans.
21
SERVICE DE L’EAU
21)
Le Réseau de la Murette Ouest est alimenté
par les sources du Pin, localisées sur la commune
de La Murette et du Marais localisées sur la
commune de Chirens. Il dessert une partie de la
commune de La Murette.
22)
Le Réseau de la plaine de Tullins est
alimenté par la source de Malatras localisée sur la
commune de Tullins. Il dessert la plaine de la
commune de Tullins.
23)
Le Réseau de Pommiers la Placette est
Pecatière, localisées sur les communes de Saint
Julien de Ratz et de Pommiers la Placette. Il dessert
la commune de Pommiers la Placette.
24)
Le Réseau de Rives Bas Service est
alimenté par la source du Bournet localisée sur la
commune de Rives. Il dessert la partie basse de la
commune de Rives.
25)
Le Réseau de Rives Haut Service est
alimenté par le puits du Pont du Bœuf localisée sur
la commune de Rives. Il dessert la partie haute de la
commune de Rives.
26)
Le Réseau de Rives Plaine est alimenté par
un import d’eau du Syndicat Intercommunal des
Eaux de la Région d’Apprieu. Il alimente quelques
abonnés de la commune de Rives.
27)
Le Réseau des Souillets est alimenté par les
sources du Petit et du Grand Souillet localisées sur
la commune de Voiron. Il dessert les hameaux du
Petit et Grand Souillets sur la commune de Voiron.
28)
Le Réseau de Saint Aupre Village est
alimenté par les puits de la Plaine localisés sur la
commune de Saint Aupre. Il dessert une partie de la
commune de Saint Aupre.
29)
Le Réseau de Saint Blaise du Buis et
Réaumont est alimenté par les puits de Réaumont
et de St Joseph de Rivières. Il dessert les
communes de Saint Blaise du Buis et Réaumont.
30)
Le Réseau de St Etienne de Crossey est
alimenté par le puits d’Enfer et la source du
Colombier, localisées sur la commune de St Etienne
de Crossey. Il dessert une partie de la commune de
St Etienne de Crossey.
31)
Le Réseau de Saint Julien de Ratz est
alimenté par la source de Sambuis localisée sur la
commune de Saint Julien de Ratz. Il dessert la
commune de Saint Julien de Ratz.
32)
Le Réseau de Troussatière est alimenté par
les sources Thivollier, Gouy Pailler et Orcel ainsi
que par le forage de la Méarie localisés sur la
commune de Tullins. Il dessert une partie de la
commune de Tullins.
33)
Le Réseau de Ture est alimenté par un
import d’eau de la commune de Miribel les Echelles.
Il dessert le hameau de Ture sur la commune de
Saint Aupre.
34)
Le Réseau de Voiron – Saint Joseph
Hôpital est alimenté par le puits de Saint Joseph
de Rivière. Il dessert principalement une partie de la
commune de Voiron.
35)
Le Réseau de Voreppe Chevallon est
alimenté par le captage du Chevallon, localisé sur
la commune de Voreppe. Il dessert le quartier du
Chevallon sur la commune de Voreppe.
36)
Le Réseau de Voreppe Principal est
Pecatière localisées sur les communes de Saint
Julien de Ratz et de Pommiers la Placette, et en
complément par le puits de St Joseph de Rivière.
Ce réseau dessert une partie de la commune de
Voreppe. Jusqu’au milieu de l’année 2015, les
sources n’ont été utilisées que pour desservir le
quartier Malosssane de ce réseau.
37)
Le Réseau de Voreppe Rigonnière est
alimenté par la source de Rigonnière localisée sur
la commune de Voreppe. Il dessert le hameau de la
Rigonnière sur la commune de Voreppe.
38)
Le Réseau de Vourey est alimenté par le
captage Bourgeat, localisé sur la commune de
Vourey. Il peut être alimenté en appoint par les puits
de Réaumont et de St Joseph de Rivière. Il
dessert la commune de Vourey.
39)
Le Réseau de Voiron Bas Service est
alimenté par les sources du Moulin localisées sur
la commune de Saint Nicolas de Macherin. Il dessert
une grande partie de la commune de Voiron.
40)
Le Réseau du Racin à Voreppe est alimenté
par les sources de Sambuis et de Pécatières
depuis août 2015. Début 2015 il était alimenté Par le
puits de St Joseph de Rivière. Il dessert le hameau
de Racin sur la commune de Voreppe.
22
SERVICE DE L’EAU
Situation des ressources en eau et des réservoirs du Service de l’Eau
23
SERVICE DE L’EAU
2 – La protection des ressources
En 2015, le Service de l’Eau gère 43 ressources
dont 9 sont hors service, mais conservées dans le
patrimoine.
Ces 9 ressources non utilisées sont les sources de
Allard sur la commune de Pommiers La Placette,
Guiguet sur Coublevie, Lardinière et Le PinCharnècles sur La Murette, Cras, La Rossetière à
Saint Aupre (station de pompage et captage),
Salamot à Tullins, et le puits du Goulet à St Etienne
de Crossey.
Selon les critères de l’arrêté du 2 mai 2007 et de
l’arrêté modificatif du 02 décembre 2012, l’indice
global d’avancement de protection de la
ressource, donnant une information sur la
performance atteinte pour assurer une protection
effective de la ressource, est de 71 % pour les
ressources gérées par le Pays Voironnais.
Notons que la baisse de cet indice entre 2014 et
2015 est due à une application stricte du mode de
calcul selon la réglementation.
Le tableau suivant présente de manière synthétique l’état de protection des ressources utilisées en 2015.
Désignation
Commune
Rapport
Géologique
DUP
Etat Procédure
Indice
avancement
Source Bourgeat
Vourey
30/09/86
09/12/94
Procédure
terminée
80 %
Source de Bournet
Rives
02/10/95
21/09/00
Procédure
terminée
80 %
Source du Bozon
Chirens
03/05/94
12/02/99
Procédure
terminée
80 %
Source du Château
Tullins
04/09/92
27/09/94
Procédure
terminée
80 %
Source de Châtelonnière
St Nicolas de Macherin
05/09/94
Avis
hydrogéologue
rendu
40 %
Source du Chevallon
Voreppe
Procédure
terminée
60 %
Source des Combes de St
Nicolas (Chevillard)
St Aupre
07/02/86
Avis
hydrogéologue
rendu
40 %
Puits du Colombier
St Etienne de Crossey
28/05/98
05/02/13
Procédure
terminée
60 %
Source des Combes de La
Buisse
La Buisse
01/09/96
16/12/96
Procédure
terminée
80 %
Puits d’Enfer
07/11/96
05/02/13
Procédure
terminée
60 %
Source de la Garangère
Chirens
30/06/94
12/01/99
Procédure
terminée
80 %
Source de Gouy-Pailler
Tullins
23/05/79
27/07/94
Procédure
terminée
80 %
Source du Grand Ratz
La Buisse
02/04/94
13/09/96
Procédure
terminée
80 %
Source du Grand Vivier
St Aupre
24/02/94
16/12/96
Procédure
terminée
80 %
Puits du Guillermet
Charavines
20/05/99
18/02/03
Procédure
terminée
80 %
Source de Malatras
Tullins
23/05/79
27/09/94
Procédure
terminée
80 %
Puits du Marais de Chirens
2 puits
Chirens
29/09/96
12/01/99
Procédure
terminée
80 %
Puits de la Méarie
Tullins
21/02/83
27/07/94
Procédure
terminée
80 %
Source du Moulin
28/04/94
11/04/97
Procédure
terminée
80 %
04/02/88
24
SERVICE DE L’EAU
Source d’Orcel
Tullins
23/05/79
27/07/94
Procédure
terminée
80 %
Source de Pécatière
Pommiers La Placette
04/07/94
24/06/88
Procédure en
cours de révision
60 %
Source du Petit Souillet
Voiron
25/01/95
02/02/04
Procédure
terminée
80 %
Puits du Pin
La Murette
23/12/93
11/04/97
Procédure
terminée
80 %
Puits de La Plaine
St Aupre
15/06/94
11/04/97
Procédure
terminée
80 %
Puits du Pont Boeuf
Rives
02/10/95
21/09/00
Procédure
terminée
80 %
Source de Rigonnière
(Racin)
Voreppe
28/01/83
04/02/88
Procédure
terminée
80 %
Puits du Nantin
Réaumont
30/09/86
23/03/95
Procédure
terminée
80 %
Source de Sambuis
Saint Julien de Ratz
16/06/83
24/06/88
Procédure en
cours de révision
60 %
Puits de St Jacques
Moirans
12/09/96
Avis
hydrogéologue
rendu
40 %
Puits de St Joseph de
Rivière
St Joseph de Rivière
07/07/81
30/07/84
Procédure
terminée
80 %
Source de Thivollier
Tullins
23/05/79
27/09/94
Procédure
terminée
80 %
Source de Chantabot
Procédure non
engagée
0%
Puits du Pont des Vannes
Charavines
Procédure
terminée
80 %
24/05/99
24/02/03
25
SERVICE DE L’EAU
Les installations de transport et de stockage
1 - Les réservoirs
Le Service de l’Eau gère 62 réservoirs (cf. tableau
ci-après) d’une capacité totale de stockage de
36 100 m3.
Comme l’impose la réglementation, ces ouvrages
sont
totalement
vidangés,
nettoyés
et
désinfectés une fois par an.
Nom
Réseau
Commune d’implantation
Capacité en
m3
Date de
lavage
Abattoirs
Voreppe principall
Voreppe
250
19/03/2015
Agnelas
Hameau de l’Agnelas à Voiron, La Murette
Voiron
400
18/11/2015
Barthelon
Coublevie, La Buisse
Coublevie
500
15/09/2015
Bavonnes
Réaumont, St Blaise du Buis, La Murette
La Murette
1500
16/01/2015
08/09/2015
08/09/2015
09/09/2015
Beauregard
Coublevie
Coublevie
500
100
100
Boulord
La Murette
La Murette
100
17/11/2015
Bourg – Réservoir des
Roches
La Buisse
La Buisse
300
29/01/2015
Bourg
St Aupre Village
St Aupre
200
11/02/2015
Bourg
St Julien de Ratz
St Julien de Ratz
150
08/12/2015
Bourgeat
Vourey
Vourey
100
12/02/2015
Bournet
Rives Bas Service
Rives
250
250
28/04/2015
29/04/2015
Petit Bozon
Bozon Clermont
Chirens
50
22/05/2015
Grand Bozon
Bozon Clermont
Chirens
300
26/05/2015
Chantabot
Chantabot
16
10/02/2015
Charamelle
Hameau de Charamelle à St Etienne de
Crossey
10
25/02/2015
Charrat
200
16/04/2015
Château
Bourg de Tullins
Tullins
315
18/06/2015
Châtelonnière
Hameau de Châteloniière à St Nicolas de
Macherin
100
16/03/2015
Chevallon
Voreppe Chevallon
Voreppe
200
200
16/12/2015
17/12/2015
Clermont
Charavines Guillermet
Charavines
800
14/01/2015
Combes
Combes de La Buisse
La Buisse
30
21/10/2015
Combes
Bourg de St Nicolas de Macherin
150
12/03/2015
Courbatières
Rives Haut Service
Rives
(3 cuves)
1100
06/10/2015
08/10/2015
08/10/2015
26
SERVICE DE L’EAU
Croix Bayard
Coublevie, St Jean de Moirans, La Buisse,
Centr’Alp Nord
Coublevie
1000
1000
27/05/2015
28/05/2015
Eslinard
Eslinard Tullins
Tullins
200
03/02/2015
Fond Bernard
Voiron
Voiron
(3 cuves)
500
27/01/2015
17/02/2015
02/04/2015
Gachetière
Voreppe principal
Voreppe
1500
09/04/2015
Galbit
Bourg de Chirens
Chirens
250
24/11/2015
Garangère
Garangère Chirens
Chirens
200
21/05/2015
Les Gorges
Adduction St Joseph
2000
200
11/05/2015
12/05/2015
Grand Ratz
Grand Ratz La Buisse
La Buisse
200
07/09/2015
Grand Souillet
Grand Souillet
Voiron
100
05/03/2015
Grand Vivier
Grand Vivier à St Aupre
St Aupre
200
21/05/2015
Haut service - Verdin
Le Fagot, Bavonnes Chirens
Voiron
400
25/11/2015
Hôpital
Voiron
Voiron
160
29/10/2015
Janin
Charavines principal
Charavines
150
13/01/2015
Lafarge
Martellière à Voiron
Voiron
100
28/10/2015
Les Croix
Adduction Tullins
St Cassien
1000
12/05/2015
Louvasset
Voiron
Voiron
500
17/03/2015
Malatras
Plaine de Tullins
Tullins
200
22/12/2015
Malossane
Voreppe principal, Centralp, Plaine
Moirans
Voreppe
2000
500
24/03/2015
25/03/2015
Maubec
Voiron Bas service
Voiron
500
10/07/2015
05/02/2015
03/02/2015
Méarie
Troussatière à Tullins
Tullins
1000
200
Mercuel
Charnècles
Réaumont
1000
1000
07/01/2015
08/01/2015
Paris
150
150
02/09/2015
03/09/2015
Patinière
St Jean de Moirans Patinière
Voiron
100
07/10/2015
Petit Souillet
Petit Souillet à Voiron
Voiron
100
10/03/2015
Pied Barlet
Bourg de St Nicolas de Macherin
300
18/03/2015
Pin
La Murette ouest
La Murette
150
22/10/2015
06/05/2015
05/05/2015
19/11/2015
Pommiers-La-Placette
100
50
Plaine
St Aupre Village
St Aupre
200
Racin
Racin à Voreppe
Voreppe
200
11/03/2015
Rigonnière
Rigonnière à Voreppe
Voreppe
50
09/03/2015
11/03/2015
St André
Voiron
Voiron
3000
Sambuis
Voreppe
Voreppe
30
12/11/2015
Sceyx
Le Sceyx à St Etienne de Crossey
50
13/04/2015
St Jacques
Moirans principal
Moirans
1000
18/05/2015
Station du Pin
Adduction réservoir du Pin
La Murette
30
20/10/2015
Thuillières
Bourg de Chirens, Blanchisseries à Voiron
Voiron
1000
1000
26/05/2015
02/06/2015
Ture
Ture à St Aupre
St Aupre
100
15/04/2015
Verchères
Coublevie, St Jean de Moirans, Centr’Alp
nord, La Buisse
Coublevie
4000
06/05/2015
Virfourche
Orgeoise à Voiron
Voiron
100
26/11/2015
27
SERVICE DE L’EAU
2 – Le réseau
Dans le cadre de la réglementation relative aux
mesures anti-endommagement des réseaux et
canalisations enterrés applicable depuis le 1er juillet
2012, le Service de l'Eau a recensé et cartographié
l'ensemble de ses réseaux enterrés grâce à un
Système d'Information Géographique.
A ce linéaire s'ajoute également 48 km de réseau
hors service cartographiés et suivis afin d'éviter toute
confusion.
Cette réglementation prévoit en particulier de
distinguer les réseaux exploités et hors service.
En ce qui concerne les matériaux, la fonte demeure
de loin le matériau le plus répandu (76 % des
canalisations). D'année en année, le Pays
Voironnais a fait le choix de la qualité pour ses
réseaux et remplace progressivement la fonte grise
par la fonte ductile.
Au 4 janvier 2016, le linéaire du réseau public
exploité s’élève à : 830 km
Le nombre d'abonnés desservis par kilomètre de
réseau est de : 45,3 abonnés/km.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des canalisations en fonction de leur nature.
Matériaux des conduites
Km
%
Acier
23
3
Eternit
55
7
Fonte ductile connue
140
17
Fonte non identifiée ou fonte grise
492
59
Polyéthylène
24
3
PVC
43
5
Autre
2
0
Non renseigné
51
6
830
100
TOTAL
La répartition est traduite également le par le graphe ci-dessous.
Les principaux travaux d’investissement portant sur
le réseau sont précisés dans la section « Les
aspects financiers / Les Travaux »
28
SERVICE DE L’EAU
3 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Le Service de l'Eau gère les réseaux à l'aide d'un
Système d'Information Géographique dont les
informations sont mises à jour régulièrement tout au
long de l'année.
Ce SIG, outil d'aide à la décision, reprend les
informations structurelles de chaque tronçon de
canalisation, ainsi que la localisation et la description
de certains ouvrages.
Par ailleurs, depuis plusieurs années le Pays
Voironnais a mis en place un programme pluriannuel
de remplacement des branchements en plomb.
Selon l'arrêté du 2 décembre 2013, l'indice de
connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la
fois :
- le niveau de connaissance du réseau, des
ouvrages et des branchements
- et l’existence d’une politique de
renouvellement pluri-annuelle du service d'eau
potable.
Au 31 décembre 2015, cet indice est évalué à :
93 sur 120 - soit 77 %.
Les volumes produits
1 - La production
La production est assurée par de nombreuses
ressources, principalement des captages gravitaires,
d’importance très inégale.
Compte tenu de leurs vulnérabilités les captages de
la Rossetière et de Cras n’ont pas été utilisés en
2015.
Quatre ressources assurent d’ordinaire plus de la
moitié de la production totale : le pompage de St
Joseph de Rivière, les captages de SambuisPécatière, le pompage de Chirens et les captages de
la Rossetière.
L’intégralité du déficit engendré par la non
exploitation de ces ressources a dû être compensé
par le forage de St Joseph de Rivières.
En 2015, dans l’attente, et lors de la mise en service
de l’usine de filtration, les sources de Sambuis –
Pécatière ont très peu été utilisées pour alimenter le
réservoir de Voreppe – Malossanne. Le volume
prélevé au niveau de ces ressources est resté très
faible.
En 2015, le volume d’eau prélevé au niveau des
ressources s’est établi à 6 006 103 m³. Cette Valeur
enregistre une hausse de 2,2 % par rapport à
l’année précédente.
Note : L’ensemble des volumes produits par ressource est donné en annexe 4 pour 2014 et 2015.
29
SERVICE DE L’EAU
2 – Les volumes importés et exportés
Le tableau ci-dessous présente le détail des volumes exportés en gros par le Service de l’Eau vers les collectivités
utilisatrices.
Le tableau suivant présente les volumes d’eau importés en gros par le service de l’eau détaillés par collectivité
productrice.
Globalement les échanges s’élèvent à :
89 144 m3 pour les exports
88 892 m3 pour les imports.
Le volume d’eau importé en gros représente moins
de 2 % du volume prélevé au niveau des ressources
par le Service de l’Eau. Cette valeur traduit la quasiautonomie du service de l’Eau pour ses besoins de
production.
Par ailleurs, les volumes exportés par le service de
l’Eau restent faibles par rapport à ceux consacrés à
l’alimentation des usagers du service.
30
SERVICE DE L’EAU
Le rendement du réseau
► Le rendement brut
Le rendement brut est défini par le calcul suivant :
(Vcomptabilisé+ Vexport. )
Rendement brut = __________________
(Vproduit + Vimport )
Avec
Vcomptabilisé = Volume Comptabilisé
(= volume facturé + volume non facturé)
Vexport. = volume exporté
Vproduits = volume produit
Vimport = volume importé
En 2015, on a :
Vcomptabilisé :
Vexport. :
Vproduits :
Vimport :
4 253 882 m³
89 144 m³
6 006 103 m³
88 892 m³
Soit un rendement brut de : 71,3 %
Pour mémoire, le rendement brut était de 70% en
2014.
► Le rendement net
Le rendement net intègre les volumes propres à
l’exploitation du service, qui ne sont pas
comptabilisés pour des raisons techniques.
(Vconsommé autorisé + Vexport. )
Rendement net = __________________
(Vproduit + Vimport )
Note : Les dernières années, un volume important
correspondant à la précision des compteurs était
intégré aux volumes de service réseau. Après
consultation du calcul de l’indicateur, il a été constaté
que la perte de volume comptabilisé liée à la
précision des compteurs ne devait pas être prise en
compte dans les volumes de service réseau. Aussi,
en 2014 le calcul du rendement ne tient pas compte
de la précision des compteurs. Cette modification du
mode de calcul a pour effet de pénaliser le
rendement net 2015 de 2,7 % par rapport à l’ancien
Vconsommé autorisé = Volume comptabilisé + Volume
consommateurs sans comptage + Volume de service
réseau
Vconsommé autorisés = 4 253 882 + 89 144 = 4 343 026 m³
Soit un rendement net de : 72,5%
mode de calcul. Malgré cette correction, une
amélioration du rendement net a été enregistrée
entre 2013 et 2015 (de 70 % à 72,5,%).
Le renforcement, à partir de 2015, des
investissements pour le renouvellement des réseaux
vétustes, ainsi que la mise en œuvre d’un
programme de sectorisation devraient à terme
permettre d’améliorer le rendement de réseau de
manière significative.
► Indice linéaire des Volumes non comptés
L’indice linéaire des volumes non comptés est défini
par le calcul suivant :
(Vmis en distribution - Vcomptabilisé)
Indice = __________________
Lréseau * 365
Vmis en distribution = Volume Produit + Volume Importé – Volume Exporté
Lréseau = Longueur du réseau de desserte
Pour 2015, le calcul conduit à déterminer un indice
linéaire des volumes non comptés de 5,8 m³/km/J.
31
SERVICE DE L’EAU
► Indice linéaire de pertes en réseau
L’indice linéaire de perte en réseau est défini par le calcul suivant :
(Vmis en distribution - Vconsommé autorisé)
Indice = __________________
Lréseau * 365
Pour 2015, le calcul conduit à déterminer un indice linéaire de perte en réseau de 5,5m³/km/J.
Les 1,3% d’amélioration du rendement de 2015 par rapport à 2014 ont permis d’économiser
78 000 m3
► Bilan
Le travail quotidien de suivi de la production et de
recherche de fuites a permis de diminuer les pertes
en 2015.
De plus, la volonté d’améliorer le rendement du
réseau conduit le Service de l’Eau du Pays
Voironnais à accroître, à partir de 2015, ses
investissements dans la gestion patrimoniale, en
renouvelant plus de canalisations anciennes et à
mettant en œuvre un plan de sectorisation de la
distribution.
32
SERVICE DE L’EAU
La qualité
1 - Les traitements
Selon le type des ressources, différents systèmes de
traitements sont exploités par le Service de l’Eau.
La reprise progressive en régie directe des services
d’eau des communes du Pays Voironnais explique
cette hétérogénéité des traitements, car les
équipements ont été repris en l’état.
Ainsi, les différents types de traitements utilisés par
le service de l’Eau sont : les ultra-violets, le chlore
gazeux (ou liquide), l’hypochlorite de sodium (javel)
et le bioxyde de chlore.
A noter que l’eau produite par le pompage de St
Joseph de Rivière (non traitée jusqu’en décembre
2007), ainsi que la ressource de la Rossetière sont
désinfectés par dioxyde de chlore depuis mars 2008.
Par ailleurs, un système de désinfection par dioxyde
de chlore a été installé sur le captage du Moulin à
l’occasion des travaux de réhabilitation réalisés sur
ces captages en 2011.
Enfin depuis l’automne 2015, les sources de
Sambuis et Pécatière sont ultrafiltrées par une
station de production d’eau potable située à
Pommiers-La-Placette (UPEP), cette filtration permet
d’éliminer la turbidité et les éléments pathogènes
(virus, pollen, bactérie,…). Cette eau ultrafiltrée est
mise en distribution sur les communes de Saint
Julien de Ratz, Pommiers-La-Placette, une grande
partie de Voreppe, Centr’Alp, et une partie de la
plaine de Moirans.
Compte tenu de la longueur du réseau, un léger
traitement au Bioxyde de chlore permet de garantir
la qualité jusqu’au robinet du consommateur.
2 - Les analyses
L’Agence Régionale de Santé (ARS), assure le suivi
de la qualité de l’eau distribuée par le Pays
Voironnais.
prélèvements pour analyses de paramètres
bactériologiques et 572 prélèvements pour
analyses de paramètres physico-chimiques.
En 2015, l’Agence Régionale de Santé a fait
réaliser au niveau du réseau de distribution 568
3 - Les résultats
L’ensemble des informations contenues dans les
fiches qualité de l’Agence Régionale de Santé sont
présentées, réseau par réseau, dans le Tableau 6 –
Qualité de l’eau distribuée, ci-après.
33
SERVICE DE L’EAU
Ressources
Communes
Desservies
Arsenal
Captage de Bilieu
Balmes
Réseaux
2015
Dureté (°F)
min/max
Conformité
Bactérie
(%)
Nitrates
(mg/l)
min/max
Chirens (Arsenal)
24,5 – 26,3
100,0 %
4,8 – 4,9
Forage des Bains et source
du Molard Cheval
Tullins Fures (Les
Balmes)
25,6 – 30,9
100,0 %
4,6 – 26,5
Sources Chevillard et
captage du Marais de
Chirens
21,1- 23,7
100,0 %
3 – 3,8
Tullins
26,4 – 27,9
100,0 %
7 – 13,6
Source du Bozon
Chirens (Clermont et le
Bozon)
18,8 – 20,1
100,0 %
5,4 - 6
Captage des trois fontaines
Pommiers la placette
(Chantabeau)
17,2
92,3 %
3 - 4,1
Guillermet
Charavines
29,5 – 31
100,0 %
24 – 24,8
Import commune SIERA
Charavines
15,2 – 16
100,0 %
11,8 – 12,2
Captage du Pont des Vannes
Charavines
28,6 – 28,9
100,0 %
13,9 – 16,5
Puits de Réaumont et St
Joseph de Rivières
Charnècles, Réaumont,
St Blaise du Buis,St
Cassien, Vourey ,
Moirans, Rives
(quelques abonnés)
26 – 30,7
96,8 %
8,5 -14,8
Source de Chatelonnières
(La chatelonnière)
22,1 – 23,2
92,3 %
2,1 – 3
Captage du Marais
Chirens
24,7 – 27
100,0 %
7,2 – 9,3
Combes de la Buisse
Source des Combes
La Buisse
26,6
100,0 %
0,7 - 0,8
Coublevie, St Jean de
Moirans, La Buisse,
Centr’alp nord
Puits st Joseph de Rivière,
source de la Rosselière,
captage de la plaine
Coublevie, St Jean de
Moirans, Moirans,La
Buisse,
22 – 24,4
100 %
6,2 – 7,8
Source Thivollier
Tullins
21,1 – 22,7
92,3 %
4,7 – 5,2
Garangère
Source Garangère
Chirens
29,6 – 30,8
100,0 %
25,3 – 23,2
Grand Ratz
Source Grand Ratz
La Buisse (Le Grand
Ratz)
25,8
100,0 %
1,6 – 2,3
Grand Vivier
Source Vivier
Saint Aupre le haut
24,7 – 25
100,0 %
2,4– 2,9
Tullins
26,4 – 27,9
90,0 %
7 – 13,6
Moirans
22 – 32,3
96,9 %
5,8 – 23,3
Bourg de St Nicolas de
Macherin
Bourg de Tullins
Bozon Clermont
Chantabeau
Charavines Guillermet
Charavines – Mont Follet
Charavines Principal
Charnècles – Réaumont St Blaise du Buis
Chatelonnière
Chirens
Eslinard
Malatras
Moirans Principal
Sources Château, Thivolier,
Orcel, Gouy Paillet, Puits
Méarie
Sources Château, Thivolier,
Orcel, Gouy Paillet, Puits
Méarie
Source Chartreuse, Puits
Moirans st Jacques,
captages réseau coublevie
34
SERVICE DE L’EAU
Murette Ouest
Source Pin, Source Marais
La Murette
35 – 38,7
90,0 %
14,7-25,3
Source Malatras
Tullins
28,7 – 29,5
100 %
5,9 – 6,8
Sources Sambuis et
Pécatière
15 – 16,4
100,0 %
1,9 – 2,7
Rives Bas service
Source Bournet
Rives
25,5 – 27,6
100,0 %
25,9 – 28,2
Rives Haut Service
Source Pont du Boeuf
Rives
28,1 – 29,9
100,0%
39,3 – 42,2
Import Syndicat Apprieu
Rives
28,4 – 29,6
100,0%
9,5 – 23,4
Source Petit Souillet
Voiron
24
100,0%
8 – 9,8
Puits de la Plaine
St Aupre
25,3 – 31,2
100,0%
4,3 – 6,8
Puits d’Enfer, Source
Colombier
22,6 - 29
100,0 %
1,7 – 9,3
Source Sambuis
St Julien de Ratz
15 – 16,4
100,0 %
1,9 – 2,7
Sources Thivollier, Orcel,
Gouy-Paillet, Puits Méarie
Tullins
26,3 – 28,1
100,0 %
6,7 – 16,1
Import St Joseph de Rivières
St Aupre
23,4 - 26,2
100,0 %
4,2 – 5,2
Puits St Joseph de Rivière
Voiron
22,6 – 23,9
100,0 %
6,3 – 7,7
Voiron Bas Service
Captage Moulin
Voiron
19,6 – 23
100,0 %
4,5 – 7,2
Voreppe Chevalon
Source Chevalon
Voreppe
17,4 – 19,8
100,0 %
2,9 – 3,2
Voreppe Principal
Sources Sambuis et
Pécatière, Puits St Joseph de
Rivière
Voreppe
22 – 24,4
100 %
6,2 – 7,8
Source Rigonnière
Voreppe
22,3 – 23,2
100,0 %
1,1 – 1,6
Vourey
30,6 – 32,8
100,0 %
8,5 – 26
Plaine de Tullins
Rives Plaine
Souillets
St Aupre Village
St Julien de Ratz
Troussatière de Tullins
Ture St Aupre
Voiron St Joseph - Hopital
Voreppe Rigonnière
Vourey
Captage Bourgeat (Appoint
possible par réseau
Charnècles)
35
SERVICE DE L’EAU
En 2015, la qualité des eaux distribuée est très bonne puisque, sur l’ensemble des prélèvements, les taux de
conformité sont de :
98,8 % pour la bactériologie
100,0 % pour la physico-chimie
Le détail des dépassements de Limites de Qualité est présenté ci-dessous.
La bactériologie
Le tableau ci-dessous présente les prélèvements pour lesquels les analyses ont mis en évidence un dépassement
d’une Limite de Qualité pour des paramètres bactériologiques et organoleptique.
Turbidité
(NTU)
Entérocoques
(UFC/100ml)
Escherichia
Coli
(UFC/100 ml)
Date
Point de prélèvement
18/05/15
Tullins - Hameau de l’Eslinard
2
11/06/15
Pommiers-La-Placette - Chantabeau
2
02/07/15
Moirans – Manguely Campaloud (Mercuel)
3
08/07/15
La Murette – Secteur ouest (Rés. Du Pin)
5
28/07/15
Moirans – Le Bourg
9
13/08/15
Tullins – Secteur Malatras
18/08/15
Pommiers-la-Placette – Le Bourg
1
12
Conclusion
L’ensemble des analyses réalisées dans le cadre du
contrôle sanitaire ont mis en évidence une bonne
qualité de l’eau distribuée. Cependant 7
prélèvements sur 568 présentent un dépassement
de Limite de Qualité, 6 pour des paramètres
bactériologiques et 1 pour des caractéristiques
organoleptiques (turbidité).
Les 572 prélèvements pour analyses physicochimique sont conformes.
36
SERVICE DE L’EAU
Qualité du service - Suivi des réclamations
Soucieux de la qualité du service rendu à ses
abonnés et face aux nombreux courriers adressés
au Service de l’Eau (plus de 3 800 courriers par
an), un système de gestion et de suivi informatisé
des courriers a été mis en place depuis plusieurs
années. Ainsi, il est possible de s’assurer que
chaque demande fasse systématiquement l’objet
d’une réponse écrite sous un délai maximum de 15
jours.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, le Service de
l’Eau a mis en place un suivi des réclamations
récurrentes, conformément au décret n°2007-675 et
à l’arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux indicateurs de
performance.
En 2015, le service a géré 115 réclamations. Ainsi
le taux de réclamation atteint 3,1 réclamations
pour 1.000 abonnés.
Les réclamations concernent principalement les nonconformités suivantes :
- Erreur de relève,
- Erreur de profil de facturation,
- Non prise en compte de départs/arrivées,
- Inversion de compteurs,
- Facturation à tort de certains frais (relève,
ouverture de contrat).
Précisions concernant les réclamations
Conformément à la fiche P116 de l’Observatoire
International de l’Eau, les réclamations prises en
compte concernent celles qui sont transmises par
écrit (courrier ou mail) et relatives à des écarts ou
non-conformité
vis-à-vis
d’engagements
contractuels, d’engagement de service ou vis-à-vis
de la réglementation, en particulier en ce qui
concerne l’application du règlement de service. Les
réclamations éventuelles portant sur le niveau de
prix sont exclues.
37
38
SERVICE DE L’EAU
LES ASPECTS FINANCIERS
39
SERVICE DE L’EAU
Le prix de l’eau
1 – La facture d’eau
Composition de la facture
La facture d’eau comprend :

L’alimentation en eau potable qui
correspond à la chaîne d’approvisionnement
en eau potable.

La collecte et le traitement des eaux
usées. Ce produit financier est reversé
intégralement au service assainissement. Il
apparaît sur la facture d’eau quand
l’habitation est raccordée au réseau
d’assainissement collectif.

Les taxes et redevances des organismes
publics qui sont prélevées par la collectivité
et reversées intégralement à l’Agence de
l’Eau (Redevances « Préservation des
ressources » et « Pollution ») et à l’État
(TVA). Elles sont déterminées par ces
organismes. Un tarif unitaire est appliqué à
notre volume de consommation d’eau.
L’Agence de l’Eau perçoit la redevance
« Préservation des ressources ». Son montant est
identique pour l’ensemble des communes du Pays
Voironnais : 0,07 € HT/m3 en 2015.
Elle perçoit également la redevance « pollution »
dont le montant est de 0,29 € HT/m3 en 2015.
Les taxes et les redevances des organismes
publics servent à financer les investissements des
collectivités locales pour les actions en lien avec la
protection des ressources en eau, la lutte contre la
pollution ou le renforcement ou l’extension des
réseaux d’eau.
Enfin, l’ensemble des services et redevances liées à
l’eau potable sont assujettis à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA) au taux unique de 5,5%.
L’augmentation de la TVA réduite, effective depuis le
1er janvier 2012 n’a pas concerné le domaine de
l’eau potable.
2 – La tarification
a) Le type et les modalités de tarification
Tarification binomiale
Le Service de l’Eau du Pays Voironnais pratique un
tarif binomial sur l’ensemble des communes gérées
en régie directe.
Le tarif binomial est composé :

du terme fixe (abonnement) établi en
fonction du diamètre du compteur utilisé par
l’abonné,

de la part variable (consommation)
calculée en fonction des volumes d’eau
consommés par l’abonné et du prix
unitaire d’un mètre cube d’eau.
Dégressivité
La préservation de l’eau étant l’affaire de tous : gros
et petits consommateurs, le Pays Voironnais a
décidé de supprimer progressivement cette
dégressivité entre 2009 et 2012.
Depuis le 1er janvier 2012, le tarif est unique quel
que soit le volume consommé ou la commune.
40
SERVICE DE L’EAU
b) Les modalités d’évolution et de révision

Les tarifs sont révisés chaque année civile par
délibération de la Communauté d’Agglomération du
Pays Voironnais.
La délibération du 16 décembre 2014 qui
fixe les tarifs à compter du 1 er janvier
2015 (voir annexe).
c) Le terme fixe (abonnement)
En 2015, le tarif est identique sur l’ensemble des 21
communes gérées en régie directe. Pour un
compteur de 15 mm, il est de : 38,01 € HT.
Le détail des tarifs est présenté en annexe.
En 2016, le tarif progresse de 1,4 %, soit : 38,54 €
HT.
d) La part variable (consommation)
Il est de : 0,94 € HT
En 2015, le prix d’un mètre cube d’eau est
également identique sur l’ensemble des 21
communes gérées en régie directe.
En 2016, le tarif progresse de 1,1 %, soit : 0,95 € HT
e) Redevances « préservation des ressources » et « pollution »
Le taux de ces redevances est fixé chaque année
par l’Agence de l’Eau.
« prélèvement ») et « pollution » sur l’ensemble des
21 communes gérées en régie directe.
Le Pays Voironnais a opté pour l’uniformisation des
redevances « préservation des ressources » (ou
En 2015, le taux de la redevance Pollution progresse
de 7%, et la redevance Ressources demeure
inchangée par rapport à l’année précédente.
Redevance
2014
2015
2016
Prélèvement sur la ressource
(€ HT)
0,07
0,07
0,07
Pour Pollution (€ HT)
0,28
0,29
0,29
3 - Prix d’un mètre cube d’eau pour une consommation de 120 m3
Les prix indiqués ci-dessous sont calculés sur la
base d’une consommation annuelle de 120 m 3 et de
12 mois d’abonnement pour un branchement avec
un compteur de 15 mm de diamètre, conformément
aux références nationales.
41
SERVICE DE L’EAU
a) Prix hors taxes et hors redevance pour 120 m3
Pour une consommation annuelle de 120 m3, en
2015, le prix d’un mètre cube d’eau potable – hors
redevances – s’élève à :
1,26 € HT soit 0,0013 €/litre
Pour une consommation annuelle de 120 m3, en
2016 le prix d’un mètre cube d’eau potable – hors
redevances – s’élève à :
1,27 € HT soit 0,0013 €/litre
b) Prix taxes et redevances incluses pour 120 m3
Les graphes ci-dessous présentent pour 2015 et
2016, la décomposition en fonction de l’organisme
bénéficiaire du prix d’un m³ d’eau potable pour une
facture annuelle de 120 m3
42
SERVICE DE L’EAU
En intégrant les taxes et redevances, en 2015 le prix
par m³ pour une facture 120 m³/an est de :
1,71 € TTC/m³.
(Redevances « pollution » et « préservation des
ressources » et TVA).
En 2016, ce prix évolue à 1,72 € TTC/m³.
Il progresse de 3,3 % par rapport à 2014.
Il progresse de moins de 1 % par rapport à 2015.
Ce prix moyen intègre toutes les redevances et
taxes auxquels les usagers sont assujettis
c) - Facture type de 120 m3
Le détail d’une facture type de 120 m3, commune à toutes les communes gérées en régie directe, est présentée ci
après avec l’évolution pour l’année 2015.
4 – Evolution du prix de l’eau potable
Le graphe ci-dessous présente l’évolution du prix
d’un m³ d‘eau pour une facture annuelle de 120 m³
avec en référence l’indice des prix à la
consommation (mensuel ensemble des ménages
métropole + dom, base 100 en 1998 – Nomenclature
COICOP 04,41,1 Distribution eau).
Note : pour l’année N, l’indice indiqué correspond à
la valeur du mois de juillet.
A titre de comparaison, au niveau national, au 01/01/2013, le prix moyen du m³ eau potable pour une facture 120
m³ s’établissait à 2 €, redevances et T.V.A incluses pour l’eau (et 1,85 €/m³ pour l’assainissement collectif), et la
facture mensuelle TTC pour l’abonné est de 38,50 €/mois, dont en moyenne 20 € pour l’eau.
Source : Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et
de leur performance en 2012, Onema SISPEA-DDT, 2015
43
SERVICE DE L’EAU
Les autres indicateurs financiers
1 – Les résultats financiers 2015
2014
En K€
2015
Produits de fonctionnement
Charges de
fonctionnement
8 019
7 978
6 552
6 338
Recettes d'investissement
4 708
4 324
Dépenses d'investissement
3 830
4 461
TOTAL Recettes
12 727
12 302
TOTAL Dépenses
10 382
10 799
2 345
1 503
Résultat annuel
Le total des dépenses 2015 est de 10,8 M€ dont
59 % de dépenses en fonctionnement (soit 6,3 M€)
et 41 % de dépenses d’investissement (soit 4,5 M€).
Les recettes de fonctionnement restent quasiment
stables, tandis que les dépenses de fonctionnement
baissent de 3 %.
Les
dépenses
d’investissement
augmentation de plus de 16 %.
sont
en
2 - Recettes de fonctionnement réelles
Les recettes de fonctionnement réelles ne prennent
pas en compte les opérations d’ordre financières
(amortissements, …).
En K€
2014
2015
Ventes d’eau
Redevances Agence
Eau
Abonnements
3 817
3 869
1 372
1 426
1 181
1 355
Travaux facturés
461
482
Autres produits
198
188
7 029
7 320
287
98
7 316
7 418
Produits de gestion
Produits
exceptionnels
Total produits
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent
légèrement (+1,4%). Les principaux mouvements
sont :
+ 50 K€ vente d’eau du fait de l’augmentation du
volume consommé (3 933 717 m³ en 2014 et 3 990
932 m³ en 2015)
+ 175 K€ suite à l’augmentation du tarif de la part
fixe de 15 %.
- 220 K€ en raison d’une écriture de régularisation
de rattachement, non reproduite en 2015.
3 – Dépenses de fonctionnement réelles
Les dépenses de fonctionnement réelles ne
prennent pas en compte les opérations d’ordre
financières (amortissements, …).
En K€
2014
2015
Redevances Agence Eau
1 430
1 242
Charges courantes
1 625
1 679
Personnel
1 691
1 679
Charges de gestion
4 746
4 600
Charges financières
195
190
Charges exceptionnelles
468
234
Total charges
5 409
5 024
Les charges réelles de fonctionnement baissent de
7 % (-385 K€) par rapport à 2014. Les principales
évolutions sont :
- 235 K€ de charges exceptionnelles en raison d’une
régularisation
importante
des
écritures
de
rattachements sur 2014, qui ne s’est pas reproduite
en 2015 suite à un travail d’optimisation de ces
écritures
44
SERVICE DE L’EAU
- 180 K€ de reversement de la redevance Pollution à
l’Agence de l’Eau (les recettes en face n’évoluent
pas au même rythme en raison d’un décalage dans
les reversements)
Il est à noter que le montant cumulé des charges
courantes et de la masse salariale est stable entre
2014 et 2015 (3,3M€).
+ 140 K€ d’admission en non-valeur, suite à la
régularisation de créances très anciennes.
4 – La dette 2014 et sa répartition
L’annuité de la dette
En K€
2014
2015
Intérêts
195
190
Capital de la dette
735
732
Annuité de la dette
930
922
L’annuité de la dette reste stable.
L’évolution de l’encours de la dette
en K€
2014
2 015
Encours au 1er janvier
6 591
6 427
+ Emprunt de l'année
550
1 200
0
0
- Remboursement capital de
la dette
735
732
= Encours au 31 décembre
6 427
6 895
- Remboursement anticipé
L’encours de la dette au 31 décembre 2015
augmente de 7 % en raison d’un emprunt plus
important que le remboursement du capital.
5 – L’autofinancement et la capacité d’emprunt
L’épargne nette
en K€
2014
2015
Excédent brut de
fonctionnement
1 907
2 394
Epargne de gestion
2 098
2 556
Epargne brute
1 903
2 366
Epargne nette
1 168
1 634
La baisse des dépenses et la légère augmentation
des recettes conduit à une amélioration des soldes
intermédiaires de gestion.
L’épargne nette, différence entre les produits et les
charges de fonctionnement après remboursement de
la dette (capital et intérêts), s’élève à 1,6 M€. Ce
montant permet d’autofinancer une partie des
dépenses d’équipements. Il est en hausse de 466 K€
par rapport à 2014.
Cette augmentation d’épargne conduit à une
amélioration du taux d’épargne, qui passe de 26 % à
32 % en 2015. Ce ratio indique la part des recettes
de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour
investir ou rembourser de la dette (ayant servi à
investir). Il est généralement admis qu’un ratio de
8 % à 15 % est satisfaisant. Le ratio du budget de
l’Eau est donc satisfaisant.
45
SERVICE DE L’EAU
Le financement des travaux d’investissements
en K€
2014
2015
Dépenses
d’investissement
2 326
3 152
0
8
Autre
Dépenses totales à
financer
2 326
3 160
Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté
en 2015 par rapport à 2014.
Epargne nette
1 168
1 634
Il est à noter que l’excédent global de clôture est en
hausse par rapport 2014.
807
388
Avance Agence de
l’Eau
0
0
Divers
4
28
550
1 200
Subventions
Emprunt
Mobilisation de
l’Excédent antérieur
0
Variation de
l'Excédent de
Clôture
-1 510
1 060
Excédent Global de
Clôture
1 467
2 527
46
SERVICE DE L’EAU
Les travaux
Les travaux réalisés en 2015
Les principaux travaux d’investissement et leurs montants sont présentés dans le tableau suivant.
TRAVAUX 2015
Commune
Opération
Montant (€ HT)
Voiron
St Etienne de
Crossey
Renouvellement du réseau de Tolvon
100 000
Pommier la Placette
Voreppe
Installation de deux microturbines hydroélectriques
227 000
Voiron
Renouvellement du réseau Gorges/Butterlin/Vouise
175 478
Tullins, la Buisse
St Jean de Moirans
Renouvellement de réseau
151 845
Vourey
Renouvellement du réseau Route de Chougne
100 000
Diverses communes
Dévoiement de réseau pour urbanisation
150 000
Le remplacement des branchements en plomb
A cette liste de travaux, il convient d’ajouter le
remplacement de 105 branchements en plomb en
2015, sur diverses communes.
Au total, depuis 2002, ce sont 2 556 branchements
en plomb qui ont été remplacés.
La politique de suppression des branchements
en plomb, mise en œuvre par le Service de l’Eau
depuis 2004, conduit à réduire significativement
le nombre d’interventions pour réparer les fuites
47
SERVICE DE L’EAU
Le programme des travaux d’investissement 2016
En ce qui concerne les travaux d’investissements, le
montant inscrit au budget prévisionnel 2016 atteint
2,237 M€ , hors travaux de renouvellement de
branchements en plomb.
Le détail des opérations programmées en 2016 est
présenté dans les tableaux suivants.
48
SERVICE DE L’EAU
49
50
SERVICE DE L’EAU
A
NNEXES
1- Organigramme
2- Délibérations du Conseil Communautaire
3- Fiches qualités de l’Agence Régionale de Santé
4- Volumes produits et distribués
5- Communication Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
51
1–
Organigrammes
- Service Eau et Assainissement – Administratif et Financier
- Service Eau et Assainissement – Technique Assainissement
- Service Eau et Assainissement – Technique Eau
Service Eau et Assainissement
Administratif et Financier
DIRECTION DE SERVICE
Pierre LANGUINIER
Responsable Technique Eau
Jérôme CAYRE
Thaïs VALENTINO
Responsable Technique Assainissement Responsable Administrative et Financière
EAU
Service clientèle
Facturation
Céline MONROY
90 %
ASSAINISSEMENT
Accueil général
Sylvie GONZALES
Accueil
ANC – Facturation
Travaux
Chantal TARRO-TOMA
Marchés publics
Conseil Communautaire
Marie-Laure DOMEYNE
Urbanisme
Sonia CARAMONA
Finances
EAU
Laurence BUISSIER
ASSAINISSEMENT
Mirella MAROGNA
Correspondante RH
EAU
Calcul / Contrôle
Calogero PACE
Moyens de paiement
mensualisation
Sylvie GIRAUD
Accueil / Standard
Patricia TRIPIER-MARTHEAU
Secrétariat
et Marchés publics
Catherine GOLOWIEZ
Stéphanie BARRAL (absente)
80 %
Rachel IVOL 80 %
Apprenti
Sandrine DOS ANJOS
Chargées clientèle
Catherine MICHAUD
Cécile DUSSARD
Céline RUIBET 80 %
Isabelle LARGEAU 80 %
Effectif
Global : 77 personnes (74,8 ETP)
Direction de service : 3 personnes (3 ETP)
Administratif et financier : 17 personnes ( 16,1 ETP)
Technique Assainissement
Pierre LANGUINIER
Travaux
Exploitation
et branchement
Philippe ZOLFANELLI
Stations de Traitement
Eaux Usées
Vincent RICHARD
Jérôme CAYRE
Thaïs VALENTINO
Responsable Technique Assainissement Responsable Administrative et Financière
Exploitation
Réseaux et PR
Jean-Philippe
JACQUIN-BERTHOLET
Unité Contrôle
Conformité ANC – AC
Boris SAILLARD
Etudes et travaux neufs
François DAVID
Agents Travaux
Patrice VANOTTI
Isaac BOTELHO
Laurent CHARRAT
Patrick CORPORON
Adjointe
au chef d'usines
Claire MENEGHIN
Laborantin
En recrutement
Agents Exploitation
Florian TREVES
André PROST
Exploitation SUD
Marc OLIVARI
Julien SAEZ
Exploitation NORD
Grégory CALLEJON
Edwin DOS SANTOS
Electromécaniciens
Michel BERTRAND
Agent en recrutement
Technicien Exploitation
et Autosurveillance
Antonin GEOFFRIAU
SIG
Fabien
MONTAGNAT-RENTIER
90 %
Contrôleurs ANC
Teddy NASSIVERA
Philippe NOGUEIRA
Olivier PROUCHET
Jonathan MAIA FONSECA
Contrôleur
Assainissement Collectif
Laurent MOISY
Effectif
Technique Assainissement : 26 personnes (25,9 ETP)
Technique Eau
Pierre LANGUINIER
Jérôme CAYRE
Responsable Technique Assainissement
Thaïs VALENTINO
Responsable Administrative et Financière
Production – SIG
Philippe ROUDIER
Travaux en régie
Christophe PHILIPPE
Etudes
Suivi de Travaux
Relevé
Christophe SEMIROT
Production
Romain EPAILLY
Christian ROUSSILLON
Alexandre GONTRAN
Raphaël TIRARD
Jérémy PHILIPPE
Travaux
Didier BOUVIER
Dominique ROLLAND
Frédéric BAGDAHN
Relation clientèle
Tonio DEL REY
Claude GAUTHIER
Jacques FERMOND
Maintenance
Daniel LARRANG
Johnny DUCHAMP
Guy ARNAUD
Marc COSTA-ROCH
Edouardo ALVES
Patrick JUILLIAN-BINARD
(absent)
Relève annuelle
et renouvellement
Patrice ALMEIDA
Gilbert GUENIN
Cédric CHANIN
Enzo DI PRIMA
Marc PERRON (absent)
Fonctionnement réseau
& recherche de fuite
Thomas POULET
Rémi RIONDET
SIG
Emmanuelle GUILBERT
80 %
Apprenti
Maxence ARNAUD
Branchement Plomb
Patrice BRAULT
Alexandre HOFMAN
Grégory GERACI
Apprenti
Loïc MARSAUD
Effectif
Technique Eau : 31 personnes (29,8 ETP)
D
2–
élibérations du Conseil
Communautaire
- Tarifs 2015
- Tarifs 2016
DÉLIBÉRATION N° 15-341
SERVICE FINANCES
Objet : Tarifs 2016 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS:
Le Conseil Communautaire de
la Communauté
d’Agglomération du Pays
Voironnais s’est réuni le
mardi 22 décembre 2015
sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul BRET en
suite de la convocation en
date du 15 décembre 2015.
Nombre de conseillers en exercice 67
Présents:
ALLARDIN Yves, BALLAND Catherine, BARBIERI Jérâme, BESSON Roland, BLACHOT
MINASSIAN Fabienne, BOULANGER Evelyne, BOURGEAT Bernadette, BRET Jean-Paul, CAILLY
Jean, CATflN Bruno, CHENE Marie-Ange, CHOLAT Patrick, CUDET Michel, DE JAHAM Michaêl,
DEVEAUX Monique, DHERBEYS Jean-Yves, DUCHAMP Jean, FAVIER Anne, FERRATO Adriano,
FORTE Jessica, GAL André, GAU]OUR Jean-François, GERIN Anne, GRAMBIN Roland,
GUILLAUD BATAILLE Bruno, GUILMEAU Guy, GUTflN Christine, HUMEAU Cécile, JUliEN
Gilles, LAURENT Brigitte, LEONARDI Véronique, LEVEQUE Jean-Christophe, LOCONTE Jean
Pierre, MOLUERE Denis, MOREAU Anthony, MOUE Alyne, PARREL Dominique, PENET Jean
Yves, PERRIN NoêIIe, PHILIP René, POLAT Julien, PRESUMEY Franck, RÂTEAU Yvonne,
REMOND Luc, REY Claude, ROSTAING-PUISSANT Michel, ROULET Jean-Pierre, SEIGLE VAHE
Gérard, SIMONET Gérard, SOUBEYROUX Jean-Louis, ZAMBON Dolorès.
Pouvoirs: AUGIER Cédric donne pouvoir à REMOND Luc, BALLY Cécile à PARREL
Dominique, BUCCI Marie-Laure à DHERBEYS Jean-Yves, DURAND Pierre à GRAMBIN Roland,
FERRAND Laure à PRESUMEY Franck, GAHAZ Bruno à ALLARDIN Yves, GOUT Jean-Paul à DE
JAHAM Michaêl, GOY Olivier à GERIN Anne, MAZZILLI Rosanna à MOREAU Anthony, PARIS
BERNARD Brigitte à POLAT Julien, RIVIERE Virginie à LEVEQUE Jean-Christophe.
Absent ou excusé: CHARLETY Nicolas, GUTflN Christian, JEAN Marie-Elisabeth, MARIOTfl
Pascal, REVIL Roland.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : FORTE ]essica
Communauté du Pays Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40, rue Mainssieux OS 80363
38516 Voiron cedex
TéL0476931771
-
ww paysvoitonnais.00m
Rapporteur: ]ean-Yves Dherbeys, vice-président aux finances, moyens généraux et aux
politiques contractuelles.
Les tarifs 2016 de la Communauté doivent être adoptés avant le 31 décembre précédent.
Nous souhaitons, comme ces dernières années, établir un document unique reprenant
l’ensemble des tarifs applicables à compter du ier janvier 2016.
Les tarifs ont fait l’objet d’une présentation et discussion au niveau de chacune
des commissions concernées.
Pour information, la préconisation d’évolution des tarifs est la suivante pour 2016 : évolution
a minima égale à celle de l’inflation. Si tel n’est pas le cas, la proposition faite (évolution
nulle, à la baisse ou plus forte hausse par exemple) a été argumentée.
Les chiffres de l’inflation prévisionnelle pour 2016 sont les suivants; entre 1.2 et 1.4
(hors énergie et alimentaire 1.2, avec 1.4). Il s’agit donc d’une révision à la hausse après une
inflation quasi nulle sur 2015).
Vous trouverez donc dans ce document, les tarifs relatifs
Au secteur protection de l’environnement
•
budget annexe de l’eau page 4
•
budget annexe de l’assainissement page 5
•
services garage, déchetteries, collecte et traitement des ordures ménagères
17
Au secteur développement économique, emploi et formation
•
L’économie page 26
•
Au tourisme page 29
A secteur culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
•
budget culture et patrimoine culturel page 30
•
budget équipements sportifs page 32
Au secteur organisation de la mobilité
•
budget transports page 34
Au secteur ressources, moyens et pilotage/mutualisation
•
Au service patrimoine mutualisation (Archivage,maintenance) page 37
-
-
-
page
-
-
-
-
-
-
Le président certifie le
caractêre exécutoire du
présent acte, qui selon sa
nature, a fait Ibjet d’ùne
publication ou d’ùne
n
a été
depose a la Prefecture de
ITsère
Le point est Adopté à l’unanimité (62 pour, O opposition, O abstention).
le Président,
Jean-Paul BRET
-i
Tarifs 2016 de la Communaute d4qqlomeration
du Pays Voironnais
Identifiant Unique de l’acte attribué en préfecture:
038-243800984-20751222-75-347-DE
DatederécepUon;
1/39
SECTEUR PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
I Eau et assainissement
I
Les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement sont financés par les recettes tarifaires facturées
aux abonnés usagers. Jusqu’en 2012, l’évolution annuelle de ces tarifs suivait l’évolution de l’inflation (+
1 à 2 % par an).
Depuis 2013, la redevance de l’assainissement est restée stable afin de permettre une évolution plus
dynamique de la redevance de l’eau tout en limitant l’impact sur la facture globale d’eau et
d’assainissement de l’usager.
Ce principe a été retenu dans la mesure où les recettes de l’assainissement (avec notamment la PFAC
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) sont plus dynamiques que celles de
l’eau.
Malgré l’évolution annuelle du nombre d’abonnés, il avait en effet été constaté une atténuation du
dynamisme des recettes avec la baisse des consommations d’eau.
Aussi, afin de pouvoir maintenir un niveau de recettes sur le budget de l’eau permettant d’investir dans
la gestion patrimoniale de nos réseaux, les redevances de l’eau et de l’assainissement ont évolué
différemment de l’inflation depuis 2013
-
-
-
-
En 2013, le tarif de l’assainissement est resté stable et le tarif de l’eau (parts fixe et variable) a évolué
de 4 ¾. Soit l’équivalent de +1,91 ¾ pour une facture globale de référence d’eau et d’assainissement
de 120 m3 /an par rapport à 2012 (l’inflation était de 7,9 % pour l’année 2013).
En 2014, le tarif de l’assainissement est resté stable et le tarif de l’eau (parts fixe et variable) a évolué
de 1,5 % Soit l’équivalent de +0,53 % pour une facture globale de référence d’eau et
d’assainissement de 120 m3 /an par rapport à 2013 Unflation était de 0,9 ¾ pourl’année 2014).
En 2015, le tarif de l’assainissement est resté stable. La redevance Eau a évolué sur l’abonnement
(part fixe) et sans augmentation de la part variable liée à la consommation, ce qui était équivalent à
une évolution de 1,53 % pour une facture globale de référence d’eau et d’assainissement de 120 m3/
an par rapport à 2014 (soit une hausse de 4,96 € HT pour une facture de 120 m3) anflation était de
0,4 %pourl’année 2015).
Concernant l’eau potable, ces évolutions ont permis de financer les premiers investissements du
schéma directeur (doublement de la chaîne de production de Saint Joseph), et sur 2015 de réaliser du
renouvellement de patrimoine et de réseaux vétustes.
Concernant l’assainissement, les premiers engagements sur la Valdaine ont été réalisés (construction
de la Station de Saint Geoire) sans trop dégrader la capacité financière du service.
Pour 2016, le niveau d’évolution de l’inflation est de + 1,4 % selon les projections de la banque de
France, établies en juin 2015. II est proposé d’appliquer ce niveau d’évolution de 1,4 % sur les
redevances 2016 d’eau et d’assainissement collectif (parts fixes et variables) (soit une hausse de
4,49 € HT pour une facture de 120 m3) et ce afin:
de conserver cette dynamique de renouvellement de réseaux vétustes, tant en eau potable qu’en
assainissement;
-
-
de ne pas dégrader les capacités d’investissement pour répondre aux enjeux futurs avec entre autre,
l’adéquation des capacités de traitement des eaux usées avec le développement du territoire
(Aquantis, Tour du Lac) et les travaux d’eau potable selon les orientations retenues du schéma
directeur d’eau potable.
En raison du bon équilibre du budget de l’Assainissement Non Collectif, essentiellement dû aux aides de
l’Agence de l’Eau, il est proposé de maintenir les tarifs de cette redevance assainissement non
collectif stable.
Les tarifs divers de l’eau et de l’assainissement (telles que les prestations de travaux en régie par
exemple) restent aussi calés sur l’évolution de l’inflation. L’évolution de certains tarifs peut néanmoins
être différente de l’inflation. Exemple : stabilité si la hausse ne se justifie pas ou évolution supérieure si
les conditions d’exécution de la prestation ont fait l’objet de modifications significatives.
2/39
Les tarifs présentés ci-après déclinent ces principes.
Nota:
•
Les tarifs de l’eau s’appliquent uniquement aux 21 communes du territoire sur lequel le service
intervient. Les tarifs de l’assainissement s’appliquent aux 34 communes.
•
La TVA reste stable pour 2016 avec:
o
o
10 ¾ pour le taux intermédiaire de TVA appliqué à la redevance Assainissement
5,5 % pour le taux réduit de TVA appliqué à la redevance Eau
3/39
I
TARIFS DE L’EAU 2016
1. Uniformisation des tarifs dans les communes
Pour mémoire, depuis 2011 le service de l’Eau applique une tarification uniforme sur l’ensemble des 21
communes gérées en régie.
2. Redevance « Eau »:
Les tarifs 2016 de la redevance Eau proposés sont les suivants
•
•
part variable
part fixe
0,95 € HTIm3
38,54 € HTIan
(contre 0,94 € HT/m3en 2015)
(contre 38,01 € HTIan en 2015)
Sur cette base, pour une consommation de 120 m3, le prix moyen du mètre cube (hors taxes et
redevances) est de 1,27€ HTIm3, contre 1,26€ HT/m3en 2015.
3. Progressivité de l’abonnement
Comme les années précédentes, le Pays Voironnais applique sur les communes en régie directe un tarif
progressif sur la part fixe (abonnement) en fonction du diamètre du compteur:
Les coefficients de progressivité restent inchangés en 2016
Diamètre du compteur
De 12 à 25 mm (prix de base)
IDe3Oàl25mm
I
Coefficient
de progressivité
1
2
4. Rappel : Abandon de la dégressivité des tarifs de consommation
En cohérence avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, depuis
2011 aucune dégressivité n’est appliquée sur les grosses consommations.
5. Redevances de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Pour 2016, la redevance « prélèvement d’eau » perçue par la collectivité pour le compte de l’Agence
de l’Eau demeure à 0,07 € HT par mètre cube d’eau vendu sur l’ensemble des 21 communes gérées en
régie directe ainsi que Centr’Alp. Quant à la redevance « pollution)> elle reste identique à hauteur de
0,29 € HT/m3.
6. Tarifs divers
Compte tenu du taux de l’inflation publié par l’INSEE (+ 1,4 %) en 2016, il est proposé d’appliquer
globalement le même taux aux tarifs divers relatifs notamment aux travaux en régie (cf. tableau en
annexe 1).
Ces prestations font l’objet de l’application du taux de TVA en vigueur.
4/39
TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT 2016
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1. Redevance assainissement collectif
Après 4 années consécutives de redevance stable, les tarifs proposés de la redevance assainissement
collectif pour l’année 2016 sont les suivants:
1,29 € HTIm3
part variable
-
-
part fixe
26,41 € HTIan
Sur cette base, pour une consommation de 120 m3, le prix moyen du mètre cube (hors taxe et
redevance) est de 1,51 € HT I m3 (contre 1,48 € HT/m3 de 2012 à 2015).
En application de la délibération du 28 juin 2011 concernant la politique de facturation des reiets non
domestiques, les redevances applicables évoluent aussi selon l’inflation:
-
-
part réseau
part traitement
0,67 € HT/m3
0,62 € HT/m3
2. Rappel : abandon de la dégressivité des tarifs de consommation
Comme pour la redevance « eau », la dégressivité des tarifs sur les grosses consommations n’est plus
appliquée depuis 2011.
3. Redevance pour défaut de raccordement ou en cas de non-conformités
Le règlement d’assainissement collectif prévoit que le propriétaire est astreint au paiement d’une somme
équivalente à la redevance d’assainissement dans l’attente du raccordement au réseau (entre la mise en
service du réseau et le raccordement). Cette somme, qui permet de participer au financement du
réseau, pourra également être majorée de 100 ¾ dans le cas où le raccordement ne serait pas effectué
dans le délai de 2 ans prévu par le Code de la Santé Publique (L.1331-2).
En cas de non-conformités au règlement pour les conditions de raccordement au réseau (etc.), la
pénalité financière est également déterminée à partir de l’équivalent de la redevance assainissement
majorée de 100 % (cette pénalité s’ajoute au montant de la redevance assainissement déjà demandée
au travers de la facture d’assainissement).
Pour appliquer ces dispositions, il est nécessaire de préciser le volume de référence pour calculer ces
sommes. Dans la mesure où la facture de référence est établie sur une base de consommation
moyenne nationale annuelle de 120 m3, il est proposé de retenir ce volume. Ainsi, en application de ce
volume, la somme demandée à un propriétaire dans ces conditions s’élèverait à 181,20 € HT sur une
année (1,51 € HT/m3 x 120 m3), contre 177,60 € HT en 2015.
En résumé:
Situations
Extension de réseau
dans le délai des 2 ans
Propriétaires
Participation
au financement du réseau
(montant équivalent à la redevance
d’assainissement collectif)
Redevance
d’assainissement non collectif sur une base forfaitaire de 120 m3/
an
Utilisateurs des lieux
5/39
Extension de réseau
au-delà du délai de 2 ans
Redevance
d’assainissement non collectif
Raccordés Nonconformités
Redevance d’assainissement
collectif
Redevance d’assainissement
collectif
Raccordés conformes
Pénalité financière de 100 %
sur une base de 120 m3 qui
s’ajoute à la participation au
financement_du_réseau
Pénalité financière
sur une base de 120 m3/ an
4. Redevance de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Pour rappel et information, plusieurs redevances de l’Agence de l’Eau sont recouvrées par
l’intermédiaire des factures d’eau et d’assainissement. A ce titre, le Service Assainissement réalise le
recouvrement de la Redevance modernisation des réseaux de collecte dont le montant est identique
pour toutes les communes depuis 2012. Cette redevance s’élève à 0,16 € HT/m3 en 2016 (contre 0,155
€ HT/m3 en 2015).
5. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
La PFAC s’applique aux immeubles neufs et existants nouvellement raccordés ou faisant l’objet d’une
extension (et qui étaient équipés jusqu’à présent d’une installation d’assainissement individuel) ou d’une
partie réaménagée qui génère des eaux usées supplémentaires.
Le fondement de la PFAC est l’économie d’une installation d’assainissement individuel (ANC
Assainissement Non Collectif).
5.1. Tarification PFAC pour les différentes catégories de construction d’habitation
Il est proposé de garder stable les tarifs de la PFAC pour 2016 et de reconduire également les principes
d’application adoptés depuis 2013.
5.1.1. Construction faisant l’obiet d’une autorisation d’urbanisme
a. Logements individuels
Ïarification PFAC 2016 pour le logement individuel
tarif fixe pour une surface 100 m2 Surface de Plancher: 3 000 €;
au-delà de 100 m2 Surface de Plancher: 25 €1 m2 supplémentaire.
Jans le cas d’une extension d’une maison individuelle, il est également appliqué 25 € par m
;upplémentaire dès que la surface finale dépasse 100 m2 Surface de Plancher (en dessous dE
ette limite, le dimensionnement de l’installation d’assainissement serait toujours adapté).
b. Logements collectifs I logements intermédiaires et maisons iumelées faisant
l’objet d’une autorisation d’urbanisme
Les tarifs pour les logements collectifs, les logements intermédiaires1 et les logements jumelés
sont les suivants:
Définition du logement intermédiaire : groupement de logements avec une entrée principale par logement.
6/39
Tarification PFAC 2016
Les tarifs pour les logements collectifs, les logements intermédiaires et les logements
jumelés sont les suivants:
• tarif fixe pour une surface 140 m2 Surface de Plancher: 4 500 €,
• tarif variable dégressif en fonction de la surface:
o entre 140 m2 et 700 m2 inclus : 4 500 € + 20 €1 m2 supplémentaire,
o entre 700 m2 et 1 400 m2 inclus: 15 700 € + 17 € I m supplémentaire,
o au-delà de 1 400 m2: 27 600 € + 13 € I m supplémentaire.
Des différentes parts variables seront également appliquées dans le cas d’une extension.
c. Changements de destination ou réaménagements de constructions existantes
Pour les changements de destination ou les réaménagements de constructions existantes déjà
raccordées au réseau d’assainissement (passage d’un local industriel à un logement par exemple), il
est proposé d’appliquer le paiement de la différence entre la
-
-
PFAC (nouvelle construction, valeur actuelle)
PFAC (ancienne construction, valeur actuelle)
Remarques:
Si le produit de la soustraction est négatif, il n’y aura pas de remboursement.
La PFAC sera exigée dans sa globalité pour les changements de destination d’une construction non
raccordée au réseau d’assainissement (par exemple, une grange transformée en logement).
d. Autres cas
•
•
•
•
Lotissements ou opération d’ensemble
Dans le cas des lotissements ou des opérations d’ensemble, il est proposé d’appliquer
la tarification de la PFAC correspondant à la typologie des logements. Un lotissement est
une somme de logements individuels (tarif individuel de la PFAC) ou de logements
collectifs (tarif collectif de la PFAC).
Reconstruction après un sinistre
Il est proposé d’appliquer une exonération de la PFAC dans le cas où la surface de la
construction serait identique (si la surface était plus importante, la PFAC serait demandée
sur les m2 supplémentaires).
Démolition reconstruction
Il est proposé d’appliquer la PFAC quand bien même si l’ancienne construction était
raccordée au réseau d’assainissement.
Rénovation d’une construction
Il est proposé d’appliquer la PFAC sur la totalité de la Surface de Plancher déclarée dans
le cadre d’une rénovation d’une construction qui disposait d’un assainissement individuel
et qui devra se raccorder au réseau de collecte des eaux usées.
—
5.1.2. Constructions déià équipées
d’assainissement non collectif
ou
devant
être
équipées
d’une
installation
La PFAC peut être demandée aux propriétaires de logements existants nouvellement desservis à la
suite d’une extension du réseau (et qui étaïent équipés jusqu’à présent d’une installation
d’assainissement individuel).
7/39
a. Logements individuels
ratification PFAC 2016
La mise en oeuvre des tarifs ci-après sera définie au regard de l’état de l’installation
:J’assainissement non collectif qui aura été évalué par le Service Public d’Assainissement Non
Dollectif lors des contrôles réalisés selon la réglementation en vigueur.
• Installation nécessitant une réhabilitation urgente : tarif fixe de 2 250 €;
• Installation > 10 ans ne nécessitant pas de réhabilitation urgente : tarif fixe de
1 500 €;
• Installation < 10 ans ne nécessitant pas de réhabilitation urgente : 150 € pai
année d’existence de l’installation (à compter de la date de délivrance de
l’attestation de conformité par le SPANC et sous réserve du bon fonctionnemen
de l’installation).
b. Logements collectifs I logements intermédiaires et maisons jumelées
ratification PFAC 2016
• Installation nécessitant une réhabilitation urgente : tarif fixe de 3 375 €;
• Installation > 10 ans ne nécessitant pas de réhabilitation urgente : tarif fixe de
2 250 €;
• Installation < 10 ans ne nécessitant pas de réhabilitation urgente t 225 € pal
année d’existence de l’installation (à compter de la date de délivrance de
l’attestation de conformité par le SPANC et sous réserve du bon fonctionnemen
de l’installation).
c. Minoration de la PFAC et échelonnement de paiement de la PFAC
our les propriétaires de constructions existantes devant réaliser le raccordement au réseau, il
st prévu deux dispositifs pour l’aider à réaliser ces travaux de raccordement.
1. Minoration du montant de la PFAC pour inciter au raccordement au réseau avan
l’échéance réglementaire des 2 ans: 50 % du tarif PFAC applicable suivant l’état de
l’installation d’assainissement non collectif si le propriétaire réalise le raccordement dE
sa construction dans un délai de 6 mois après l’autorisation de raccordement par lE
Service Assainissement. Pour cela, le propriétaire devra transmettre au service la
convention de déversement attestant les travaux de raccordement avant le terme de c
délai. Pour que cette minoration soit applicable, le Service Assainissement vérifiera qu
les travaux sont correctement réalisés.
2. Echelonnement possible du paiement de la PFAC pour les propriétaires gui le souhaitent:
il sera possible de payer la PFAC applicable suivant l’état de l’assainissement non
collectif, et le branchement public, selon plusieurs échéances.
5.1.3. Constructions dont les rejets sont assimilables à des eaux usées domestiques
L’erticle L. 133 7-7-1 prévoit « le propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement dont les eaux usées
résultent d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique en application de l’erticle L. 2 13-70-2
du code de l’environnement a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte dans
la limite des capacités de transport et d’épuration des installations existantes ou en cours de réalisation.
Le propriétaire peut être astreint à verser à la collectivité organisatrice du service ou au groupement
auquel elle appadieni, dans les conditions fixées par délibération de l’ergane délibérant, une
participation dont le montant tient compte de l’économie qu’il réalise en évitant le coût d’une installation
d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ».
Plus précisément, cette disposition concerne les établissements qui ont des usages de l’eau pour des
besoins d’alimentation humaine, de lavage et de soins d’hygiène ou de nettoyage des locaux.
Sans être exhaustif, cette disposition concerne les établissements ou activités suivants
8/39
-
-
-
-
-
-
-
Commerce de détail,
Soins, hygiènes: laverie, coiffure, etc,
Hébergement: hôtels, campings, centre de soin,
Restauration,
Tertiaires: administrations, sièges sociaux, enseignement,
Santé humaine : cabinets médicaux, maison de retraite (hors hôpitaux)
Sportives, culturelles et loisirs.
En revanche, cette disposition ne concerne pas les établissements industriels qui en fonction de la
nature des rejets peuvent relever du régime des « eaux usées autres que domestiques » prévu par
l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Selon le même principe que la PFAC, cette participation est déterminée en fonction de l’économie d’une
installation d’assainissement individuel adaptée à la construction.
Pour définir cette participation, la tarification est déterminée à partir des équivalents habitants pour tous
les établissements relevant de cette catégorie de constructions.
Pour ce faire, la tarification a été adaptée au niveau de son montant et elle est complétée par un tableau
de correspondance entre les usagers fréquentant l’établissement et les volumes d’eaux usées produits.
Tarification PFAC 2016
La tarification sera fixée à partir des tranches d’équivalent habitant (EH) du tableau ci-après.
Pour déterminer les EH de la construction lorsque cette donnée n’est pas connue par le demandeur, il
sera utilisé le tableau proposé par la circulaire ministérielle du 22 mai 1997 sur l’assainissement non
collectif qui propose des coefficients correcteurs pour de nombreux établissements.
Coefficient
Correcteur
(Eq. Hab.)
D’W
e i
(en litre par jour par usager)
Usager permanent
1
150
Ecole (pensionnat), caserne, maison de repos
1
150
Ecole (demi-pension) ou similaire
0,5
75
Ecole (externat) ou similaire
0,3
50
Hôpitaux, clinique (par lits)
3
400 à 500
Personnel de bureaux
0,3
45
Personnel d’usine (par poste de 8 h)
0,5
75
Hôtel-restaurant, pension de famille (par chambre)
2
300
Hôtel, pension de famille (sans restaurant)
1
150
0,25
37,5
0,75 à 2
1 15 à 300
0,05
7,5
Désignation
Restaurant (par capacité en nombre de couverts)
Terrain de camping selon classification
Usager occasionnel (lieux publics)
9/39
Cette circulaire n’étant pas exhaustive, il est proposé le cas échéant d’utiliser d’autres références
disponibles au plan national.
5.2. Cumul de la PFAC avec le coût du branchement public
En application de l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique, il a été décidé que le coût du
branchement public s’ajouterait au montant de la PFAC déterminée pour chaque construction.
Dans le cas d’une construction faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme qui nécessite la réalisation
d’un branchement public, celui-ci pourra être réalisé par le Service Assainissement selon le bordereau
des prix voté pour 2016.
Dans le cas d’une construction raccordée lors d’une extension du réseau public de collecte, le Service
Assainissement demandera le remboursement du branchement public au propriétaire de la construction
sur la base du coût du branchement facturé dans le marché public correspondant à ces travaux
d’extension du réseau (Frais de Raccordement à l’égout FRE).
A.
5.3. Les redevables de la PFAC
—
La PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement
au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, c’est-à-dire
les propriétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du
réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau.
La PFAC sera également demandée auprès de tous les propriétaires d’immeubles ou d’établissements
dont les eaux usées résultent d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique, en application
de l’article L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique.
5.4. Exigibilité de la PFAC
La PFAC sera exigible au moment de la date de l’autorisation de raccordement par le service
assainissement.
5.5. Seuil minimum de recouvrement
Pour les constructions faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme, le seuil minimum de recouvrement
est fixé à 250 €.
5.6. Pénalités
Il est prévu d’appliquer les différentes pénalités ci-après pour les cas suivants:
- Relance des usagers pour le contrôle de déversement et annulation de titre après prise en
charge par la trésorerie: 100 €;
Réalisation du branchement sans autorisation : coût du branchement + 500 €;
Raccordement sans autorisation : montant de la PFAC d’une construction neuve équivalente à la
construction raccordée + 500 €.
-
-
5.7. Régime de la WA
La PFAC n’est pas assujeffie à la TVA.
6. Facturation de la partie publique des branchements
La grille tarifaire pour la réalisation de la partie publique du branchement est disponible en annexe 1.
Cette prestation fait l’objet de l’application du taux de TVA en vigueur.
10/39
7. Traitement des matières de vidanges à la station d’épuration d’Aguantïs
Cette prestation est facturée aux sociétés de vidanges des installations d’assainissement individuel qui
dépotent leurs matières de vidanges sur la station de traitement d’Aquantis.
Pour 2016, il est proposé que ce tarif passe à 10,70 € HT I m (contre 10,55 € HT I m3 en 2015) en
application du taux d’inflation publié par l’INSEE en septembre soit + 1,4 %.
8. Tarifs divers
Pour répondre aux besoins de certaines communes (pour des petits travaux d’assainissement eaux
pluviales comme la remise à la cote de tampons d’eaux pluviales), il est proposé d’appliquer les tarifs du
bordereau des prix du service assainissement (en annexe 1), qui évolue selon l’inflation (+ 1,4 %).
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
En raison du bon équilibre du budget de l’Assainissement Non Collectif, essentiellement dû aux aides de
l’Agence de l’Eau, il est proposé de maintenir les tarifs de cette redevance stable.
J. Contrôle de diagnostic, de bon fonctionnement et d’entretien (installations existantes)
Le montant de la redevance annuelle s’élève à 27 € HT / an en 2016 (tarif identique depuis 2011).
2. Contrôle de conception I réalisation (installations neuves)
En cohérence avec l’évolution des autres redevances pour l’année 2016, il est proposé que le
tarif pour cette prestation soit identique à 2015, soit 180 € HT par contrôle.
En application de la Loi Grenelle Il, le Code de l’Urbanisme a été modifié en 2012 pour que l’instruction
des projets de réalisation des installations d’assainissement individuel soit menée en amont des
demandes de Permis de construire. L’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
sur le projet d’installation devient donc une pièce obligatoire à joindre au dossier de Permis de
Construire et de Permis d’Aménager.
En application de cette évolution réglementaire, il avait été proposé en 2012 d’adapter la décomposition
de ce tarif en diminuant la part pour le contrôle de conception (étude du projet) et en augmentant la part
pour le contrôle de réalisation (sur le terrain avant remblaiement des fouilles). Il est proposé de
conserver ce principe
Contrôle de conception
Contrôle de réalisation
60 € HT (identique à 2015)
120 € HT (identique à 2015)
3. Prestation d’entretien des systèmes d’assainissement non collectif (cf. annexe 2)
Depuis octobre 2007, le service assainissement individuel propose aux usagers un service d’entretien
des installations par l’intermédiaire d’un prestataire de services.
Un nouveau marché de cette prestation a été signé le 29 juillet 2013. lI est proposé d’arrondir les tarifs
pour une meilleure lisibilité et de les maintenir sur la période qui couvre le marché, à savoir de 2014 à
2016.
Les autres prestations sont facturées selon les tarifs du tableau disponible en annexe 2 avec
l’application du taux de WA en vigueur.
11/39
•
CONTRÔLES À LA DEMANDE DES NOTAIRES EN CAS DE MUTATION D’UN BIEN IMMOBILIER OU
LA DEMANDE DES USAGERS
À
1. Cas d’une installation d’assainissement collectif
Depuis l’année 2007, un tarif a été créé pour la prestation de contrôle des branchements réalisée à la
demande des notaires lors d’une transaction immobilière ou à la demande des usagers, ceci en raison
de l’augmentation croissante de cette prestation.
Le tarif est proposé à 101,40 € HT, soit 121,68 € TTC, pour l’année 2016, contre 100 € HT en 2015,
pour une maison individuelle.
Pour rappel, ce montant correspond au temps de travail moyen passé pour réaliser le contrôle et gérer
administrativement le dossier et aux déplacements nécessaires pour se rendre sur les lieux de contrôle
(il prend aussi en compte les dépenses de carburant, téléphone,...).
Afin de prendre en compte la complexité (déplacement de 2 agents, temps passé) du contrôle de
conformité d’un immeuble comportant plusieurs appartements (nombre supérieur à 3), il est proposé
d’appliquer un tarif de 216 € HT, soit 259,20 € TTC, pour l’année 2016, contre 213 € HT en 2015.
La conformité portera sur l’ensemble immobilier, et non sur le seul logement contrôlé précédemment.
2. Cas d’une installation d’assainissement non collectif
Suite à la Loi dite « Grenelle Il» du 12 juillet 2010, le rapport de contrôle de l’installation
d’assainissement individuel devient une pièce obligatoire à joindre au dossier de diagnostic technique
prévu au code de la construction et de l’habitation.
Cette disposition, qui s’applique aux biens à usage d’habitation, est en vigueur depuis le iet janvier 2011.
Ce document doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.
Pour 2016, il est toujours proposé de ne pas facturer les contrôles qui rentrent dans le cadre d’un
contrôle de bon fonctionnement périodique.
En revanche, dans le cas où le notaire, où le propriétaire, souhaiterait obtenir un contrôle actualisé par
rapport à celui transmis à l’issue de visite réglementaire, cette prestation est facturée 101,40 € HT, soit
121,68 € TTC, pour l’année 2016, contre 100 € HT en 2015.
12/39
ANNEXE I
BORDEREAU DES PRIX DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT TARIFS € HT 2016
-
Rappel
Tarifs € HT
2015
Unité
Libellé
T an f€KT
Variation
PRIX FORFAITAIRE EAU COMPRENANT FOURNITURE E1 POSE
REGARD DEMDULES ELECTRO
Unité
31630€
320,70€
1,4%
REGARD DEMDULES DOUBLE
Unité
539,70€
547,30€
1,4%
REGARD ABRIOGEL
Unité
421,30€
427,20€
1,4%
REGARD 70 x 90
Unité
275,50€
279,40€
1,4%
REGARD 800 x 800
Unité
604,60€
613,10€
1,4%
REGARD 1 000 X 1 000
Unité
673,60€
683,00€
1,4%
REGARD 1 200 x 1 200
Unité
929,00€
942,00€
1,4%
REGARD 1 500 x 1 500
Unité
1 516,70€
1 537,90€
1,4%
BAC CDMPLETE
Unité
78,00€
79,10€
1,4%
KITCDMPTEUR D 15
Unité
73,70€
74,70€
1,4%
KIT COMPTEUR D 20
Unité
63,30€
84,50€
1,4%
KIT COMPTEUR D 30
Unité
271,00€
274,80€
1,4%
KITCOMPTEURD4O
Unité
311,20€
315,60€
1,4%
NOURRICE2CPTAVECRAC 101
Unité
101,20€
102,60€
1,4%
NOURRICE 3 CPTAVEC RAC 101
Unité
139,60€
141,60€
1,4%
Unité
238,90€
242,20€
1,4%
Unité
265,80€
269,50€
1,4%
NOURRICE 6 CPTAVECRAC 101
Unité
316,60€
321,00€
1,4%
NOURRICE 7 CPT AVEC RAC 101
Unité
336,90€
341,60€
1,4%
PLUS-VALUE PAR METRE LINEAIRE SUPPLEMENTAIRE
ml
84,00€
85,20€
1,4%
MOINS-VALUE PAR ML EN COMMUN AVEC ASSAINISSEMENT
ml
70,00€
71,00€
1,4%
Unité
1 496,60€
151 7,60€
1,4%
1,4%
FORFAIT BRANCHEMENT DE
—
DE 5 ML SANS REGARD NI KIT CPT SANS REFEC11ON
PRIX FORFAITAIRE ASSAINISSEMENT COMPRENANT FOURNITURE ET POSE
FORFAIT BRStCHBdB’ff 0160 LG<5Fvt r f1<i ,SOIA. B’J TRFMIN ORONAIRE SAF’S AR’ORt DE MTSsiAI.»(
PLUS-VALUE POUR METRE LINERAIRE SUPPLEMENTAIRE
PLUS-VALUE POUR PROFONDEUR> 1,50
Forfait
803,20€
81 4,40€
ml
BBMO€
89,80€
1,4%
dm / ml
3,50€
3,50€
0,0%
1,1%
dm I ml
9,50€
9,60€
PLUS-VALUE POUR CROISEMENT D’OBSTACLE
Unité
65,00€
65,90€
1,4%
PLUS-VALUE POUR LONGEMENT D’OBSTACLE
ml
2,30€
2,30€
0,0%
MISE EN PLACE DE BLINDAGE DE TRANCHEE
m2
8,30€
6,40€
1,2%
DECOUPE DE CHAUSSEE I TROTTOIR
ml
2,30€
2,30€
0,0%
Unité
53,20€
53,90€
1,3%
PLUS-VALUE POUR TERRASEMENT EN TERRAIN DUR (ROCHEUX BETON
)
PERCEMENT DE MUR EN MACONNERIE OU BETON
BEMONTACE, DEPOT ET REMISE EN PLACE AWC REEMPLOI DE PAVES DU DALLES EXISTANTES
sur ds s
ml
75,70€
76,80€
1,5%
MAIN D’OEUVRE 6H-17H HORS JOURS FERlES
h
40,00€
40,60€
1,5%
MAJORATION ASTREINTE DE 17H-22H HORS JOURS FERlES
%
25
25
MAJORA11ON ASTREINTE DE 22H-6H JOURS FERlES
%
100
100
bFbOSSIERA LOUVER1URE D’UN COMPTE
Unité
31,40€
31,80€
1,3%
RELEVE D’UN COMPTEUR A LA DEMANDE DE L’ABONNE
Unité
20M0€
21,10€
1,4%
FRAIS DE POSE ET DEPOSE D’UN COMPTEUR DE 15 A 40 MM
Unité
21,80€
22,10€
1,4%
FRAIS DE POSE ET DEPOSE D’UN COMPTEUR DE DIAMETRE SUPERIEUR A 40 MM
Unité
au frais réel
su frais réel
VERIFICA11ON COMPTEUR DN 15 A 40
Forfait
77,00€
76,10€
1,4%
VERFICA11ON COMPTEUR ON SUPERIEUR A 50
Forfait
135,60€
137,50€
1,4%
FRAIS DE CONTROLE DE PRELEVEMENT (décret du 2(uillet 2006)
Forfait
151,90€
154,00€
1,4%
U11LISA11ON FRAUDULEUSE DE POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE
Unité
448,60€
454,90€
1,4%
U11LISA11ON D’UN POTEAU INCENDIE
Forfait
111,50€
113,10€
1,4%
PILONNEUSE ETCOMPACTEUR
Heure
13,70€
13,90€
1,5%
m3
20,50€
20,80€
1,5%
LOCA11ON POMPE A EPREUVE
Heure
151,90€
154,00€
1,4%
DEMANDE D’AUTORISATION DE VOIRIE ET DICT
Unité
gratuit
gratuit
50%
50%
40%
40%
DEMONTAGE, DEPOT ET REMISE EN PLACE AVEC REEMPLDI DE BORDURE DE TROTTOIR
TARIFS DIVERS
-
—
DIMANCHE
MATERIAUXDE REMBLAI (sable, 0/20, etc...)
aRE
FRAIS GENERAUX SUR FOURNITURE DE O A 500€ HT
EÙX SUR FOURNITURE
DE 500A 1 000€ HT
-
‘h
FRAIS GENERAUX SUR FOURNITURE AU BELA DE 1 000€ HT
FRAIS DE FACTURA11ON
FRAIS DE FACTURA11ON
—
—
30%
30%
-
-
ASSAINISSEMENT COLLEC11F
par abonnélan
3,30€
3,30€
0,0%
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
par abonnélan
0,78€
0,79€
1,3%
13/39
ANNEXE I
.
,
Libelle
Unite
Rappel
Terif€HT
Tanfa€ HT
2016
2015
Vanahon
MATERIAUX
TERRE VEGEFALE
m3
35,80€
36,30€
LEU DE POSE
m3
47,70€
48,40€
15%
GRAVE CONCASSE 0 140
m3
41,80€
42,40€
1,4%
EVACUA11ON DEBLAIS EN DECHARGE
m3
17,80€
18,00€
1,1%
BEFON C250
m3
143,10€
145,10€
1,4%
ENROBE A FROID
m2
13,20€
1340€
1,5%
53,60€
54,40€
1,5%
MATERIAUX REFEC11ON DEFINITIVE
m2
Foumtures seins
EMULSION
GRAVE CIMENT
1,4%
prix d’achat m jerées des frais généraux
m3
190,70€
193,40€
1,4%
DEPLACEMENT VL et FOURGON
Forfait
24,80€
25,10€
1,2%
UTILISATION TRACTO-PELLE
Heure
59,00€
59,80€
1,4%
U11LISATION MINI-PELLE
Heure
59,00€
59,80€
1,4%
UTILISATION CAMION
Heure
38,90€
39,40€
1,3%
UTILISATION COMPRESSEUR
Heure
17,70€
17,90€
1,1%
UTILISATION 1W PORTABLE y compris déplacement, mise en oeuvre
Heure
53,20€
53,90€
1,3%
UtILISATION CUREUSE SUR REMORQUE y compris déplacement
Heure
59,00€
59,80€
1,4%
UTILISATION HYDROCUREUSE l9Ty compris déplacement
Heure
115,70€
117,30€
1,4%
FONCAGE AVEC FUSEE
Heure
80,30€
81,40€
1,4%
FEUX TRICOLORES DE CHANTIER
Jour
86,30€
87,50€
1,4%
LOCATION MATERIEL AVEC CHAUFFEUR
14/39
TARIFS 2016 POUR LES PRESTATIONS D’ENTRETIEN
DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PRIX€TTC
TARIFS €HT
N°
PRESTATIONS
2014-2015-2016
DE PRIX
T’
I
-
%
FORFAIT DE BASE
programmation de l’intervention
vidange d’une fosse toutes eaux, d’une fosse septique + bac
dégraisseur, d’une fosse à usage de fosse septique ou fosse
toutes eaux jusqu’à 3 000 litres (volume des éléments pris en
charge),
nettoyage du préfiltre intégré à la fosse, des regards, postes
de relèvement et pompes,
ouvrages dégagés dont la vidange nécessite la mise en place
de 50 mètres de tuyaux maximum
transport et dépotage des boues dans un site agréé
établissement d’un bordereau d’intervention
Le Forfait
-
-
-
-
142,73 €
157 €
34,55 €
38 €
22,73€
25€
Vidange et nettoyage d’un pré filtre séparé de la fosse ou d’un
filtre décolloïdeur
Le Forfait
9,09 €
10 €
Mise en place d’une longueur de tuyaux d’aspiration supérieure
à 50 mètres
Par tranche de 10 mètres supplémentaires
11,82 €
13 €
Dégagement des regards de visite
Par heure
57,27 €
63 €
11,82€
13€
Curage et pompage d’un puits perdu
Par tranche de 1 000 litres
34,55 €
38 €
Désinfection de la fosse en vue d’une neutralisation
Le Forfait
11,82€
13€
91,82 €
45,45 €
101 €
50 €
-
-
2 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES AU FORFAIT DE BASE
-
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
Au-delà de 3 000 litres
Vidange d’une fosse toutes eaux, d’une fosse septique + bac
dégraisseur, fosse à usage de fosse septique ou fosse toutes
eaux ou d’une micro-station > 3000 litres
Par tranche de 1 000 litres supplémentaires
Vidange et nettoyage d’un bac à graisses supplémentaire
Le Forfait
Curage de drains d’épandage et test de bon écoulement
Par tranche de 10 mètres linéaires
Recherche et localisation d’un système par passage caméra
Forfait I heure
Par heure supplémentaire
15/48
PRIX€TTC
N°
TARIFS €HT
PRESTATIONS
DE PRIX
2014-2015-2016
T
3 AUTRES PRESTATIONS INDEPENDANTES AU FORFAIT DE BASE
-
3.1
3.2
3.3
Vidange et nettoyage d’une microstation
LeForfait
154,55€
170€
90,91 €
100€
154,55€
170€
34,55 €
38 €
90,91 €
45,45 €
100 €
50 €
Vidange d’un bac dégraisseur seul comprenant le transport et
dépotage des graisses dans un site agréé (sans forfait fosse)
Le Forfait
Curage et pompage d’un puits perdu jj[
Pour un volume jusqu’à 1 000 litres
Pour un volume supérieur à 1 000 litres par tranche de
1 000 L supplémentaire
3.4
Recherche et localisation d’un système par passage caméra
Forfait I heure
Par heure supplémentaire
4 FORFAIT DEPLACEMENT
-
4
Dans le cas où aucune des prestations commandées n’a
être effectuée (exemples: absence d’un représentant
l’usager, localisation des installations non connues...)
annulation d’un rendez-vous dans un délai inférieur à
heures.
Le Forfait: montant maximum
pu
de
ou
48
27,27 €
30 €
16/39
F
3–
iches qualités de
l’Agence Régionale de la Santé
2 015,00
limite de qualité : absence d'E.Coli
et entérocoques/100ml
96,9 % d'analyses conformes
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau PRINCIPAL
de MOIRANS qui est exploité par la Communauté
d’Agglomé ration du Pays Voironna is (C.A.P.V.) en régie directe.
Eau de très bonne qualité
Les eaux ne doivent être ni
corrosives, ni agressives
L’eau provient du captage Saint-Jacques à Moirans et
du captage de St Joseph de Rivière.
Valeurs mesurées : mini : 22 °F maxi : 32.3 °F
Eau moyennement minéralisée à dure
Limite de qualité : 50mg/l
Valeurs mesurées : mini : 5.8 mg/l maxi : 23.3 mg/l
Eau conforme contenant peu ou pas de
nitrates
Les eaux du captage Saint-Jacques sont distribuées
après un traitement de désinfection au chlore, et les eaux
du c aptage de St Joseph après un traitement de
désinfection au bioxyde de chlore.
Limite de qualité : 1,5mg/l
Valeurs mesurées : mini : 0 mg/l maxi : 0.06 mg/l
Eau conforme, peu fluorée
Limite de qualité : 0,1µg/l
Valeur maximum en pesticides :
0 µg/l
Eau conforme - absence de pesticides
Tous les résultats des analyses
pour les autres paramètres sont
conformes aux limites de qualité.
L’eau distribuée sur le réseau
PRINCIPAL de la commune de
MOIRANS, au cours de l’année
2015, présente une très bonne
qualité bactériologique ; elle est
conforme aux limites réglementaires
fixées
pour
les
paramètres
chimiques recherchés.
2 015,00
Vo us êtes ali me ntés en eau potab le pa r le rés eau de
VO RE PP E P RINCIPAL, qui est expl oité p ar la
Communa uté d ’Agg loméra ti on du Pays V oiron nais
(C.A.P.V.), en rég ie dire cte.
L’eau provient du captage de St Joseph de Rivière, et
des sources de Chartreuse (Sambuis Pécatière).
Eau moyennement minéralisée
nitrates
Les eaux issues du captage de St Joseph sont
distribuées après un traitement de désinfection au
bioxyde de chlore, les eaux de Sambuis Pécatière
après un traitement au chlore jus qu'a u 25 août 2015,
puis après un traitement par ultra-filtration et bioxyde
de chlore après cette date.
0 µg/l
principal de VOREPPE, au cours
de l’année 2015, présente une très
bonne qualité bactériologique ; elle
est
conforme
aux
limites
réglementaires fixées pour les
paramètres chimiques recherchés.
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable
par le ré seau du CHEVALLON de
VOREPPE, qui est exploité par la
Communa uté d’Agglomération du Pays
Voironnais (C.A.P.V.), en régie directe .
L’eau provient de la source du Chevallon située en
Chartreuse sur la c ommune de Voreppe.
Valeurs mesurées : mini : 17.4 °F maxi : 19.8 °F
Les eaux sont distribuées après un traitement de
désinfection au chlore.
nitrates
0 µg/l
L’eau distribuée sur le réseau du
CHEVALLON de VOREPPE, au
cours de l’année 2015, présente
une
très
bonne
qualité
bactériologique ; elle est conforme
aux limites réglementaires fixées
pour les paramètres chimiques
recherchés.
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau de la
RIGONNIERE à VOREPPE, qui est exploité par la
Commun auté d’Agglomération du Pays Voironnais (C.A.P.V.),
en régi e directe.
L’eau provient du captage de la Rigonnière situé sur la
commune de Voreppe.
désinfection au chlore.
nitrates
0 µg/l
L’eau distribuée sur le réseau de
RIGONNIERE à VOREPPE, au
une
très
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau de La
GARANGERE, qui est exploité par l a Communauté
d’Agglomé ration du Pays Voironnais (C.A.P.V.), en régie
directe.
Eau de bonne qualité
L’eau provient de la source de la Garangère. Un appoint
es t possible par la source de Bozon qui se situe sur la
commune de Chirens, ou le forage Guillermet situé sur
la commune de Charavines .
Eau dure
L’eau issue de la source Garangère est distribuée après
un traitement de désinfection par rayonnement ultraviolet
et javellisation.
nitrates
0.032 µg/l (Atrazine déséthyl)
Eau Conforme - teneur inférieure à la
limite de qualité
La GARANGERE à CHIRENS par
la C.A.P.V. au cours de l’année
2015, présente une bonne qualité
recherchés.
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau de BOZON
CLERMONT, qui est exploité par la Communauté
directe.
L’eau provient du captage de Bozon, qui se situe sur la
commune de CHIRENS. Un appoint à partir du réseau
de Garangère est possible.
Valeurs mesurées : mini : 5.4 mg/l maxi : 6 mg/l
L’eau est distribuée après un traitement de désinfection
par javellisation.
nitrates
0 µg/l
BOZON CLERMONT par
la
C.A.P.V au cours de l’année 2015,
présente
une
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
l’ARSENAL, q ui est exp loité par la Commun auté
d’A gglo mération du Pays V oiron nais (C.A.P.V.), en rég ie
dir ecte.
L’eau provient d'un captage situé à BILIEU, appartenant
au Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de
l’Ainan (SIEGA).
Les installations du SIEGA font l’objet d’un suiv i
analytique spécifique.
par chloration à la station de BILIEU.
nitrates
Valeurs mesurées : mini : 0 mg/l maxi : 0 mg/l
0 µg/l
l’ARSENAL par la C.A.P.V au
une
très
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
Vous êtes ali mentés en eau potable par le réseau de LA
MURETTE OUEST, qui est exp loité par la Communauté
directe.
L’eau provient du captage du PIN s itué sur la commune de
LA MURETTE. Un appoint à partir du réseau de Chirens
es t possible.
Eau dure
L’eau es t distribuée après un traitement de désinfection
par javellisation.
Eau conforme
0 µg/l
LA MURETTE OUEST par la
présente
une
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau de
CHIRENS,
qui est expl oité par l a Communauté
directe.
L’eau provient du captage du Marais situé sur la
commune de CHIRENS.
Valeurs mesurées : mini : 24.7 °F maxi : 27 °F
par chloration.
nitrates
0 µg/l
CHIRENS par la C.A.P.V au cours
est
conforme
aux
limites
2 015,00
TURE ,
q ui
est
exploité
pa r
la
Commun auté
d’A gglo mération du Pays V oiron nais (C.A.P.V.), en rég ie
dir ecte.
L’eau provient du captage La MONTAGNE, appartenant
à la commune de Miribel les Echelles, et qui se situe sur
la commune de SAINT AUPRE.
Les installations de la commune de Miribel les Echelles
font l’objet d’un suivi analytique spécifique.
L’eau est distribuée après un
désinfection par rayons Ultra-violets.
traitement
nitrates
0 µg/l
conformes aux limites de qualité,
excepté un dépassement en
turbidité.
TURE à ST AUPRE par la C.A.P.V
au cours de l’année 2015, présente
une
très
bonne
qualité
recherchés.
de
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau du
GRAND VIVIER, qui est exploité par la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais (C.A.P.V.), en régie
directe.
L’eau provient du captage du GRAND VIVIER situé sur
la commune de SAINT AUPRE.
par rayons Ultra-violets et javellisation.
nitrates
0 µg/l
GRAND VIVIER par la C.A.P.V au
une
très
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau de SAINT
AUPRE VILLAGE, qui est exploité par la Communauté
directe.
L’eau provient du captage de LA PLAINE, qui se situe
sur la commune de SAINT AUPRE.
par chloration à la station de LA PLAINE.
nitrates
0 µg/l
SAINT AUPRE VILLAGE par la
présente une très bonne qualité
recherchés.
2 015,00
POMMIERS LA PLACETTE, qui est exploité par la
en régi e directe.
L’eau provient des captages SAMBUIS ET PECATIERE
qui se situent sur la commune de POMMIERS LA
PLACETTE.
nitrates
par javellisation jusqu'au 31 juillet 2015, puis après un
traitement par ultra-filtration et bioxyde de chlore après
cette date.
0 µg/l
excepté un dépassement en
turbidité et couleur.
POMMIERS LA PLACETTE par la
présente
une
bonne
qualité
bactériologique ; elle est par ailleurs
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
par le réseau du GRAND RATZ, qui
est exploité par la Communauté
d’Aggloméra tion du Pays Voironnais
(C.A.P.V.), e n régie d irecte.
L’eau provient du captage du GRAND RATZ, qui se
situe sur la commune de LA BUISSE.
par javellisation.
nitrates
0 µg/l
GRAND RATZ par la C.A.P.V au
une
très
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
par le réseau des COMBES, qui est
exploité
par
la
Communauté
L’eau provient du captage des COMBES, qui se situe
sur la commune de LA BUISSE.
L’eau est distribuée sans traitement préalable.
nitrates
0 µg/l
L’eau distribuée sur le réseau des
COMBES par la C.A.P.V au cours
de l’année 2015, présente une
est
conforme
aux
limites
2 015,00
VOIRON ST JOSEPH HOPITAL, qui est exploité par la
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
(C.A.P.V.), en régie directe.
L’eau provient du captage de SAINT JOSEPH DE
RIVIERE. Un appoint est possible sur une partie du
réseau par le captage du Marais de Chirens.
L’eau issue du captage de St Joseph est distribuée
après un traitement de désinfection au bioxyde de
chlore.
nitrates
0 µg/l
VOIRON ST JOSEPH HOPITAL
par la C.A.P.V au cours de l’année
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
COUBLEVIE, ST JEAN DE MOIRANS, LA BUISSE, et
CENTR'ALP NORD qui est exploité par la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais (C.A.P.V.), en régie directe.
L’eau provient du captage de St Joseph de Rivière.
désinfection au bioxyde de chlore.
nitrates
0 µg/l
COUBLEVIE,
ST
JEAN
DE
MOIRANS,
LA
BUISSE
et
CENTR'ALP NORD, par la C.A.P.V
une
très
bonne
qualité
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau VOIRON
BAS-SERVICE qui est exploité par l a Communauté
directe.
L’eau provient du captage du Moulin, situé sur la
commune de St Nicolas de Macherin.
L’eau est distribuée après un traitement de
désinfection, par bioxyde de chlore.
nitrates
0 µg/l
VOIRON BAS-SERVICE par la
C.A.P.V, au cours de l’année 2015,
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
par le réseau des SOUILLETS qui est
exploité
par
la
Communauté
L’eau provient du captage du Petit Souillet situé sur la
commune de VOIRON.
Valeurs mesurées : mini : 24 °F maxi : 24 °F
L’eau est distribuée après des traitements de désinfection
par javellisation.
nitrates
0 µg/l
SOUILLETS par la C.A.P.V, au
une
très
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
par le résea u de RIVES Haut Service
qui est exploité par la Communauté
L’eau provient des puits du PONT DU BŒUF, qui se
situent au nord du bourg de Rives, en rive droite de la
FURE.
L’eau est distribuée après désinfection par rayonnements
ultraviolets.
Eau conforme
0.069 µg/l (atrazine déséthyl)
limite de qualité
RIVES Haut Service par la
recherchés.
2 015,00
par le réseau de RIVES Bas Service
qui est exploité par la Communauté
L’eau provient du captage du Bournet, situé dans le
bourg de RIVES.
Les eaux captées sont distribuées après un traitement de
désinfection, par rayonnements Ultraviolets.
Eau conforme
0.055 µg/l (atrazine déséthyl)
limite de qualité
RIVES Bas Service par la C.A.P.V,
une
très
bonne
qualité
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
Vo us ê te s al ime ntés e n eau p otable pa r le rés eau de St
Etienne de Crosse y qui est e xp loité par la Commun auté
d’A gglo mération du Pays Voiron nais (C.A.P.V.), en rég ie
dir ecte.
L’eau provient principalement de la source du
Colombier, située vers le hameau du même nom. Un
appoint est possible à partir du puits d'Enfer, situé au
nord-ouest de la commune, et du puits de St joseph de
Rivière.
nitrates
L’eau est distribuée après un traitement de
désinfection : rayons Ultra-violets à la source du
Colombier, rayons Ultra-violets et chlore au puits d’Enfer
et bioxyde de chlore au puits de St Joseph.
0 µg/l
L’eau distribuée sur le réseau de St
Etienne de Crossey par la
recherchés.
2 015,00
5 résultats conformes sur 5
analyses
Eau de qualité satisfaisante
Vous êtes alimentés e n eau potable par le réseau de MONTFOLLET à CHARAVINES qui est exploité par la Communauté
directe.
L’eau provient du réseau Haut Vernay à Oyeu exploité
par le Syndicat des Eaux d’Apprieu, alimenté par les
captages Thivoley et éventuellement Combe Doyen et
Combe Patarat.
désinfection par rayons Ultra-violets.
nitrates
Paramètres non mesurés
MONT- FOLLET à CHARAVINES
par la C.A.P.V., au cours de l’année
2015,
présente
une
qualité
bactériologique satisfaisante ; elle
est
conforme
aux
limites
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau du
GUILLERMET à CHARAVINES, qui est exploité par la
en régi e directe.
L’eau provient du puits du Guillermet situé en rive droite
de la vallée de la Fure (secteur Le Guillermet).
Eau dure
désinfection par chloration.
nitrates
0 µg/l
GUILLERMET à CHARAVINES par
la C.A.P.V., au cours de l’année
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par le réseau principal
de CHARAVINES, qui e st exploité par la Communauté
directe.
L’eau provient du captage des Vannes situé dans
l’agglomération à 200 mètres du Lac.
désinfection par chloration.
nitrates
0 µg/l
PRINCIPAL de CHARAVINES, au
une
très
bonne
qualité
bactériologique; elle est conforme
recherchés.
2 015,00
CHARNECLES qui est exploité par la Communauté
directe.
L’eau provient du mélange des eaux des puits de
Réaumont et de St Joseph de Rivière.
nitrates
L'eau issue du puits de Réaumont est traitée à l’aide d’un
dispositif de désinfection par rayons ultraviolets et l'eau
issue du puits de St Joseph est traitée à l’aide d’un
dispositif de dés infection au bioxyde de chlore.
0.021 µg/l (atrazine-2-hydroxy)
limite de qualité
CHARNECLES, ST
CASSIEN,
REAUMONT, ST BLAISE DU BUIS
et MOIRANS MANGUELY, au
une bonne qualité bactériologique ;
elle est conforme aux limites
2 015,00
VOUREY qui est exploité par la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais (C.A.P.V.), en régie
direc te.
L’eau provient du captage Bourgeat.
Un appoint à partir du réseau de Charnècles (puits de
Réaumont et puits de St Joseph) est possible.
Eau dure
L'eau distribuée est traitée au préalable par un dispositif
de désinfection par rayonnements ultraviolets.
Eau conforme
0 µg/l
VOUREY par la C.A.P.V., au cours
est
conforme
aux
limites
2 015,00
Vous êtes alimentés e n eau potable
par le ré seau du Bourg de TULLINS
qui est exploité p ar la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais
L’eau provient de la source du Château, et d’un appoint
à partir du réseau de Troussatière (Sources de
l'Eslinard, forage de la Méarie).
L'eau est distribuée après des traitements de désinfection
par javellisation et rayons ultra-violets.
nitrates
0.053 µg/l (AMPA)
limite de qualité
Bourg de TULLINS, au cours de
l’année 2015, présente une bonne
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
par le réseau de la PLAINE de
Tullins, qui est exploité par la
Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais (C.A.P.V.), en régie directe.
L’eau provient de la source de Malatras.
L’eau es t distribuée après un traitement de désinfection
par biox yde de chlore.
nitrates
0.018 µg/l (Acétochlore)
limite de qualité
LA PLAINE de TULLINS par la
C.A.P.V., au cours de l’année 2015,
recherchés.
2 015,00
par le réseau de TROUSSATIERE, qui
L’eau provient des sources de l'Eslinard (Thivollier,
Gouy Pailler et Orcel) et du forage de la Méarie.
L'eau des sources est distribuée après un traitement de
désinfection par rayons ultra-violets.
nitrates
0 µg/l
TROUSSATIERE à TULLINS par la
recherchés.
2 015,00
par le réseau de l’ESLINARD, qui est
exploité
par
la
Communauté
L’eau provient des sources de l'Eslinard (Thivollier).
L'eau est distribuée après un traitement de désinfection
par rayons ultra-violets.
nitrates
0 µg/l
l’ESLINARD à TULLINS par la
présente
une
bonne
qualité
recherchés.
2 015,00
par le réseau de MALATRAS, qui est
exploité
par
la
Communauté
L’eau provient de la sourc e du Château, et d'u n appoint
à partir du réseau de Troussatière (Sources de
l'Eslinard, forage de la Méarie).
par javellisation et rayons ultra-violets.
nitrates
0 µg/l
MALATRAS à TULLINS par la
présente une eau de bonne qualité
fixées
pour
les
paramètres
2 015,00
par le rése au des BALMES, qui est
exploité
par
la
Communauté
L’eau provient du réseau de Renage, lui même alimenté
par la source gravitaire de Mollard Cheval, avec un
appoint possible par le forage des Bains. Ces captages
se situent sur la commune de Beaucroissant.
aux rayons Ultra-violets.
Eau conforme
0.033 µg/l (déséthyl-atrazine)
limite de qualité
BALMES par la C.A.P.V., au cours
est
conforme
aux
limites
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potabl e par le réseau de
CHATELONNIERE à ST NICOLAS DE MACHERIN, qui est
exploité par la Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais (C.A.P.V.), en régie di recte.
L’eau provient de la source Chatelonnière, située sur le
territoire de la commune.
L'eau est distribuée après une filtration sur sable et un
traitement de désinfection par javellisation.
nitrates
0 µg/l
CHATELONNIERE à ST NICOLAS
DE MACHERIN par la C.A.P.V., au
une bonne qualité bactériologique ;
2 015,00
Vous êtes alimentés en eau potable par
le réseau du BOURG de ST NICOLAS
DE MACHERIN, qui est exploité par la
L’eau provient des s ources Chevillard, situées sur le
territoire de la commune de St Aupre. Un appoint à partir
du captage du Marais de Chirens est possible.
par javellisation.
nitrates
0.569 µg/l (AMPA)
Eau occasionnellement non conforme
L’eau distribuée sur le réseau de ST
NICOLAS DE MACHERIN BOURG par la
présente
une
très
bonne
qualité
bactériologique ; elle est conforme aux
limites réglementaires fixées pour les
paramètres chimiques recherchés. Des
traces de pesticides au dessus de la limite
réglementaire ont été ponctuellement mises
en évidence. Toutefois l'eau ne présente
pas de
risque
sanitaire pour la
consommation. Elle est par ailleurs
conforme aux limites réglementaires fixées
pour les autres paramètres chimiques
recherchés.
2 015,00
par le réseau de ST JULIEN DE
RATZ, qui est e xploité par la
L’eau provient des captages Sambuis Péc atière, qui se
situent sur la commune de POMMIERS LA PLACETTE.
nitrates
par chloration jusqu'au 3 décembre 2015, puis après un
traitement par ultra-filtration et bioxyde de chlore après
cette date.
0 µg/l
ST JULIEN DE RATZ par la
recherchés.
2 015,00
par le réseau de CHANTABEAU, qui
L’eau provient du captage des TROIS FONTAINES, qui
se situe sur la c ommune de POMMIERS LA PLACETTE.
par javellisation.
nitrates
0 µg/l
excepté des dépassements en
turbidité.
CHANTABEAU par la C.A.P.V., au
une bonne qualité bactériologique;
2 015,00
par le réseau de RIVES PLAINE, qui
L’eau provient du réseau Principal du Syndicat
d’Apprieu, alimenté à partir du captage Planche Catin.
Un appoint est possible depuis le réseau de Charnècles
exploité par la C.A.P.V.. Un appoint est aussi poss ible à
partir du puits de Cote Gagère.
Eau moyennement minéralisée à dure
L’eau distribuée est filtrée sur du charbon actif, pour
éliminer les pestic ides et désinfectée dans une bâche par
du chlore.
nitrates
0.092 µg/l (métolachlore)
limite de qualité
RIVES PLAINE, au cours de l’année
2015, a présenté une très bonne
qualité bactériologique.
Elle
est
conforme
aux limites
réglementaires fixées pour les autres
V
4–
olumes produits et
distribués
Volumes produits par ressource en 2015
Volumes facturés par commune en 2015
C
5–
ommunication Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse
ÉDITION 2016
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse vous rend compte de la fiscalité de l’eau
LA FISCALITÉ SUR L’EAU A PERMIS
UNE NETTE AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ DE NOS RIVIÈRES
Grâce à cette fiscalité sur l’eau, le parc français des stations d’épuration est désormais
aux normes : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
RE
FACTU
U
A
’E
D
DES
GES
MÉNA
Le prix moyen de l’eau
dans les bassins RhôneMéditerranée et Corse
est de 3,63 E TTC/m3 et
de 4,02 E TTC/m3 en France*.
14 % de la facture d’eau est
un impôt qui retourne à l’eau
via l’agence de l’eau.
Votre impôt est réinvesti
pour mettre aux normes
les stations d’épuration,
renouveler les réseaux d’eau
potable, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières.
L’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l’Etat
consacré à la protection de
l’eau et garant de l’intérêt
général.
*Source : estimation de l’agence de
l’eau à partir des données Sispea 2014.
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
460 ME d’aides en 2015
pour les investissements
des communes pour l’eau
COMMUNES
Responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
Une caisse de solidarité :
l’
reverse l’impôt sur l’eau des ménages
0,043 cE/l (14 % de la facture d’eau)
redistribue l’impôt au plus
urgent (0 dette)
38 ME d’aides en 2015 pour la dépollution
paie l’impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
AUTRES
Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE EN 2015
économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau
> Pour
(46 millions €)
325 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable,
modernisation de l’irrigation…) ont permis d’économiser 46 millions m3 en 2015
soit la consommation d’une ville de 600 000 habitants.
dépolluer les eaux
> Pour
(121 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux
d’assainissement)
43 stations d’épuration aidées en 2015. L’objectif de mise en conformité des
stations d’épuration des grandes villes est atteint. L’agence continue maintenant
avec les villes de plus petite taille et les communes rurales.
réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques
> Pour
(34 millions €)
41 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des
rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et
commerciales.
5 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur
de grands sites industriels.
libérer les captages d’eau potable des pesticides et
> Pour
des nitrates
(12 millions €)
25 nouveaux captages prioritaires du SDAGE ont un programme d’actions
qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation
des pesticides et des nitrates. Régler la question des pesticides permet
d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année
ces traitements coûtent entre 400 et 700 millions d aux Français.
redonner aux rivières un fonctionnement naturel,
> Pour
restaurer les zones humides et préserver la biodiversité
(65 millions €)
85  km de rivières restaurées et 135 seuils et barrages rendus franchissables par
les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (bétonnage des berges)
ne permettent plus aux poissons de circuler, aux sédiments de s’écouler. Pire, ils
aggravent les crues. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement
naturel.
2 888 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide, dont 1 112 ha de surfaces
acquises. L’objectif de l’agence est de restaurer 10 000 ha de zones humides au
cours des 5 prochaines années. Telle une éponge, les zones humides limitent
les crues en absorbant l’eau en excès.
la solidarité internationale
> Pour
(4 millions €)
78 opérations engagées pour donner accès à l’eau ou à l’assainissement aux
populations démunies dans les pays en voie de développement.
L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L’EAU
2016
535 M€ DE REDEVANCES EN 2016
Pour les ménages, les redevances représentent 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant
120 m3/an, dépense 34 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 € pour les redevances.
14,2 % (75,8 M€)
70,8 % (379,2 M€)
payés par les collectivités
comme redevance de prélèvement
sur la ressource en eau
payés par les ménages
et assimilés (administrations,
entreprises de service, artisans
et petites industries)
comme redevance
de pollution domestique
10,8 % (58 M€)
payés par les industriels
et les activités économiques
comme redevance
de pollution
et de prélèvement
0,5 % (2,5 M€)
payés par les pêcheurs,
propriétaires de canaux,
d’ouvrages de stockage
et d’obstacles
comme redevance
pour la protection
du milieu aquatique
0,7 % (3,9 M€)
payés par les irrigants
et les éleveurs
comme redevance de
pollution et de prélèvement
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil
d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous
les usagers de l’eau, y compris les ménages.
3,0 % (16,1 M€)
payés par les distributeurs de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des produits
comme redevance de pollution diffuse
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
Cette redistribution bénéficie pour plus de 80 % aux collectivités. Elle organise une solidarité entre les bassins RhôneMéditerranée et Corse ainsi qu’entre les communes urbaines et rurales.
Montant prévisionnel des aides pour 2016
15,3 % (83,2 M€)
aux collectivités pour la restauration et
la protection des milieux aquatiques :
zones humides et renaturation, continuité
écologique des cours d’eau
17,4 % (95 M€)
aux collectivités
(bénéficiant au prix de l’eau)
pour la restauration et la protection
de la ressource en eau potable :
protection des captages d’eau,
lutte contre les pollutions diffuses,
gestion de la ressource
5 % (27,2 M€)
aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle
50 % (272,5 M€)
aux collectivités
(bénéficiant au prix de l’eau)
pour l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales
4,3 % (23,6 M€)
aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…,
pour l’animation des politiques
de l’eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information
0,9 % (5 M€)
à la solidarité internationale :
accès à l’eau ou à l’assainissement
pour les populations démunies
7,1 % (39 M€)
aux exploitants agricoles
pour des actions de dépollution dans l’agriculture
Aides aux communes rurales : l’agence de l’eau soutient les actions des communes rurales pour rénover et entretenir
leurs infrastructures d’eau et d’assainissement. Elle y consacre environ 100 millions €/an, dont plus de 50 millions au titre
du dispositif spécifique de solidarité urbain-rural.
QUALITÉ DES EAUX
Le nombre de cours d’eau en bon
état a plus que doublé au cours des
25 dernières années.
Etat écologique des cours d’eau
Situation en 2015
12 %
La moitié des cours d’eau du bassin RhôneMéditerranée sont en bon état. Cette nette
amélioration depuis 25 ans est le résultat d’une
politique réussie de mise aux normes des stations
d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont ainsi
30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en moins qui
transitent à l’aval de Lyon.
16 %
Pour les masses d’eau n’ayant pas encore atteint le
bon état, les principales causes de dégradation de
la qualité de l’eau sont l’artificialisation du lit des
rivières et les barrages et les seuils qui barrent
le cours de l’eau (75 % des cas), la pollution par les
pesticides
(49 %) ou un problème lié aux prélèvements (33 %).
Le bassin de Corse est relativement épargné par ces
pressions, 87 % de ses rivières sont en bon état.
43 %
28 %
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Découvrez l’état de santé des rivières en France et de la Méditerranée
avec les deux applications mobiles de l’agence de l’eau.
Bassin Rhône-Méditerranée
> 14 millions d’habitants
> 25 % du territoire français
> 20 % de l’activité agricole et industrielle
> 50 % de l’activité touristique
> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
www.sauvonsleau.fr
le 1 site
er
d’actualités sur l’eau
Bassin de Corse
> 300 000 habitants permanents
> 2,7 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d’eau
> 1 000 km de côtes
AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
Crédits photos : M.Martini, J.L.Rigaux, R.Domergue, A.Cabot, Fotolia, Y. Gouguenheim, D. Palanque, PS-eau, V.Rossi, D.Noury, J-P. Guerrini - Avril 2016
1 %

Service eau - 2015 ( 14.6Mo)

Transcription

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