Conditions d`utilisation BCV e

Conditions d'utilisation BCV e-FOREX
Edition 2003
Conditions d'utilisation du Site Web
BCV e-FOREX
1.
PRÉAMBULE - AVERTISSEMENT
1.1.
Ce site web est fourni par la Banque Cantonale
Vaudoise telle que décrite à l’article 13 ci-dessous (ci-après : la
« Banque »). Elle est responsable du contenu de ce site web et
de toute marchandise et/ou de tout service (y compris les
instruments financiers) fournis par le biais de ce site web
(désignés globalement ci-après par le « Site Web »).
1.2.
Si vous (ci-après : l’« Utilisateur ») utilisez ce Site Web
pour le compte de votre employeur, d'une autre personne ou
d'une organisation (ci-après : le « Client »), vous reconnaissez
et garantissez que vous êtes autorisé par ledit Client à accéder
au Site Web et à l’utiliser. Vous acceptez les conditions
suivantes (ci-après : les « Conditions d’utilisation du Site Web
») pour le compte du Client. Dans ce contexte, et sauf indication
contraire expresse, le terme « Client » désigne l’Utilisateur et le
Client conjointement et solidairement.
1.3.
Si vous n’avez pas été autorisé à utiliser ce Site Web
ou si vous ne comprenez pas les fonctions et les concepts
commerciaux du Site Web, vous êtes prié de vous déconnecter
immédiatement de ce site et de contacter la Banque afin
d’obtenir les droits d’accès et la formation nécessaire.
2.
OBLIGATIONS
L’UTILISATION
LIÉES
À
L’ACCÈS
ET
À
2.1.
Le Site Web est protégé par un mot de passe et
l'Utilisateur se voit attribuer des données de vérification, lesquelles
peuvent inclure ses noms, mots de passe, cartes à microprocesseur, signes sécurisés d’identité, indications mémorisées,
fiches de sécurité et clés cryptographiques (ci-après : les « Données
de vérification de l'Utilisateur »), afin de lui permettre l’accès au Site
Web et son utilisation.
2.2.
L’Utilisateur s’engage à préserver le caractère
strictement confidentiel des Données de vérification de
l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît par ailleurs être responsable
d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des
fonctions, procédures et effets de toute caractéristique ou de tout
composant du Site Web avant de l’utiliser.
2.3.
Le Client (à l’exception de l’Utilisateur) s’engage à
développer et/ou maintenir des procédures de sécurité adéquates
permettant (i) de garantir que les Données de vérification de
l’Utilisateur ne seront divulguées à personne (et notamment pas,
sans que cela soit exhaustif, aux personnes impliquées dans la
fourniture des services d'agrégation), si ce n'est à ceux de ses
représentants dûment autorisés qui ont été agréés par la Banque et
(ii) d’empêcher toute autre personne d’accéder au Site Web.
2.4.
Le Client n’interrompra pas ou ne tentera pas
d’interrompre ou de compromettre le fonctionnement du Site Web de
quelque manière que ce soit.
2.5.
L’accès au Site Web depuis tout autre emplacement ou
toute autre juridiction que les emplacements et juridictions désignés
(le cas échéant) au moment de l’attribution des Données de
vérification de l’Utilisateur concernées ou que ceux qui ont été
convenus par écrit de cas en cas d’entente avec la Banque est
interdit.
12-027/04.03
2.6.
Les prescriptions légales en vigueur dans différents pays
sont susceptibles de limiter les informations que la Banque peut
légalement fournir au Client. En conséquence, les informations
contenues dans certaines sections du Site Web ne peuvent être
fournies qu’aux personnes domiciliées dans certains pays et les
Clients sont invités à se renseigner sur et à respecter toute
restriction en vigueur dans la juridiction depuis laquelle il est accédé
au Site Web.
2.7.
Le Client répond de toute utilisation des Données de
vérification de l'Utilisateur et de tout acte ou de toute omission lors
de ladite utilisation (y compris, mais pas exclusivement, toute
transaction) et la Banque est en droit de considérer que tout accès
au Site Web (y compris, et sans que cela soit exhaustif, toute
transaction) ou toute utilisation de celui-ci a été dûment autorisé par
le Client, que l'opération ait ou non été effectuée pour le compte du
Client par un représentant dûment autorisé.
2.8.
Le Client est tenu d’avertir immédiatement la Banque : (i)
en cas de perte ou de vol de Données de vérification de l'Utilisateur;
(ii) s’il estime qu'il a été porté atteinte au caractère confidentiel de
Données de vérification de l'Utilisateur et (iii) en cas d’utilisation non
autorisée, actuelle ou imminente, de Données de vérification de
l'Utilisateur ou du Site Web.
2.9.
Le Client s’engage à respecter toute procédure de
sécurité déterminée de cas en cas par la Banque et, si l’accès au
Site Web s’effectue par le biais du serveur d’un tiers, tout procédure
de sécurité déterminée de cas en cas par ledit tiers.
2.10.
Le Client assume la responsabilité exclusive de la
fourniture et de l’entretien de tout équipement et de tout logiciel,
ainsi que la responsabilité exclusive de conclure avec des
fournisseurs en télécommunications tout accord approprié
nécessaire à l’obtention de l’accès au Site Web ou, lorsque l’accès
au Site Web s’effectue par le biais du serveur d’un tiers, de conclure
avec ledit tiers tout accord approprié nécessaire à l’obtention de
l’accès au Site Web. Ni la Banque, ni aucune des sociétés
responsables de l’entretien, du fonctionnement, ou possédant,
donnant en licence ou fournissant à la Banque des services en
rapport avec le Site Web (ci-après : le « Fournisseur de services »)
n’assument quelque responsabilité ou ne donnent quelque garantie
que ce soit quant au caractère adapté des équipements, logiciels ou
accords concernés.
2.11.
Le Client ne fera ni n'autorisera aucune utilisation du Site
Web (i) en violation avec la législation, la réglementation ou les
dispositions édictées par les autorités auxquelles le Client est
soumis; (ii) diffamatoire, obscène, abusive, indécente, menaçante,
ou une utilisation violant tout droit de propriété intellectuelle, violant
une obligation de confidentialité ou de quelque autre manière illégale
ou illicite, et ce de quelque manière que ce soit (y compris, mais pas
exclusivement, en plaçant des informations sur le Site Web
lorsqu'une telle possibilité existe); (iii) introduisant un virus
informatique ou tout autre programme perturbateur, ou entraînant
l’inaccessibilité au Site Web pour d’autres utilisateurs; (iv) sollicitant
ou encourageant d’autres sites Internet à procéder à du codage
inter-images (« frame ») ou à créer des liens hypertextes directs
avec le Site Web sans le consentement écrit préalable de la Banque
ou (v) non autorisée par la Banque ou violant les Conditions
d’utilisation du Site Web ou tout autre accord avec la Banque.
2.12.
L’Utilisateur reconnaît que le Site Web n'est destiné à être
utilisé que par lui et à condition que le Client soit une entité à but
commercial ou, si le Client est une corporation de droit public, dans
le cadre de la gestion de son patrimoine financier. L'Utilisateur et le
Client garantissent qu’ils n’agissent pas en qualité de
consommateur et, si le Client est une corporation de droit public,
que le Site Web est utilisé uniquement dans le cadre de la gestion
de son patrimoine financier.
1/7
3.
ATTRIBUTION DE DROITS ET ACCÈS AU SITE WEB
3.1.
La Banque accorde au Client un droit limité, révocable,
non exclusif, non transférable, d'accéder au Site Web, de l'utiliser et
de le visualiser le conformément aux Conditions d’utilisation du Site
Web.
3.2.
La Banque peut modifier, suspendre, cesser, restreindre
ou ne plus poursuivre l’exploitation du Site Web (ou de toute partie
dudit site) ou tous produits, services, informations, caractéristiques
ou fonctions accessibles par le biais du Site Web, ou enfin l'accès du
Client au Site Web, et ce en tout temps et pour quelque raison que
ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
3.3.
Le Client prend acte du fait que le Site Web est
susceptible de contenir un logiciel d’audit.
4.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1.
Le Site Web est susceptible de contenir des données, du
texte, des images, des logiciels, du matériel multimédia et d’autres
contenus appartenant à des tiers (ci-après : le « Contenu de tiers »).
L'expression « Site Web » doit être comprise comme incluant tous
matériels, contenus et services disponibles de cas en cas sur le Site
Web, y compris, mais pas exclusivement, le Contenu de tiers, que
ce soit en visualisant l'écran ou par téléchargement sur un autre
ordinateur.
4.2.
Le Site Web est protégé par le droit d’auteur, les droits
régissant les banques de données et tous autres droits de propriété
intellectuelle applicables. Le Client reconnaît que la Banque et/ou
des tiers demeurent seuls titulaires de tous droits, titres et intérêts
liés au Site Web ou en découlant. L’utilisation du Site Web ne
confère aucun droit de propriété sur le Site Web. Les autorisations
contenues dans les Conditions d’utilisation du Site Web ne
s’appliquent pas nécessairement au Contenu de tiers.
4.3.
L'ensemble des données, textes, images, logiciels,
matériels multimédias et autres contenus fournis par le Client à la
Banque par le biais du Site Web (ci-après : les « Contributions »)
devient, dans les limites du droit applicable, la propriété de la
Banque. Le Client transfère et garantit à la Banque la pleine
propriété de tous droits, titres et intérêts (y compris le droit d’auteur,
les droits liés aux banques de données et autres droits de propriété
intellectuelle) liés aux Contributions faites à la Banque et en
découlant. Le Client s’engage à accomplir tout acte nécessaire pour
parfaire et maintenir les droits, titres et intérêts de la Banque liés aux
Contributions. Sauf indication contraire expresse ou exigence légale,
la Banque n'est soumise à aucune obligation de confidentialité en
rapport avec les Contributions.
4.4.
Sauf convention contraire écrite, et dans la mesure
nécessaire pour permettre au Client de visualiser le Site Web
conformément aux présentes conditions d'utilisation, le Client
s'engage à ne pas : (i) copier tout ou partie du Site Web (à
l’exception de copies « backup » destinées exclusivement au
recouvrement de données en cas d’événement dommageable); (ii)
montrer, reproduire, créer des oeuvres dérivées, transmettre,
vendre, distribuer, louer, donner en location, donner en sous-licence,
utiliser en temps partagé (« time-share »), prêter, transférer ou
exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site Web;
(iii) incorporer le Site Web dans d’autres produits; (iv) utiliser le Site
Web dans le cadre d’un accord de gestion des données à utilisation
en temps partagé (« time-share »); (v) créer des appels de fonctions
(« function calls ») ou d’autres liens incorporés au Site Web à partir
d'un programme informatique; (vi) effacer ou masquer tout avis
relatif aux droits d’auteur de la Banque ou d’un Fournisseur de
services; (vii) utiliser toute marque, toute marque de produit, tout
nom de domaine, tout logo ou autre signe d’identification de la
Banque ou d’un Fournisseur de services ou (viii) faire des
sauvegardes dans la mesure autorisée par la loi, procéder à une
ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou accéder au code
source du Site Web.
4.5.
L’utilisation du Site Web peut nécessiter l’usage de
technologies cryptographiques sujettes à un contrôle à l’exportation
ou à des restrictions. Le Client s’engage à ne pas redistribuer ou
réexporter lesdites technologies cryptographiques sans : (i) l’accord
préalable écrit de la Banque; (ii) respecter toute législation
applicable en matière d’exportation et (iii) respecter la législation du
pays de destination ou d’utilisation.
5.
ABSENCE D'AVIS ET DE RECOMMANDATIONS
Sauf convention contraire écrite ou dispositions contraires contenues
dans d’autres conditions applicables aux transactions conclues entre
le Client et la Banque par le biais du Site Web, (i) les éléments du
Site Web ne constitue pas, sans autre intervention de la Banque,
une offre susceptible d’être acceptée par le Client de manière à
créer des obligations contractuelles; (ii) ni la Banque ni les
Fournisseurs de services ne fournissent un quelconque avis en
relation avec l’utilisation du Site Web (y compris, sans limitation
aucune, les avis en relation avec l’exécution de transactions, les avis
de droit, les expertises fiscales ou comptables ou les appréciations
relatifs à l’adéquation ou à la rentabilité d'une valeur, d'un
investissement ou d'une transaction par le biais du Site Web); et (iii)
le Site Web ne fournit que des informations générales; il n’est pas
destiné à servir de conseil financier, d'offre, de sollicitation ou de
recommandation sur des valeurs ou autres produits financiers ;il
n’est pas personnalisé ni de quelque autre manière conçu pour
refléter les objectifs d’investissement, la situation financière ou les
besoins particuliers du Client et (iv) le Client est invité à faire appel à
un conseil financier indépendant afin qu’il examine ses objectifs
d’investissement, sa situation financière et ses besoins particuliers
avant de prendre des décisions en matière d’investissements.
6.
DIVULGATION DE POSITIONS
La Banque, les Fournisseurs de services et leurs administrateurs et
employés respectifs peuvent parfois être amenés à traiter des
affaires, à être représentés au sein de conseils, à occuper des
positions importantes à court ou à long terme, ou à agir en qualité de
teneurs de marché (« market-makers »), de conseillers, de courtiers,
de banquiers commerciaux et/ou d’investissement en rapport avec
des sociétés, des institutions, des instruments financiers ou des
dérivés susceptibles d'être mentionnés ou traités sur le Site Web.
7.
PROTECTION DES DONNÉES
7.1.
Le maître du fichier au sens de la législation en matière de
protection des données est la Banque, telle que définie à l’article 13.
Toute demande en rapport avec l’utilisation de données
personnelles par la Banque doit être adressée par écrit à : Banque
Cantonale Vaudoise, Département Compliance, pl. St-François 14,
case postale 300, CH-1001 Lausanne.
7.2.
La Banque est en droit de recueillir, d'utiliser et de
divulguer des données personnelles du Client, y compris des
données personnelles que le Client ou l'Utilisateur divulgue
volontairement à la Banque de quelque manière que ce soit, de
manière à ce que la Banque puisse exécuter ses obligations
contractuelles au sens des Conditions d’utilisation du Site Web et
remplir d’autres objectifs qui y sont liés tels que (i) mener à bien ses
activités commerciales et ses transactions courantes avec le Client
ou l’Utilisateur; (ii) procéder à une analyse statistique des pages du
Site Web visitées; (iii) contrôler et analyser ses affaires; (iv)
participer à la prévention contre la criminalité et au respect des
dispositions légales et réglementaires; (v) commercialiser et
développer d’autres produits et services; (vi) transférer tout droit ou
toute obligation de la Banque découlant des Conditions d’utilisation
du Site Web; et (vii) analyser les données personnelles de
l’Utilisateur à d’autres fins similaires. Si le Client ou l’Utilisateur
choisit de ne pas divulguer des données personnelles requises ne
présentant pas un caractère sensible, la Banque n’est pas en
mesure de donner au Client ou à l’Utilisateur l’accès au Site Web.
7.3.
La Banque n’obtient et ne demande pas la divulgation de
données personnelles sensibles (notamment l’origine ethnique, la
religion ou le dossier médical). Toutefois, si le Client ou l’Utilisateur
choisit de fournir de telles données personnelles sensibles, la
2/7
Banque est en droit de présumer que le Client ou l’Utilisateur
consent à ce que lesdites données sensibles soient analysées aux
fins pour lesquelles elles ont été fournies, sauf avis contraire écrit du
Client ou de l’Utilisateur à la Banque.
d’utilisation du Site Web, le Client et l’Utilisateur reconnaissent qu’ils
comprennent la nature étendue des cookies et des moyens de
retrouver les adresses IP, ainsi que les buts dans lesquels ils sont
utilisés par la Banque.
7.4.
Ni la Banque ni aucun Fournisseur de services ne
divulguent à des tiers les données personnelles recueillies en
rapport avec le Client ou l’Utilisateur sauf : (i) si les dispositions
légales ou réglementaires applicables les y obligent; (ii)
lorsqu’il existe un devoir de divulgation envers le public; (iii)
lorsque les intérêts commerciaux légitimes de la Banque
requièrent la divulgation; ou (iv) à la demande du Client ou de
l'Utilisateur, avec leur consentement, ou enfin (v) aux
personnes désignées à l’article 7.5 ci-dessous.
8.
7.5.
La Banque ou un Fournisseur de services sont en
droit de divulguer des données personnelles relatives au Client
ou à l’Utilisateur aux personnes fournissant des services à la
Banque ou au Fournisseur de services ou agissant en qualité
de représentants de la Banque ou du Fournisseur de services, à
toute personne à laquelle la Banque ou le Fournisseur de
services transfèrent ou proposent de transférer tout droit ou
toute obligation découlant des Conditions d’utilisation du Site
Web, ainsi qu’aux agences agréées de référence en matière de
crédit ou autres organisations aidant la Banque, le Fournisseur
de services ou d’autres organismes à prendre des décisions en
matière de crédit, à réduire l’incidence de la fraude ou à
procéder aux contrôles d’identité, de prévention en matière de
fraude ou de crédit.
7.6.
Sous réserve des dispositions légales applicables et
conformément aux dispositions légales applicables en matière de
protection des données, l’Utilisateur et le Client ont le droit d’accéder
à toutes ou partie des données personnelles que la Banque recueille
et détient à son sujet au moment de sa requête d’accès, de même
qu’il est en droit d'obtenir la rectification des informations
incorrectes. Si le Client ou l’Utilisateur souhaite exercer lesdits
droits, il doit adresser une requête écrite à la Banque. Il peut être
invité à fournir des renseignements complémentaires afin d’aider la
Banque à répondre à ladite requête et à participer aux frais de la
Banque.
7.7.
La Banque et les Fournisseurs de services sont
également en droit de transférer les données personnelles
recueillies et détenues au sujet de l’Utilisateur à tout pays, y
compris à des pays ne disposant pas d’une législation en
matière de protection des données, et ce aux fins décrites dans le
présent article 7. En acceptant les Conditions d’utilisation du Site
Web, l’Utilisateur consent à un tel transfert.
7.8.
La Banque se réserve le droit d’enregistrer ou de
surveiller
les
conversations
téléphoniques
et
la
correspondance par messagerie électronique entre elle, le Client
et l’Utilisateur, et ce à des fins de sécurité, de respect des
dispositions légales, de formation, ainsi que de maintien et
d'amélioration des services de la Banque.
7.9.
La Banque se réserve le droit d’utiliser, sur le Site Web,
des cookies ou des moyens de retrouver l’adresse IP et ce afin
d’administrer le Site Web, de mémoriser des mots de passe et des
noms d’Utilisateurs, de surveiller les visites sur les pages du Site
Web à telle ou telle occasion sur le terminal de l’Utilisateur, de
personnaliser les services du Site Web au Client, ainsi que de
retracer et de faciliter la consultation du Site Web. Un cookie est un
élément de donnée mémorisé sur le disque dur de l’Utilisateur et
contenant des informations sur l’Utilisateur en rapport avec
l’utilisation du Site Web. Les adresses IP peuvent être liées aux
données personnelles de l’Utilisateur, de sorte qu’en retrouvant
lesdites adresses, la Banque peut accéder auxdites données
personnelles. L’accès au Site Web est lié à la condition que le Cleint
et l’Utilisateur acceptent la mise en place de tout cookie et de tout
moyen de retrouver l’adresse IP décrits dans le présent article et aux
fins prévues par le présent article. En acceptant les Conditions
ABSENCE DE GARANTIES
8.1.
Le Site Web est fourni « en l’état » et ni la Banque ni
aucun de ses Fournisseurs de services n’assument quelque
responsabilité que ce soit ou ne donnent quelque garantie que
ce soit quant: (i) à la fiabilité, l’exactitude ou le caractère
exhaustif des informations contenues dans le Site Web; (ii) aux
résultats des recherches par le Client ou qui que ce soit d’autre
sur la base de l’utilisation du Site Web; et (iii) au contenu de
tiers accessible sur le Site Web ou par ce biais.
8.2.
La Banque n’a aucune obligation de mettre à jour le
contenu ou les avis figurant dans une recherche ou tout autre
rapport, ni de continuer à offrir de tels rapports sur n’importe
quels société ou instrument financier. Les cotations, les
nouvelles, les opérations sur titres et autres données
d'information du marché figurant sur le Site Web sont fournies
telles que spécifié et peuvent être actualisées au moment de la
clôture du marché la veille, en temps réel ou avec un décalage.
8.3.
Dans les limites de la loi, la Banque (y compris ses
organes, ses représentants, ses employés ou ses auxiliaires) et
ses Fournisseurs de services : (i) excluent toute garantie et
toute condition expresses ou implicites, y compris et sans que
cette liste soit exhaustive, toute garantie et toute condition liées
à la qualité et à l’adéquation à un but déterminé; et (ii) ne
garantissent en aucun cas que le Site Web, son contenu quel
qu’il soit (y compris le Contenu de tiers), les produits et les
services qui y sont offerts fonctionneront de manière
ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni que les défauts seront
corrigés ou que le Site Web, les serveurs à partir desquels il est
accessible ou tout Site Web connecté soient exempts de virus,
de « chevaux de Troie », de vers, de bombes informatiques,
d’éléments ou de processus similaires ou d’autres composants
nuisibles.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1.
L’utilisation du Site Web se fait aux risques et périls
du Client. Ce dernier assume exclusivement la responsabilité et
le risque en cas de perte consécutive à l’utilisation du Site Web
ou à l’accès à celui-ci.
9.2.
Hormis les cas de dol ou de négligence grave, la
Banque (y compris ses organes, représentants, employés ou
auxiliaires) et ses Fournisseurs de services n'assument aucune
responsabilité quelconque pour les pertes, dommages ou
réclamations de quelque nature que ce soit et résultant
directement ou indirectement (i) du contenu du Site Web; (ii) de
toute erreur ou de toute omission affectant le Site Web; (iii) de
l’utilisation du Site Web ou de l’accès à celui-ci;
9.3.
La Banque et ses Fournisseurs de services ne
répondent d’aucune manière (i) de l’incapacité du Client
d’accéder au Site Web ou de l’utiliser pour quelque raison que
ce soit (ii) de toute défaillance de transmission du Site Web, de
tout retard dans la transmission, de la réception par la Banque
d’instructions, de rejet ou de non-exécution d’instructions, de
toute défaillance de transmission du Site Web, de tout retard
dans la transmission ou de la réception par le Client d’un avis
selon lequel les instructions ont ou n’ont pas été exécutées.
9.4.
Dans les limites de la loi, la Banque et ses
Fournisseurs de services n'assument aucune responsabilité
quelconque pour (i) toute perte de profits, de revenus,
d’épargne ou autre perte économique, (ii) toute perte de
clientèle ou de goodwill, (iii) toute perte de données ou tous
dommages à celles-ci, (iv) toute perte incidente ou spéciale, (v)
3/7
le temps dépensé ou perdu pour la gestion du cas, ou (vi) tout
dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du Site Web ou à
l’accès à celui-ci, et ce même si la possibilité d’une telle perte
ou d’un tel dommage avait été signalée ou si une telle perte ou
un tel dommage était prévisible.
12.
9.5.
La responsabilité globale de la Banque et de tout
Fournisseur de services découlant du Site Web ou relative au
Site Web ou découlant de quelque autre manière des
Conditions d’utilisation du Site Web est limitée à une somme de
CHF 10'000.00 (dix mille Francs suisses).
12.2.
Ensuite de la résiliation des Conditions d’utilisation du Site
Web, le Client, s’il en est requis, rend sans délai à la Banque ou
détruit tout contenu (y compris le Contenu de Tiers) ou tout autre
matériel fourni par la Banque ou mis à disposition sur le Site Web. A
la demande de la Banque, le Client confirme par écrit la restitution
ou la destruction dudit matériel.
9.6.
Les Conditions d’utilisation du Site Web ne
contiennent aucune disposition excluant ou limitant la
responsabilité de la Banque ou de l’un des Fournisseurs de
services pour fraude, lésions corporelles ou décès causés par
la négligence de la Banque.
9.7.
Ni la Banque ni aucun de ses Fournisseurs de
services n’assument une quelconque responsabilité découlant
de l'inexécution totale ou partielle des obligations
contractuelles prévues par les Conditions d’utilisation du Site
Web ou découlant d'un retard dans leur exécution pour des
raisons dépassant leur maîtrise raisonnable des évènements,
notamment en cas de différends industriels de toute nature, de
force majeure, d’actes d’un ennemi public, d’actes
gouvernementaux, de défaillances des télécommunications, de
dispositions en matière de change ou de suspension du
négoce, de sabotage, d’épidémie, de terrorisme, de la foudre ou
de perturbations électromagnétiques, de rayonnements
ionisants, de tremblement de terre, d’inondation, d’incendie ou
d’autres cas fortuits.
10.
INDEMNISATION
Le Client s’engage à indemniser et à maintenir indemnisés de
manière totale et effective (de la manière la plus étendue permise
par la loi) la Banque, tout Fournisseur de services, ainsi que leurs
organes, administrateurs, employés, auxiliaires et représentants
respectifs pour et contre les réclamations, actions, demandes,
procédures, pertes, responsabilités, dommages, coûts et frais (y
compris les honoraires d’avocats, les frais et les dépens judiciaires
sur la base d’une indemnité pleine et entière) découlant de ou liés à :
(i) des actions du Client incompatibles avec les Conditions
d’utilisation du Site Web ou les violant ou encore tout manquement
du Client à honorer les obligations de tiers; (ii) la violation par le
Client de toute disposition légale ou réglementaire applicable,
nationale ou internationale, en rapport avec l’utilisation du Site Web
ou l’incapacité du Client à utiliser le Site Web; et (iii) toute
réclamation d’un tiers découlant de ou liée à l’utilisation du Site Web
par le Client ou son incapacité à utiliser ledit site, à la violation des
Conditions d’utilisation du Site Web, notamment, mais pas
exclusivement, toute réclamation résultant d'une violation du droit
d'auteur, du droit des marques ou de la législation sur les brevets.
11.
LIENS
11.1.
Le Site Web est susceptible de contenir des liens vers
d’autres sites web qui ne sont pas contrôlés par la Banque ni par
aucun des Fournisseurs de services et qui contiennent du matériel
produit par des tiers indépendants. Les propriétaires de tels sites
web liés n’entretiennent pas nécessairement de relations
commerciales ou d’une autre nature avec la Banque.
11.2.
L’existence d’un lien sur le Site Web vers quelque site
web tiers que ce soit ne constitue en aucun cas une
recommandation ou autre approbation par la Banque ou par un
Fournisseur de services dudit site web, de son contenu ou de son
fournisseur. Toutes opinions ou recommandations exprimées sur les
sites web de tiers sont celles du fournisseur concerné et non celles
de la Banque ou d’un Fournisseur de services. Ni la Banque ni
aucun des Fournisseurs de services n’assument une quelconque
responsabilité en relation avec le contenu fourni sur tout site web
auquel il peut être accédé par le biais de liens sur le Site Web.
RÉSILIATION
12.1.
Les Conditions d’utilisation du Site Web peuvent être
résiliées en tout temps par la Banque ou le Client pour quelque motif
que ce soit.
12.3.
Sauf disposition contraire expresse : (i) l'autorisation du
Client d'accéder au Site Web cesse avec effet immédiat au moment
de la résiliation des Conditions d’utilisation du Site Web; (ii) la
résiliation des Conditions d’utilisation du Site Web ne déploie aucun
effet sur les transactions conclues antérieurement par le biais du
Site Web, lesquelles continuent d'être régies par les Conditions
d’utilisation du Site Web; par ailleurs, ladite résiliation n’annule pas
les actions requises de quelque partie que ce soit pour mener à bien
ou exécuter une transaction conclue avant ladite résiliation.
12.4.
Sous réserve de l’article 12.3 (i) ci-dessus, tout accès du
Client au Site Web ensuite de la résiliation des Conditions
d’utilisation du Site Web est réputé être à nouveau soumis auxdites
conditions.
12.5.
Les articles 2.10, 4.2, 4.3, 7 à 10, 12, 14 à 21
(inclusivement) des Conditions d’utilisation du Site Web continuent
de déployer leurs effets au-delà de la résiliation desdites conditions
quel qu’en soit le motif.
13.
INFORMATIONS SUR LA BANQUE ET CONTACTS
13.1.
Le Site Web est fourni par la Banque Cantonale Vaudoise,
pl. St-François 14, 1003 Lausanne, Suisse. La Banque Cantonale
Vaudoise peut être contactée par téléphone au numéro suivant : +41
(0) 848 808 880, ou par e-mail adressé à [email protected].
13.2.
La Banque Cantonale Vaudoise est une banque surveillée
par la Commission Fédérale des Banques suisse. Elle est une
entreprise de droit public inscrite au Registre du commerce du
canton de Vaud sous le numéro fédéral CH-550-1000040-7.
13.3.
Le numéro d’enregistrement de TVA de la Banque
Cantonale Vaudoise est 557.466.
14.
SÉCURITÉ
Le Client reconnaît et accepte que tout service fourni par le biais du
Site Web implique des transmissions par Internet et que de telles
transmissions sont dès lors sujettes aux risques inhérents à Internet.
Si la Banque reconnaît être responsable de prendre des précautions
raisonnables en matière de sécurité, le Client, de son côté, reconnaît
et accepte qu’il puisse, comme avec tout réseau, être exposé à des
programmes non autorisés transmis par des tiers, à des intrusions
électroniques et/ou au risque que des informations et des données
n’atteignent pas la destination voulue, ou que de telles informations
fassent l’objet d’une réception erronée ou soient mal adressées.
Bien que les caractéristiques de confidentialité et de sécurité de la
Banque et de ses fournisseurs soient conçues de manière à réduire
ces risques, la Banque ne peut garantir l’élimination desdits risques.
Dès lors, le Client reconnaît qu’aucune transmission par le biais du
Site Web n’est réputée confidentielle et que la Banque n’assume
aucune responsabilité en cas de violation de la confidentialité
résultant de l’un des risques précités.
15.
CESSION, SOUS-TRAITANCE ET DÉLÉGATION
Les Conditions d’utilisation du Site Web bénéficient à la Banque et
aux membres du groupe de sociétés de la Banque, aux
Fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants
droit. La Banque et les Fournisseurs de services sont en droit
4/7
de céder ou de transférer n’importe lequel des droits qui leur
sont conférés par les Conditions d’utilisation du Site Web. La
Banque est en droit de déléguer ou de sous-traiter l'exécution
de toute obligation lui incombant en vertu des Conditions
d’utilisation du Site Web. Le Client n’est pas autorisé à céder les
droits ou obligations lui incombant en vertu des Conditions
d’utilisation du Site Web et toute prétendue cession est réputée nulle
et non avenue.
Conditions d’utilisation du Site Web et en cas de conflit entre les
articles 1 à 21 (inclusivement) desdites conditions et les dispositions
contenues dans l'une ou l'autre des annexes, les dispositions de
l'annexe concernée prévalent.
16.
1.
MODIFICATIONS
Annexe 1 : Transactions BCV e-FOREX
PRÉAMBULE
La Banque se réserve le droit d’amender ou de modifier en tout
temps les Conditions d’utilisation du Site Web et ses annexes.
Toute modification des Conditions d’utilisation du Site Web ou
de ses annexes est affichée sur le Site Web ou communiquée
de quelque autre manière au Client, lequel est réputé l’avoir
acceptée s’il continue d’accéder à ou d’utiliser le Site Web.
Les conditions particulières suivantes s’appliquent à l’utilisation du
service BCV e-FOREX (ci-après : le « Système ») disponible par le
biais du Site Web, ainsi qu’aux transactions en résultant (ci-après
désignées individuellement par la « Transaction »). Sauf disposition
contraire, les définitions et abréviations des Conditions d’utilisation
du Site Web sont applicables à la présente annexe.
17.
2.
GÉNÉRALITÉS
2.1.
Spécifications d’utilisation
AUTRES ACCORDS
Ces Conditions d’utilisation du Site Web se substituent dans leur
intégralité à toutes leurs versions antérieures et les remplacent. En
cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation du Site Web et
tout contrat-cadre ou tout accord particulier entre le Client et la
Banque en rapport avec les produits ou services spécifiques
commercialisés ou proposés par le biais du Site Web, lesdits
contrat-cadre ou accord particulier prévalent.
18.
ABSENCE DE RENONCIATION
Aucun manquement ni aucun retard de la part de la Banque dans
l’exercice d’un droit ou d’un recours prévus par les Conditions
d’utilisation du Site Web ne sauraient constituer une renonciation
aux dits droit ou recours ni les compromettre. L’exercice unique ou
partiel de tout droit ou de tout recours ne saurait exclure tout autre
ou plus ample exercice desdits droit ou recours, ni l’exercice de tous
autres droits ou recours. La renonciation à tout droit ou recours ne
saurait constituer une renonciation ou une modification de tout autre
droit ou de tout autre recours prévus par les Conditions d’utilisation
du Site Web.
19.
VALIDITÉ PARTIELLE
Si, à quelque moment que ce soit, l’une ou l’autre disposition des
Conditions d’utilisation du Site Web s'avère ou devient illégale,
invalide ou non exécutoire, cela n'affecte ou ne compromet ni la
légalité, ni la validité ni le caractère exécutoire de toute autre
disposition des Conditions d’utilisation du Site Web.
20.
DROITS CONTRACTUELS DE TIERS
Sous réserve de l’exception dont bénéficient expressément la
Banque et les membres du groupe de sociétés de la Banque, les
Fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants
droit conformément aux Conditions d’utilisation du Site Web, une
personne n’étant pas partie à la présente convention et n’étant pas
un Fournisseur de services n’a aucun droit d’exécuter ou de se
prévaloir de toute disposition des Conditions d’utilisation du Site
Web.
21.
DROIT APPLICABLE ET FOR
21.1.
Les Conditions d’utilisation du Site Web sont régies
par les lois suisses et sont interprétées conformément à cellesci.
21.2.
Le lieu d’exécution, le for exclusif de tous genres de
procédure et le for de poursuite, mais en ce qui concerne ce
dernier seulement pour le Client non domicilié en Suisse, est au
lieu du siège de la Banque à Lausanne. Les fors impératifs
prévus par la législation applicable et les conventions
internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La Banque
demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile du Client
ou devant tout autre tribunal compétent.
22.
ANNEXES
Les dispositions des annexes ci-jointes font partie intégrante des
L’utilisation du Système doit se faire conformément à et sous
réserve de toute spécification d’utilisation préparée et fournie
au Client par la Banque ou fournie sur le Site Web, et
conformément à et sous réserve de toute autre condition
fournie sur le Site Web (ci-après : les « Spécifications »). La
Banque se réserve le droit de modifier ou d’amender les
Spécifications en tout temps.
2.2.
Action en qualité de mandant
Le Client s’engage, sous réserve des cas dans lesquels il convient
expressément du contraire avec la Banque, à agir en qualité de
mandant et non de mandataire dans le cadre de l’utilisation qu’il fait
du Site Web et de toute Transaction qui en résulte.
2.3.
Règlement; contrats-cadre
Chaque Transaction est réglée conformément à la pratique usuelle
du marché et régie par tout contrat-cadre conclu entre le Client et la
Banque et régissant les transactions sur devises.
3.
NÉGOCE
3.1.
Prix
La Banque peut fournir des prix fluctuants (« streaming prices ») par
le biais du Site Web, et ce par couples de monnaies et par périodes
dont elle avise le Client de cas en cas. Chaque prix est effectif et
peut être utilisé dans une instruction portant sur une opération soit
avant son échéance soit, le cas échéant, avant le moment auquel il
est retiré par la Banque, celui de ces deux termes qui échoit le
premier étant déterminant. Au-delà de ce terme, un prix ne peut plus
être utilisé dans une instruction portant sur une transaction. Un prix
échoit dans un délai prédéterminé dès réception d’un nouveau prix
pour le couple de monnaies et la date de valeur concernés. De tels
prix peuvent être spécifiés pour des transactions au comptant, de
« swap » et à terme dont la Banque peut déterminer le type,
l'échéance ou la date de valeur selon sa libre appréciation. Chaque
prix peut être utilisé dans le cadre d’instructions portant sur une
transaction dont le montant en capital ne peut excéder un maximum
spécifié par la Banque.
En précisant sa requête par le biais du Système, le Client a la
possibilité de demander des prix fluctuants pour des Transactions
dépassant le maximum spécifié par la Banque pour un couple de
monnaies ou des dates de valeur différents de ceux normalement
disponibles par le biais du Système. En réponse à une telle requête,
la Banque peut, selon sa libre appréciation, fournir lesdits prix
fluctuants pour une période limitée. Le fait que la Banque fournisse
de tels prix en réponse à une requête de ce genre n'entraîne aucune
obligation pour la Banque de fournir de tels prix en réponse à des
requêtes ultérieures pour les mêmes critères ou pour d'autres
couples de monnaies ou dates de valeur.
Le Client prend acte du fait que lesdits prix et montants maximum
peuvent être différents des prix et montants maximum fournis à
d’autres clients de la Banque et peuvent être retirés ou modifiés
sans préavis. La Banque se réserve le droit de cesser en tout temps
et avec effet immédiat, selon sa libre appréciation et sans préavis au
5/7
Client, de fournir des prix pour tout ou partie des couples de
monnaies et des dates de valeur.
3.2.
Transactions
Par le biais du Système, le Client peut passer des instructions
portant sur des Transactions conformément aux procédures
spécifiées par la Banque. Les termes de chaque instruction portant
sur une opération doivent respecter les restrictions suivantes : (i) Le
couple de monnaies doit figurer parmi ceux pour lesquels la Banque
fournit des prix par le biais du Système ; (ii) Le prix ne doit pas être
échu ou avoir été retiré par la Banque, étant précisé que la Banque
peut, selon sa libre appréciation, exécuter une instruction contenant
un prix échu ; (iii) Le montant en capital ne peut excéder le montant
maximal spécifié de cas en cas par la Banque sur le Site Web ou le
montant autorisé dans une demande de prix fluctuant.
La Banque n’a aucune obligation d'accepter des instructions ne
respectant pas les restrictions précitées, mais elle peut décider de le
faire selon sa libre appréciation. L’acceptation d'instructions non
conformes n'oblige en aucun cas la Banque à accepter
ultérieurement d’autres instructions non conformes.
3.3.
Instructions de négoce
Une instruction de négoce passée par le Client constitue une offre
de conclure une Transaction et peut être exécutée ou rejetée par la
Banque selon sa libre appréciation conformément aux critères fixés
dans la présente convention. La Banque est en droit de rejeter une
instruction portant sur une opération pour n’importe lequel des motifs
suivants : (i) l’instruction portant sur une opération ne respecte pas
les restrictions et exigences prévues par les présentes conditions ;
(ii) le prix est échu ou a été retiré ; (iii) les termes de l’instruction ne
peuvent pas être déterminés avec certitude par la Banque ; (iv) la
Banque ne dispose pas de crédit pour le Client en rapport avec la
Transaction spécifiée dans l’instruction.
Une instruction qui, pour quelque raison que ce soit, y compris en
raison d’une défaillance du Site Web dans la transmission de ladite
instruction, n’est pas reçue par la Banque de manière à pouvoir être
traitée est réputée rejetée par la Banque.
L’exécution d’une instruction par la Banque (laquelle a lieu à
réception de ladite instruction et après vérification par la Banque que
celle-ci respecte les exigences des présentes conditions) constitue
un accord liant le Client et la Banque et portant sur une Transaction
entre eux conformément aux termes de ladite instruction. La Banque
s’engage à déployer des efforts raisonnables pour aviser le Client de
l’exécution par le biais du Site Web; toutefois, toute défaillance ou
tout retard affectant un tel avis n’a aucune incidence sur l'efficacité
de ladite Transaction. La Banque n’a aucune obligation de fournir au
Client une autre confirmation en rapport avec une Transaction.
4.
ORDRES LIMITÉS
4.1.
En général
Le Client peut, par le biais du Site Web, placer des ordres limités en
vue de conclure des transactions au comptant sur devises avec la
Banque ou en vue de modifier des ordres antérieurs (ci-après :
l’« Ordre limité») en introduisant les termes desdits Ordres limités de
la manière prévue par les Spécifications. Un Ordre limité constitue
une offre du Client de conclure ou de modifier une Transaction. Par
ailleurs, le Client peut annuler des Ordres limités existants par le
biais du Site Web.
Selon la libre appréciation de la Banque, il peut être donné au Client
la possibilité de spécifier si un Ordre limité doit être exécuté
automatiquement ou manuellement (ci-après : le « Mode
d’exécution »). Les Ordres limités exécutés automatiquement sont
contrôlés et exécutés par le Système conformément aux présentes
conditions et aux Spécifications. Les Ordres limités exécutés
manuellement sont contrôlés et exécutés par les cambistes de la
Banque conformément à la pratique usuelle du marché telle qu'elle
est déterminée selon la libre appréciation de la Banque. Le Client
peut modifier le Mode d’exécution après qu’un Ordre limité a été
introduit en avisant la Banque par le biais du Site Web, mais il ne
peut plus modifier le Mode d'exécution une fois que l'Ordre limité a
été accepté par la Banque. La Banque se réserve le droit de modifier
le Mode d’exécution selon sa libre appréciation.
4.2.
Acceptation ou rejet des Ordres limités
La Banque se réserve le droit d’accepter ou de rejeter tout Ordre
limité selon sa libre appréciation et, afin d’éviter tout doute,
l’acceptation d’un Ordre limité n’équivaut pas à un accord liant la
Banque et le Client et n’oblige pas la Banque à conclure quelque
Transaction que ce soit avec le Client. Toute acceptation ou tout
rejet d’un Ordre limité sont effectifs dès que la Banque s’est
déterminée. La Banque s’engage à déployer des efforts
raisonnables afin de communiquer au Client, par le biais du Site
Web, ladite acceptation ou ledit rejet; toutefois, toute défaillance ou
tout retard affectant une telle communication n’a pas d’incidence ou
ne diffère pas l’efficacité de ladite acceptation ou dudit rejet. Un
Ordre limité qui a été accepté (ci-après : l’« Ordre limité accepté »)
peut être ultérieurement retourné au Client par la Banque selon sa
libre appréciation. La Banque n’a aucune obligation d’exécuter
quelque Transaction que ce soit avec le Client en réponse à un
Ordre limité, et ce même si ledit Ordre limité est un Ordre limité
accepté.
4.3.
Modification ou annulation d’Ordres limités
Le Client peut, par le biais du Site Web, modifier ou annuler un
Ordre limité avant son exécution ; si une telle fonction n’est
momentanément pas disponible sur le Site Web, le Client peut
contacter par téléphone le cambiste ou l’agent compétent au sein de
la Banque pour ce faire. La Banque peut, selon sa libre appréciation,
accepter ou rejeter une demande de modification ou d’annulation
d’Ordre limité.
4.4.
Exécution
Un Ordre limité accepté peut être exécuté par la Banque en tout
temps dès le moment de l’acceptation, mais au plus tard au moment
d’exécution le plus tardif spécifié le cas échéant par le Client (ciaprès : l’« Echéance ») ou, le cas échéant, avant l’exécution au
moment où la Banque accepte la demande du Client de modifier ou
d'annuler un Ordre limité. Tout Ordre limité non exécuté avant
l’Echéance expire à ladite échéance. L’exécution d’un Ordre limité
par la Banque (laquelle est attestée par l’exécution d’une transaction
sur les marchés des devises en rapport avec ledit Ordre limité,
laquelle est susceptible d’être effectuée par un autre bureau, un
autre service ou une société affiliée de la Banque) constitue un
accord liant le Client et la Banque et portant sur une Transaction
régie par les termes dudit Ordre limité. La Banque s’engage à
déployer des efforts raisonnables pour aviser le Client par le biais du
Site Web de ladite exécution; toutefois, toute défaillance ou retard
affectant un tel avis n’a aucune incidence sur l’efficacité de ladite
Transaction.
4.5.
Système de gestion des ordres
Le Client peut utiliser la composante de gestion des ordres du
système en précisant par le biais du Site Web que les ordres sont
transmis à la Banque, auquel cas les article 4.1 à 4.4 sont
applicables. Le Client peut également utiliser ladite composante pour
gérer les ordres de manière interne, auquel cas lesdits ordres ne
constituent pas des offres de conclure des transactions sur devises
avec la Banque.
5.
INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS
5.1.
Tableaux des transactions et des ordres (« trade blotter;
order blotter »)
La Banque fournit au Client un tableau des transactions (« trade
blotter ») sur le Site Web, lequel contient les détails des
Transactions conclues par le biais du Site Web, y compris les Ordres
limités ayant été exécutés. Par ailleurs, la Banque fournit au Client
un tableau des ordres (« order blotter ») contenant les détails des
Ordres limités acceptés mais non encore exécutés.
5.2.
Alimentation du système de gestion des risques
Le Client assume la responsabilité d’enregistrer et d’intégrer les
Transactions, ainsi que de maintenir l’alimentation dans son propre
système de gestion de risques.
6/7
5.3.
Evaluations
Les évaluations ne sont fournies qu’à titre d’information et sont
destinées exclusivement à l'usage du Client. Sauf disposition
contraire expresse, il s'agit de valeurs indicatives basées de cas en
cas sur les niveaux d’un marché moyen à une date spécifique. Bien
que les évaluations représentent l’estimation de la Banque quant à
la valeur économique d’une transaction sur devises (ci-après : la
« Transaction ») au moment de l’évaluation basée sur les niveaux
d’un marché moyen, les évaluations peuvent inclure également
certains ajustements afin de tenir compte notamment de la taille de
la Transaction, de la liquidité du marché et/ou de l’utilisation du
capital. Pour certaines Transactions, il peut être nécessaire de faire
des suppositions quant aux conditions futures du marché et d'établir
les évaluations sur la base de modèles internes propres à la
Banque. Les évaluations basées sur des suppositions différentes
et/ou d'autres modèles peuvent conduire à des résultats différents.
De telles évaluations ne représentent ni les conditions réelles
auxquelles de nouvelles transactions pourraient être conclues, ni
celles auxquelles des Transactions existantes pourraient être
liquidées ou se dérouler. La Banque fournit, indépendamment de la
personne du Client, des évaluations afin de rendre service au Client.
Ni la Banque ni les Fournisseurs de services n'assument quelque
responsabilité que ce soit pour quelque erreur ou omission que ce
soit lors du traitement informatique ou de la mise en circulation des
évaluations. Ni la Banque ni les Fournisseurs de services
n’assument quelque responsabilité que ce soit pour quelque perte
ou dommage (fortuit, indirect ou autre) que ce soit susceptibles de
résulter d’évaluations fournies au Client et utilisées par celui-ci ou
par un tiers.
5.4.
Informations transmises
Ni la Banque ni aucun des Fournisseurs de services n’assument
quelque responsabilité ou garantie que ce soit quant à la fiabilité,
l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations présentées
sur les tableaux des transactions (« trade blotters ») ou d’autres
sources d’informations. La Banque ou l’un des Fournisseurs de
services peut corriger ou mettre à jour en tout temps toute
information qu’elle/il fournit, mais ils ne s’engagent pas à le faire.
6.
MANDATS PORTANT SUR DES TRANSACTIONS
6.1.
Identification des mandants
Dans la mesure où le Client agit en qualité de mandataire (ci-après :
le « Mandataire »), dans le cadre des Transactions, pour le compte
d’un mandant (ci-après : le « Mandant »), le Client s’engage (i) dans
les limites du droit applicable, à fournir à la Banque, avant la date à
laquelle les parties concluent toute Transaction, une liste écrite des
Mandants pour lesquels il entend agir en qualité de Mandataire (liste
susceptible de faire l'objet de modifications écrites de cas en cas
avec le consentement de la Banque); et (ii) à aviser la Banque,
avant la fermeture des bureaux le jour même de la Transaction (ciaprès : la « Date de la Transaction ») du ou des Mandant(s) précis
pour le(s)quel(s) il agit dans le cadre de ladite Transaction. Si le
Mandataire n'identifie pas le(s)dit(s) Mandant(s) avant la fermeture
des bureaux à la Date de la Transaction, ou si la Banque estime,
d'après sa libre appréciation, que le(s) Mandant(s) identifié(s) par le
Mandataire n’est/ne sont pas acceptable(s), la Banque se réserve le
droit de rejeter et d'annuler toute Transaction avec le(s)dit(s)
Mandant(s), à condition toutefois que A) la Banque avise rapidement
(au plus tard le jour ouvrable suivant la Date de la Transaction) le
Mandataire de sa décision de rejeter et d’annuler ladite Transaction;
et (B) dans la mesure où une Transaction est rejetée par la Banque,
que celle-ci soit en droit de réclamer et que le Mandataire soit
responsable envers elle de toute perte et de tous coûts raisonnables
encourus en rapport avec le rejet de ladite Transaction, notamment,
sans que cette liste soit exhaustive, les coûts de conclusion de
transactions de remplacement ou de résiliation de transactions de
garantie. Le Mandataire s’engage à aider la Banque à obtenir de ses
Mandants les informations relatives à leur situation financière que la
Banque peut raisonnablement demander.
6.2.
Mandants multiples
Si le Mandataire propose d’agir pour le compte de plusieurs
Mandants, le Mandataire et la Banque s'engagent à traiter les
Transactions conclues par le biais du Site Web comme des
Transactions conclues pour le compte de Mandants distincts. Les
parties conviennent que (i) le Mandataire fournit à la Banque, en
même temps que l’identification décrite ci-dessus sous chiffre 6.1cidessus, un avis précisant la part de chaque Transaction devant être
attribuée à chacun des Mandants pour lesquels il agit (dans la
mesure où la Transaction concernée doit être attribuée à plus d'un
Mandant); et (ii) la part de chaque Transaction individuelle
attribuable à chaque Mandant est réputée être une Transaction
distincte. Le Client reconnaît et garantit que chaque Mandant
dispose des pouvoirs et de la capacité requis pour conclure chacune
des Transactions et que lui-même dispose de la capacité et des
pouvoirs requis pour agir en qualité de mandataire de chacun des
Mandants.
Annexe 2 : Accès, prix, risques et
confidentialité
1.
PRÉAMBULE
Les conditions particulières suivantes s’appliquent à l’utilisation du
service BCV e-FOREX disponible par le biais du Site Web, ainsi
qu’aux Transactions en résultant. Sauf disposition contraire, les
définitions et abréviations des Conditions d’utilisation du Site Web et
des autres annexes sont applicables à la présente annexe.
2.
ACCÈS AU SERVICE BCV e-FOREX, PRIX
2.1. Les supports destinés à établir les données de vérification
remis par la Banque aux Utilisateurs conformément au chiffre 2.1
des Conditions d’Utilisation du Site Web (ci-après : les « Supports »)
demeurent propriété de la Banque et doivent être restitués en cas de
résiliation ou de révocation des pouvoirs de l’Utilisateur. Le Client est
responsable des Supports, de tous les frais de la Banque engendrés
par leur perte ou leur destruction.
2.2. Les prix indiqués par le Système comprennent une marge en
faveur de la Banque.
3.
RISQUES
Le Client atteste (i) qu’il a compris le mécanisme des marchés
financiers relatifs aux Transactions qui peuvent être hautement
spéculatifs et qu’il est conscient des risques de perte liés aux
Transactions effectuées (ii) avoir été rendu attentif par la Banque
aux divers risques liés aux Transactions, (iii) avoir reçu, lu et compris
le document émis par la Banque traitant des caractéristiques et
risques relatifs notamment aux opérations sur droit d’option
(« Risques particuliers dans le commerce de titres »).
4.
PROTECTION
DES
DONNÉES,
PROFESSIONNEL, EXTERNALISATION
SECRET
4.1.
La protection des données et du secret professionnel
est assurée conformément aux dispositions de l’article 7 des
Conditions d’utilisation du Site Web et dans ses limites, sous
réserve des dispositions figurant au chiffre 4.2 ci-dessous.
4.2.
Le Client autorise la Banque à utiliser le système
informatique et le programme élaboré par un prestataire sis à
l’étranger et organisé selon le droit étranger, non
nécessairement soumis à la Loi suisse sur les banques et la Loi
suisse sur les bourses (ci-après : le « Représentant ») et à lui
confier la mise en place du Système, son exploitation, son
entretien et ses développements (white-labelling). Dans ce
contexte la Banque est appelée à communiquer au
Représentant toutes les informations liées à l’accès et à
l’utilisation du Système, ainsi que des données permettant de
déterminer l’identité du Client et de l’Utilisateur. Ces données
sont stockées sur des serveurs auprès du Représentant. Le
Client déclare avoir pris connaissance, compris et approuver la
possibilité d’externalisation de prestations.
7/7