VAB-Assistance Voyage Fiche Produit

VAB-Assistance Voyage
Fiche Produit
ASSISTANCE
VOYAGE
Informations générales
Assureur
Compagnie européenne d’Assurances des Marchandises et Bagages S.A.
rue des Deux Eglises 14
1000 Bruxelles
CBFA n° 0420
BE 0403.269.382
Intermédiaire
VAB S.A.
Pastoor Coplaan 100
2070 Zwijndrecht
CBFA n° 30232
BE 0436.267.594
Infos Produit
Garanties de base
VAB-Assistance Voyage offre les garanties suivantes :
Assistance Voyage (couverture mondiale) :
• rapatriement en cas de problème de santé, accident corporel et décès
• remboursement des frais médicaux à concurrence de € 1.000.000
• intervention dans les frais de suivi médical en Belgique à la suite d’un accident survenu à l’étranger jusqu’à
€ 6.200
• honoraires médicaux
• intervention dans les frais de séjour supplémentaires à l’étranger en cas de fermeture de l’espace aérien dans
le cadre d’une catastrophe naturelle : € 125 par nuit (max. 10 nuits)
• frais de déplacement pour permettre à un membre de la famille de se rendre au chevet d’un assuré hospitalisé
• prolongement du séjour sur avis médical
• retour anticipé d’urgence (décès, grave souci de santé, habitation sinistrée)
• avance des cautions pénales
• frais de douane
• frais de téléphone
• transmission de messages urgents
• envoi de médicaments
• assistance en cas de perte ou de vol des documents de voyage
• assistance en cas de perte ou de vol des bagages à l’étranger
• avance d’argent à l’étranger
• assistance en Belgique après accident de circulation
• encadrement des enfants assurés
Dans le cas d’un contrat d’un an, ces garanties sont valables dans le monde entier. Les polices temporaires
sont valables dans les pays et territoires mentionnés dans le contrat : soit Europe+ (= l’Europe + les pays
du Bassin méditerranéen) soit le monde entier.
Garanties
optionnelles
Véhicule à l’Etranger :
• assistance dépannage en faveur d’un véhicule dans toute l’Europe géographique (hors Turquie) et en
Belgique, uniquement sur le chemin aller-retour.
• dépannage sur place (jusqu’à € 500)
• rapatriement du véhicule et des occupants assurés si le véhicule n’est pas réparable dans un délai de
trois jours ouvrables ou en cas de vol du véhicule
• frais d’hébergement dans l’attente de la réparation du véhicule ou transport alternatif permettant de
rallier le lieu de destination
• envoi de pièces détachées
• mise à disposition d’un chauffeur de remplacement
• voiture de remplacement à l’étranger (uniquement en combinaison avec l’option Véhicule à l’Etranger)
–Voiture de remplacement ou transport alternatif si la réparation du véhicule dure plus de 48 heures
(max. 30 jours)
• motor-home Etranger (uniquement en combinaison avec l’option Véhicule à l’Etranger)
–obligatoire pour tout véhicules de plus de 3 m de haut, 6,5 m de long ou d’une MMA supérieure à 3,5 tonnes
(max. 6,5 tonnes) ; valable dans toute l’Europe et dans les pays du Bassin méditerranéen (hors Libye et Algérie)
Bagages :
• couverture du contenu de votre valise
• intervention en cas de perte ou de vol d’objets de valeur (appareil photo numérique, skis, smartphone…)
• intervention dans les frais d’achat de biens de première nécessité en cas de perte des bagages
Séjour prolongé : obligatoire en cas de séjour ininterrompu à l’étranger de plus de 4 mois.
Prime
La prime, toutes taxes, charges et commissions comprises, est précisée dans l’offre et dépend des garanties
souscrites. La prime est payable anticipativement à l’échéance.
Données contractuelles
Durée des garanties
La police d’assurance est souscrite pour la durée indiquée dans le contrat, avec une durée minimum égale à
la durée du voyage. La date d’entrée en vigueur de la police d’assurance coïncide avec la date de signature
du contrat par le preneur d’assurance. L’entrée en vigueur ne sera toutefois jamais antérieure à la date
de paiement de la prime. Les polices d’une durée d’un an sont prolongées tacitement pour des périodes
successives d’un an, sauf opposition expresse d’une des deux parties signifiée par courrier recommandé
expédié par courrier postal au moins trois mois avant l’échéance du contrat.
Droit de résiliation
Dans le cas de contrats d’une durée de plus de 30 jours, les parties ont le droit de résilier la police dans les
14 jours après réception du contrat présigné par VAB. Si la résiliation émane du preneur d’assurance, elle
prend effet immédiatement. Si elle émane de l’assureur, elle prend effet 8 jours après sa notification. La
police d’assurance peut également être résiliée par l’assureur, par courrier recommandé et au plus tard un
mois après chaque déclaration ou indemnisation d’un sinistre. Le cas échéant, la résiliation prend effet après
trois mois, à dater du lendemain de la date d’envoi. Le preneur d’assurance a le droit de résilier le contrat
par courrier recommandé au plus tard un mois après indemnisation ou refus d’indemnisation d’un sinistre.
Législation applicable
et tribunaux
compétents
Ce contrat est régi par la législation belge, et plus spécifiquement par :
• la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques commerciales et à la protection des consommateurs
• la Loi du 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances
• la Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre
• la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société d’information
• l’AR du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances
Tout litige dérivant de ce contrat est du ressort exclusif des tribunaux belges.
Langue
Les conditions générales, le contrat et la présente fiche sont disponibles en français et en néerlandais. Toute
communication effectuée pendant la durée du contrat se fera dans la langue stipulée lors de la souscription du
contrat, c’est-à-dire en français ou en néerlandais. La langue véhiculaire peut être modifiée pendant la durée du
contrat sur simple demande auprès de notre Service Clientèle ([email protected] ou 03 253 61 11).
Que faire en cas de réclamation ?
Si vous avez des questions à propos de ce produit, veuillez contacter notre service clientèle par mail à l’adresse [email protected]
ou par téléphone au 03 253 61 11. Nos collaborateurs mettront tout en œuvre pour vous aider. Si votre problème ne trouve
pas de solution, n’hésitez pas à vous adresser au service Réclamations de VAB – Pastoor Coplaan 100 – 2070 Zwijndrecht [email protected] - 03/ 253 61 40. Si la solution proposée par notre service Réclamations ne vous satisfait, il vous
reste la possibilité de contacter l’Ombudsman des Assurances, www.ombudsman.as.