PORT AUTONOME DE DUNKERQUE

Décisions du Directoire
Novembre 2016
n° 2016/150 (04 novembre 2016)
Prolongation par avenant n° 3 de la convention conclue avec le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois
relative à la mise à disposition du réseau de canalisations d’eau potable situé en zone
industrielle portuaire.
n° 2016/151 (04 novembre 2016)
Avenant n° 6 au contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferroviaire du GPMD par
l’entreprise ferroviaire VFLI pour l’année 2017.
n° 2016/152 (04 novembre 2016)
PROGECO SA – Avenant n° 1 à l’autorisation d’occupation précaire pour la modification de la
surface de terre-plein.
n° 2016/153 (04 novembre 2016)
Approbation de la vente d’une cisaille appartenant au Grand Port Maritime de Dunkerque.
n° 2016/154 (04 novembre 2016)
Avenant n°10 au contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferroviaire du Grand Port
Maritime de Dunkerque par l’entreprise ERMEWA S.A. pour l’année 2017
n° 2016/155 (04 novembre 2016)
Cotisation 2016 « Ports de France »
n° 2016/156 (10 novembre 2016)
Cotisation MEDEF
n° 2016/157 (10 novembre 2016)
Cotisation Club Logistique et Transport 59/62
n° 2016/158 (10 novembre 2016)
Approbation de la vente d’un véhicule 5 places appartenant au GPMD au personnel de
l’établissement
n° 2016/159 (10 novembre 2016)
Approbation de la vente d’un véhicule accidenté appartenant au GPMD à des entreprises
spécialisées dans le rachat de ce type de véhicules
n° 2016/160 (10 novembre 2016)
Avenant n° 6 au contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferroviaire du GPMD par
l’entreprise ferroviaire VFLI pour l’année 2017
n° 2016/161 (10 novembre 2016)
Projet de création d’une plate-forme éco-matériaux du dunkerquois (PEMD)
P age |2
n° 2016/162 (10 novembre 2016)
Protocole d’accord relatif au contrat de génération
n° 2016/163 (10 novembre 2016)
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la mise en œuvre de l'intéressement au Grand Port
Maritime de Dunkerque pour les années 2016,2017 et 2018
n° 2016/164 (10 novembre 2016)
Renouvellement du bail à construction d'Aluminium Dunkerque et des contrats adjacents
n° 2016/165 (18 novembre 2016)
Prolongation temporaire du Bail à Construction d'Aluminium Dunkerque
n° 2016/166 (18 novembre 2016)
Accompagnement commercial d’un service desservant le Portugal
n° 2016/167 (18 novembre 2016)
Plaisance : Renouvellement de l’AOT à l’association les Dauphins
n° 2016/168 (18 novembre 2016)
Utilisation de l’infrastructure du réseau ferré ferroviaire par la SNCF : annulation et réémission
des factures des premiers et deuxième trimestres 2016.
n° 2016/169 (18 novembre 2016)
Mise à disposition d’un terrain
n° 2016/170 (18 novembre 2016)
Annulation de facture ALLSEAS WELDING SERVICE SAS AOT n°1001875 pour l’occupation du plan
d’eau quai Freycinet 3.
n° 2016/171 (18 novembre 2016)
Déclassement d’un terrain du secteur historique à Dunkerque
n° 2016/172 (24 novembre 2016)
Projet d’arrêté préfectoral portant règlement particulier de police relatif aux voies d’eau
intérieures dont le Grand Port Maritime de Dunkerque est gestionnaire.