Loi Madelin - KALEA Formation

Programme pédagogique
Loi Madelin
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LOI MADELIN
Formations Assurances de Personnes – Assurances individuelles
PROGRAMME
La population des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Chiffres et marché
Les différentes catégories de TNS
La nature des régimes et des statuts de TNS
OBJECTIFS
Maîtriser
les
caractéristiques
techniques, juridiques et fiscales du
cadre Madelin.
La Protection Sociale obligatoire des Travailleurs Non Salariés
Les prestations de retraite des différentes catégories de TNS
Les garanties de prévoyance servies par les régimes obligatoires des TNS
Sensibilisation et étude des besoins de Protection Sociale complémentaire
A l’issue du stage, le participant
maîtrise :
- le profil des Travailleurs Non
Salariés,
- les insuffisances de la Protection
Sociale des TNS,
- l’intérêt fiscal et social de la retraite
et de la prévoyance Loi Madelin
- l’analyse du disponible fiscal
Présentation de la Loi Madelin
Objectifs de la Loi Madelin
Population éligible (TNSNA)
Cas des conjoints collaborateurs
Intérêt social
Intérêt fiscal
La retraite Loi Madelin
Caractéristiques des contrats de retraite Loi Madelin
Caractéristiques des versements effectués sur les contrats retraite Loi Madelin
Détermination du plafond de déduction et du disponible fiscal
Calcul de l’économie fiscale réalisée
Caractéristiques des prestations perçues
Fiscalité des prestations
Décrets d’application et dernières évolutions en date
Loi Madelin : approche fiscale et approche besoins de complément de revenus
La prévoyance Loi Madelin
Caractéristiques des contrats de prévoyance Loi Madelin
Détermination du plafond de déduction et du disponible fiscal
Calcul de l’économie fiscale réalisée
Caractéristiques des prestations de prévoyance perçues
Le cas particulier des prestations en cas de décès
Fiscalité des prestations
Décrets d’application et dernières évolutions en date (cas du risque dépendance)
Loi Madelin : approche fiscale et approche besoins de prévoyance
DUREE
1 jour
PROFILS
Collaborateurs
évoluant
dans
l’environnement
technique
ou
commercial
de
la
Clientèle
Professionnelle.
PRE-REQUIS
Maîtriser les bases de l’Assurance Vie
LIEU
Levallois Perret (5 minutes Paris)
DATES
Vendredi 14 novembre 2008
TARIF
350 EUR HT
Les contrats Loi Madelin souscrits avant le 25/09/2003
Période transitoire (2008)
Détermination du disponible fiscal global retraite et prévoyance
Les modifications fondamentales apportées par le nouveau mode de détermination
Comparaisons et analyses
- Le cas particulier de la détention des deux disponibles fiscaux et ses conséquences fiscales
Validation des acquis
Méthodes et outils pédagogiques
-
-
Exposé du Formateur à l’aide de diaporamas animés,
Illustrations par des exemples et des études de cas,
Méthodes pédagogiques actives favorisant la construction du savoir sous forme d’exercices pratiques dont la correction s’effectue en commun,
Synthèses des cas pratiques et apports complémentaires,
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