PNC_RA_ACTYS 2_20160331.indd - La Banque Postale Asset

Transcription

Projet
Rapport annuel
au 31 mars 2016
ACTYS 2
FORME JURIDIQUE DE L’OPC
FCPR de droit français
Document public
La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15
La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris
labanquepostale-am.fr
Projet
Sommaire
RAPPORT DE GESTION
COMPTES ANNUELS
Bilan actif
Bilan passif
Hors bilan
Compte de résultat
Annexes
CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES
2 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016
Projet
Rapport de Gestion
Informations réglementaires concernant l’OPC
Votre FCPR investit au moins à 40 % de son actif en parts de FCPR, la gestion de cette part d’actif étant déléguée à
XANGE PRIVATE EQUITY (« XANGE »).
XANGE ayant fusionné (par absorption) avec son actionnaire SIPAREX PROXIMITE INNOVATION (« SIPAREX »),
fusion approuvée par l’assemblée générale du 22 décembre 2015, la délégation de gestion financière d’ACTYS 2 est
reprise de fait par SIPAREX.
Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) et le règlement d’ACTYS 2 seront mis à jour en date du
19 avril 2016.
Commentaire de gestion
Actys 2 est composé de FCPR et d’OPC monétaires et obligataires.
Concernant la poche FCPR, le portefeuille Actys 2 compte désormais 17 lignes pour un total d’engagements de
54,60 M€, hors reprises, et des engagements résiduels de 1,13 M€. Au terme d’une année 2015 aussi mitigée que
volatile sur les marchés financiers, le capital-investissement français affiche néanmoins des performances nettes de
long terme élevées et stables. La liquidation du fonds CDC Services Industrie a été actée le 18 décembre 2015, avec
un multiple final de 1,12. Au cours de l’exercice clos au 31 mars 2016, Actys 2 a enregistré 4,57 M€ de distributions,
pour un montant d’appels de fonds de 112 K€.
Les 17 lignes restantes du portefeuille sont valorisées 22,4M€ au 31 mars 2016 v/23,8 M€ au 31 mars 2015.
Le multiple global du FCPR s’établit à 1,32 au 31 mars 2016.
■ 7 Fonds, représentent 61,47 % de l’actif net d’Actys 2. Les rendements sont très satisfaisants avec un multiple moyen
de 1,52. Quelques lignes portent un très fort potentiel.
■ 5 lignes totalisent 14,33 % dudit actif : Rendement faible attendu : Multiple inférieur à 1.
■ 5 Fonds, représentant 0,82 % de l’actif net, seront clos dès radiation du RC des lignes en liquidation ou dès cession
de la ligne résiduelle de leur portefeuille : aucune amélioration de rendement n’est attendue sur ces lignes.
La quasi-totalité des équipes de gestion des fonds sous-jacent travaillent à la liquéfaction des lignes. Sur l’année 2016,
le FCPR devrait donc continuer à percevoir des distributions.
Toutefois, la difficulté de vendre les sociétés du portefeuille dans les meilleurs délais et à des prix maximisés, pourra
entraîner le retard de la clôture de certains des Fonds gérés par Actys 2.
Concernant la partie investie en OPC, l’investissement dans le fonds LBPAM Convertibles Europe a été cédé minovembre 2015, et réinvesti en fonds monétaires, dans les FCP LBPAM Trésorerie et LBPAM EONIA 3- 6 mois. Au 31
mars 2016, Actys 2 était composé de 13,1 % de placements monétaires, 86,9 % de FCPR.
L’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est
limité réglementairement à 100 % de l’actif net.
Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide.
Une référence aux performances de l’OPC est disponible sur le site internet de La Banque Postale Asset Management
(onglet « Documentation » puis « Reporting ») :
www.labanquepostale-am.fr ou sur simple demande écrite auprès de La Banque Postale Asset Management, 34, rue de
la Fédération – 75015 Paris.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.
Projet
RAPPORT DE GESTION
Effet de levier
Le niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice.
- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 210,00 %,
- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 300,00 %.
Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de :
- 100,10 % selon la méthode de l’engagement,
- 100,10 % selon la méthode brute.
Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvestis uniquement
dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit.
Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG)
Les critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre OPC.
Procédure de suivi et de sélection des intermédiaires
Des critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est
commentée en comité des intermédiaires.
Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité.
Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à
chaque intermédiaire.
Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société.
La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel
sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit.
La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des
contrôles réalisés par le middle office.
Durant l’exercice sous revue de l’OPC, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun
manquement significatif n’a été relevé.
Politique d’exercice des droits de vote
La Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de
vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC
dont elle assure la gestion.
Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande
écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris.
Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation
Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management :
www.labanquepostale-am.fr.
Projet
RAPPORT DE GESTION
Politique de rémunération de la société de gestion
1. Éléments qualitatifs
Dans le cadre de la mise en applications directives AIFM (2011/61/UE du 8 juin 2011), et la gestion des fonds
d’investissements alternatifs (FIA), les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont
les suivantes :
■ Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable.
■ La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques
pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie
économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion.
■ Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée.
■ Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique.
Sur la base de l’article L533-22-21 du code monétaire et financier et du guide de rémunérations émis par l’Autorité
des marchés financiers, toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des FIA
gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de
risque, voient leur rémunération variable faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans.
■ Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : Les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont
pas versées par :
- Restitutions :
reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non
versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la
base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ;
- Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée),
applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères
quantitatifs impactant la société de gestion ou le client.
■ Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le
comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de
La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants.
Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH.
■ Enveloppe de rémunération variable : Selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 5 % et 100 %
de la rémunération fixe.
2. Eléments quantitatifs
Montant total des rémunérations 2015
Nb de bénéficiaires
Ensemble des CDI de la Société LBPAM
Fixes
11 966 789
161
Variables + primes
4 359 119
155
Fixes
3 127 704
31
Variables + primes
1 754 200
31
Fixes
1 766 024
12
Variables + primes
1 149 950
12
Ensemble des gérants LBPAM
Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAM
Projet
Comptes annuels
BILAN ACTIF AU 31/03/2016 EN EUR
31/03/2016
31/03/2015
DEPOTS
INSTRUMENTS FINANCIERS
Instruments financiers de capital investissement
25 753 935,18
26 121 575,26
25 753 905,18
23 793 806,25
22 359 073,58
23 793 806,25
3 394 861,60
2 327 769,01
0,00
159,39
10 722,83
1840,95
25 764 658,01
26 123 575,60
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Instruments financiers à terme
Autres instruments financiers
CREANCES
COMPTES FINANCIERS
Total de l’actif
Projet
COMPTES ANNUELS
BILAN PASSIF AU 31/03/2016 EN EUR
31/03/2016
31/03/2015
Capitaux propres
25 536 454,77
25 567 049,83
plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b)
375 863,83
920 028,17
Résultat de l’exercice (a, b)
-183 913,09
-402 555,07
25 728 405,51
26 084 522,93
36 252,50
39 052,98
0,00
0,00
0,00
0,00
25 764 658,01
26 123 575,60
Capital
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a)
Report à nouveau (a)
Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net)
Instruments financiers
AUTRES INSTRUMENTS FIANCIERS
Dettes
Comptes financiers
Concours bancaires courants
Emprunts
Total du passif
(a) Y compris comptes de régularisation
(b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice
Projet
COMPTES ANNUELS
HORS-BILAN AU 31/03/2016 EN EUR
31/03/2016
Opérations de couverture
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés
Engagement sur marché de gré à gré
Autres engagements
Autres opérations
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés
Engagement sur marché de gré à gré
Autres engagements
31/03/2015
Projet
COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/03/2016 EN EUR
31/03/2016
31/03/2015
Produits sur opérations financières
Produits sur dépôts et sur comptes financiers
Produits sur actions et valeurs assimilées
18,90
0,00
188 343,58
0,00
14 285,97
11 464,05
411,53
0,00
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres
0,00
0,00
Produits sur instruments financiers à terme
0,00
0,00
Autres produits financiers
0,00
0,00
203 059,98
11 464,05
13,33
0,00
Produits sur obligations et valeurs assimilées
Produits sur titres de créances
Total (1)
Charges sur opérations financières
Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres
Charges sur instruments financiers à terme
Charges sur dettes financières
Autres charges financières
Total (2)
Résultat sur opérations financières (1 - 2)
Autres produits (3)
Frais de gestion et dotations aux amortissements (4)
Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4)
Régularisation des revenus de l’exercice (5)
Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (6)
Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6)
0,00
0,00
59,87
34,22
0,00
0,00
73,20
34,22
202 986,78
11 429,83
0,00
0,00
427 499,84
487 469,54
-224 513,06
-476 039,71
40 599,97
73 484,64
0,00
0,00
-183 913,09
-402 555,07
Projet
Annexes
1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeant le Règlement CRC 2003-02 modifié. Ce
règlement intègre la nouvelle classification AIFM des OPC, mais ne modifie pas les principes comptables applicables ni les méthodes d’évaluation
des actifs et passifs.
Comme indiqué dans la note de présentation de l’ANC, la terminologie et la répartition de la rubrique OPC à l’actif du bilan ont été modifiées
comme suit et peuvent être détaillées de la manière suivante :
■ La sous-rubrique « OPC et Fonds d’investissement à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalent d’autres pays »
correspond à l’ancienne sous-rubrique « OPC européens coordonnés et OPC français à vocation générale ».
■ La sous-rubrique « Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres États membres de l’Union Européenne » correspond
à l’ancienne sous-rubrique « OPC réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT ».
■ La sous-rubrique « Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres États membres de l’Union Européenne et organismes de
titrisations cotés » correspond à l’ancienne sous-rubrique « Fonds d’investissement et FCC cotés ».
■ La sous-rubrique « Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres États membres de l’Union Européenne et organismes
de titrisations non cotés » correspond à l’ancienne sous-rubrique « Fonds d’investissement et FCC non cotés ».
La sous-rubrique « Autres organismes non européens » a été introduite par le Règlement n° 2014-01
Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent :
- image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité,
- régularité, sincérité,
- prudence,
- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.
Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés.
Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO.
La durée de l’exercice est de 12 mois.
Règles d’évaluation des actifs
Le portefeuille est valorisé comme suit :
1. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées à partir des cours les plus représentatifs parmi les cours de Bourse,
les cours contribués par les spécialistes de marché, les cours utilisés pour le calcul d’indices de marché reconnus ou les cours diffusés sur
des bases de données représentatives. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé européen sont évaluées chaque jour de
bourse sur la base premier cours.
2. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé en dehors de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse
sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque Centrale Européenne au jour
de l’évaluation.
3. Les valeurs mobilières, dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur
probable de négociation, sous la responsabilité du conseil d’administration.
4. Les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
5. Les parts de FCPR sont valorisées à la dernière valeur connue. Cette valeur est corrigée, le cas échéant, des appels de fonds complémentaires
ou des répartitions d’actifs intervenus depuis sa date de calcul.
Lorsque le gérant estime que cette valeur ne reflète pas la valeur actuelle des FCPR détenues, il est conduit à corriger cette valeur, sous sa
responsabilité si cette correction a un caractère significatif et peut être évaluée de façon fiable. Un tableau en annexe présente les corrections
apportées.
6. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus, et les sorties à leur prix de cession, frais exclus.
7. La commission de souscription est pour partie acquise à l’OPC, le solde rémunère le réseau placeur
8. Le prospectus d’information prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 4.78 % TTC par an de l’actif net moyen calculé
quotidiennement. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat
9. Le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 1,56 % sur l’actif moyen annuel.
10. Les rétrocessions de frais de gestion sont comptabilisées sur la base des factures fournies par la société de gestion.
Code ISIN
FR0010130807
Libellé valeur
LBPAM CONVERTB EUROP
Total général
Montant de rétrocession
1 161,59
1 161,59
Projet
ANNEXES
11. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé.
12. Les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée de l’exercice.
Affectation des sommes distribuables
Définition des sommes distribuables :
Les sommes distribuables sont constituées par :
Le résultat :
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits
relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de
gestion et de la charge des emprunts.
Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des Revenus.
Les Plus et Moins-values :
Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées
des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation
et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Modalités d’affectation des sommes distribuables :
Sommes Distribuables
Part C
Affectation du résultat net
Capitalisation
Affectation des plus ou moins-values
nettes réalisés
Capitalisation
Projet
ANNEXES
2. Évolution du capital au 31/03/2016 EN EUR
31/03/2016
31/03/2015
Apports
+
49 430 718,42
49 430 718,42
0
Capital souscrit (1)
+
49 430 718,42
49 430 718,42
0
Capital non appelé (2)
21 864 890,35
19 501 330,54
2 363 559,81
-183 913,09
-402 555,07
218 641,98
+/-
-6 175 303,55
-5 772 748,48
-402 555,07
· Sur instruments financiers de capital investissement
+
26 719 066,57
26 515 693,22
203 373,35
· Sur autres instruments financiers
+
7 407 392,97
6 752 589,76
654 803,21
· Sur instruments financiers à terme
+
2.1.
Résultat de la gestion
+/-
Résultat de l’exercice
Cumul des résultats capitalisés des exercices précédents
Plus-values réalisées
0
Moins-values réalisées
0
-
-7 510 403,95
-7 510 403,95
0
-
-3 351 229,95
-2 868 917,22
-482 312,73
-
0
Indemnités d’assurance perçues
+
0
Quote-part de plus-values restituées aux assureurs
-
0
Frais de négociation
-323 875,84
-323 875,84
0
+/-
22 117,03
22 159,59
-42,56
+/-
7 539 537,83
2 462 410,76
5 077 127,07
+/-
-2 462 410,76
224 422,70
-2 686 833,46
+/-
Boni de liquidation
+/-
Différences de change
-
Différences d’estimation
0
0
0
Rachats et répartition d’actifs
-
-45 383 290,17
-42 444 970,96
-2 938 319,21
Rachats (2)
-
-45 383 290,17
-42 444 970,96
-2 938 319,21
Distribution de résultats
-
Répartition d’actifs
-
25 728 405,51
26 084 522,93
-1 495 935,78
Autres éléments (3)
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
(1) y compris les commissions de souscriptions acquises à l’OPC
(2) sous déduction des commissions de rachats acquises à l’OPC
+/=
Projet
ANNEXES
3. Compléments d’information
3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
Montant
%
Actif
Obligations et valeurs assimilées
TOTAL Obligations et valeurs assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
TOTAL Titres de créances
Passif
Opérations de cession sur instruments financiers
TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers
Hors-bilan
TOTAL Opérations de couverture
Autres opérations
TOTAL Autres opérations
Projet
ANNEXES
3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF
ET DE HORS BILAN
Taux fixe
%
Taux variable
%
Taux révisable
%
Autres
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations temporaires sur titres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 722,83
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Passif
Hors-bilan
3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF
ET DE HORS BILAN
< 3 mois
%
]3 mois - 1
an]
%
]1 - 3 ans]
%
]3 - 5 ans]
%
> 5 ans
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 722,83
0,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
Passif
Hors-bilan
Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent.
Projet
ANNEXES
3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES
D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN
CHF
Montant
GBP
%
Montant
Autres devises
%
Montant
%
Montant
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Actions et valeurs assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OPC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
916,02
0,00
0,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations de cession sur instruments financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
Passif
Hors-bilan
3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE
31/03/2016
Créances
Total des créances
0,00
Dettes
Frais de gestion
36 252,50
Total des dettes
36 252,50
Projet
ANNEXES
3.6. CAPITAUX PROPRES
3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés
En parts
En montant
Parts souscrites durant l’exercice
0
0,00
Parts rachetées durant l’exercice
-10 700
-2 988 082,00
Solde net des souscriptions/rachats
-10 700
-2 988 082,00
3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat
En montant
Total des commissions acquises
0,00
Commissions de souscription acquises
0,00
Commissions de rachat acquises
0,00
3.7.FRAIS DE GESTION
31/03/2016
Commissions de garantie
Frais de gestion fixes
0,00
428 661,43
Pourcentage de frais de gestion fixes
1,56
Frais de gestion variables
0,00
Rétrocessions des frais de gestion
1 161,59
Projet
ANNEXES
3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES
3.8.1. Garanties reçues par l’OPC :
Néant
3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés :
Le FCPR s’est engagé à souscrire dans les FCPR cible suivant
FCPR
MERCURE DISCOVERY
IND&FINANCES A
IND&FINANCES B
SOFINNOVA IV
VENTECH CAP. II A
VENTECH CAP. II B
VENTECH CAP. III A
VENTECH CAP. III B
XPANSION
CDC ENTREPRISES I A
CDC ENTREPRISES I B
CDC ENTREPRISES II A
CDC ENTREPRISES II B
SCIENCE & INNOV A
SCIENCE & INNOV B
CHEQUERS CAPITAL A
CHEQUERS CAPITAL B
AXA PRIVATE EQUITY 1
VENTECH B part A
VENTECH B part B
ATRIA 2 A
ATRIA 2 B
DEMETER 2 A
DEMETER 2 B
WINCH CAPITAL 2 A
WINCH CAPITAL 2 B
CDC SERVICES IND. A
CDC SERVICES IND. B
IRIS CAPITAL 2 A
IRIS CAPITAL 2 B
Engagement non versé
Cloturé
8 338,01
0
0
278 641,56
144 000,00
Cloturé
70 350,01
0
0
Cloturé
0
111 489,00
167 832,00
59 994,00
0
0
ISAI DEVELOPPEMENT A
124 370,00
IFE II
168 037,00
APAX VII A
APAX VII B
CDC Innovation 2001 – Compart B (parts A et B)
0
0
Projet
ANNEXES
3.9. AUTRES INFORMATIONS
3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire
31/03/2016
Titres pris en pension livrée
0,00
Titres empruntés
0,00
3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépôts de garantie
31/03/2016
Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine
0,00
Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan
0,00
3.9.3. Instruments financiers du groupe détenus en portefeuille
Code Isin
Libellés
31/03/2016
Actions
0,00
Obligations
0,00
TCN
0,00
OPC
3 394 861,60
FR0010805135
LBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC
1 300 852,98
FR0010392951
LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP
2 094 008,62
0,00
Projet
ANNEXES
3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat
31/03/2016
31/03/2015
Sommes restant à affecter
Report à nouveau
0,00
0,00
Résultat
-183 913,09
-402 555,07
Total
-183 913,09
-402 555,07
0,00
0,00
ACTYS 2
Affectation
Distribution
Report à nouveau de l’exercice
0,00
0,00
Capitalisation
-183 913,09
-402 555,07
Total
-183 913,09
-402 555,07
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes
31/03/2016
31/03/2015
Sommes restant à affecter
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
0,00
0,00
375 863,83
920 028,17
0,00
0,00
375 863,83
920 028,17
Distribution
0,00
0,00
Plus et moins-values nettes non distribuées
0,00
0,00
Plus et moins-values nettes de l’exercice
Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice
Total
ACTYS 2
Affectation
Capitalisation
375 863,83
920 028,17
Total
375 863,83
920 028,17
3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES
DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
31/03/2012
31/03/2013
31/03/2014
31/03/2015
31/03/2016
41 291 134,09
32 435 455,11
31 488 900,38
26 084 522,93
25 728 405,51
171 683
131 683
122 083
101 597
90 897
240,50
246,31
257,93
256,74
283,05
Capitalisation unitaire sur plus et moinsvalues nettes en EUR
0,00
0,00
11,70
9,05
4,13
Capitalisation unitaire en EUR sur résultat
0,00
-3,69
-3,79
-3,96
-2,02
Actif net en EUR
Nombre de titres
Valeur liquidative unitaire en EUR
Projet
ANNEXES
3.12 INVENTAIRE
Désignation des valeurs
Devise
Qté Nbre
ou nominal
Valeur actuelle
% Actif
Net
1 300 852,98
2 094 008,62
5,06
8,13
3 394 861,60
13,19
3 394 861,60
13,19
2 381 940,45
3 572 825,65
0,00
0,00
8 536,16
1 960 616,79
0,00
0,00
0,00
901 998,10
1 467 186,03
3 880 348,85
1 347 900,00
5 594,40
0,00
993 198,64
0,00
848 706,50
93 730,29
9,26
13,89
0,00
0,00
0,03
7,62
0,00
0,00
0,00
3,51
5,70
15,09
5,24
0,02
0,00
3,86
0,00
3,30
0,36
17 462 581,86
67,88
Organismes de placement collectif
OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays
FRANCE
LBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC
LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP
EUR
EUR
126
209
TOTAL FRANCE
TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non
professionnels et équivalents d’autres pays
Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres pays Etats membres de l’UE
FRANCE
APAX FRANCE VII FCPR CAT.A
APAX FRANCE VII FCPR CAT.B
ATRIA PRIV.EQUITY FD II A FCPR
ATRIA PRIV.EQUITY FD II B FCPR
CDC ENTREPRISES 2 B
DEMETER 2 PART A FCPR
DEMETER 2 PART B FCPR
FCPR CDC ENT II A
FCPR CHEQUERS CAPITAL A
FCPR CHEQUERS CAPITAL PART B
FCPR VENTECH CAPITAL III PART B
FCPR VENTECH CAPITAL III PARTS A
FCPR XPANSION
INDUSTRIES ET FINANCES INVESTI. B FCP
INDUSTRIES ET FINANCES INVESTISSEMENTS A FCP
IRIS CAP FD 2 PART A
IRIS CAP FD 2 PART B
ISAI DEVELOPPEMENT A’ FCPR
SOFINNOVA CAPITAL IV FCPR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
5 999 850
24 120
199 800
200
157,088
300
300
157,088
5 359 563
54 137
55 727
55 170
30 000
1 000
98 444,14
3 920 000
80 000
500
575
TOTAL FRANCE
LUXEMBOURG
IFE II SICAR CLASSE A
EUR
40 000
TOTAL LUXEMBOURG
TOTAL Autres Fonds destinés à des non professionnels et
équivalents d’autres pays Etats membres de l’UE
1 646 400,00
6,40
1 646 400,00
6,40
19 108 981,86
74,28
Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés
FRANCE
FCPR VENTECH B PART B
FCPR VENTECH CAPITAL II PART B
FCPR VENTECH CAPITAL II PARTS A
SCIENCE ET INNOV.2001 A FCPR
SCIENCE ET INNOV.2001 B FCPR
SCIENCE ET INNOV.2001 FCPR BA
SCIENCE ET INNOV.2001 FCPR BB
WINCH CAPITAL 2 FCPR Part A
WINCH CAPITAL 2 FCPR Part B
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
3 600
25 139
4 499 928
199 800
200
11 976
240
200
200
TOTAL FRANCE
TOTAL Autres Fonds d’investissement professionnels et
équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés
TOTAL Organismes de placement collectif
Dettes
Comptes financiers
Actif net
ACTYS 2
EUR
90 897
114 400,08
0,00
743 883,10
640 019,34
0,00
65 269,20
0,00
1 686 320,00
200,00
0,44
0,00
2,89
2,49
0,00
0,25
0,00
6,56
0,00
3 250 091,72
12,63
3 250 091,72
12,63
25 753 935,18
100,10
-36 252,50
-0,14
10 722,83
0,04
25 728 405,51
100,00
283,05
Projet
ANNEXES
4. État des investissements en capital investissement
Nom Société
Nature des
instruments
financiers
détenus
Coût d’acquisition
Evaluation
Devise
APAX FRCE VII FCPR A
FCPR
2 390 435,53
2 381 940,45
EUR
Différence
d’estimation
-
8 495,08
APAX FRCE VII FCPR B
FCPR
17 584,13
3 572 825,65
EUR
3 555 241,52
ATRIA PRIV.EQ.II A
FCPR
-
-
EUR
-
ATRIA PRIV.EQ.II B
FCPR
-
-
EUR
-
CDC ENTREPRISES 2 B
FCPR
-
8 536,16
EUR
8 536,16
DEMETER 2 A FCPR
FCPR
2 715 909,00
1 960 616,79
EUR
- 755 292,21
DEMETER 2 B FCPR
FCPR
3 000,00
-
EUR
-
FCPR CDC ENT II A
FCPR
-
-
EUR
3 000,00
-
FCPR CHEQUERS A
FCPR
-
-
EUR
-
FCPR CHEQUERS B
FCPR
-
901 998,10
EUR
901 998,10
FCPR VENTECH B PARTB
FCPR
-
114 400,08
EUR
114 400,08
FCPR VENTECH C III A
FCPR
2 353 203,74
3 880 348,85
EUR
1 527 145,11
FCPR VENTECH C III B
FCPR
50 000,00
1 467 186,03
EUR
1 417 186,03
FCPR VENTECH CAPII A
FCPR
2 634 788,00
743 883,10
EUR
-1 890 904,90
-
FCPR VENTECH CAPII B
FCPR
25 000,00
-
EUR
FCPR XPANSION
FCPR
450 900,01
1 347 900,00
EUR
896 999,99
IFE II SICAR CLAS A
FCPR
1 467 963,00
1 646 400,00
EUR
178 437,00
INDUS & FIN. A FCP
FCPR
91 934,87
-
EUR
INDUS & FIN. B FCP
FCPR
-
5 594,40
EUR
FCPR
1 351 046,10
993 198,64
EUR
- 357 847,46
FCPR
80 000,00
-
EUR
-
ISAI DEV. A’ FCPR
FCPR
175 630,00
848 706,50
EUR
673 076,50
SCCE INNOV.2001 A
FCPR
1 817 146,00
640 019,34
EUR
-1 177 126,66
SCCE INNOV.2001 B
FCPR
2 000,00
-
EUR
-
2 000,00
SCCE INNOV.2001 BA
FCPR
119 760,00
65 269,20
EUR
-
54 490,80
SCCE INNOV.2001 BB
FCPR
240,00
-
EUR
-
240,00
-
25 000,00
91 934,87
5 594,40
80 000,00
SOFINNOVA CAPT.IV
FCPR
-
93 730,29
EUR
93 730,29
WINCH CAP. 2 FCPR A
FCPR
1 539 806,00
1 686 320,00
EUR
146 514,00
WINCH CAP. 2 FCPR B
FCPR
TOTAUX
200,00
200,00
EUR
-
17 286 546,38
22 359 073,58
EUR
5 072 527,20
L’inventaire certifié par le dépositaire ligne à ligne du portefeuille est mis à la disposition des souscripteurs et leur est adressé s’ils en font la demande.
Projet
ANNEXES
5. Évolution de l’évaluation des investissements en capital investissement
31/03/2016
31/03/2015
Variation
du coût
d’acquisition
Variation de
l’évaluation
Inventaire
Coût
d’acquisition
Evaluation
Coût
d’acquisition
APAX FRANCE VII A
2 390 435,53
2 381 940,45
2 752 405,46
2 743 731,41
-361 969,93
-361 790,96
APAX FRANCE VII B
17 584,13
3 572 825,65
17 584,13
1 951 148,81
-
1 621 676,84
CDC ENTREPRISES II A
-
-
-
-
-
-
CDC ENTREPRISES II B
-
8 536,16
CDC SERVICES INDUSTRIES FCPR A
CDC SERVICES INDUSTRIES FCPR B
DEMETER II A FCPR
DEMETER II B FCPR
2 715 909,00
1 960 616,79
Evaluation
-
9 095,40
-
-559,24
429 849,19
40 424,00
-429 849,19
-40 424,00
1 792,81
-
-1 792,81
-
2 679 426,00
1 998 576,00
36 483,00
-37 959,21
3 000,00
-
3 000,00
-
-
-
1 467 963,00
1 646 400,00
1 467 963,00
1 669 600,00
-
-23 200,00
FCPR ATRIA 2 A
-
-
-
-
-
-
FCPR ATRIA 2 B
-
-
-
-
-
-
FCPR CHEQUERS CAPITAL A
-
-
-
-
-
-
FCPR CHEQUERS CAPITAL B
-
901 988,10
-
936 748,75
-
-34 760,65
FCPR VENTECH B PART B
-
114 400,08
-
207 664,92
-
-93 264,84
FCPR VENTECH CAPITAL II A
2 634 788,00
743 883,10
2 716 993,43
933 150,07
-82 205,43
-189 266,97
FCPR VENTECH CAPITAL II B
25 000,00
-
25 000,00
-
-
-
FCPR VENTECH CAPITAL III A
2 353 203,74
3 880 348,85
3 564 736,94
4 889 524,01
-1 211 533,20
-1 009 175,16
FCPR VENTECH CAPITAL III B
50 000,00
1 467 186,03
50 000,00
846 699,32
-
620 486,71
450 900,01
1 347 900,00
1 513 800,01
2 188 800,00
91 934,87
0
92 009,49
-
-74,62
-
FCPR IFE II SICAR CLASSE A
FCPR XPANSION
INDUSTRIES ET FIN.INVEST A
INDUSTRIES ET FIN.INVEST B
-
5 594,40
-
129 419,00
-
-123 824,60
IRIS CAPITAL FUND II PART A
1 351 046,10
993 198,64
1 854 049,03
1 532 139,84
-503 002,93
-538 941,20
IRIS CAPITAL FUND II PART B
ISAI DEV.A’ FCPR
SCCE INNOV. 2001 A
SCCE INNOV. 2001 B
80 000,00
-
80 000,00
-
-
-
175 630,00
848 706,50
375 630,00
556 445,00
-200 000,00
292 261,50
1 817 146,00
640 019,34
1 817 146,00
640 019,34
2 000,00
-
SCCE INNOV.2001 BA
119 760,00
65 269,20
119 760,00
SCCE INNOV.2001 BB
240
SOFINNOVA CAPITAL IV
2 000,00
-
114 258,23
-
-48 989,03
0
240
240
-
-240
93 730,29
-
94 991,21
-
-1 260,92
WINCH CAPITAL 2 FCPR A
1 539 806,00
1 686 320,00
1 767 810,00
1 926 256,00
-228 004,00
-239 936,00
WINCH CAPITAL 2 FCPR B
200
200
200
200
-
-
Projet
ANNEXES
6. Détail des corrections apportées à l’évaluation des instruments
financiers négociés sur un marché réglementé et/ou des droits
d’entités étrangères assimilées à des FCPR
Dénomination
Cours ou dernière
valeur connue
Valeur ajustée
Parts de FCPR ou droits d’entités étrangères assimilées à des FCPR
APAX FRCE VII FCPR A
0,397
0,397
APAX FRCE VII FCPR B
148,1271
148,1271
ATRIA PRIV.EQ.II A
0
0
ATRIA PRIV.EQ.II B
0
0
CDC ENTREPRISES 2 B
54,34
54,34
DEMETER 2 A FCPR
6535,3893
6535,3893
DEMETER 2 B FCPR
0
0
FCPR CDC ENT II A
0
0
FCPR CHEQUERS A
0
0
FCPR CHEQUERS B
16,661398
16,661398
FCPR VENTECH B PARTB
31,7778
31,7778
FCPR VENTECH C III A
70,3344
70,3344
FCPR VENTECH C III B
26,3281
26,3281
FCPR VENTECH CAPII A
0,16531
0,16531
FCPR VENTECH CAPII B
0
0
44,93
44,93
0
0
FCPR XPANSION
INDUS & FIN. A FCP
INDUS & FIN. B FCP
ISAI DEV. A’ FCPR
SCCE INNOV.2001 A
SCCE INNOV.2001 B
SCCE INNOV.2001 BA
SCCE INNOV.2001 BB
5,5944
5,5944
0,253367
0,253367
0
0
1697,413
1697,413
3,2033
3,2033
0
0
5,45
5,45
0
0
163,0092
163,0092
WINCH CAP. 2 FCPR A
8431,6
8431,6
WINCH CAP. 2 FCPR B
1
1
SOFINNOVA CAPT.IV

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