Fiche 2 RC CHX

EquestrAssur
Spécialiste de l’assurance des équidés
LA RESPONSABLITE CIVILE
Article 1385 : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est
responsable du dommage que l’animal à causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré
ou échappé ».
Lorsque le cheval cause un dommage à autrui, son propriétaire est présumé responsable. Si le
propriétaire a confié le cheval à une autre personne, cette dernière pourra être responsable si
le dommage est de sa faute.
Le gardien du cheval sera responsable d’un dommage causé à autrui par le cheval s’il a
commis une faute. Le gardien du cheval est celui qui nourrit, entretient et entraine le cheval.
Quand un cheval est en pension (à titre onéreux), le gardien est celui qui nourrit, soigne et
surveille votre cheval. Dans l’hypothèse où le cheval cause un dommage à autrui dans ce laps
de temps, le gardien sera présumé responsable. Pour s’exonéré, il devra prouver qu’il n’a
commis aucune faute dans la survenance de l’accident.
Quand le cheval est gardé à titre gratuit, le propriétaire devra prouver la faute du gardien. Ce
dernier ne sera pas présumé responsable d’office.
En cas de garde d’un cheval à titre gratuit :
Ce sera au propriétaire de rapporter la preuve d’une faute du gardien du cheval. Le gardien
doit avoir agit en bon père de famille, c'est-à-dire avoir traité le cheval en question de la
même manière que s’il était le sien.
Utilisation du pré d’un tiers :
Le transfert de garde ne s’effectue pas. Le propriétaire qui gère l’entretien, la nourriture et
l’entrainement de son cheval demeure le gardien du cheval et reste responsable même si le
cheval est dans un pré qui ne lui appartient pas.
Responsabilité civile en promenade :
Le cavalier, qu’il soit le propriétaire ou non du cheval, est le gardien de l’équidé car il en a le
contrôle, l’usage et la direction. Il sera responsable en cas d’accident. Il pourra s’exonérer en
rapportant la preuve d’une faute de la victime ou d’un cas de force majeure.
A cheval sur la route :
Les cavaliers sont soumis au Code de la route lorsqu’ils progressent sur la voie publique. Ils
doivent circuler sur le côté droit, respecter les règles de circulation et avertir les autres
automobilistes de tout changement de direction. En cas d’accident avec un véhicule terrestre à
moteur, un constat amiable devra être rempli et envoyé à l’assureur.
Consultez notre site www.equestrassur.com pour plus de précisions ou contactez nous au
04.78.766.733.
C. JACQUOT