Recensement des chiens
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Recensement des chiens
COMMUNIQUE OFFICIEL Recensement des chiens et divers La Municipalité rappelle le contenu partiel de quelques dispositions du règlement concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens : Art. 7 1) Chaque chien doit porter un collier indiquant le nom et le domicile du propriétaire de l’animal. 2) En outre, chaque chien doit être identifié au moyen d’une puce électronique mise en place par un vétérinaire, qui transmet les données recueillies à la banque de données désignée par le Service vétérinaire. 3) Tout chien trouvé sans collier ou non identifié au moyen d’une puce électronique est saisi et mis en fourrière officielle, conformément au règlement du 14 mai 1997 sur le séquestre et la mise en fourrière d’animaux. Art. 8 1) Les communes procèdent, au début de chaque année, au recensement des chiens habitants leur territoire. 2) Toute acquisition en cours d’année d’un chien soumis à l’impôt en vertu du présent règlement doit être annoncée dans les 15 jours à l’autorité communale par le propriétaire ou le détenteur. Art. 10 1) Celui qui contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible d’une amende de Fr. 100.— au maximum, sans préjudice du paiement de l’impôt. 2) Le montant de l’amende peut être doublé en cas de récidive. En outre, en cas de nonpaiement de l’impôt cantonal après sommation, le chien pourra être saisi sur l’ordre du Préfet et mis en fourrière officielle. La restitution de l’animal a lieu contre paiement de l’impôt, des frais de fourrière et, le cas échéant, de l’amende. La Municipalité remercie déjà chaque propriétaire et/ou détenteur de chien(s) de tenir compte de ces dispositions et précise, concernant l’alinéa 1 de l’article 8, que le nécessaire doit être fait auprès du Contrôle des habitants, place Hôtel de Ville 1, 021/905.88.56, délai au 28 février 2013. Les propriétaires dont les chiens sont déjà déclarés sont dispensés de les inscrire à nouveau. Il est rappelé encore que chaque propriétaire de chien(s) doit être au bénéfice d’une assurance RC. Administration communale 021/905.88.88