20150129 - Ville de Saint

DELIBERATION N°20150129 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 novembre 2015
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits par la loi le 26 octobre 2015 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement
extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a
pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39
sur lesquels il y avait 34 présents, 3 représentés, 2 absentes, à savoir :
ETAIENT PRESENTS :
-
M. Hervé REYNAUD , maire ;
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET (à partir de 18 h 40) ; M. Jean-Luc DEGRAIX ;
Mme Stéphanie CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL ;
Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ;
Mme Aline MOUSEGHIAN , adjoints ;
M. Michel FAURE (à partir de 19 h 20 ) ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane
DUTRUC ; M. Alexandre CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Bernadette JACQUET
(à partir de 18 h 40) ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Marc MOUNIER ;
Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Philippe
PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre
DE PASQUALE ; Mme Antoinette FRATTA ; Mme Michelle GALLAND ; M. Alain BARBASSO ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Stéphane VALETTE ; M. Franck DESCOURS ; M. Ludovic
CASTILLAN , conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
-
M. Michel FAURE qui donne pouvoir à M. Jean-Marc MOUNIER (jusqu’à 19 h 20).
M. Francis NGOH NGANDO qui donne pouvoir à Mme Aline MOUSEGHIAN.
M. Philippe KIZIRIAN qui donne pouvoir à M. Stéphane VALETTE.
ABSENTES :
-
Mme Andonella FLECHET (jusqu’à 18 h 40).
Mme Bernadette JACQUET (jusqu’à 18 h 40).
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION :
-
Mme Michelle GALLAND ; M. Pierre DECLINE.
-----oooOooo----OBJET:
OPERATIONS FONCIERES - CESSION D´UN IMMEUBLE 3 IMPASSE DU CHATELARD
AU PROFIT DE MONSIEUR BOUCHOU
Séance du 02/11/2015 - Délibération n° 20150129
H.R.
M. DEGRAIX JEAN-LUC EXPOSE CE QUI SUIT :
La commune est propriétaire d’un immeuble de six logements situé 3 impasse du Châtelard.
Ces logements étaient autrefois réservés aux instituteurs. Les communes n’ayant aujourd’hui plus
l’obligation de loger le personnel du corps enseignant, ce bâtiment s’avère sans d’intérêt pour la
Collectivité. Il a ainsi été décidé de le mettre en vente.
Monsieur Daoud Bouchou souhaite se porter acquéreur de cet immeuble.
Un accord est intervenu sur la base de 290 000 € conforme à l’estimation des domaines. La vente
comprend l’immeuble de 6 logements (3 F3 et 3 F4 dont 2 sont actuellement loués), le terrain
attenant d’une superficie d’environ 850 m² le tout à prendre sur la parcelle CI 104
Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
L’acte de vente serait passé en l’étude de Maître Genevrier.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 7 abstentions (Mme Antoinette FRATTA,
Mme Michelle GALLAND, M. Stéphane VALETTE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT, M. Jean-Pierre DE PASQUALE),
DECIDE :
- d’accepter la cession au profit de Monsieur Bouchou, ou toute SCI s’y substituant, de l’immeuble
sis 3 impasse du Châtelard et le terrain attenant à prendre sur la parcelle CI 104,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches s’y rapportant
et à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction,
- d’imputer la recette correspondante au budget général de la ville.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 3 novembre 2015
Le maire,
Signé :
Hervé REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202079-20151102-dl20150129-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2015
Séance du 02/11/2015 - Délibération n° 20150129
H.R.