PROCES – VERBAL de la séance ordinaire du

Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
VILLE D’INGWILLER
PROCES – VERBAL
de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 1er septembre 2014
La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de M. le Maire Hans DOEPPEN en présence
des adjoints Jacqueline SCHNEPP – Jean-Paul BOESINGER - Francis SCHEYDER – Elisabeth BECK – JeanMarc KRENER – Suzanne SCHNELL - Serge JUD et des membres Josiane FAUTH – Dominique
FRITSCHMANN - Jean-Luc HERRMANN - Lionel STEINMETZ - Jean-Marc FISCHBACH – Cathy MUNSCH
- Daniel JUNG – Sandrine RUCH - Catherine SCHWARTZ – Caroline HOFSTETTER – Claude REIMANN –
Elisabeth ROTH – Elisabeth SCHLEWITZ - Lucie-Laure MOREY – Steeve FERTIG,
Anny STUCKI par procuration donnée à Dominique FRITSCHMANN
Pierre BERNHARDT par procuration donnée à Josiane FAUTH
Nicole GESCHWIND par procuration donnée à Suzanne SCHNELL
Jean-Marie MATTER par procuration donnée à Jean-Marc KRENER
L’ensemble des membres en exercice étant présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer
valablement.
Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.
Après avoir désigné son membre, Cathy MUNSCH, comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal
aborde l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1° Règlement intérieur du Conseil Municipal
2° Parc d’activités Ackergarten – annulation vente de terrain (INFORMATION)
3° Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’eau potable (INFORMATION)
4° Mise en œuvre des ateliers d’activités périscolaires
5° Renouvellement des baux de chasse pour la période 2015 – 2024
6° Modification des limites de l’arrondissement
7° Personnel communal – Réussite au concours
8° Déclarations d’intentions d’aliéner
9° Information sur la délégation – Marchés publics
10° Divers
1° Règlement intérieur du Conseil Municipal
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation, ainsi que le prévoit l’article L2121-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire propose d’adopter le projet de règlement intérieur tel que présenté en annexe à
la notice explicative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement intérieur du Conseil
municipal à l’unanimité.
2° Parc d’activités Ackergarten – annulation vente de terrain (INFORMATION)
M. Jean-Paul BOESINGER, Maire-Adjoint, rappelle que par délibération en date du 25 février
2013, le Conseil Municipal a consenti à vendre à la Société CONCEPT CARROSSERIE - AB CARS
représentée par M. Jérôme BENTZ, un terrain de 23,39 ares cadastré section 14 n°453 dans
le parc d’activités Ackergarten (entre Hanau-Plâtrerie et Hanau Pièces Autos).
M. Jérôme BENTZ, dans un courrier daté du 11/08/2014, a informé la municipalité de son
souhait de ne plus acquérir la parcelle précitée. Il est précisé que la transaction n’avait
jamais été concrétisée devant notaire.
3° Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’eau potable (INFORMATION)
M. Jean-Marc KRENER, Maire-Adjoint, présente le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité
du service d’eau potable transmis par le SDEA qui présente les indicateurs techniques et
financiers relatifs au service de distribution/production d’eau potable assuré par la Ville
d’Ingwiller.
4° Mise en œuvre des ateliers d’activités périscolaires
Mme Jacqueline SCHNEPP, Maire-Adjoint, rappelle que dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires, le Conseil Municipal a délibéré favorablement le 5 juin 2014, à la mise en
place de nouveaux horaires de l’école pour la rentrée 2014/2015, les ateliers d’activités
périscolaires se déroulant le vendredi après-midi de 14 heures à 16 heures.
216 enfants ont été inscrits aux activités proposées suite à l’enquête destinée aux parents
d’élèves.
Pour l’animation de ces temps d’activités périscolaires, il est nécessaire de recruter du
personnel d’animation et de conclure des conventions avec des prestataires privés et
associatifs.
Les intervenants suivants sont proposés pour l’animation des ateliers :
-
Deux ATSEM de l’école d’Ingwiller.
-
Un animateur engagé sous Contrat Emploi Avenir.
Un professeur de musique avec conclusion d’une convention.
Le directeur de l’Ecole de Musique Intercommunale, déjà sous contrat avec la
Commune.
Trois animateurs, titulaires du BAFA, engagés sous contrat à durée déterminée pour
besoin lié à un accroissement d’activité.
Une animatrice en informatique, avec conventionnement.
Une enseignante pour un atelier d’initiation à l’anglais, sous contrat à durée
déterminée.
Les associations sportives d’Ingwiller (gymnastique, football, handball), avec
conventionnement.
L’association KIDNOVI (poterie), avec conventionnement.
Le Théâtre du Marché aux Grains, avec conventionnement.
L’association Katzelkraft (scrapbooking), avec conventionnement.
Le Conseil Municipal, après délibération, par 25 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (Mme LucieLaure MOREY, M. Steeve FERTIG), décide :
1. De recourir au dispositif des emplois d’avenir pour le recrutement d’un animateur,
dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps plein (24h/semaine), à raison
de 10 heures dédiées aux ateliers périscolaires, pour une durée de 6 mois
renouvelable, avec période d’essai d’un mois. La rémunération brute mensuelle sera
égale au SMIC. Cet emploi est financé à 75% du taux horaire brut du SMIC et est
exonéré de charges patronales de sécurité sociale.
2. De créer trois postes d’adjoint d’animation 1ère classe non titulaire à temps non
complet (2h/semaine), sous contrat à durée déterminée de 6 mois renouvelable, pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, avec période d’essai
de 1 mois. La rémunération sera de 18 € brut/heure et sera calculée en référence à
l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animation 1ère classe, indice brut 336, indice majoré
318, à raison de 9.78/100, avec revalorisation au 1er janvier de chaque année en cas
de variations de l’indice précité.
3. De renouveler le contrat de M. Claude WINSTEIN, directeur de l’Ecole Intercommunale
de Musique du Pays de Hanau, sur la base de la rémunération versée qui avait été fixée
par le Conseil Municipal en 2013 et basée également sur la rémunération dont
bénéficie l’intéressé pour la direction de la Musique Municipale, soit 226.80 € brut par
mois, montant correspondant à 48.5/100 de l’indice 100 de la grille des salaires et
indemnités de la fonction publique.
4. De recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des
tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire, à raison de 2 heures par
semaine. La rémunération est fixée à environ 21.70 € brut/heure, correspondant au
grade de l’intéressé et au taux horaire « enseignement » du barème fixé par la note de
service du Ministère de l’Education Nationale du 26 juillet 2010.
5. De recruter un professeur de musique vacataire, au taux horaire de 40.00 € toutes
charges comprises (29.19 € brut/h), pour l’année scolaire 2014/2015.
6. De conclure une convention de prestation d’animations comme suit :
-
Initiation à l’informatique : Mme SAND Marie-Anne, 3A rue de la Mos, Résidence de la
Tour, à Haguenau, au taux horaire de 20 € TTC, pour l’année scolaire 2014/2015.
-
Initiation à la gymnastique : La Société de Gymnastique d’Ingwiller, représentée par
Mme MASSOTTE Géraldine, 6 allée des Erables à Bouxwiller, pour un montant de
1000.00 € pour l’année scolaire 2014/2015.
-
Initiation au football : L’Association Sportive d’Ingwiller, représentée par M.
VAUBOURG Jean, 28 rue des Noyers à Ingwiller, pour un montant de 1000.00 €, pour
l’année scolaire 2014/2015.
-
Initiation au handball : Le SRIB – Section de handball, représenté par M. EINSELEN
Christian, 5 rue des Juifs à Bouxwiller, pour un montant de 1000.00 €, pour l’année
scolaire 2014/2015.
-
Initiation à la poterie : KIDNOVI, représenté par Mme STUTZMANN Evelyne, 8 rue
Bellevue à Ingwiller, pour un montant de 300.00 €, pour le 1er trimestre de l’année
scolaire 2014/2015.
-
Initiation au théâtre et présentation d’un spectacle : Le Théâtre du Marché aux Grains
de Bouxwiller, pour un montant de 2000.00 €, pour l’année scolaire 2014/2015.
-
Initiation au scrapbooking : L’association Katzelkraft, représentée par Mme
NEUMEISTER Béatrice, 8 route des Romains à Ingwiller, au taux horaire de 20 € TTC,
pour l’année scolaire 2014/2015.
5° Renouvellement des baux de chasse pour la période 2015 - 2024
M. Jean-Paul BOESINGER, Maire-Adjoint, informe le Conseil que la procédure de location de
la chasse communale débute par la détermination du périmètre chassable et la consultation
des propriétaires fonciers sur l'affectation du produit de la location de la chasse.
En ce qui concerne le territoire de la chasse, il est proposé de maintenir la consistance des 2
lots actuels (lot 1 - SCHNEITZWALD avec 455 ha et lot 2 - GEBIRGSWALD avec 609 ha).
Le domaine chassable communal est complété pour 327 ha par la forêt privée du
Rauschenbourg réservée pour la présente période par son propriétaire, le Groupement
Forestier du Rauschenbourg.
L’article 7-3 du nouveau cahier des charges type relatif à la location des chasses communales
du Bas-Rhin autorise la commune de ne pas consulter les propriétaires sur l’affectation du
produit de la chasse lorsqu’elle ne souhaite pas conserver le produit de la chasse. Dans ce cas,
le produit de la location est reversé à chacun des propriétaires au prorata des surfaces.
La Commission Consultative Communale de la Chasse a émis un avis favorable à ces
propositions lors de sa réunion du 28 août 2014.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide :
 D’approuver le périmètre des deux lots de la chasse communale tel que présenté ciavant.
 De renoncer au produit de la chasse et, par conséquent, de ne pas consulter les
propriétaires fonciers.
 D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
6° Modification des limites de l’arrondissement
M. Jean-Paul BOESINGER, Maire-Adjoint, informe les édile que le préfet a saisi les communes
du Bas-Rhin afin de recueillir leur avis sur une modification des limites de l’arrondissement
auquel elles sont rattachées, l’objectif des modifications étant justifié par l’adaptation des
missions, le ressort et l’organisation des sous-préfectures à l’évolution de leur environnement,
tout en garantissant la continuité de la présence de l’Etat au niveau départemental.
Pour l’arrondissement de Saverne, les modifications concernent l’ajout de trois communes et
de deux communautés de communes et le transfert de huit communes, comme indiqué dans
le tableau annexé à la notice explicative, la population municipale passant de 93 415 à 129 860
habitants et le nombre de communes de 128 à 173.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces modifications, par 26
voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Steeve FERTIG).
7° Personnel communal – Réussite au concours
M. Serge JUD, Maire-Adjoint, informe que M. Franck HEINRICH, adjoint technique territorial
de 2ème classe, employé au sein du service « Espaces verts » de la Commune, vient d’être admis
au concours d’adjoint technique de 1ère classe « spécialité Espaces naturels, espaces verts ».
Inscrit sur la liste d’aptitude à ce cadre d’emploi, il peut bénéficier d’un avancement de grade.
Proposition est faite au Conseil Municipal de créer le poste nécessaire à la nomination de
l’intéressé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer le poste d’adjoint technique de
1ère classe, à l’unanimité.
8° Déclarations d’intentions d’aliéner
M. le Maire informe les Conseillers Municipaux que conformément à sa délégation de
pouvoir il a renoncé au droit de préemption de la Commune en ce qui concerne les
déclarations d'intention d'aliéner ci-après :
19/14 – Immeuble 5 rue des Charpentiers appartenant à MONEL Jean-Claude à 62230
OUTREAU.
20/14 – Immeuble 9A rue des Etoiles appartenant à Mme LAMARQUE Alexandra à 30700 UZES.
21/14 – Immeuble 3 rue Sainte Barbe appartenant à M. et Mme NEYNER René et Jacqueline à
67000 STRASBOURG.
22/14 – Immeuble 5 route de Haguenau appartenant à Mme SIEDEL Sylvie – à 67340
INGWILLER.
9° Information sur la délégation – Marchés publics
M. le Maire informe les élus que, conformément à sa délégation accordée par le Conseil
Municipal en date du 16 avril 2014, il a signé le contrat suivant :
Le 22 juillet 2014 - Contrat de maintenance du logiciel « Recensement militaire » Société ADIC Informatique pour un montant annuel de 30.00 € HT.
10° Divers
M. le Maire informe que l’Association des Témoins de Jéhovah d’Ingwiller a versé un
don de 150 euros aux œuvres sociales de la Ville.
Il informe également que les travaux de construction des immeubles de la société
Immo Hirtz reprendront prochainement et qu’une réunion se déroulera sous peu afin
de finaliser la vente du terrain.
M. Serge JUD, Maire-Adjoint, remercie toutes les personnes présentes lors des
Foulées du Schlembe ainsi que leurs conjoints, pour leur implication durant la
manifestation.
Mme Elisabeth BECK et M. Jean-Marc KRENER, Maires-Adjoints, informe qu’une
réunion commune de la Commission Culture et de la Commission des Travaux aura
lieu le jeudi 11 septembre 2014 à 19 heures.
--L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
--VU POUR ACCORD
Pour copie conforme
La secrétaire de séance
Le Maire
Cathy MUNSCH
Hans DOEPPEN