2012 - Bel V

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2012 - Bel V

Rapport annuel | 2012
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Table des matières
Message du Président .................................................................................................................................. 3
Préambule ................................................................................................................................................................ 4
Conseil d’administration .......................................................................................................................... 4
Éditorial ....................................................................................................................................................................... 5
1 Activités réglementaires en Belgique.................................9
1.1Évaluation générale des installations nucléaires ................................. 10
1.2Aperçu des inspections dans les centrales nucléaires ..................... 12
1.3Aperçu des inspections dans d’autres installations nucléaires ... 16
1.4Capacité de réaction et intervention d’urgence .................................... 19
2 Évaluations de sûreté et projets nationaux.....23
2.1Analyse probabiliste de sûreté (PSA) ................................................................... 24
2.2Réévaluations périodiques de sûreté (PSR) ................................................. 24
2.3Exploitation à long terme (LTO) ................................................................................ 25
2.4Projet BEST : les stress-tests belges ....................................................................... 25
2.5Gestion des déchets radioactifs ................................................................................ 27
2.6MYRRHA (SCK•CEN) ................................................................................................................. 28
3 Projets et activités internationaux......................................31
3.1Activités OCDE et AIEA .......................................................................................................... 32
3.2Collaboration avec les autorités de sûreté ................................................... 33
3.3Coopération avec les organisations techniques de sûreté ......... 35
3.4Projets d’assistance financés par la Commission européenne .... 37
4 Gestion de l’expertise ......................................................................................43
4.1Retour d’expérience en Belgique ........................................................................... 44
4.2Retour d’expérience à l’étranger ............................................................................. 44
4.3Gestion des connaissances ............................................................................................. 45
4.4 Récherche et développement ..................................................................................... 46
4.5Formation .......................................................................................................................................... 50
Bilan financier .......................................... 52
Bilan au 31 décembre 2012 .................................................................................................... 52
Comptes de pertes et profits au 31 décembre 2012 ................................... 54
Compte de pertes et profits : commentaires ....................................................... 55
Liste d’abréviations....................................................................................................................................... 56
22 BEL
BELVV||Rapport
Rapportannuel
annuel||2012
2012
Message du Président
L
’impact de la catastrophe qui s’est produite en mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi a continué à peser en 2012 sur les programmes et
actions aussi bien des organisations internationales que des organismes nationaux. Ainsi, Bel V a mobilisé des moyens importants pour revoir, à la lumière de ces
évènements tragiques, les plans d’action élaborés par les exploitants ainsi que leur
mise en œuvre, au niveau belge mais également via des initiatives européennes.
L’année a également été marquée par la découverte de défauts dans l’acier des
cuves de Doel 3 et de Tihange 2. Selon les appréciations actuelles, ces défauts
seraient très probablement des défauts de fabrication présents depuis l’origine
et n’auraient aucun impact sur la fiabilité des cuves. Néanmoins, compte tenu
du principe de précaution, les deux unités concernées ont été mises à l’arrêt en
attendant que, du point de vue de la sécurité, la poursuite de leur exploitation
puisse être justifiée. Le dossier de justification a été transmis par l’exploitant à la
fin de l’année et son examen est encore en cours début 2013.
La mission de contrôle par Bel V de la sûreté des installations nucléaires belges
s'inscrit dans le cadre de la stratégie intégrée d'inspection et de contrôle mise
au point en étroite collaboration avec l'AFCN. En 2012, outre les faits repris cidessus, une attention particulière a été portée à la manière dont les exploitants
développent leur culture de sûreté, et gèrent la sous-traitance. L'évaluation
annuelle de l'état de sûreté des différents établissements a été effectuée selon
les normes de notre système qualité. Cette évaluation est présentée par Bel V
à chaque exploitant et discutée avec sa direction en présence de l'AFCN. Les
résultats de l'évaluation annuelle servent tout naturellement à l'établissement
du programme de contrôle de l'année suivante.
Bel V est certifiée selon la norme ISO 9001. L'amélioration continue de la qualité
de nos prestations reste en effet au centre de nos priorités. En 2012, des actions
particulières ont conduit à une amélioration significative du processus de prise
en compte du retour d’expérience, et à la mise au point d’un nouveau tableau de
bord des indicateurs de performance.
La Belgique ayant demandé à l’AIEA la tenue d’un IRRS (Integrated Regulatory
Review Service), celui-ci a été programmé pour la fin 2013. Afin de s’y préparer,
l’AFCN et Bel V ont réalisé en 2012 un exercice d’auto-évaluation sur la base du
questionnaire préparé par l’AIEA. Cet exercice a conduit à l’établissement d’un
plan d’action dont l’implémentation sera poursuivie en 2013.
Enfin, je voudrais remercier et féliciter la direction générale ainsi que tous les
membres du personnel pour leur implication quotidienne dans l’accomplissement
de leurs missions, qu’ils remplissent avec une grande conscience professionnelle.
Michel JURISSE, Ir
Président du Conseil d’Administration
2012 | Rapport annuel | BEL V 3 Préambule
Bel V, fondation dotée de la personnalité morale, a été créée par l’Agence
Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) le 7 septembre 2007.
Elle est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et par ses
statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.
Elle a comme finalité de contribuer, sur les plans techniques et scientifiques, sans
esprit de lucre, à la protection de la population et de l’environnement contre le
danger résultant des rayonnements ionisants.
Conseil
d’administration
Composition du Conseil d'administration en 2012 :
Ir M. Jurisse,
ancien président du Conseil d'administration de l’AFCN
Ph. De Sadeleer,
président actuel du Conseil d’administration de l’AFCN
Ir W. De Roovere,
Directeur général de l’AFCN
P. Roose,
membre du Conseil d’administration de l’AFCN
Ir J. Vereecken,
docteur en sciences appliquées, professeur à la VUB
4 BEL V | Rapport annuel | 2012
Éditorial
L
es suites de l’accident de Fukushima ont encore fortement marqué l’année.
Pour les centrales nucléaires, Bel V a participé à la revue de pairs (peer
review) organisée par la Commission européenne et a contrôlé la réalisation
du plan d’action des exploitants. Pour les installations nucléaires importantes
hors centrales nucléaires, Bel V a évalué les rapports établis par les exploitants
conformément aux spécifications de l’AFCN, et a remis ses conclusions à l’AFCN.
Depuis plusieurs années Bel V évalue le dossier de justification de la poursuite de
l’exploitation de Doel 1&2 et de Tihange 1 au-delà de 40 ans. En juillet 2012, le
gouvernement a finalement décidé d’autoriser le fonctionnement de Tihange 1
pour 10 ans de plus, à savoir jusqu’en 2025, et de fermer définitivement Doel 1&2.
Ceci a conduit à entamer la préparation de l’arrêt définitif et du démantèlement
de ces deux unités.
Plusieurs projets de démantèlement sont en cours ou en préparation. Le
démantèlement du BR3 au SCK•CEN d’une part, et de l’usine de Belgonucléaire
d’autre part, sont suivis dans le cadre du contrôle de ces établissements. Dans
un futur proche, il est prévu d’entamer le démantèlement du réacteur Thétis
de l’université de Gand et de l’usine de combustible FBFC à Dessel. Le suivi de
ces projets permet à Bel V d’acquérir les connaissances et l’expertise utiles pour
préparer le contrôle du démantèlement de Doel 1&2.
La phase de « pre-licensing » du projet de dépôt de déchets radioactifs développé
par l’ONDRAF à Dessel s’est terminée fin de l’année. Bel V a collaboré très
activement avec l’AFCN à la fois dans l’élaboration des exigences et dans la
vérification de la manière dont ces exigences seront rencontrées. Il est prévu que
la demande d’autorisation officielle soit introduite par l’ONDRAF au début 2013.
L’évaluation du rapport de sûreté de l’installation pourra alors débuter sur les
bases établies dans le « pre-licensing ».
Un autre projet en phase de « pre-licensing » est le projet MYRRHA du SCK•CEN.
Bel V collabore étroitement avec l’AFCN pour fixer un cadre d’exigences à
rencontrer. Le caractère novateur du projet a conduit à identifier une série
de points d’attention (focus points) qui pourraient présenter des difficultés
particulières lors de l’évaluation de sûreté. Bel V analyse la manière dont le
SCK•CEN compte résoudre ces points d’attention.
2012 | Rapport annuel | BEL V 5 En 2012, Bel V est devenue membre du groupement d’intérêt économique
européen ENSTTI (European Nuclear Safety Training and Tutoring Institute). Cet
institut est une émanation d’ETSON, le réseau des TSO européens, dont Bel V
est membre. Il organise des formations de haut niveau en sûreté nucléaire. La
participation de Bel V à cet organisme vise à la fois à renforcer les actions de
formation de son personnel et à augmenter la visibilité de Bel V sur la scène
internationale.
2012 a vu un renforcement significatif des activités de recherche et de
développement de Bel V. Les domaines où Bel V investit et s’investit de manière
plus significative sont :
1. La protection incendie, et en particulier la modélisation des feux ; l’objectif
est de mieux vérifier les moyens mis en place dans les installations nucléaires
pour prévenir et lutter contre les incendies.
2. La modélisation des accidents graves, via l’acquisition du code américain
MELCOR. Les accidents graves sont ceux qui conduisent à une fusion du cœur
du réacteur, comme à Fukushima. Il est nécessaire de bien comprendre les
phénomènes qui entrent en jeu afin d’en limiter les conséquences.
3. La gestion des déchets radioactifs. L’importance de la problématique des
déchets et la montée en puissance du projet de dépôt définitif à Dessel nous
ont conduits à renforcer considérablement nos activités dans ce domaine.
Il s’agit en particulier d’actions communes avec notre homologue français,
l’IRSN, qui exploite un laboratoire souterrain dans l’argile à Tournemire, mais
aussi du financement par Bel V de doctorats dans les universités belges.
Benoît DE BOECK, Ir
Directeur Général
2012 | Rapport annuel | BEL V 7 8 BEL V | Rapport annuel | 2012
1
Activités
réglementaires
en Belgique
2012 | Rapport annuel | BEL V 9 1Activités réglementaires en Belgique
1.1 Évaluation générale des installations nucléaires
1.1.1 Les centrales nucléaires
Une équipe d'examen de la sûreté d'exploitation (OSART) a
procédé à une inspection de suivi de la centrale nucléaire
de Doel au mois de mars, afin d'évaluer les résultats du plan
d'action qui avait été développé en mars 2010 sur la base
des résultats de la mission OSART portant sur la centrale.
Les résultats ont été qualifiés d'excellents. Le processus
d'amélioration continue a été confirmé à l'issue de cette
mission.
pour l'amélioration de Tihange 1, sur la base du rapport
d’analyse établi par Electrabel et examiné par l'Agence
fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et Bel V (voir le point
2.3). Des vérifications spécifiques ont été effectuées dans le
cadre du suivi de ce plan d'action. Electrabel doit établir
un plan d'action pour la fin de l'exploitation de Doel 1 & 2
et son futur démantèlement. Des discussions relatives à ce
sujet ont été initiées entre Electrabel et l'AFCN/Bel V.
La Commission européenne a procédé au mois de juin à
une inspection de la centrale nucléaire de Doel au titre
de l'article 35. Cette inspection portait sur la mesure et la
déclaration de rejets de matières radioactives. Les résultats
ont été qualifiés d'excellents.
Au lendemain de l’accident de Fukushima, des stress-tests
ont été demandés aux exploitants (voir le point 2.4). Des
rapports d’analyse concernant les deux sites ont été établis
par Electrabel et examinés par l'AFCN/Bel V et des experts
externes. Des plans d'action ont été développés. Diverses
modifications ont été apportées aux installations ou sont en
cours d'implémentation. Des vérifications spécifiques ont
été effectuées à Doel et Tihange afin de contrôler la mise en
œuvre de ces modifications.
Le projet LTO (Long Term Operation) se poursuit, malgré
l’incertitude politique quant à la décision d’autoriser
l’exploitation des centrales de Doel 1 & 2 et celle de Tihange
1 pendant une nouvelle période de 10 ans, jusqu’en
2025. Une décision gouvernementale a été prise en juillet
2012 concernant la fermeture de Doel 1 & 2 en 2015 et la
poursuite de l'exploitation de Tihange 1 jusqu'en 2025,
mais cette décision doit encore être confirmée par une
modification de la loi. Un plan d'action a été développé
Des irrégularités ont été découvertes dans les cuves des
réacteurs de Doel 3 (en juin) et Tihange 2 (en septembre).
Les deux unités demeurent fermées jusqu'à ce que leur
démarrage ait été autorisé.
1.1.2 Autres installations nucléaires
À la suite de l’accident de Fukushima, des stress-tests ont
été effectués au sein de toutes les installations nucléaires
de classe I en fonctionnement. Des rapports d’analyse ont
été établis par les opérateurs et sont en cours de vérification
par l'AFCN/Bel V.
l’accélérateur et le cœur du réacteur a eu lieu en septembre
2011 et des tests ont été effectués en 2012 pour la mise
en service. Guinevere est une installation d’essai, une étape
dans le développement du projet MYRRHA dont l’étude est
en cours (voir point 2.6).
Au Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK•CEN), les
essais en vue de la réception de la nouvelle installation
Guinevere se sont poursuivis en 2012. Le couplage entre
Pour le BR2, plusieurs projets sont toujours en cours d’étude
en vue de poursuivre l’exploitation au-delà de 2016 :
conversion HEU-LEU (utilisation d’uranium peu enrichi
plutôt que d’uranium fortement enrichi), remplacement de
la matrice de béryllium, etc.
Les activités de démantèlement se poursuivent à
Belgonucléaire, sans incident de contamination significatif.
Une « Fast Limited Inspection with Thematic Scope » (FLITS)
a été menée en janvier par l'AFCN et Bel V auprès de
Belgoprocess, l'accent étant mis sur la sûreté et la culture
de sûreté, le traitement des déchets et le housekeeping.
L’examen de la gestion par Belgoprocess des effluents
liquides venant de l’Institut National des Radioéléments
(IRE) s’est poursuivi en 2012, notamment concernant la
compatibilité chimique d’effluents de plusieurs origines.
Les défis du management de l’IRE demeurent nombreux.
L’amélioration de la culture de sûreté se poursuit. Divers
plans d'action sont en train d'être mis en place, en ce
compris l'élimination des déchets historiques.
Différents projets sont en cours d'examen : conversion
HEU-LEU pour les cibles, retraitement de l’uranium pour
recyclage, étude de conception d’une nouvelle installation,
hausse de la production (nombre accru de cibles par
semaine), etc.
Les efforts se poursuivent, afin d’améliorer la culture
de sûreté dans les autres installations du site de Fleurus,
Best Medical Belgium (anciennement MDS-Nordion) et
Sterigenics.
MDS-Nordion a été repris par Best Medical Belgium (BMB)
en 2011, mais l'entreprise a été déclarée en faillite en 2012.
Une partie des installations est donc à présent exploitée
par l’Organisme national des déchets radioactifs et des
matières fissiles enrichies (ONDRAF), l'autre par la société
NTP. Certaines sources radioactives non déclarées ont été
découvertes. Les déchets radioactifs accumulés sur le site
doivent être éliminés.
Il n’y a toujours pas de solution pour l’évacuation des vieilles
sources Sterigenics endommagées, stockées en piscine.
L'autorisation pour le démantèlement du réacteur de
recherche Thetis a été émise (Arrêté royal du 15/05/2012).
1.1.3 Stratégie de contrôle intégrée
La stratégie intégrée d’inspection (par l’AFCN) et de contrôle
(par Bel V) a été appliquée en 2012.
Le programme des contrôles pour 2012 a été envoyé aux
installations au début de l’année. Des indicateurs de
performance sont utilisés pour assurer le suivi de l’exécution
du programme.
Le rapport annuel d’évaluation de la sûreté des différentes
installations a été finalisé. L'évaluation a été présentée à
chaque opérateur et abordée pendant des réunions entre
l'AFCN, Bel V et le responsable de chaque unité à la fin de
l'année.
Une plus grande attention est consacrée aux facteurs
humains et à la performance humaine, à la gestion de
la sûreté et au développement de la culture de sûreté.
En particulier, l’utilisation de « fiches d’observation de la
culture de sûreté », instaurée en 2010, a été poursuivie et
améliorée en 2012.
Un outil informatique a été développé, pour permettre un
meilleur suivi des actions demandées à l'exploitant à la
suite des contrôles effectués par les experts de Bel V dans
les différents établissements.
2012 | Rapport annuel | BEL V 11
1.2Aperçu des inspections dans les centrales nucléaires
La réglementation requiert un contrôle permanent
durant l’exploitation des 7 unités nucléaires belges.
L’objectif de ce contrôle est de vérifier la conformité par
rapport à l’autorisation, ainsi que d’évaluer la gestion
de la sûreté et la culture de sûreté de l’exploitant.
En 2012, environ 440 inspections ont été réalisées dans les
7 unités nucléaires belges.
Un aperçu des principales activités d’inspection exercées par
les inspecteurs de Bel V figure ci-après pour chaque unité.
En 2012, 11 événements ont été classés au niveau 1 de
l’INES (anomalie).
1.2.1 Doel 1 & 2
Pour Doel 1, l’arrêt annuel pour rechargement s’est déroulé
du 16/11/2012 au 11/12/2012.
Pour Doel 2, l’arrêt pour rechargement s’est déroulé du
13/04/2012 au 31/05/2012.
L’arrêt annuel simultané pour les tests de l'injection de
sécurité commune et les séquences des groupes diesel
a eu lieu du 27/04/2012 au 6/05/2012. Pendant cet arrêt
simultané, 3 nouveaux générateurs diesel de secours ont
été connectés.
Il n’y a pas eu d’arrêt d'urgence pour Doel 1.
Il y a eu un arrêt pour Doel 2 le 22/06/2012 suivi d'un arrêt à
froid afin de réparer une fuite dans la ligne de décharge. Le
25/06/2012, l'unité fonctionnait à pleine capacité.
Un événement a été classé au niveau 1 de l'INES (anomalie) :
le dépassement du critère des spécifications techniques
pendant les tests d'étanchéité effectués sur plusieurs vannes
de pénétration dans l’enceinte de confinement de Doel 2.
Depuis que le gouvernement a annoncé sa décision de
procéder à la fermeture définitive de Doel 1 & 2, Bel V a été
étroitement impliquée dans le projet de fermeture définitive
en préparation au déclassement et au démantèlement des
unités. Il faut souligner que pendant les différentes phases
de fermeture, les mêmes normes de sûreté nucléaire
et de radioprotection seront respectées que pendant le
fonctionnement.
1.2.2 Doel 3
L’unité a fonctionné à puissance nominale du 1/01/2012 au
31/05/2012. L’arrêt pour rechargement annuel a débuté le
1/06/2012.
Pendant les inspections de la cuve du réacteur effectuées
en juin et juillet, un grand nombre d'indications ont été
mises au jour. Après examen, il s'est avéré que ces défauts
remontaient à la fabrication. L'unité a fait l'objet d'un
arrêt à froid pendant l'évaluation de la justification de
l'intégrité mécanique de la cuve du réacteur. Le cœur est
déchargé vers les piscines de désactivation et les systèmes
sont maintenus dans un état de conservation adéquat.
Trois événements ont été classés au niveau 1 (anomalie) sur
l’INES :
• confirmation du niveau INES 1 à l'issue d'une
réévaluation (sur la base de données plus complètes)
de l'observation réalisée en 2011 à propos d'une valeur
de consigne erronée d’une protection électrique de
certains équipements classés ;
• la présence d'une importante quantité de défauts dans
la cuve du réacteur (évaluation INES préliminaire) ;
• indisponibilité partielle pendant un cycle du système de
régulation automatique du débit dans l'alimentation
en eau alimentaire auxiliaire.
1.2.3 Doel 4
L’unité a fonctionné à la pleine capacité pendant toute
l’année, sauf lors :
• d'un arrêt planifié le 18/02/2012 afin de réparer le
boîtier autour du point de connexion de l’alternateur
(dommages dus aux vibrations) et de réduire le niveau
de vibration de l'axe de l'alternateur ;
• d'un arrêt planifié du 23/03/2012 au 30/03/2012 afin
de réparer une fuite de vapeur dans la pompe d'eau
alimentaire et de réparer une fuite interne dans un
sécheur-surchauffeur du turbogroupe ;
• d'un arrêt non planifié entre le 19/04/2012 et le
23/04/2012 afin de réparer une vanne d'isolation de
vapeur principale à la suite d'un arrêt d'urgence du
19/04/2012 en raison d'un branchement défectueux
d'un tableau électrique ;
• d'un arrêt planifié du 29/09/2012 au 2/11/2012 pour
maintenance et rechargement ;
• d'un arrêt d'urgence lors du démarrage après la
maintenance, pendant un test planifié du système de
commande de vitesse de turbine le 2/11/2012 ; l'unité
a retrouvé sa pleine capacité le 5/11/2012.
1.2.4WAB/GSG/SCG
La maintenance annuelle GOW (Groot Onderhoud WAB) a eu
lieu en janvier 2012.
Aucun événement n’a été classé sur l’échelle INES pour le
WAB, le GSG ou le SCG.
1.2.5 Site de Doel
Le programme de contrôle de Bel V sur le site a été mis en
œuvre comme suit :
• des réunions avec les chefs des différents départements
(Maintenance, Operations, Care, Engineering) et
services, afin d’évaluer leur organisation et la gestion
de différents processus liés à la sûreté nucléaire ou à la
radioprotection ;
• davantage d’attention a été portée aux facteurs humains
et à la performance humaine, au housekeeping, à la
résolution des déficiences mineures... en gardant à
l’esprit l’importance de l'amélioration continue.
Bel V a fourni son soutien à l'AFCN durant ses inspections,
en particulier celle relative au Management.
Bel V a aussi été fortement impliquée dans le projet BEST
(BElgian Stress Tests) qui a conduit à diverses modifications
d’installations et de procédures.
Signalons enfin le suivi du plan d’action découlant de
la révision décennale qui a été clôturée fin 2011, qui
s'est également traduit aussi par des modifications
d’installations, de procédures et du rapport de sûreté.
1.2.6 Tihange 1
L’unité a fonctionné à la puissance nominale, sauf :
• du 2/02/2012 au 10/06/2012, l'unité a fonctionné à 50 %
de la puissance nominale, sur le seul turbo-groupe Sud,
suite à l'indisponibilité du turbo-groupe Nord résultant
d'un défaut électrique au stator de son alternateur.
• à partir du 10/06/2012 (après réparation du TGN) et
jusqu'au 26/08/2012 (retour à la puissance nominale),
la charge a été maintenue à 85 % de la puissance
nominale pour permettre le reconditionnement du
combustible nucléaire.
Deux événements ont été classés au niveau 1 (anomalie)
sur l’INES :
• l'indisponibilité d'une durée de 7 jours de l’un
des 2 diesels de sauvegarde, suite à une erreur de
consignation de vannes du circuit de refroidissement ;
• l'indisponibilité d’un groupe de chaufferettes fixes
secourues du pressuriseur résultant de la consignation
indue et non documentée d’une cellule électrique de
contrôle-commande de ce groupe.
1.2.7 Tihange 2
L’unité a fonctionné à la puissance nominale pendant toute
l’année, sauf :
• lors d’un arrêt d'urgence le 17/04/2012 consécutif
à une erreur de lignage sur un tableau électrique au
cours d'un essai ;
• depuis le début de l’arrêt de tranche intervenu le
16/08/2012.
Quatre événements ont été classés au niveau 1 (anomalie)
sur l’INES :
• la non vérification d'un seuil de temporisation d'un
système de protection des groupes diesels ;
• la non qualification complète d'un ensemble de
batteries alors que cela était requis ;
• le bas niveau de la nappe phréatique ;
• la présence d’indications dans l’épaisseur de la cuve.
1.2.8 Tihange 3
L’unité a fonctionné à la puissance nominale pendant toute
l’année, sauf lors de :
• l’arrêt pour rechargement, du 1/3/2012 au 11/04/2012.
Il convient de mentionner :
-- la confirmation d’un assemblage fuitard, qui n’a pas
été utilisé pour le cycle suivant ;
-- la décharge intempestive des accumulateurs
d’injection de sécurité dans le circuit primaire ;
-- le passage de l’arrêt à froid vers l’arrêt intermédiaire
alors que les pompes d’aspersion de l’enceinte
étaient toujours verrouillées ;
-- un agent s’est blessé à la tête en zone contrôlée
et a été conduit au CHU de Liège. Au CHU, il a été
confirmé qu’il n’était pas contaminé.
• un arrêt d’urgence le 12/04/2012, en raison d’un niveau
haut dans un générateur de vapeur ;
• un arrêt le 12/10/2012, afin de faire un appoint d’huile
aux pompes primaires.
Deux événements ont été classés au niveau 1 (anomalie)
sur l’INES :
• la décharge intempestive des trois accumulateurs
d’injection de sécurité dans le circuit primaire ;
• le passage de l’arrêt à froid vers l’arrêt intermédiaire
alors que les pompes d’aspersion de l’enceinte étaient
toujours verrouillées.
1.2.9 Site de Tihange
Le programme de contrôle de Bel V sur le site a été mis en
œuvre comme suit :
• des réunions avec les chefs des différents départements
(Maintenance, Operations, Care, Engineering) et
services, afin d’évaluer leur organisation et la gestion
de différents processus liés à la sûreté nucléaire ou à la
radioprotection ;
• de l’attention est portée aux facteurs humains et
à la performance humaine, au housekeeping, à la
résolution des déficiences mineures... en gardant à
l’esprit l’importance de l'amélioration continue.
Bel V a fourni son soutien à l'AFCN durant ses inspections,
en particulier celle relative au Management.
Bel V a aussi été fortement impliqué dans le projet BEST
(BElgian Stress Tests) qui a conduit à des modifications
d’installations et de procédures et à la création de nouveaux
bâtiments.
Signalons enfin le suivi des plans d’action découlant de la
révision décennale qui a été clôturée fin 2011, qui se traduit
aussi par des modifications d’installations, de procédures et
du rapport de sûreté.
1.3Aperçu des inspections dans d’autres installations nucléaires
1.3.1 Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK•CEN)
Le régime d’exploitation du BR2 en 2012 a consisté en 3
cycles de 3 semaines et 2 cycles de 4 semaines.
Aucun événement INES supérieur au niveau 0 n’a été
enregistré en 2012.
Les essais de réception de l’expérience Guinevere sur le
réacteur VENUS se sont poursuivis en 2012.
À la suite de l’accident de Fukushima, le SCK•CEN a procédé
à un stress-test de ses installations conformément aux
spécifications de l’AFCN.
Concernant l’enquête d’évaluation sur la culture de sûreté
lancée en 2007, le plan d’action qui en a résulté a été
finalisé.
1.3.2Belgoprocess
En 2012, Bel V et l’AFCN ont poursuivi la supervision du
suivi de l’audit d’évaluation sur la sûreté nucléaire lancée
par l’AFCN en 2010. La mise en œuvre du plan d’action
est toujours en cours, mais est légèrement plus lente que
prévu. En réaction à ces lentes progressions, notamment,
l'AFCN, avec le soutien de Bel V, a procédé à une inspection
inopinée chez Belgoprocess. Les résultats de cette inspection
ont donné lieu à un plan d'action continuellement vérifié
par Bel V et l'AFCN en 2012.
Belgoprocess a consenti des efforts complémentaires afin de
mettre ses rapports de sûreté à jour. De plus, le rapport de
sûreté portant sur l'installation de production de monolithes
(IPM) a été examiné plus en détail par Bel V, mis à jour par
Belgoprocess et finalement soumis au Conseil scientifique
de l'AFCN lors d'une première session en septembre 2012.
Le problème des effluents liquides a été discuté plus en
détail entre Bel V et Belgoprocess. Bel V a poursuivi son
examen approfondi de l'analyse de sûreté réalisée par
Belgoprocess et a demandé à ce dernier d'entreprendre
plusieurs mesures additionnelles.
Belgoprocess a soumis trois nouveaux dossiers de
modification à Bel V concernant l'entretien de conteneurs
UF6 sur le site 1 de Belgoprocess. Les deux premières
modifications ont été approuvées par Bel V et la troisième
est toujours en train de faire l'objet de discussions entre
Belgoprocess et Bel V.
En 2012, aucun événement n’a été classé au niveau
1 (anomalie) ou supérieur sur l’échelle INES. Quatre
événements INES de niveau 0 ont été enregistrés en 2012.
Il n’y avait aucun risque de criticité ni de contamination de
l’environnement ou des travailleurs.
1.3.3Belgonucléaire
Comme au cours de ces deux dernières années, les activités
de démantèlement en 2012 se sont concentrées sur la
poursuite de l’évacuation du contenu de boîtes à gants et
leur démantèlement ensuite, afin de les évacuer en fûts de
déchets A3X vers Belgoprocess.
Aucun incident de contamination ou de surexposition
n’a été signalé au cours de l'année écoulée. Le retour
des déchets anciens de Belgoprocess vers Belgonucléaire
a été initié. Une première boîte à gants a été expédiée
avec succès en octobre. Le démantèlement sera effectué
conformément aux techniques de démantèlement usuelles
de Belgonucléaire.
1.3.4 Institut National des Radioéléments (IRE)
Il ressort des inspections menées par Bel V en 2012 que :
-- La sécurisation du site de Fleurus se poursuit.
-- La culture de la sûreté progresse parmi les employés.
-- Les équipes de direction continuent à se renforcer.
Les installations ont été conçues dans les années 1970. La
révision décennale a montré que cette conception pouvait
être partiellement renforcée. L’IRE s’est engagé à améliorer
la conception d’une série de systèmes nécessaires au
fonctionnement sûr de l’installation.
Un nouveau système de mesure des rejets gazeux en
gaz rares et de déclenchement d’alarme suite à un rejet
accidentel a été réceptionné.
L’IRE s’est engagé dans un programme d’élimination des
déchets historiques accumulés sur le site de Fleurus parfois
depuis plus de vingt ans. Les échéances reprises dans ce
programme ont souvent été dépassées. L’IRE a décidé de
restructurer ce programme d’élimination afin que celui-ci
soit plus efficace.
Aucun évènement INES de niveau 1 n’a été enregistré en
2012.
1.3.5Thetis
En 2012, il a été procédé à quatre contrôles systématiques
et à un contrôle spécifique.
À la suite d'une fuite d'eau, le toit du bâtiment réacteur a
été entièrement remplacé.
Lors du premier trimestre, un seul incident notable a été
signalé à Bel V : « Accès non autorisé de personnes dans
la zone contrôlée du bâtiment réacteur » (INES niveau
1). Différentes mesures ont été prises pour prévenir des
incidents semblables à l'avenir.
Un Arrêté royal a été publié le 15 mai 2012, autorisant
l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche
Thetis (voir référence AFCN 9834/AD-2353-A).
En septembre, Belgoprocess a été officiellement
désigné comme contractant pour la prise en charge du
démantèlement.
Le démantèlement du réacteur devrait commencer en mars
2013.
1.3.6 Autres installations (de classe II et III)
Les rejets gazeux de ces installations sont depuis peu
déclarés à l’AFCN.
Depuis plusieurs années, Bel V constate une accumulation
de déchets radioactifs dans plusieurs installations.
L’exemple de Best Medical Belgium est médiatiquement
connu mais d’autres installations sont aussi concernées.
Ces installations relèvent d’institutions de statut public
(Université) ou privé. Plusieurs cyclotrons à l’arrêt depuis
plusieurs années, voire depuis plus de 10 ans, ne sont pas
démantelés et aucune stratégie de démantèlement n’existe
à la connaissance de Bel V.
L’accumulation de stocks de déchets radioactifs est en soit un
problème de sûreté auquel Bel V doit veiller. Dans ce cadre,
Bel V transfère ses constatations en toute transparence à
son autorité de tutelle. L’élimination de ces déchets soulève
par ailleurs des problèmes d’ordre financier qui sortent
de la sphère de compétence immédiate de Bel V mais
représentent un obstacle à l’élaboration d’une solution
rapide et sûre d’élimination.
1.4 Capacité de réaction et intervention d’urgence
1.4.1 Exercices d'intervention d'urgence
Six exercices de capacité de réaction et d’intervention
d’urgence ont été organisés en 2012 sous la supervision de
la Direction Générale Centre de Crise (DG Centre de Crise) du
Service Public Fédéral (SPF) Intérieur :
• en mars pour la centrale nucléaire de Doel : exercice
partiel limité à l’interaction entre les cellules de crise de
l’exploitant (on-site) et la cellule d’évaluation CELEVAL
(off-site) ;
• en mai pour l'installation nucléaire Belgonucléaire :
exercice partiel limité à l’interaction entre les cellules
de crise de l’exploitant (on-site) et la cellule d’évaluation
CELEVAL (off-site) ;
• en juin pour l'installation nucléaire de l'IRE : exercice
partiel limité à l’interaction entre les cellules de crise de
l’exploitant (on-site) et la cellule d’évaluation CELEVAL
(off-site) ;
• en juin et décembre : exercices organisés par la « Grande
Région » focalisé sur les interactions transfrontalières
entre les organisations luxembourgeoises, françaises,
allemandes et belges impliquées. Malheureusement,
vu l’étendue et les circonstances, cet exercice a été très
limité pour la Belgique ;
• en novembre pour la centrale nucléaire de Tihange :
exercice de grande ampleur d’une durée de 36 heures
avec la participation de la plupart des organisations
concernées (aux niveaux fédéral, provincial et local)
et déploiement d’équipes d’intervention sur le
terrain. Une équipe d’accompagnement a assisté
toutes les instances participantes à tous les stades
(développement, préparation, exécution et évaluation)
de cet exercice de grande ampleur. Cet exercice a
également comporté une simulation de grande
ampleur de la pression médiatique et citoyenne par des
étudiants d’une école supérieure (IHECS).
Tous ces exercices ont été préparés, réalisés et évalués
conformément à une nouvelle méthodologie belge pour
la préparation, l’exécution et l’évaluation des exercices
de capacité de réaction et d’intervention d’urgence. Bel V
a été largement associé dans ces exercices, comme partie
prenante mais également comme « acccompagnateur »
et « évaluateur », en particulier pour les exercices de
grande ampleur pour la centrale nucléaire de Tihange (un
représentant de Bel V a été désigné comme « coordinateur
local de la méthodologie » et membre de la direction
générale de l’exercice).
1.4.2 Autres activités dans ce domaine
Dans le cadre des travaux préparatoires à l’exercice de
grande ampleur, Bel V a été largement impliqué avec
d’autres organisations (l'AFCN, la DG Centre de Crise du
SPF Intérieur…) dans différents groupes de travail. En
particulier, des principes directeurs et des outils associés ont
été développés vis-à-vis de la protection des intervenants
déployés sur le terrain durant une situation d’urgence
nucléaire ou radiologique. Ces éléments constituaient un
des objectifs et résultats de l’exercice. Bel V a également
été associé aux différentes sessions d’information et de
formation organisées dans l’optique de cet exercice de
grande ampleur.
Bel V a participé à la poursuite des projets initiés les
années précédentes (comme par exemple l’implémentation
dans les zones de planification d’urgence concernées des
principes et des modalités définis en 2009-2010).
1.4.3 Amélioration du rôle de Bel V
Afin d’améliorer la capacité de réaction et d’intervention
d’urgence belge en cas d’urgence nucléaire et plus
particulièrement le rôle de Bel V dans ce cadre :
• Participation du personnel de Bel V aux exercices
de capacité de réaction et d’intervention d’urgence
belges, qui impliquaient d’importantes activités de
préparation, observation et évaluation de la réaction
de l’équipe de crise de Bel V, de l’exploitant et des
autres parties impliquées (cellule d’évaluation de la DC
Centre de crise) ;
• Participation d’un représentant de Bel V à une réunion
technique de l’Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA) consacrée à la révision des Draft
Safety Requirements in Emergency Preparedness and
Response (révision du GS-R.2 Safety Standards) (Vienne,
novembre 2012) ;
• Participation d’un représentant de Bel V à un atelier
de l’AIEA consacrée aux Protective Actions for Severe
Reactor Accidents (Vienne, mars 2012) ;
• Participation de Bel V à des activités de R&D dans le
domaine de la planification d’urgence, à savoir :
-- Participation à un programme de recherche avec
la Vrije Universiteit Brussel (VUB) concernant le
développement de la radio cognitive pour centrales
nucléaires (programme de 4 ans associé à un
doctorat) ;
-- Participation à l’évaluation du code d’évaluation
informatique JRODOS ;
-- évaluation de la possibilité de participer à un
projet international de Benchmarking sur les « fastrunning software tools » utilisés pour modéliser les
relâchements de produits de fission lors d'accidents
dans des centrales nucléaires, organisé par l’OCDE/
AEN. Ce projet démarrera en 2013.
1.4.4 Coopération internationale
Bel V a pris part, partiellement en appui aux autorités
belges compétentes (autorités de sûreté nucléaire, TSO), aux
groupes de travail suivant :
• Task Group on Accident Management de l’OCDE/AENCNRA ;
• WG Emergencies de HERCA (Heads of the European
Radiological protection Competent Authorities) ;
• Sous-groupe sur l’Assistance mutuelle mis en place
par la WENRA (Western European Nuclear Regulators
Association) ;
• Groupe commun HERCA-WGE / WENRA-MA.
2
Évaluations de sûreté
et projets nationaux
2012 | Rapport annuel | BEL V 23 2 Évaluations de sûreté
et projets nationaux
2.1Analyse probabiliste de sûreté (PSA)
Dans le cadre de la précédente réévaluation périodique
de sûreté (PSR) et du plan d’action belge pour atteindre
les niveaux de référence WENRA (voir point 3.2), plusieurs
analyses de sûreté probabilistes (PSA) spécifiques aux
centrales nucléaires belges et concernant les événements
internes de tous les états de fonctionnement ont été mises
à jour par Tractebel Engineering, au nom d'Electrabel.
Certaines mises à jour PSA ont été finalisées au début de
2012, à l'issue d'un premier examen réglementaire mené
par Bel V un an auparavant : il s'agit de l'analyse PSA
Niveau 1 pour chaque centrale nucléaire belge et d'une
analyse PSA Niveau 2 représentative pour Doel 3 et Doel 4.
Une autre analyse PSA Niveau 2 a été finalisée pour Doel 1
& 2 et transmise à Bel V en juin 2012. En ce qui concerne
les unités de Tihange, une analyse PSA Niveau 2 est prévue
pour 2013-2015.
Dans le courant de 2012, Bel V a procédé à une évaluation
des analyses PSA finalisées et des résultats de l'analyse
PSA Doel 3 revue par des pairs afin de développer des
propositions propres de futures mises à jour PSA.
En parallèle, les résultats et recommandations de l'analyse
PSA de Doel 3 revue par des pairs qui a été menée en 2011
ont été utilisés par Electrabel afin de dresser une liste
d'actions pour des futures mises à jour PSA.
Pour les activités R&D de Bel V sur la méthodologie et
les applications des analyses PSA, voir le point 4.4 sur la
Recherche et le Développement.
Un élargissement du champ d'application des analyses PSA,
afin d'inclure les risques d'incendie interne et d'inondation
interne, s'est poursuivi en 2012. Electrabel et Tractebel
Engineering ont poursuivi l'analyse des risques d’incendie
(FHA - Fire Hazard Analysis), tout en préparant l'étude FPSA
(Fire PSA) et en développant une méthodologie à utiliser
pour le Flooding PSA. En 2012, plusieurs réunions ont été
organisées afin d'aborder l'avancement de ces analyses
de risques PSA internes ainsi que l'analyse de Bel V des
méthodologies et des études justificatives ayant déjà été
réalisées.
2.2 Réévaluations périodiques de sûreté (PSR)
La réévaluation PSR consiste en une évaluation par
l’exploitant de 14 « facteurs de sûreté » définis par le Guide
de sûreté de l’AIEA NS-G-2.10 dont l’utilisation a été exigée
par l’AFCN.
Les présentations du travail à effectuer par l’exploitant pour
la plupart des facteurs de sûreté de la centrale de Tihange 2
afin d’effectuer la réévaluation PSR ont eu lieu au cours du
deuxième semestre et se poursuivront en 2013.
Des documents concernant le domaine et la méthodologie
conformes aux directives de l'AFCN ont été publiés pour
toutes les unités.
Les documents concernant le domaine et la méthodologie
des unités restantes ont été examinés, à l'exception de ceux
pour les centrales de Doel 1 & 2, pour lesquelles une version
révisée sera émise à la fin du mois d'avril 2013 à la suite de
la décision de fermeture de ces unités en 2015.
Tous les rapports d'évaluation pour Doel 3 (un par facteur
de sûreté et un pour l'évaluation de sûreté globale) ont été
présentés à Bel V à la fin du mois d'août. Un examen de ces
rapports a été initié à l'automne 2012 et se poursuivra en 2013.
2.3Exploitation à long terme (LTO)
L’AFCN et Bel V ont publié une note stratégique sur
l’exploitation à long terme des centrales de Tihange 1 et
de Doel 1 & 2. En conséquence, les évaluations et les
résultats concernant le vieillissement et la mise à niveau
de la conception sont exigés 3 ans avant la date limite de
la quatrième réévaluation périodique de sûreté (PSR).
L’exploitation à long terme est prise en compte dans les 2e
PSR communes (c.à.d. la 4e PSR des centrales concernées).
Le projet LTO lancé par Electrabel examine quatre sujets :
le développement d’un programme de gestion du
vieillissement (AMP - Ageing Management Program), une
réévaluation de la conception, les conditions préalables
et les problèmes de gestion des connaissances. Tous ces
aspects ont été examinés par Bel V. Bel V a émis un rapport
d’évaluation de sûreté qui résume ses conclusions et
comporte ses recommandations.
2.4Projet BEST : les stress-tests belges
2.4.1 Les centrales nucléaires
À la suite de l’accident de la centrale japonaise de
Fukushima-Daiichi survenu le 11 mars 2011, un programme
de réévaluation de la sûreté à grande échelle a été mis
en place dans les États membres de l’Union européenne
exploitant des centrales nucléaires sur leur territoire. Ce
programme de « stress-tests » était destiné à réévaluer les
marges de sûreté des centrales nucléaires européennes
face à des événements naturels extrêmes et à prendre les
mesures nécessaires le cas échéant.
procédure et garantit le partage des expériences entre
les organismes de réglementation.
2.Une équipe d'examen par les pairs a effectué une visite
en Belgique en mars 2012.
3.L'ENSREG a publié un rapport sommaire en avril
2012 qui sera présenté au Conseil européen
de façon à fournir une vision globale de la
situation actuelle des centrales européennes.
Bel V a été impliquée dans les étapes 1 et 2.
Conformément à la méthodologie de l'ENSREG (European
Nuclear Safety Regulators Group), les stress-tests des
centrales nucléaires belges se sont poursuivis en 2012, selon
les étapes exposées ci-après :
1.Tous les rapports d'organismes de réglementation
nationaux ont été soumis à une revue internationale
par des pairs en février 2012 : ils ont été examinés par
d'autres organismes de réglementation représentant
27 autorités nationales européennes indépendantes
en charge de la sûreté nucléaire dans leur pays. Cette
méthode améliore l’homogénéité de l’ensemble de la
En parallèle, Electrabel a mis en place un plan d'action
reposant sur ses propres engagements et les exigences
formulées dans le rapport national belge. Ce plan a été
abordé avec l'AFCN et Bel V et a été accepté après intégration
de quelques résultats du rapport sommaire de l'ENSREG.
Bel V est à présent en charge d'un suivi étroit de
l'implémentation des actions d'Electrabel.
2.4.2 Les autres installations de classe I
En marge des stress-tests des centrales nucléaires belges, le
Parlement fédéral belge a décidé (Chambre des représentants
« Résolution relative aux modalités des stress-tests et leurs
conséquences sur les installations nucléaires », 16/06/2011)
d'adopter les spécifications de l’AFCN pour toutes les
installations nucléaires de classe I (Spécifications des « Stresstests belges » - applicables à toutes les centrales, à l'exception
des réacteurs nucléaires, 22/06/2011). Voici les 6 installations
de classe I concernées : le SCK•CEN (Mol), Belgoprocess (MolDessel), l'IRE (Fleurus), WAB (centrale nucléaire de Doel),
FBFC International (Dessel) et IRMM (Geel).
Conformément aux spécifications de l’AFCN, les exploitants
ont publié leurs rapports d’avancement le 15 février 2012 et
leurs rapports finaux le 30 juin 2012. Bel V a réalisé l’analyse
des rapports finaux qui devra être terminée début 2013.
La publication du rapport national de l'AFCN est attendue
pour le 15 avril 2013.
2.5 Gestion des déchets radioactifs
Durant le premier semestre de 2012, l'examen de la
demande d'autorisation (initié en décembre 2011) de
l’analyse de sûreté de la future installation IPM (installation
de production des monolithes) s'est poursuivi et a
conduit à la première présentation au Conseil scientifique
d'un rapport Bel V concernant la sûreté de cette future
installation. Cette présentation a eu lieu en septembre
2012. L'objectif de l'installation IPM, qui sera exploitée par
Belgoprocess, est de produire et de stocker des monolithes.
Les monolithes sont des enceintes en béton étanche
remplies de déchets radioactifs avant leur évacuation vers
l’installation de dépôt en surface de Dessel (voir plus bas).
Avant la deuxième présentation au Conseil scientifique,
quelques problèmes de sûreté en suspens devront être
résolus par Belgoprocess et examinés par Bel V.
En collaboration avec l’AFCN, Bel V a été largement
impliquée dans les discussions préalables à la demande
d’autorisation du futur site d’entreposage de déchets
radioactifs de courte et moyenne durée (déchets de
catégorie A) à Dessel qui sera exploité par l’ONDRAF.
Avant la phase d'autorisation officielle, qui devrait,
selon les attentes, démarrer en février 2013, l'ONDRAF a
demandé un examen international par des pairs (menée
par l'OCDE/AEN) de certains chapitres de son analyse de
sûreté (surtout ceux concernant la sûreté à long terme).
L'AFCN et Bel V ont également effectué des analyses
préliminaires des chapitres disponibles et les principaux
commentaires ont été transmis au futur exploitant.
Dans le cadre des évaluations de sûreté à long terme, Bel V a
initié en février 2012 une vérification de sûreté indépendante
(en utilisant sa propre capacité de modélisation).
Dans le cadre des activités de contrôle des installations
nucléaires, l'examen des rapports de sûreté de plusieurs
installations nucléaires concernant le traitement et le
stockage des déchets radioactifs a été suivi par Bel V. Voici
quelques exemples : problèmes de sûreté concernant le
stockage et le traitement d'effluents liquides, dégradation
des fûts de déchets, etc.
La coopération avec d’autres autorités de sûreté dans le
domaine de la gestion des déchets radioactifs est décrite
au point 3.2.
2.6 MYRRHA (SCK•CEN)
MYRRHA est une unité d'irradiation couplant un accélérateur
de protons de 600 MeV à un réacteur à spectre rapide de
100 MW refroidi à l'eutectique plomb-bismuth.
En 2012, la phase préalable à l’autorisation du projet
MYRRHA s'est poursuivie.
Cette phase doit, entre autres, permettre la convergence
vers un concept figé de l’installation qui peut être autorisé
par les autorités et doit donc remplir au moins les objectifs
de sûreté définis. Il s’ensuit que la réalisation de cette phase
avant autorisation nécessite une coopération étroite entre
l’AFCN et Bel V. Dans le cadre de cette coopération, Bel V se
charge de l’évaluation technique.
En termes d'évaluation technique, des points d'attention
ont été définis en collaboration avec le Conseil scientifique
de l'AFCN. Un point d'attention est un sujet technique neuf
ou qui manque de maturité, qui est spécifique à MYRRHA et
qui a une influence sur la sûreté de l’installation.
Les premières réponses à ces points d'attention ont été
transmises par le SCK•CEN et ont été analysées par Bel V.
Plusieurs réunions techniques ont eu lieu pour discuter des
points d’attention avec le SCK•CEN.
3
Projets et activités
internationaux
2012 | Rapport annuel | BEL V 31 3Projets et activités internationaux
3.1Activités OCDE et AIEA
Bel V a participé aux activités des commissions, des groupes
de travail et des réunions suivantes de l’OCDE (Organisation
de Coopération et de Développement Économiques) :
• le « Committee on Nuclear Regulatory Activities »
(CNRA) ;
• le « Committee on the Safety of Nuclear Installations »
(CSNI) ;
• le « Nuclear Science Committee » (NSC) ;
• le CNRA « Working Group on Inspection Practices »
(WGIP) ;
• le CNRA « Working Group on Operating Experience »
(WGOE) ;
• le CSNI « Working Group on Fuel Cycle Safety » (WGFCS) ;
• le CSNI « Working Group on Risk Assessment » (WGRISK) ;
• le CSNI « Working Group on the Analysis and
Management of Accidents » (WGAMA) ;
• le CSNI « Working Group on the Integrity and Ageing of
Components and Structures » (IAGE), et ses sous-groupes
sur l’intégrité des composants et structures métalliques
et sur l'intégrité et le vieillissement des structures en
béton ;
• le CSNI « Working Group on Human and Organizational
Factors » (WGHOF) ;
• le CSNI « Working Group on Fuel Safety Margins »
(WGFSM) ;
• divers projets de l’OCDE (voir également point 4.4 sur
la R&D) ;
• les activités de coordination du « Incident Reporting
System » (IRS, IRSRR, FINAS).
Bel V a participé au comité de l’AIEA sur les normes de
sûreté nucléaire (NUSSC).
Des experts Bel V ont participé à plusieurs conférences,
ateliers et réunions de comité technique de l'AIEA (25 au
total).
L'une de ces réunions était la 4e édition de la réunion
d'examen de la Convention commune sur la sûreté de la
gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des
déchets radioactifs. Pour cette réunion d'examen (organisée
tous les 3 ans), chaque pays doit préparer un rapport
national afin de démontrer la manière dont il implémente
les exigences AIEA de cette Convention commune. Pendant
cette réunion d'examen, le rapport national doit être
soumis et les représentants nationaux doivent répondre aux
questions émanant de pairs internationaux.
Le Directeur général de Bel V a participé à la 2e réunion
du Steering Committee du Technical and Scientific Support
Organization Forum (TSOF) de l'AIEA.
Un représentant de Bel V est un membre du Steering
Committee on Competence of Human Resources for
Regulatory Bodies, et a participé à la quatrième réunion
de ce comité, en ce compris un Seminar on the Guidelines
for Systematic Assessment of Regulatory Competence Needs
(SARCoN).
De plus, des représentants de Bel V ont participé à des
conférences, ateliers et réunions de comités techniques de
l'AIEA portant avant tout sur les sujets suivants :
• problèmes concernant la catastrophe de Fukushima et
les enseignements tirés, en ce compris la préparation
aux situations d'urgence (6 participants) ;
• la sûreté de l'élimination des déchets radioactifs (5
participants) ;
• la sûreté de démantèlement (4 participants) ;
• enseignements tirés d'une analyse des précurseurs (2
participants) ;
• sûreté des réacteurs de recherche et des installations
du cycle du combustible nucléaire (2 participants).
3.2 Collaboration avec les autorités de sûreté
3.2.1 Groupe de travail franco-belge sur la sûreté nucléaire
Ce groupe de travail, créé à l’origine dans le cadre de
la construction de la centrale nucléaire de Chooz B, est
composé des autorités réglementaires (ASN, IRSN, AFCN,
Bel V). Deux réunions sont organisées chaque année,
l’une à Paris et l’autre à Bruxelles (cette dernière présidée
par Bel V). Le groupe de travail couvre une large gamme
de sujets en rapport avec la sûreté nucléaire comme les
inspections croisées, les pratiques d’inspection et l’échange
d’informations liées à l’exploitation de centrales nucléaires.
En 2012, seule une réunion a pu être organisée, lors de
laquelle les principaux sujets suivants ont été abordés :
nouvelles initiatives concernant la réglementation, état
des centrales de Chooz et Gravelines, inspections croisées,
feed-back concernant des exercices de planification
d’urgence, activités concernant les stress-tests à la suite de
l’accident de Fukushima, le statut des résultats et actions
en cours concernant les indications de défaut dans les
cuves des réacteurs des centrales de Doel 3 et Tihange 2
et la dégradation du béton dans le bâtiment réacteur de la
centrale de Tihange 2.
3.2.2 Western European Nuclear Regulators Association (WENRA)
L’AFCN et Bel V représentent la Belgique auprès de
l’association internationale WENRA.
Réunions WENRA
Le Directeur général de Bel V a participé, en soutien aux
représentants de l’AFCN, aux réunions de printemps et
d’automne de WENRA où a été discutée la progression du
travail des sous-groupes (voir ci-après). Il a également été
question des interfaces avec d’autres forums internationaux
(surtout l’ENSREG) lors de ces réunions. En 2012, une
attention particulière a été portée au suivi de l’accident de
Fukushima et aux stress-tests. L'European Technical Safety
Organisations Network (ETSON) a présenté ses activités à
WENRA en vue d'une collaboration future.
RHWG (Reactor Harmonization Working Group)
Les représentants de Bel V ont participé aux trois réunions
RHWG organisées en 2012. RHWG a principalement traité
les sujets suivants : les objectifs spécifiques de sûreté pour
les nouvelles centrales nucléaires, ayant donné lieu à
la publication du « RHWG Booklet on Safety of new NPP
designs » sur le site Internet de WENRA en vue de recueillir
les commentaires des parties prenantes ; le suivi des plans
d’action nationaux concernant les niveaux de référence pour
les centrales nucléaires existantes et le suivi de l'accident de
Fukushima. En ce qui concerne ce dernier point, le RHWG
a créé plusieurs nouveaux sous-groupes, afin de procéder à
une révision des niveaux de référence WENRA à la lumière
des enseignements tirés de Fukushima. Bel V a coordonné
le sous-groupe « Containment in severe accidents ».
En 2012, plusieurs réunions ont été organisées auxquelles ont
participé l’AFCN, Bel V, Electrabel et Tractebel Engineering
dans le but de vérifier le suivi du Plan d’action belge pour
les réacteurs existants. Certaines actions concernant la mise
en place des niveaux de référence WENRA dans les centrales
nucléaires ont pu être déclarées closes.
WGWD (Groupe de travail sur les déchets et le
démantèlement)
Bel V a transmis d'autres commentaires à propos des
propositions (élaborées par l’AFCN) pour les textes
réglementaires concernant l’implémentation des niveaux
de référence WENRA sur le démantèlement dans la
réglementation belge.
De plus, les progrès enregistrés au niveau des plans
d’action des exploitants belges (Electrabel et Belgoprocess)
concernant la mise en place des niveaux de référence
WENRA des installations de stockage des déchets radioactifs
et du combustible nucléaire usagé ont été examinés par
Bel V, en collaboration avec l’AFCN.
3.2.3 Groupes de travail internationaux concernant les indications de défaut dans les cuves
des réacteurs des centrales de Doel 3 et Tihange 2.
Afin de promouvoir la transparence et la coopération entre
les pays potentiellement intéressés et de bénéficier de
points de vue externes sur la question, l'AFCN a décidé de
mettre en place trois groupes de travail internationaux afin
d'explorer trois thèmes distincts : (1) des techniques de test
non destructives ; (2) origine métallurgique des indications
de défaut ; (3) mécanique des structures et mécaniques de
la fissure.
Les participants étaient des experts proposés par des
autorités de sûreté nucléaire étrangères ou des organisations
connexes (AIEA, OCDE/AEN, Commission européenne)
souhaitant participer à l'examen de cette question. La
présidence des groupes de travail (2) et (3) a été assurée par
Bel V.
La mission des groupes de travail était la suivante : (1)
partage d'informations et expériences entre autorités de
sûreté nucléaire concernant des approches réglementaires
et actions en rapport avec la problématique ; (2) prise
en considération des enseignements tirés de cette
problématique et discussion des actions à envisager dans
d'autres pays ; (3) fourniture de conseils techniques aux
autorités de sûreté nucléaire belges (l'AFCN, Bel V, AIBVinçotte) concernant des sujets/questions spécifiques en
rapport avec les problèmes liés aux cuves des réacteurs des
centrales de Doel 3 et Tihange 2.
Ces trois groupes de travail d'experts se sont réunis pour
la première fois le 16 octobre 2012. Leurs résultats ont
été abordés lors d'une assemblée plénière de deux jours
organisée à Bruxelles les 8 et 9 janvier 2013. Les conclusions
de cette réunion ont été prises en considération dans le
rapport d'évaluation final de Bel V.
3.2.4 Task Force on Safety Critical Software (TFSCS)
Bel V a poursuivi sa participation active aux activités de cette
task force, son objectif étant l'harmonisation des pratiques
en matière d’autorisation pour les logiciels critiques de
sûreté nucléaire utilisés dans des centrales nucléaires.
La dernière édition de son rapport a été publiée et distribuée
dans les premiers jours de janvier 2013. La cinquième
édition, intitulée « Licensing of safety critical software.
Common position of seven European nuclear regulators
and authorised technical support organisations », remplace
l'ancienne édition de 2010 et est disponible sur le site
Internet de Bel V.
Ce document est le fruit du travail d'un groupe d'experts
provenant de régulateurs et d'autorités de sûreté. Les
directives identifient un consensus et des positions
techniques communes concernant un ensemble de
problèmes d'autorisation importants soulevés lors de la
conception et du fonctionnement de systèmes informatiques
utilisés dans les centrales nucléaires pour l'implémentation
de fonctions de sûreté.
À l'exception de Bel V, les collaborateurs proviennent du
Federal Office for Radiation Protection allemand (BfS),
du Consejo de Seguridad Nuclear espagnol (CSN), de
l'Institut für Sicherheitstechnologie (ISTec) GmbH (Munich)
allemand, du Health and Safety Executive Office for Nuclear
Regulation britannique (ONR), du Radiation Safety Authority
suédois (SSM) et du Radiation and Nuclear Safety Authority
finlandais (STUK).
3.3 Coopération avec les organisations techniques de sûreté
3.3.1EUROSAFE
Le comité du programme EUROSAFE s’est réuni à Bruxelles
(février et novembre) et à Kaunas (juin) afin notamment de
préparer le Forum EUROSAFE qui a eu lieu à Bruxelles en
novembre.
Cette année, le personnel technique et de soutien de Bel V
s'est particulièrement attelé à la co-organisation (avec
l'IRSN et GRS) de ce Forum, qui s'est tenu pour la troisième
fois à Bruxelles. Le Forum EUROSAFE de 2012 avait pour
thème « Towards Enhanced Robustness in Nuclear Safety ».
Le Directeur général de Bel V a assuré le discours d'accueil
et le membre Bel V du comité du programme a coordonné
la session de Questions & Réponses avec les orateurs invités.
Bel V a également présenté un exposé aux séminaires
concernant « Nuclear Installation Safety Assessment »,
« Nuclear Installation Safety Research », « Waste and
Decommissioning and Dismantling », « Security of Nuclear
Installations and Materials » et 3 articles lors de la session
concernant « Radiation Protection, Environment and
Emergency Preparedness ».
3.3.2 European Technical Safety Organisations Network (ETSON)
ETSON contribue considérablement à toutes les activités
dans le cadre de l’approche EUROSAFE, à savoir le Forum,
la Tribune et le site web public, ainsi qu’au travail de
renforcement du partenariat scientifique et technique. Ce
domaine de travail s’applique aux problèmes généraux ou
particuliers liés à la convergence des pratiques de sûreté
scientifiques et techniques en Europe.
L'Assemblée générale d'ETSON et/ou le Conseil
d'administration s'est tenu à Vienne (à l'occasion du Forum
AIEA TSO de janvier), Helsinki (juin) et Bruxelles (novembre).
En 2012, l'expansion du réseau a été examinée plus en
détail, donnant lieu à l'acceptation de PSI (Suisse) en tant
que nouveau membre et de SEC NRS (Russie) en tant que
nouveau membre associé. D’autres adhésions potentielles
sont en cours d’examen.
points de vue et des expériences avec des collègues d’autres
organisations techniques de sûreté.
ETSON a créé un Technical Board for Reactor Safety (TBRS)
chargé d'examiner les activités techniques d'ETSON, comme
le fonctionnement des groupes d'experts ETSON et la
publication des Safety Assessment Guides. Un représentant
de Bel V préside ce TBRS.
Entre le 20 août et le 24 août, Bel V a accueilli le cinquième
ETSON Summer Workshop à Louvain. Les représentants
du Bel V Junior Staff Programme (JSP) ont coordonné
l'organisation de ce Summer Workshop. Le workshop
avait pour thème la « gestion des déchets radioactifs ».
Plusieurs représentants de Bel V ont participé en donnant
des conférences ou présentations et en coordonnant des
sessions de travail.
Des représentants de Bel V ont participé activement aux
groupes d’experts ETSON, ce qui a permis d’échanger des
3.3.3 European Nuclear Safety Training and Tutoring Institute (ENSTTI)
L’ENSTTI est une initiative de l'European Technical Safety
Organisations Network (ETSON). L’ENSTTI est un institut
de formation et de tutorat concernant les méthodes
et pratiques requises pour procéder à des évaluations
de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de
la radioprotection. L’ENSTTI fait appel à l'expertise de
TSO européennes pour maximaliser la transmission de
connaissances et compétences sur la base de l'expérience
pratique et de la culture.
En 2012, Bel V a décidé de rejoindre ce réseau et le Directeur
général de Bel V a été nommé président de l'ENSTTI.
3.3.4 Collaboration avec l'IRSN
Dans le cadre de l’Accord de coopération entre l’IRSN et
Bel V, plusieurs activités ont été poursuivies, en particulier
en rapport avec l’utilisation de codes informatiques
développés par l’IRSN, entre autres le code Cathare d’analyse
thermohydraulique, les codes SYLVIA et ISIS d’analyse des
incendies et le code MELODIE de l'analyse du dépôt de
déchets radioactifs (voir la section 4.4 sur la R&D).
La collaboration avec l'IRSN dans le domaine de la gestion
des déchets radioactifs a été renforcée. Des représentants
de Bel V ont eu l'occasion de visiter (sur invitation de l'IRSN)
les installations de recherche en sous-sol, dans l'argile, de
Tournemire. Bel V a également conclu un accord avec l'IRSN
et CEA afin de cofinancer une thèse de doctorat consacrée
à l'étude de la diffusion de radioéléments dans différents
médias.
3.4Projets d’assistance financés par la Commission européenne
Depuis 2007, tous ces projets sont financés par le
programme ICSN (Instrument relatif à la coopération en
matière de sûreté nucléaire) de la Commission européenne.
3.4.1Arménie
Bel V a coopéré avec l’Autorité de sûreté nucléaire d’Arménie
(ANRA) pendant de nombreuses années sur les projets
financés par le consortium Tacis/ICSN. Bel V a participé en
tant que chef de projet technique aux deux derniers projets
de coopération (AR/RA/04 et AR/TS/06). Tous les rapports
officiels (rapports de tâches et rapports finaux) ont été
finalisés par le chef de projet technique de Bel V lors du
premier semestre de 2012.
Le projet de suivi AR/TS/07 (Amélioration des capacités
d’évaluation de la sûreté de l’ANRA pour l'autorisation des
activités d’amélioration et de déclassement Medzamor 2) a
pris du retard en raison de la modification de la priorité
attribuée à un projet spécifique concernant les stress-tests
arméniens. Le projet de stress-tests a été initié à la fin de
2012 et il est dès lors attendu que le nouveau projet AR/
TS/07 commence au début de 2013.
3.4.2 Fédération de Russie
Bel V a participé au dernier projet d'assistance au
Rostechnadzor (RF/TS/54), soutenant l'autorisation d'une
installation de combustible nucléaire usé par Rostechnadzor.
Ce projet devait être terminé à la fin de 2011 et a été
prolongé de 12 mois supplémentaires. Cette prolongation a
été consacrée à l'examen de la documentation concernant
la mise en service de l'installation.
3.4.3Lituanie
Bel V a poursuivi ses activités dans le projet VAT.05.01.01
pour assister VATESI dans le domaine du déclassement de
la centrale nucléaire d’Ignalina. Ce projet n'est pas financé
par la Commission européenne sous l'égide du programme
ICSN mais a été directement négocié entre Riskaudit et
un contractant lituanien (Central Project Management
Agency). Bel V est impliquée dans deux tâches concernant
des installations de traitement et de stockage de déchets
radioactifs. La tâche concernant l'examen du rapport de
sûreté (SAR) du réservoir tampon pour déchets faiblement
radioactifs a été terminée en 2012.
3.4.4Jordanie
Bel V a participé aux tâches 1 et 2 du premier et du deuxième
projets de coopération entre la Commission européenne et
la Jordanie. Le principal objectif est de soutenir la Jordan
Nuclear Regulatory Commission (JNRC) afin d'améliorer ses
aptitudes et son efficacité en tant que régulateur.
Ce premier projet de collaboration a pris fin en avril 2012 et
le second est en cours. Bel V participe aux tâches 1 et 6 du
projet JO/RA/02 :
• Tâche 1 : mise à jour du plan de stratégique, du plan
d'action et du plan de coopération dans le domaine du
renforcement des capacités de l'autorité réglementaire
nationale, en ce compris un aperçu de la situation
actuelle;
• Tâche 6 : radioprotection, exposition professionnelle
(directives, instructions, exécution et inspection).
3.4.5Maroc
Bel V participe en tant que chef de projet technique
et également aux tâches 1 et 3 du premier projet de
coopération entre la Commission européenne et le Maroc
qui a débuté en avril 2011.
Le chef de projet technique de Bel V a participé à la première
réunion d'avancement organisée à Rabat en janvier 2012.
Pendant cette réunion, il a été décidé de geler les activités
en raison du retard de la promulgation de la loi créant la
nouvelle autorité de réglementation.
Le projet a pu redémarrer en 2013, en gardant à l'esprit que
le mois de redémarrage ultime est avril 2013. Passé ce délai,
le projet sera annulé.
3.4.6Mexique
Bel V participe au premier projet de coopération entre
la Commission européenne et le Mexique (CNSNS). Les
objectifs du projet sont d'améliorer et de renforcer certains
aspects du régime réglementaire pour la sûreté nucléaire au
Mexique, conformément aux obligations internationales et
aux critères et pratiques acceptés à l'échelle internationale.
Bel V participe aux Tâches 1 et 2 du projet MX/RA/01 :
• Tâche 1 : établissement/développement d'un plan
d'action pour la coopération dans le domaine du
renforcement de la capacité du CNSNS, en ce compris
un aperçu de la situation actuelle ;
• Tâche 2 : développement et implémentation d'une
gestion de la qualité au CNSNS, visant la certification
externe de l'autorité réglementaire à la fin du projet.
3.4.7Vietnam
Bel V participe au premier projet de coopération entre
la Commission européenne et le Vietnam. Ce projet a
été lancé en juillet 2012. L'objectif général de ce projet
est de développer et de renforcer le cadre légal ainsi que
les capacités managériales et techniques de la Vietnam
Agency for Radiation and Nuclear Safety (VARANS) et de
l'organisation de support technique locale.
Bel V est impliquée dans la tâche 2 du projet, à savoir le
développement d'un système de garantie de la qualité pour
l'évaluation et la vérification de la surveillance réglementaire
de la sûreté (guides et procédures réglementaires internes).
Les activités organisées dans le cadre de cette tâche
démarreront à la mi-2013.
3.4.8Ukraine
Bel V participe au projet ICSN U3.01/08 – Component UK/
TS/39. L'objectif général de ce projet est de renforcer les
capacités de SNRIU dans le domaine de l'évaluation de la
sûreté, en tant que base aux décisions réglementaires et à
l'autorisation à tous les stades de vie des installations de
gestion des déchets radioactifs à construire/reconstruire
dans un avenir immédiat, conformément à la stratégie
nationale et au programme de gestion des déchets
radioactifs. Ce projet suit le précédent projet TACIS N°
U3.01/04 - Component UK/TS/35.
Bel V participe aux sous-tâches suivantes :
• Tâche 1 :
-- 1a : Directive pour l'évaluation de l'impact
radiologique du site vectoriel avec plusieurs
installations pour le traitement, le stockage et la
mise au rebut de déchets radioactifs ;
• Tâche 2 :
-- 2b : Soutien de l'autorisation de l'ICRSM Supporting
SSE Technocentre lors de la révision du rapport de
sûreté pour le lot 3 - méthodologie d'évaluation de
la sûreté ;
-- 2c : Examen de l'élaboration des termes de référence
de l'installation de stockage pour LL-ILW (Partie 1) +
Examen de l'élaboration des termes de référence de
l'installation de stockage pour HLW (Partie 2) ;
-- 2d : Rapport de sûreté de l'installation de stockage
à long terme pour les sources de rayonnements
ionisants usées.
3.4.9 Gestion de l'assistance en matière de régulation nucléaire
La Commission européenne (DG Devco) a décidé de mettre
fin au groupe RAMG (Groupe de gestion à l’assistance aux
régulateurs nucléaires) fin 2010. De nombreuses discussions
ont eu lieu en 2012 (avec la Commission européenne et
entre les États membres) sur la meilleure façon pour les
États membres de continuer à donner des conseils à la
Commission sur les aspects stratégiques et les phases de
programmation et d’implémentation des futurs projets CE.
De plus, les autorités réglementaires et leurs organisations
de support technique ont été invitées à aborder le nouvel
Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté
nucléaire (ICSN) qui devrait être mis en place en 2014. La
portée géographique et technique des projets financés dans
le cadre de ce nouvel instrument devrait être étendue. Les
règles d'appel d'offres pourraient changer et sont en train
de faire l'objet de discussions.
Bel V a été très active dans ce sens :
• Participation aux trois réunions du comité ICSN le 19
avril, le 22 juin et le 12 décembre 2012 et à un groupe
de travail ICSN le 18 avril au cours desquels les fiches
d’action du programme d’action annuel de 2012 ont
été largement discutées et commentées par les États
membres.
• Participation à la première réunion sur le soutien
européen aux autorités réglementaires en vertu du
nouvel instrument ICSN du 5 septembre 2012.
Actuellement, aucune décision n’a été prise dans ce sens,
mais un nouveau groupe de travail de l’ENSREG pourrait
être créé dans le cadre du nouvel instrument pour jouer
un rôle similaire au groupe RAMG. Comme l’AFCN est le
représentant officiel de la Belgique au sein de l’ENSREG,
cette question a été gérée en consultation avec l’Agence
fédérale de contrôle nucléaire.
4
Gestion
de l'expertise
2012 | Rapport annuel | BEL V 43 4 Gestion de l'expertise
4.1 Retour d’expérience en Belgique
Chaque année, Bel V réalise un examen sélectif des
événements se produisant dans l’ensemble des installations
nucléaires belges ainsi qu’une analyse approfondie d’un
nombre sélectionné d’événements pour en identifier les
enseignements à tirer et les actions correctives.
Pour l’année 2012, 80 fiches d’événements ont été rédigées
et insérées dans la base de données du retour d’expérience.
Les actions correctives liées à ces événements et le
processus de retour d’expérience de l’exploitant ont été
évalués pendant les inspections des installations nucléaires.
Des analyses plus détaillées conduisant à l’identification
d’actions correctives supplémentaires ont été réalisées pour
certains événements. Ces analyses ont notamment conduit
à la rédaction de trois rapports IRS.
L’année 2012 a également été marquée par les événements
liés à la fuite dans la piscine de désactivation de la centrale
de Tihange 1 ainsi que par la découverte d’irrégularités
dans les cuves des centrales de Doel 3 et Tihange2. Ces
événements ont été analysés de manière approfondie par
Bel V.
4.2 Retour d’expérience à l’étranger
4.2.1 Mise en perspective de l'expérience en exploitation des REP
Au terme de l’année 2012, les 7 réacteurs nucléaires belges
ont atteint 229,8 années réacteurs depuis leur première
criticité. Leur âge moyen s’élève donc à presque 33 ans. Ces
données incluent cependant les arrêts de longue durée des
centrales de Doel 3 et Tihange 2 à la suite de la détection de
défauts liés à la construction des cuves des réacteurs.
4.2.2 Programme ARIANE (pour les centrales nucléaires)
Jusqu'à la fin de décembre 2012, le nombre de fiches de
la base de données s’élevait à 1730 (8 nouvelles entrées),
dont 115 (5 nouvelles entrées) sont développées en tant que
« Recurring Events Records » (RER) (méthode qui accentue
les résultats génériques).
Des cartes de screening sont établies pour chaque document
entrant méritant une analyse approfondie en dehors
de cette base (5 créations en 2012). Pour comparaison :
44 documents ont été considérés comme valant la peine
d’être enregistrés dans la base de données (6 331 depuis
ses débuts).
Un tableur est l’outil de prédilection pour l’enregistrement
exhaustif d’un ensemble d’événements similaires, si
leur nombre est trop important pour être décrit en texte
intégral comme dans les fiches d’événements récurrents.
Elles devraient constituer une source d’information aisée
pour les praticiens des analyses PSA. Des neuf tableaux,
quatre ont été revus à la suite de nouveaux événements :
inondation à l’intérieur de centrales nucléaires (1 cas en
2012), précurseurs d’une perte totale des alimentations
électriques (3 cas en 2011-2012), brèches primaires sur
mauvais positionnement d’une seule vanne (1 cas en 2011),
problèmes de configuration (Doel 4 en 2011).
L'événement le plus notable de 2012 (en termes d'échelle
INES) a été la perte totale des alimentations électriques
touchant un réacteur coréen (9-2-12) : qualifié de niveau
2 en raison du mauvais comportement de la direction
(tentative de dissimuler l'événement).
Une demande formelle de prise en considération a été
émise dans la seule édition du bulletin de la NRC de 2012 :
« Design Vulnerability in Electric Power System ».
4.3 Gestion des connaissances
Pour plusieurs raisons (l’une d’entre elles étant qu’au
cours des 5 à 10 prochaines années, plusieurs membres du
personnel expérimentés de Bel V vont partir à la retraite),
Bel V attache une grande importance à la gestion des
connaissances. Ainsi, plusieurs outils sont implémentés
afin de générer, capturer, distribuer, utiliser et archiver les
connaissances.
Les TRC (centres de responsabilité technique) continuent
à jouer un rôle clé dans le cadre de la gestion des
connaissances au sein de Bel V. Il y a quelque 20 TRC qui font
office de « Centres de compétences » pour tous les domaines
d’expertise importants de Bel V. Suivant le développement
des enjeux dans le domaine nucléaire, la création de
nouveaux TRC est régulière (concernant par exemple le
démantèlement). De plus, la gestion et le fonctionnement
des TRC sont intégrés dans le système de qualité de Bel V.
En 2012, plusieurs nouveaux ingénieurs ont été recrutés, ce
qui demande de gros efforts de la part des ingénieurs les
plus expérimentés afin de transmettre leurs connaissances
de façon adéquate. Un coach est désigné pour chaque
nouveau membre du personnel, de sorte que l'intégration
de ce dernier se fasse de manière optimale. Ce mécanisme
de transfert de connaissances est combiné avec, entre autres,
une formation « on-the-job » et des réunions d’équipes
multi-départements. Le recrutement d’un nombre élevé
de membres du personnel demande également des
formations pour satisfaire des besoins spécifiques (voir le
point 4.5). Il est aussi à mentionner l’attention portée par
Bel V concernant le transfert des connaissances des experts
partant à la retraite vers des membres du personnel plus
jeunes.
La gestion des connaissances est en outre fortement liée au
programme de R&D dont le but premier est de générer de
nouvelles compétences, de meilleures idées et des processus
plus efficaces (voir le point 4.4).
Certains membres du personnel de Bel V continuent à
participer aux Centres de Compétences (CoP) créés à l’AFCN,
ce qui est surtout le cas pour certains domaines techniques
dans lesquels l’AFCN exerce d’importantes activités, comme
la radioprotection, la gestion des déchets et l’évaluation de
la sécurité des installations nucléaires. En participant à ces
CoP, Bel V contribue aussi au développement de l’expertise
des membres de son propre personnel.
L’utilisation continue du logiciel de gestion de la
documentation électronique adapté pour Bel V (KOLIBRI,
basé sur Hummingbird DM) constitue un important pas
vers une récupération efficace des informations, un partage
des connaissances efficace et une intégration plus aisée des
nouveaux venus. Dans ce sens, un comité spécifique nommé
le « Documentation Users Group » (DOCUS) a été relancé
avec pour objectif l’analyse des besoins des utilisateurs et la
mise en place d’améliorations.
4.4 Recherche et développement
4.4.1Introduction
Le programme de R&D de 2012 a été développé en février
2012. La présente section récapitule les principales activités
de R&D en 2012.
Les activités de R&D restent un pilier important du
développement continu et pérenne de l'expertise de Bel V.
En 2012, le travail total s’élève à 7 273 heures, ce qui
représente environ 7,6 % du temps total de travail du
personnel technique.
4.4.2 R&D sur la sûreté des réacteurs
Phénomènes thermohydrauliques
En 2012, les activités de R&D thermohydrauliques se sont
particulièrement concentrées sur les points suivants :
• Les projets OCDE/AEN PKL2 et ROSA2.
a.
Comme suggéré par Bel V, le phénomène
d’interruption de la circulation naturelle a été inclus
dans le projet PKL-3 par le biais d'une série de tests
qui seront exécutés dans les installations PKL, PACTEL
et ROCOM.
b.Des simulations à l'aide du code CATHARE du Test
ROSA 6 ont été effectuées et les résultats ont été
présentés pendant la réunion ROSA-2 PRG6.
c.Des calculs à l'aide du code CATHARE des tests PKL-2
et ROSA-2 ont été présentés au workshop analytique
PKL/ROSA.
• Participation à l’atelier OCDE/AEN/CSNI « Best estimate
plus uncertainties » (UPC, Barcelone) dans le cadre de
la participation prévue de Bel V au projet OCDE/AEN/
CSNI PREMIUM.
-- Fourniture des résultats Bel V de la PHASE II aux
coordinateurs PREMIUM.
-- Participation au cours CIRCE organisé par CEA
Grenoble (Septembre 2012).
• Des sujets de mémoires de Master liés aux activités
de Bel V ont été proposés pendant le workshop R&D
organisé par Bel V le 19 décembre.
• Une familiarisation avec l'utilisation du code RELAP53D a été effectuée.
Une participation au workshop analytique PKL/ROSA,
au projet PREMIUM et au Forum EUROSAFE 2012 ont été
l'opportunité d'acquérir une expertise supplémentaire et
d'échanger des points de vue concernant des questions
expérimentales et des outils analytiques encourageant ces
tests.
Accidents graves
Les plus récents résultats des projets MCCI/MCCI-2 et du
projet SERENA ont été utilisés lors des discussions avec
l’exploitant concernant les stratégies de refroidissement du
corium hors cuve dans le cadre du plan d’action belge pour
les niveaux de référence WENRA.
Les premières étapes ont également été entreprises pour
acquérir le code MELCOR et développer une capacité de
simulation MELCOR au sein de Bel V. Bel V a signé un accord
avec l’USNRC concernant la participation au CSARP.
Comportement des produits de fission et des aérosols
Les projets BIP/BIP2, coordonnés par l’OCDE/AEN, examinent
le comportement de l’iode libéré dans l’enceinte d’un
réacteur nucléaire lors d’un accident grave. La participation
de Bel V aux projets BIP et BIP2 offre une opportunité
d’améliorer sa connaissance du comportement de l’iode
dans l’enceinte de confinement, en appui aux évaluations
des relâchements de produits de fission lors d’accidents
graves.
Méthodologie PSA et ses applications
Bel V a commencé à se forger une expérience concernant
l'Internal Flooding PSA (IFPSA), en utilisant les Guidelines
for Performance of Internal Flooding Probabilistic Risk
Assessment (EPRI 1019194, décembre 2009). Ce guide EPRI
sera utilisé par Tractebel Engineering pour l'IFPSA des
centrales nucléaires belges.
En mai 2012, une réunion a été organisée afin d'aborder
une éventuelle coopération entre Bel V et l'ULB (Prof. P.-E.
Labeau) dans le domaine d'analyses PSA dynamiques et de
la fiabilité.
Bel V a assisté à deux réunions au sein du groupe d'expert
PSA d'ETSON (Helsinki en juin, Prague en novembre). Ce
groupe d'experts d'ETSON a préparé une liste de documents
d'orientation pouvant s'avérer utiles au développement
d'analyses PSA ou à leur examen par des TSO.
Bel V a également participé à la conférence PSAM11 /
ESREL 2012 (Helsinki, 25-29 juin 2012), où elle a présenté
un exposé intitulé « Status and Perspectives of PSA in
Belgium ». La proposition de projet ASAMPSA_E, se
concentrant sur l'analyse PSA de niveau 1 et 2 pour dangers
externes, a été préparée par l'IRSN. Bel V participera au WP1
(Relationship with End Users). La proposition finale a été
envoyée à la Commission européenne en novembre 2012 et
l'approbation de la proposition de projet peut être attendue
pour 2013.
Protection incendie
Bel V cherche à acquérir des connaissances propres et des
capacités de modélisation pour initier et examiner des
analyses incendie axées sur les risques, qui seront effectuées
par les exploitants des centrales nucléaires belges. De plus,
des activités visant l'acquisition davantage d'expérience et
de connaissances concernant le comportement au feu et ses
conséquences dans des installations nucléaires autres que les
centrales nucléaires sont mises en œuvre. Par conséquent, en
2012, Bel V a poursuivi le développement de son expertise
dans le domaine de l'analyse de la protection contre l'incendie
et du savoir-faire dans l'utilisation de codes de prévention
des incendies. En outre, des activités R&D ont été plus
particulièrement consacrées aux codes IRSN (ISIS et SYLVIA).
Bel V a participé aux deuxième et troisième réunions
OCDE/AEN/CSNI PRISME 2. Pendant la deuxième réunion,
un premier calcul des résultats du premier exercice de
comparaison a été présenté par Bel V.
Un exposé a été présenté au Forum EUROSAFE 2012, mettant
en avant les activités R&D concernant la protection incendie
menées au sein de Bel V.
À la mi-2012, deux étudiants en Master en Génie de la sécurité
incendie (université de Gand) ont soutenu leurs thèses, les
recherches y relatives ayant été menées en collaboration
avec Bel V. Les résultats de ces activités de recherche sont
précieux pour le développement de l'expertise de Bel V dans
le domaine de l'analyse de la protection contre l'incendie et
du savoir-faire dans l'utilisation de codes de prévention des
incendies.
Le premier octobre, un projet de recherche postdoctorale sur
la combustion, l'incendie et la protection contre l'incendie
a été lancé en collaboration avec l'Université de Gand.
Des recherches sont en train d'être menées concernant la
modélisation de la suie et les rayonnements subséquents
dans des atmosphères ouvertes et viciées. Le chercheur a
établi des contacts avec l'équipe de développement ISIS de
l'IRSN pendant la réunion PRISME 2.
4.4.3 R&D sur les déchets et le démantèlement
Stockage de déchets
En 2012, Bel V a poursuivi ses efforts (initiés en 2010)
de collecte d'informations et a continué à s'impliquer
dans le projet cAt (dépôt en surface de Dessel). Bel V a
également développé son expertise en s'impliquant dans
plusieurs réunions techniques de l’AIEA intitulées « Practical
Illustration and use of the Safety Case Concept in the
Management of Near-Surface Disposal » (PRISM), « Human
Intrusion in the context of Disposal of Radioactive Waste »
(HIDRA), « Modelling and Data for Radiological Impact
Assessments » (MODARIA) et dans un groupe de travail de
l'IAEA intitulé « International Low Level Radioactive Waste
DISPOsal NETwork » (DISPONET). Enfin, Bel V a également
participé à une conférence concernant la performance à
long terme des barrières à base de ciment et du béton armé
dans des centrales nucléaires et le stockage et le dépôt de
déchets radioactifs (NUCPERF).
Dans le domaine des installations de stockage géologique et
au sein du 7e programme-cadre européen, Bel V a participé
avec d’autres TSO et organismes de réglementation au
« réseau durable d’expertise technique indépendante sur
l’élimination des déchets radioactifs » (SITEX). Ce projet
de deux ans est financé par la Commission européenne.
Bel V a continué à développer son expertise par le biais
de son implication dans l'« International Intercomparison
and Harmonisation Project on Demonstrating the Safety of
Geological Disposal » (GEOSAF II).
Pour terminer, Bel V a encouragé des activités R&D
concernant le stockage de déchets radioactifs en offrant son
soutien financier à deux thèses de doctorat (une thèse de
doctorat dans une université belge et une thèse de doctorat
en collaboration avec l'IRSN/CEA ; les deux ont démarré en
octobre 2012). Des contacts ont également été établis avec
l'IRSN afin de lancer une coopération future avec la Station
Expérimentale de Tournemire (laboratoire de recherche
dans l'argile, en France).
Déclassement et démantèlement
L'an dernier, un avant-projet de guide de déclassement
a été réalisé afin d'aborder les activités futures de Bel V
concernant le déclassement de grandes installations. Il est
destiné à expliquer le contexte réglementaire belge et le rôle
de Bel V parmi les différents acteurs, et décrit les problèmes
typiques de déclassement sur les réglementations,
l’application de l’exploitation et les activités techniques.
En 2012, Bel V a continué à étendre ses connaissances dans
le domaine du déclassement. Bel V a particulièrement
veillé à acquérir des connaissances sur l'expérience, des
pratiques, des techniques, des obstacles, etc. dans des pays
où de vastes projets de déclassement sont en préparation ou
en cours. Des informations pertinentes ont été rassemblées
et utilisées pour étendre le guide de déclassement. Il a
également été souligné que la supervision de la sûreté d'un
imposant projet de déclassement nécessitait la prise en
considération de tous les aspects pouvant avoir un impact,
à court ou à long terme, sur la sûreté des travailleurs,
de la population et de l'environnement. En effet, le
déclassement couvre différents aspects : non seulement la
sûreté (minimiser les dangers) mais également les coûts,
les ressources, la gestion des déchets, la planification, les
incertitudes, l'impact social, etc.
4.4.4 R&D sur des sujets cross-cutting
Évaluation de la culture de sûreté
Afin de renforcer l'expertise de Bel V dans le domaine de
l'évaluation de la culture de sûreté, un processus intégré
pour l'observation de la culture de sûreté a été remanié.
Ce processus a pour but de relier les observations dans le
domaine de la culture de sûreté au processus de surveillance
de l'AFCN/Bel V. Il a été procédé à un examen de la littérature
afin de définir les différents types d'amélioration. En outre,
des conseils d'observation de la culture de sûreté ont été
rédigés.
Planification d’urgence
Afin d'améliorer la planification d'urgence et les
connaissances et aptitudes de Bel V en matière de réaction,
différentes activités R&D ont été initiées aux niveaux
national et international. Il s'agit notamment d'une
participation à un programme de recherche avec la Vrije
Universiteit Brussel (VUB) concernant le développement de
la radio cognitive pour centrales nucléaires (voir plus bas).
Une proposition a également été soumise dans le cadre du
7e programme-cadre européen, baptisée « Collaborative
Approach of European Technical Safety Organisations to
Improve Source Term Assessment for Emergency Response ».
4.4.5 Collaboration R&D avec des universités belges
Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Un accord de recherche a été signé en octobre 2012 avec la
VUB, qui effectuera des études dans le domaine de la radio
cognitive pour les centrales nucléaires. Ce projet contribuera
au plan d'urgence. L'objectif est d'améliorer les liens
de communication pendant les urgences qui pourraient
promouvoir une gestion des urgences plus rigoureuse.
Université de Gand
Un accord de recherche a été signé en août 2012 avec
l'Université de Gand, qui entreprendra des études dans
le domaine des incendies en atmosphère libre, et de
l'interaction entre le feu et le système d'aération mécanique
dans un espace fermé. Dans le cadre de ces recherches,
des simulations quantitatives seront effectuées à l'aide du
logiciel ISIS.
Université libre de Bruxelles (ULB)
Depuis novembre 2012, Bel V sponsorise un projet de R&D,
au sein de l'ULB, dans le domaine de l'évaluation de la
sûreté à long terme de l'entreposage des déchets radioactifs.
4.5Formation
Une approche de formation structurée a été adoptée, sur la
base du « IAEA Systematic Approach to Training » (SAT). Des
programmes de formation ont été développés pour tous les
membres du personnel, et en particulier pour les nouvelles
recrues, sur la base des descriptions de fonctions et des
compétences requises associées. L’implémentation de ces
programmes de formation se fait par plusieurs méthodes
qui dépendent de la disponibilité du matériel de formation
et de l’adéquation des formations externes : formation en
autodidacte, sessions de formation internes, formations
externes ou formation sur le tas (« on-the-job training »).
Un élément clé dans la formation initiale des nouvelles
recrues est le programme de sessions de formation interne,
implémenté par le responsable de la formation technique
avec l’aide d’experts expérimentés (principalement de
Bel V et de l’AFCN) en tant que formateurs. Ce programme
comprend 23 modules de formation. Quatre sessions ont eu
lieu en 2009, 5 en 2010, 7 en 2011 et 11 en 2012 :
• Pratiques d’inspection - modifications
• Description synthétique des installations nucléaires
(hors centrales nucléaires) (6 sessions)
• Interfaces Sûreté/Sécurité
• Contexte légal et réglementaire belge
• DBT Security
• Observation de la culture de sûreté
Voici des exemples de formations externes avec participation
de nouvelles recrues de Bel V en 2012 :
• Formation de base aux réacteurs à eau pressurisée chez
AREVA (1 expert pendant 3 semaines)
• « ETSON JSP Summer School » organisée à Louvain (5
personnes pendant 1 semaine)
• Formation complète en radioprotection d’une durée de
120 heures, organisée par l’ISIB en français (1 expert
durant l’année).
On peut également mentionner la participation des
membres du personnel de Bel V à de nombreuses activités
de formation spécialisées ou de remise à niveau, ainsi qu’à
plusieurs groupes de travail, séminaires et conférences
internationaux.
Au total, plus de 130 activités de formation ont eu lieu en
2012.
Bilan financier
Bilan au 31 décembre 2012
(montants en 1 000 €)
2011
2012
ACTIFS
15 046
14 156
ACTIFS IMMOBILISÉS
7 252
6 843
II. Immobilisations incorporelles
1 654
1 414
III. Immobilisations corporelles
5 596
5 427
5 439
5 277
48
45
109
105
IV. Immobilisations financières
2
2
ACTIFS CIRCULANTS
7 794
VII.Créances à un an au plus
2 556
A. Créances commerciales
2 550
2 628
B. Autres créances
6
16
IX. Valeurs disponibles
5 091
4 475
147
194
A.Terrains et constructions
B. Installations, machines et outillage
C. Mobilier et matériel roulant
X. Comptes de régularisation
7 313
2 644
2011
2012
PASSIFS
15 046
14 156
CAPITAUX PROPRES
8 011
I. Fonds de l'association
4 732
4 732
IV.Réserves
2 629
2 629
V. Bénéfice reporté
650
848
DETTES
7 035
VII.Dettes à plus d’un an
3 000
2 000
IX. Dettes à un an au plus
4 035
3 944
1 250
1 000
335
416
1 500
1 500
950
1 028
F. Autres dettes
-
X. Comptes de régularisation
-
3
A. Dettes échéant dans l'année
C. Dettes commerciales
D. Acomptes reçus sur commande
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
8 209
5 947
2012 | Rapport annuel | BEL V 53 Comptes de pertes et profits au 31 décembre 2012
(montants en 1 000 €)
2011
2012
9 940
10 056
24
78
9 964
10 134
Services et biens divers
1 224
1 927
Rémunérations et charges sociales
6 744
7 391
510
531
-
9
100
101
8 578
9 959
1 386
175
-15
23
1 371
198
1 371
198
Chiffre d’affaires
Autres produits
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
Amortissements
Réductions de valeurs sur créances commerciales
Autres charges d'exploitation
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
Résultats
Charges et produits financiers
Résultat courant
Résultat de l'exercice
Compte de pertes et profits : commentaires
En 2012, l’activité a été soutenue et cela se traduit par une
très légère augmentation de notre chiffre d’affaires.
Produits
Charges
Chiffre d’affaires
Cette année encore, la plus grande partie du chiffre d’affaires
de Bel V (96 %) est réalisée grâce aux prestations de contrôle
réglementaire dans les établissements de classe I qui sont
facturées à l’exploitant sur base d’un tarif fixé d’un commun
accord avec l’AFCN et couvrant les coûts de nos prestations.
Cette année a aussi été marquée par l’activité liée aux stress
tests et des indications dans les cuves de deux réacteurs.
Services et biens divers
En 2012, ces charges comprennent un recours important à
la sous-traitance technique dans le cadre des cuves, à un
accroissement significatif de nos dépenses en Recherche et
Développement et aux dépenses de séminaires organisés en
Belgique (JSP Summer School et Eurosafe 2012).
Une faible proportion du chiffre d’affaires (1,6 %) provient
des contrats conclus avec la Commission européenne dans
le cadre de l’appui fourni aux autorités de sûreté nucléaire
des pays du bloc de l’Est et de pays émergents. Des contrôles
sont également effectués au sein des établissements
particuliers de la classe II (la future classe IIA).
Autres produits
Les autres produits ne sont pas de véritables revenus, ce
sont des refacturations de frais hôteliers dans le cadre
de l’organisation d’Eurosafe 2012 et de participations du
personnel à l’octroi de chèques repas.
Rémunérations et charges sociales
Les dépenses liées au personnel représentent 74 % de nos
charges y compris les dépenses de formation.
Charges et produits financiers
Les produits financiers proviennent des placements de
trésorerie. Les charges financières relatives à l’emprunt
auprès de l’AFCN sont fortement réduites en raison de la
chute des taux d’intérêt.
Résultats
Les résultats de l’exercice sont affectés en bénéfice reporté.
2012 | Rapport annuel | BEL V 55 Liste d’abréviations
ANRAAutorité de sûreté nucléaire d’Arménie
AENAgence pour l’énergie nucléaire (OCDE)
AFCNAgence fédérale de contrôle nucléaire
AIEAAgence internationale de l’énergie atomique
ARIANEAutomatic Retrieval of Information on Abnormal Nuclear Events
ASNAutorité de sûreté nucléaire (France)
BEST
Stress-tests belges
CE
Commission européenne
CNRA
Committee on Nuclear Regulatory Activities – Comité pour les activités nucléaires réglementaires (OCDE)
CNSNS
Comisión Nacional de Seguridad Nuclear y Salvaguardias (Mexique)
CSN
Consejo de Seguridad Nuclear (Espagne)
CSNI
Committee on the Safety of Nuclear Installations – Comité pour la sûreté des installations nucléaires
(OCDE)
ENSREGEuropean Nuclear Safety Regulators Group – Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la
sûreté nucléaire
ETSONEuropean Technical Safety Organisations Network – Réseau européen des organismes de sûreté technique
GRS
Gesellschaft für Anlagen und Reaktor Sicherheit (Allemagne)
ICSN
Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (Commission européenne)
INES
International Nuclear Event Scale – échelle internationale des événements nucléaires
IRE
Institut National des Radioéléments
IRSN
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France)
JNRC
Jordan Nuclear Regulatory Commission
LTOLong-Term Operation – exploitation à long terme
NRCNuclear Regulatory Commission
NUSSCNuclear Safety Standards Committee – Comité de supervision de l’établissement des normes nucléaires
internationales (AIEA)
OCDEOrganisation de Coopération et de Développement Économiques
ONDRAFOrganisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
OSARTOperational Safety Review Team (AIEA)
PRGProgramme Review Group
PSAProbabilistic Safety Assessment – analyse probabiliste de sûreté
PSRPeriodic Safety Review – réévaluation périodique de sûreté
R&D
Recherche & développement
REP
Réacteur à eau pressurisée
SCK•CEN
Studie Centrum voor Kernenergie – Centre d’études d’Énergie Nucléaire (Mol)
SNRCU
State Nuclear Regulatory Committee of Ukraine – autorité de sûreté nucléaire d’Ukraine
TRCTechnical Responsibility Centre – centre de responsabilité technique (Bel V)
TSOTechnical Safety Organisation – organisation de sûreté technique
TSOFTechnical and Scientific Support Organization Forum (AIEA)
VARANS
Vietnam Agency for Radiation and Nuclear Safety
VATESIAutorité de sûreté nucléaire de Lituanie
WENRA
Western European Nuclear Regulators Association – Association des responsables des Autorités de sûreté
nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest
Rue Walcourt 148
B-1070 Bruxelles
Tél. +32 2 528 02 11
Fax +32 2 528 02 01
[email protected]
www.belv.be
www.belv.be

2012 - Bel V

Transcription

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