ELABORER DES ACTES NORMATIFS

ELABORER
DES ACTES NORMATIFS
CREE LE : 12/10/2009
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1. OBJECTIF
Au terme de la formation, les participants sont capables de :
• Situer le rôle central de l’écrit dans l’organisation administrative ;
• Apprécier la fonction de l’écrit et sa valeur juridique ;
• Rédiger des lettres administratives avec efficience, dans un souci de qualité et de manière à se
prémunir de tous risques de contentieux ;
1.1. OBJECTIFS D’IMPACT
Ils sont atteints avec plus de facilité si :
le plan de formation est respecté et si les stagiaires prévus à une formation la suivent dans sa globalité
la formation est conçue comme un complément du travail de l’élu,
les élus ont défini des objectifs d’amélioration pour leur service et leurs collaborateurs avant la formation,
les élus et les décideurs de la formation participent au bilan de fin de stage,
les élus s’engagent à mettre en œuvre les éventuelles modifications au poste de travail (exploitation de
nouvelles compétences, documentation, nouvelles procédures…),
les élus réalisent un bilan de formation avec chacun des participants au regard des objectifs définis
préalablement.
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Les responsables hiérarchiques des agents qui entrent en formation adressent à CPE un bref
courrier mentionnant l’objectif que l’agent doit atteindre à l’issue du stage. L’intervenant est alors
susceptible de prendre contact avec eux.
2. PUBLIC ET PRE-REQUIS
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Tout agent chargé de traiter des écrits administratifs.
3. CONTENU
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Mentions obligatoires et les règles générales à respecter ;
Protocole et les usages ;
Prise d’information au sein de l’administration pour donner la juste réponse à l’usager et éviter
tout litige ultérieur ;
Préparation de matrices de lettres ;
Correction, concision, clarté, courtoisie, convivialité, conviction et compétence : les ingrédients
Différentes lettres administratives :
 réponse aux demandes d’informations, requêtes et interventions
 le libre accès aux documents administratifs
 la gestion des administrés
 la gestion du personnel communal
 les relations avec les entreprises et les organismes publics
 les relations avec les associations
 l’urbanisme communal
Copyright
Selon AFNOR X50 - 760
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4. DUREE
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2 Jours
5. METHODE PEDAGOGIQUE
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Etude des lettres reçues dans les services et des réponses qui leur ont été apportées (chaque
participant se dote d’une dizaine de lettres d’usagers et de leur réponse administrative. Chacun des
documents aura préalablement été anonymé) ;
Etude des lettres administrées réalisées par chacun des stagiaires dans l’entre deux stage ;
Confection de trames de rédaction de lettres avec quelques « formules préétablies » ;
Entraînement à la rédaction de lettres administratives ;
Apport d’informations ;
Intervention de professionnels des administrations pour témoigner ;
Confrontation de travaux et analyse critique des productions d’autrui ;
Travail sur poste informatique afin de gagner du temps et calquer la formation sur les conditions
réelles de travail des participants.
5.1.
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MOYENS MATERIELS/PEDAGOGIQUES
Tableau blanc / paper board
Postes informatiques: si possible un par personne
Les supports apportés par les stagiaires
6. PROGRAMME
Selon les objectifs communiqués par les hiérarchiques des participants à la formation, des
groupes thématiques peuvent être organisés.
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Etude des lettres existantes et de leur réponse
Classification des lettres par genre
Ebauche d’une trame de réponse « préformatée »
Mentions obligatoires et les règles générales à respecter
Protocole et les usages
Entraînement à rédaction de tous types de lettres administratives
Circuits de prise d’information et de contrôle de l’information dans une mairie pour produire
une réponse « controlée » à l’usager
Correction, concision, clarté, courtoisie, convivialité, conviction et compétence : les
ingrédients
Entraînement à rédaction de tous types de lettres administratives
Solliciter une information vers une autre instance administrative
Réflexion sur ses propres pratiques et leurs changements
Positionnement par rapport à l’objectif fixé par la hiérarchie
Lecture de courriers réalisés et analyse critique réalisée par les pairs
Entraînement à rédaction de tous types de lettres administratives à la lumière des remarques
que les hiérarchiques auront formulées.
Evaluation
Copyright
Selon AFNOR X50 - 760
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7. CONDITIONS DE FORMATION
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Effectif : 4 personnes au minimum
Formation au sein de la collectivité ou dans les locaux de CPE à Bourges.
8. ANIMATION
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Formateur-Consultant spécialisé dans le domaine des collectivités locales.
9. SUPPORTS DE COURS
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Document de synthèse remis aux participants.
10. SUIVI POST-FORMATION / EVALUATION
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Une évaluation est réalisée au terme de cette formation afin de valider la satisfaction des
stagiaires.
Copyright
Selon AFNOR X50 - 760