Série Limitée AUTOLIB`–Ninja Turtles 2 » : un smartphone à gagner

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB’
Jeu « Série Limitée AUTOLIB’–Ninja Turtles 2 » : un smartphone à gagner
Article 1 – Qui organise ?
La société Autolib’, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 040 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
493 093 256, ayant son siège social au 23 rue du Professeur Victor Pauchet, 92420 Vaucresson
(ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « Autolib’ »), organise, à l’occasion de la
sortie du film « Ninja Turtles 2 » au cinéma le 29 juin 2016 (ci-après le « Film »), un jeu avec
obligation d'achat dans le cadre de la Série Limitée « Autolib’- Ninja Turtles 2 » et participation
du 15 au 26 juin 2016 inclus (ci-après le « Jeu »), en France métropolitaine (Corse incluse),
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Qui peut participer ?
Pourra participer au Jeu toute personne physique majeure remplissant les conditions
d'éligibilité prévues par les Conditions générales d’accès et d’utilisation du service public
Autolib’ applicables aux personnes physiques disponibles sur le site www.autolib.eu. Cela
correspond notamment aux conditions ci-dessous :
• Etre âgé(e), à la demande de souscription, d'au moins 18 ans révolus
• Etre titulaire d'une carte nationale d'identité (pour les ressortissants français ou originaires
d'un pays de l'Espace Economique Européen et la Suisse) ou un passeport en cours de validité
Pour les ressortissants français ou originaires d'un pays de l'Espace Economique Européen et
la Suisse :
• Etre titulaire d'un permis de conduire national de catégorie B en cours de validité
Pour les ressortissants d'un pays hors de l'Espace Economique Européen et hors Suisse :
• Etre titulaire d'un permis de conduire national avec photographie en cours de validité délivré
par les autorités du pays du ressortissant
• Etre titulaire d'un permis de conduire international en cours de validité
La détention d'un permis « blanc » ou une déclaration de perte ou de vol du permis de
conduire ne permettent pas la souscription d'un abonnement.
Le permis de conduire provisoire est accepté par Autolib’ à condition que l'abonné ou
l'utilisateur présente un permis définitif à la borne d'abonnement au plus tard à la date
d'expiration de validité du permis provisoire. A défaut, l'abonnement sera suspendu par
Autolib’ jusqu'à la présentation du permis de conduire définitif.
• Être titulaire :
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- d'une carte bancaire ou de crédit ou de débit (exclusivement Carte Bleue, Visa, EurocardMastercard). La carte bancaire doit être celle de l'abonné et doit correspondre à la carte
bancaire utilisée pour le paiement de la souscription de l'abonnement
- d'un compte bancaire au nom de l'abonné. Le compte bancaire doit être ouvert dans une
banque située sur le territoire français acceptant les débits par autorisation de prélèvement
signée de l'abonné
• Ne pas être débiteur auprès d’Autolib’ de somme(s) dont il ne se serait pas acquitté(s) au
titre d’un précédent Contrat Autolib’
• Ne pas être titulaire d’un abonnement « Autolib’ 1 an » en cours de validité
Ne pourront pas participer au Jeu : les membres du personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles
directes (ascendants, descendants et conjoints). La participation est valable une seule fois
(même nom, même adresse email).
Article 3 – Comment participer ?
Le Jeu est proposé sur le site www.autolib.eu.
Pour participer, chaque personne doit soit :
- Cas 1 - Pour les personnes ne détenant pas d’abonnement au service public Autolib’
en cours de validité : s’abonner à Autolib’ 1 an « Premium » et renseigner au cours de
son abonnement le code promo « NINJA » entre le 15 juin et le 23 juin 2016 inclus. Le
code promo n’est plus valable au-delà du 23 juin 2016 mais l’abonnement, pour lequel
le code promo a été utilisé, peut être finalisé jusqu’au 26 juin 2016inclus.
- Cas 2 - Pour les personnes détenant un abonnement au service public Autolib’ « Prêt
à Rouler » en cours de validité : effectuer une migration de leur abonnement «Prêt à
Rouler » vers un abonnement Autolib’ 1 an « Premium » avec le code promo « NINJA »
via la page www.premium-autolib.eu entre le 15 juin et le 23 juin 2016 inclus. La
migration doit être finalisée le 26 juin 2016 au plus tard
Le code « NINJA » permettra à la personne de bénéficier de six (6) mois offerts sur son
abonnement Autolib’ 1 an « Premium » et validera sa participation au Jeu dans les deux cas
décrits ci-dessus.
Toute personne ne détenant pas d’abonnement au service public Autolib’ en cours de validité
(cas 1) doit remplir les conditions d’éligibilité prévues par les Conditions générales d’accès et
d’utilisation du service public Autolib’ applicables aux personnes physiques disponibles sur le
site www.autolib.eu et doit s’abonner à Autolib’ 1 an « Premium » comme suit :
Etape 1. Sélection de l'abonnement Autolib’ 1 an « Premium »
La personne doit se rendre sur le site internet www.autolib.eu ou à la borne d'abonnement
de son choix et sélectionner "Je m’abonne" puis Choisir l’abonnement Autolib’ 1 an
« Premium » et renseigner le code « NINJA ».
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Etape 2. Informations personnelles
La personne doit remplir le formulaire avec ses données personnelles : civilité, nom, prénom,
date de naissance, adresse postale, téléphone portable, adresse email, nom d’utilisateur, mot
de passe et code PIN de son futur badge.
Etape 3. Transmission des documents
La personne doit numériser sa pièce d'identité, son permis de conduire et une photo d'identité
récente. Il peut également transmettre une copie de ses documents par la Poste ou
directement en borne d’abonnement Autolib’.
Etape 4. Moyen de paiement
La personne doit saisir son code « NINJA » dans le champ « J'ai un code promotionnel » (ou
l’épeler à l’oral s’il se rend en borne d’abonnement).
La personne doit ensuite choisir s’il souhaite payer en ligne par carte bancaire ou en borne
d’abonnement Autolib’ pour permettre le prélèvement des montants correspondant à ses
locations futures.
Etape 5. Confirmation
Une fois arrivée sur le résumé de ses informations, La personne doit vérifier l’exactitude des
renseignements, sélectionner la date de début de son abonnement puis valider.
La personne recevra un email de validation de commande sur l'adresse de messagerie
renseignée.
La personne recevra son badge d’accès définitif par courrier sous huit (8) jours. S’il s’est rendu
en borne d’abonnement, un badge provisoire lui est immédiatement délivré, ce qui lui
permettra d’accéder au service sur-le-champ.
Pour que l’abonnement devienne effectif, la personne devra procéder à la validation des
conditions générales d’accès et d’utilisation du service Autolib’.
Article 4 – Dotations mises en Jeu
Chaque participant au Jeu recevra, par courrier, en même temps que son badge d’accès au
service Autolib’, dans la limite des deux mille cinq cent (2500) premières participations, un
porte-badge Autolib’ aux couleurs du Film, d’une valeur indicative unitaire de un (1) euro TTC.
Le Jeu est doté d’un smartphone d’une valeur indicative de sept cent quarante-neuf (749)
euros TTC. Cette dotation sera remise au gagnant sous réserve pour celui-ci de remplir les
conditions et d’effectuer toutes les démarches mentionnées dans le présent règlement.
Ce lot ne peut être vendu.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un paiement en espèces ou d’une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas
de force majeure l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de valeur équivalente et/ou de
caractéristiques proches ou retarder la dotation du lot.
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Article 5 – Sélection du gagnant
Le gagnant sera désigné parmi la liste des participants au Jeu (Cas 1+Cas 2 indiqués à l’article
3 ci-dessus) par un tirage au sort qui aura lieu entre le quinzième (15ème) jour suivant la date
limite de participation au Jeu (date limite de finalisation de l’abonnement Autolib’ 1 an
« Premium » pour le Cas 1 ou date limite de finalisation de la migration d’un
abonnement «Prêt à Rouler » en cours de validité vers un abonnement Autolib’ 1 an
"Premium" pour le Cas 2) et jusqu’à un (1) mois suivant cette même date.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Le gagnant sera contacté par email par la Société Organisatrice. Si le gagnant ne se manifeste
pas (ne répond pas à cet email ou ne contacte pas, par quelque moyen que ce soit, la Société
Organisatrice) dans le mois suivant l'envoi de cet email, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier ses nom, prénom, ainsi que l’indication
de son département de résidence sur son site Internet www.autolib.eu sans que cette
publication ne puisse ouvrir de droits et/ou rémunérations au profit du gagnant autres que le
lot gagné.
Le gagnant devra se conformer au présent règlement du Jeu. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas
aux critères du présent règlement du Jeu, son lot ne lui serait pas attribué.
Si ce lot n’est pas attribué pour quelque raison que ce soit, il sera purement et simplement
annulé.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas
où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre le gagnant afin de
l’informer de son gain et/ou des modalités d’obtention de son gain.
Article 6 : Utilisation des données personnelles
En participant au Jeu, les participants autorisent également la Société Organisatrice à leur
envoyer un courrier électronique d’information sur le service Autolib’.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
retrait des informations les concernant en écrivant à Autolib’, Service Commercial, 23 rue du
Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson.
L'exercice du droit de retrait avant la fin du Jeu entraîne l'annulation automatique de la
participation du participant au Jeu.
Article 7 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.
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Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.
De même, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou pour tout autre motif
dûment justifié, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier
les conditions.
Le cas échéant, le présent règlement sera modifié par avenant et sera publié sur le site
internet www.autolib.eu. L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout
participant refusant la modification intervenue verra sa participation au Jeu annulée. Les
participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le
système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont
stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant
en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas
de non-respect du présent règlement.
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser
le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la
participation de l’auteur de la fraude.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 8 : Demande de renseignements
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite ou téléphonique)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les modalités du Jeu ou la
liste des gagnants.
Article 9 : Remboursement des frais d’envoi
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet, déposé chez Maître Didier RICHARD à la SCP Nadjar et Associés, Huissier de justice,
164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
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Le règlement est disponible sur le site internet www.autolib.eu pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à Autolib', Jeu « Série Limitée
AUTOLIB’–Ninja Turtles 2 », 23 rue du Professeur Victor Pauchet 92420 Vaucresson. Les frais
d'affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent 20g en
vigueur sur simple demande écrite à l'adresse précitée accompagnée d'un RIB ou d'un RIP
joint à la demande de règlement. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse).
Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur
le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu
sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout
litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à
l’adresse de la Société Organisatrice et comporter obligatoirement les coordonnées exactes
du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au Jeu. Les contestations et
réclamations écrites et relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
deux mois après la clôture du Jeu.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents.
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