GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE SST

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| RÉPERTOIRE DES FORMATIONS ­|
VOLET PRÉVENTION ­
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ­
GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE
EN MATIÈRE DE SST
Public
Contenu
Responsables de la gestion des contrats
avec les entrepreneurs, les sous-traitants,
les travailleurs autonomes ou les agences
de placement de personnel :
• Responsabilités, engagements et obligations légales
(Notion de sous-traitance, contexte législatif, statut juridique
des entrepreneurs, intérêts de la qualification
des entrepreneurs et des sous-traitants)
• Gestionnaires de projets de
rénovation-construction
• Responsabilités et obligations des établissements
« employeurs » envers la sous-traitance en vertu
de Loi modifiant le Code criminel (2004) ; Loi sur la santé
et la sécurité du travail, Loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles.
• Responsables santé et sécurité du travail
et de gestion des risques
• Responsable du dossier financier
de la CSST en établissement
Objectifs
• Comprendre les responsabilités
et les obligations en matière de santé
et de sécurité du travail de l’établissement
dans le contexte de la sous-traitance en vertu
du Code criminel, de la Loi sur la santé
et la sécurité du travail et la Loi sur
les accidents du travail et les maladies
professionnelles
• Être en mesure de rédiger des clauses
contractuelles touchant la santé
et la sécurité du travail
• Être en mesure d’élaborer un plan d’action
pour assurer une gestion efficace
de la sous-traitance en SST
Formateur
Me Lionel Bernier,
avocat-conseil, Stein Monast, avocats
Avocat de profession, Me Bernier a une grande
expérience de la santé et de la sécurité du travail
tant dans la pratique privée à titre de consultant,
qu’à titre de vice-président de la CSST.
• Responsabilités et obligations des établissements dans
le cadre de la Location de personnel ou du prêt de service.
• Système de management de la sous-traitance et plan d’action
Durée : 1 jour
Formation publique :
Membre : 300 $ par personne (20 personnes)
Non-membre : 450 $ par personne (20 personnes)
Formation en établissement :
2 775 $ pour 20 participants
Pour information, veuillez contacter :
Aurore Dobbeleer | 514 282-4218
[email protected]