1 CITÉ DE DORVAL Le 16 août 2016 Procès
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1 CITÉ DE DORVAL Le 16 août 2016 Procès
CITÉ DE DORVAL Le 16 août 2016 Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 15 août 2016, à 20 h. Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Madame la conseillère Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc Doret, Michel Hébert, Claude Valiquet et Christopher von Roretz formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques CM1608 271 1.a Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: D'adopter l'ordre du jour de la séance du 15 août 2016 après avoir retiré les points 5f, 5g et 8a. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 272 1.b Période de questions et réceptions des requêtes Un résidant de l’avenue St-Louis félicite les horticulteurs de la Cité pour les magnifiques plates-bandes florales qui ont été aménagées sur le territoire remercie les membres du Conseil pour le suivi donné à ses plaintes relatives aux véhicules abandonnés et l’herbe trop haute sur le terrain d’une propriété avoisinante souligne l’importance de préserver le terrain du golf Dorval comme espace vert ainsi que la faune qui s’y trouve suggère que des photos du golf soient prises pour conserver un historique du site et être en mesure de le promouvoir à nos successeurs demande si le gazebo Frank Richmond pourrait être nettoyé. Un résidant du chemin Bord-du-Lac demande pourquoi les travaux de réfection de rues sont retardés si des pénalités pour retard sont prévues à nos documents d’appels d’offres si la Cité peut demander à l’entrepreneur de nettoyer la poussière quelle garantie nous avons que les travaux seront terminés à temps si une surveillance accrue peut être exercée concernant la vitesse qui augmente généralement lorsque l’asphalte est nouvelle si des contraventions pourraient être données aux propriétaires de chiens sans 1 laisse, particulièrement au parc Baie Valois. Un résidant de l’avenue St-Charles demande des précisions concernant la nouvelle construction au 697 Bord-duLac demande si nous exigerons un minimum de couvert végétal pour cet immeuble demande un suivi concernant le site de Château Dorval demande si le Conseil pourrait établir une vision claire en regard du secteur du village demande un suivi concernant le projet « Queen of Angels » demande quel est le montant de l’aide accordée au Collège Sainte-Anne pour le terrain synthétique. Un résidant de l’avenue Roy remercie le Conseil pour les travaux sur Bord-du-Lac qui sont très appréciés des cyclistes. Il souligne également son appréciation en regard du parc Pine Beach (vue imprenable, entretien des arbres, cours de zumba, premiers soins sur place). Il suggère l’ajout d’une ou deux tables rondes additionnelles. CM1608 273 2.a Procès-verbal - Approbation SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: D’approuver le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2016. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 274 2.b Dépôt d'une pétition - Stationnement - Avenue Brookhaven Est déposée une pétition des résidents de l'avenue Brookhaven concernant les restrictions de stationnement sur leur rue, dû à la proximité de trois (3) églises. SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: De prendre acte de la pétition; De la soumettre au comité de circulation pour suivi et recommandation au conseil. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 275 Avis de motion - Modification au règlement RCM-49-2014 relatif au Code 3.a d'éthique et de déontologie des élus municipaux Avis de motion est donné par madame la conseillère Margo Heron de la présentation à 2 une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement RCM-492014 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux afin d'y introduire des dispositions relatives à l'interdiction de faire certaines annonces lors d'activités de financement politique. Ces mesures sont imposées par le projet de loi 83 intitulé «Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique». Madame la conseillère Heron présente également le projet de règlement modifiant le règlement RCM-49-2014. CM1608 276 Avis de motion - Modifications au règlement RCM-43-2012 concernant le 3.b Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Michel Hébert de la présentation à une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement RCM-432012 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux aux fins d'y ajouter des dispositions relatives aux annonces faites lors d'une activité de financement politique. Ces mesures sont imposées par le projet de loi 83 intitulé «Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique». Monsieur le conseiller Hébert présente également le projet de règlement RCM-43.12016. CM1608 277 Avis de motion - Règlement modifiant le règlement RCM-44-2012 relatif à 3.c circulation des camions et des véhicules-outils Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Claude Valiquet de la présentation à une séance subséquente du conseil d’un règlement modifiant le règlement RCM-442012 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils afin de remplacer l'annexe B illustrant le plan des rues de la Cité où la circulation des camions et des véhicules-outils est interdite. CM1608 278 Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général pour le mois 3.d de juillet 2016 Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés pour la période du 7 juillet 2016 au 10 août 2016 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-32005. CM1608 279 Installation d'un système de portes automatiques - Vestiaires du Complexe 4.a aquatique et sportif Attendu qu'un système de portes à ouverture automatisée pour personne à mobilité réduite est requis dans les vestiaires du Complexe aquatique et sportif; 3 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Engie Services Inc. pour la fourniture et l'installation d'un système de portes automatiques dans les vestiaires au Complexe aquatique et sportif Dorval, au montant global de 17 469,96 $ t.t.c. conformément à sa soumission 2016-022 du 6 juin 2016. Imputation budgétaire no 02 701 44 534. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 280 4.b Démantèlement des infrastructures et dépenses diverses - Golf municipal Attendu que les travaux d'agrandissement par ADM sur les terrains du Club de golf municipal de Dorval sont présentement en cours; Attendu qu'il est impératif de procéder au démantèlement des infrastructures sur le site du golf municipal dans les meilleurs délais; Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'appel d'offres TP 2016-24 fait par voie d'invitation écrite pour le déménagement du bâtiment modulaire au golf municipal; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: 1. De ratifier l'émission du bon de commande à l'entreprise Écodomus Construction Inc,. plus basse soumissionnaire conforme, pour la relocalisation du chalet du golf municipal vers le terrain de l'Académie Ste-Anne, au montant global de 46 899,11$ t.t.c. 2. D'autoriser les coûts additionnels non prévisibles de 9 542,93$ ttc, selon l'ordre de changement 1-R1,. Imputation: Poste budgétaire no 02 701 93 534 après le virement de 52 000$ du poste 02 190 00 995. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 281 Services professionnels - Réalisation d'un projet d'économie d'énergie 4.c dans quatre (4) bâtiments municipaux Attendu que des travaux de mise aux normes des arénas sont requis; Attendu que des travaux de remplacement des chaudières et brûleurs situés au centre communautaire Sarto-Desnoyers et aux Travaux publics sont également requis; Attendu que des mesures d'économie d'énergie dans ces bâtiments devront être réalisées; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET 4 APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: De retenir les services professionnels de l'entreprise Cima+ dans le cadre de la réalisation d'un projet d'économie d'énergie dans quatre (4) bâtiments municipaux incluant la préparation des documents d'appels d'offres et autres travaux associés, pour un montant global de 21 960,23$ t.t.c. conformément à leur offre de services datée du 15 juillet 2016. Imputation : Postes budgétaires no 23 080 16 000 (16 470,17$ttc) et 23 040 16 000 (5 490,06$ttc), projet 2015-26. Virement requis: 25 000$ du projet 2016-67 et 25 000$ du projet 2016-38. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 282 4.d Fourniture de décorations de Noël - Avenue Dorval Attendu qu'il y a lieu d'assurer l'unformité au niveau du design, de toutes les nouvelles décorations installées sur le territoire de la Cité; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT IL EST RÉSOLU: D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Leblanc Illuminations Canada, pour la fourniture de décorations de Noël pour l'avenue Dorval, au montant global de 22 609,83$ t.t.c. conformément à sa soumission datée du 11 juillet 2016. Imputation budgétaire no 02 701 54 534. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 283 4.e Service de tamisage, désherbage et nettoyage des aires de jeux - Été 2016 Attendu qu'il y a lieu de procéder à un entretien annuel des aires de jeux de la Cité SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: D'émettre un bon de commande à Les Entreprises MPSR Enr. pour des travaux de tamisage, désherbage et nettoyage des aires de jeux de la Cité requis pour l'été 2016, au montant global de 18 697,76$ t.t.c. Imputation budgétaire no 02 701 53 534. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 284 5 4.f Relevé de la signalisation routière sur le territoire de la Cité Attendu qu'une mise à jour et une validation de la signalisation routière sur le territoire de la Cité sont requises; Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à la demande de prix pour effectuer un relevé terrain de la signalisation routière sur le territoire de la Cité; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Bourgeois Signalisation Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour effectuer un relevé terrain de la signalisation routière sur le territoire de la Cité, au montant global de 18 396$ttc, conformément à son offre de service datée du 6 août 2016. Imputation budgétaire: 02 355 00 534 suite au virement de 5000$ du poste 02 355 00 516 et 10 000$ du poste 02 451 10 649. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 285 5.a Autorisation de dépenses de réclamations SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON IL EST RÉSOLU: D'autoriser le paiement complet et définitif de la réclamation décrite au rapport de la greffière pour la période du 7 juillet au 10 août 2016, totalisant 1 415 $ non taxable. Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 995. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 286 5.b Virements budgétaires SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO IL EST RÉSOLU: D’autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le dossier 2016-08-09540. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 287 5.c Liste des comptes à payer 6 Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date du 12 juillet au 15 aout 2016. CM1608 288 5.d Disposition de matériel informatique désuet Attendu que la Cité de Dorval désire disposer de divers équipements informatiques désuets; Attendu que la Cité de Dorval possède une politique sur l'aliénation et la disposition des biens meubles POL-ADM-002; Attendu que l'article 6.2.4 de ladite politique permet de faire un don à une maison d’enseignement ou autre organisme de bienfaisance; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: Que le matériel informatique désuet décrit dans la liste jointe au dossier décisionnel soit remis à l'organisme “Fondation Village". ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 289 Allocations automobile et frais de déplacement - Période du 1er mai 2016 5.e au 30 avril 2017 Attendu qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle des allocations automobiles et frais de déplacements versés aux employés, en fonction de l'indice moyen des prix à la consommation sous indice "Transport privé, province de Québec" pour la période du 1er mai 2016 au 30 avril 2017; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: Que le taux payable aux employés pour l’usage de leur véhicule personnel soit de 0,51 $/km pour les premiers 320 km et de 0,43 $/km pour les kilomètres excédants utilisés à chaque mois pour la période s’échelonnant entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017; Que la liste des bénéficiaires d'une allocation automobile soit ratifiée et que le taux mensuel de l'allocation versée pour la période du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 soit ajusté en conséquence; Que le taux payable aux bénéficiaires d’une allocation automobile compris entre 160 et 310 km soit de 0,51 $/km, et de 0,43 $/km pour l’excédent, calculé sur une base mensuelle, pour l’usage de leur véhicule personnel pour la période s’échelonnant du 1er mai 2016 au 30 avril 2017. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 290 5.h Dons et souscriptions 7 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent: a) Fondation de la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île - Achat de publicité au coût de $1,500 pour logo sur trou de golf - Imputation budgétaire 02 110 00 340. b) Le Réveil inc. - Subvention au coût de $320 - Imputation budgétaire 02 110 00 310. c) Fondation Hôpital Général du Lakeshore - Subvention au coût de $1,200 - Imputation budgétaire 02 110 00 310. d) Rues Principales - Assistance financière de 1000$ dans le cadre de la course de boîtes à savon - Imputation budgétaire 02 110 00 310. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 291 6.a Rapports mensuel des permis - Juillet 2016 Sont déposés pour l’information des membres du conseil les documents suivants émis par le directeur du Service de l'aménagement urbain pour le mois de juillet 2016: Liste de tous les permis généraux; Rapport comparatif des permis; Rapport sommaire pour l'année, à ce jour CM1608 292 6.b Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 10 août 2016 Attendu le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 10 août 2016; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D’accepter le procès-verbal du 10 août 2016 du Comité consultatif d’urbanisme tel que détaillé ci-dessous: 1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale: - 226 Lagacé - recommandé - 950 chemin Herron - recommandé - 1190 avenue Carson - non-recommandé 2. Dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015: - 89-149 Guthrie – non-recommandée - 520-550 Bouchard - non-recommandée ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 8 CM1608 293 6.c Approbation d'une dérogation mineure - 370, avenue Starling Attendu qu'un garage et une galerie couverte empièteraient dans la marge avant sur le lot 1 521 744 au 370 avenue Starling; Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre la construction et une ligne de terrain; Attendu que cette dérogation permettrait de rendre conforme un agrandissement prévu pour cette propriété; Attendu que l'empiètement du garage et d'une galerie couverte dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'empiètement du garage et d'une galerie couverte dans la marge avant n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'empiètement du garage et d'une galerie couverte dans la marge avant ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 370 avenue Starling sur le lot 1 521 744 du cadastre rénové quant à l'empiètement du garage et d'une galerie couverte dans la marge avant. Toutefois, cet empiètement dans la marge avant est limité à 1,10 mètre ( 42 pouces) par rapport à la façade existante. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 294 6.d Approbation d'une dérogation mineure - 556, avenue Westwood Attendu que la largeur d'un garage serait légèrement inférieure à la largeur minimum de 3,3 mètres prescrite par le règlement de zonage sur le lot 1 520 605 au 556 avenue Westwood; Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à une dimension minimum d'une construction ; Attendu que cette dérogation permettrait de rendre conforme ce garage projeté; Attendu que la largeur moindre de ce garage ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que la largeur moindre de ce garage n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que la largeur moindre de ce garage ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON 9 IL EST RÉSOLU: D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 556 avenue Westwood sur le lot 1 520 605 du cadastre rénové quant à la réduction de la largeur minimum exigible, laquelle serait d'environ 3,27 mètres . ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 295 6.e Approbation d'une dérogation mineure - 697, chemin du Bord-du-Lac Attendu que le nombre de cases de stationnement requis pour le projet d'agrandissement au 697, chemin du Bord-du-Lac serait inférieur à la norme et empièteraient dans l'emprise de la voie publique de l'avenue Mimosa face au lot 1 524 821 du cadastre rénové; Attendu que la dérogation mineure concerne une disposition relative au nombre de cases minimum requis pour desservir un usage et les exigences relatives à l'aménagement d'espaces de stationnement; Attendu que l’application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l’immeuble; Attendu que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que la dérogation mineure n’a pas pour effet d’autoriser la localisation d’une fenêtre d’aspect ou autres semblables saillies à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une propriété; Attendu que la dérogation ne concerne ni l’usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT IL EST RÉSOLU: D'accorder une dérogation mineure quant au nombre minimum de cases de stationnement requis et leur localisation dans la marge avant sur Mimosa au 697, chemin du Bord-du-Lac, sur le lot 1 523 318, le tout aux conditions suivantes : - que le niveau hors-tout du nouveau bâtiment ne dépasse pas de plus qu'un mètre celui du bâtiment voisin situé au 675-677 chemin du Bord-du-Lac; - qu'aucun arbre ne soit abattu et qu'un minimum de 5 cases de stationnement y soient aménagées. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 296 Adhésion à la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le climat du 4 7.a décembre 2015 Attendu que lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) tenue à Paris en décembre 2015, les municipalités ont été appelées à la mobilisation comme acteurs clés dans la lutte contre les changements climatiques; 10 Attendu que dans le cadre du Sommet des élus locaux pour le Climat tenu le 4 décembre 2015 à l’Hôtel de Ville de Paris, les élus locaux et régionaux des cinq continents présents se sont engagés collectivement à : - promouvoir et dépasser, dans toute la mesure de leur autorité, les objectifs de l'Accord de Paris 2015 négociés lors de la COP21; - produire et mettre en œuvre des stratégies participatives de résilience et des plans d'action afin de s'adapter au nombre croissant de catastrophes liées aux changements climatiques d'ici 2020; - réduire de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans les zones urbaines d'ici 2030; - soutenir des objectifs ambitieux en faveur du climat, tels que la transition vers une énergie 100 % renouvelable sur nos territoires ou une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050; - s'engager dans des partenariats mutuels et avec les organisations internationales, les gouvernements nationaux, le secteur privé et la société civile pour développer la coopération, mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités, multiplier les solutions en faveur du climat, élaborer des outils de mesure et promouvoir des mécanismes financiers innovants et les investissements verts; Attendu que pour atteindre ces objectifs ambitieux, ces élus locaux et régionaux se sont engagés à soutenir l'« Engagement de Paris » présenté par la présidence de la COP21, à renforcer les initiatives des réseaux de villes et de régions, à soutenir la plateforme NAZCA des Nations Unies ainsi que la Feuille de route sur le climat pour les villes et gouvernements locaux, afin d'assurer la visibilité de ces initiatives; Attendu que ces élus locaux et régionaux ont également reconnu que leurs collectivités ont besoin d'accéder plus facilement à la finance verte, de disposer d'une plus large autonomie budgétaire et d'une capacité réglementaire accrue afin d'amplifier leur action; Attendu que ces élus locaux et régionaux ont appelé à la responsabilisation de chaque niveau de gouvernement afin que chacun contribue au maximum de ses capacités à lutter contre les changements climatiques; Attendu que ces élus locaux et régionaux se sont engagés à coordonner leur action pour le climat, dans la perspective de la Conférence HABITAT III de 2016 et qu'ils se sont unis avec les organisations internationales, les gouvernements nationaux, le secteur privé et la société civile pour répondre au défi du changement climatique et protéger la planète Terre; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET IL EST RÉSOLU: Que la Cité de Dorval endosse la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus municipaux des cinq continents s’engagent collectivement à lutter contre le dérèglement climatique; Qu’une copie de cette résolution soit acheminée à l’Union des municipalités du Québec (UMQ). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 297 11 7.b Tarification automne 2016 - Cours aquatiques - Complexe aquatique et sportif Dorval Attendu qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle des grilles tarifaires relatives aux activités aquatiques au Complexe aquatique et sportif de Dorval; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D'approuver la grille tarifaire relative aux cours aquatiques offerts au Complexe aquatique et sportif de Dorval pour la session d'automne 2016 tel que jointe au dossier décisionnel. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 298 Résiliation de bail - Association d'Entraide d'Arthrite de l'Ouest-de-l'Ile de 7.c Montréal Attendu la lettre datée du 20 avril 2016 de l'Association d'Entraide d'Arthrite de l'Ouestde-l'Ile de Montréal informant la municipalité qu'elle désire résilier son bail concernant la location des locaux 102, 103 et 105 au Centre Elizabeth-Russell, 750, avenue Dawson, à compter du 31 mai 2016; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT IL EST RÉSOLU: D'autoriser la résiliation du bail de l'Association d'Entraide d'Arthrite de l'Ouest-de-l'Ile de Montréal, rétroactivement au 31 mai 2016. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 299 7.d Soirée des bénévoles 2016 - Autorisation de paiement Attendu que la soirée de reconnaissance des bénévoles aura lieu le samedi 1er octobre 2016; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET IL EST RÉSOLU: D'autoriser le paiement de 23 500 $, taxes et services inclus, à l'Association athlétique de Dorval représentant le coût pour 500 repas qui seront servis aux bénévoles lors de la soirée de reconnaissance des bénévoles du samedi 1er octobre 2016. Poste budgétaire 02 701 70 996 suite au virement de 21 500 $ du poste 02 701 70 450. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12 CM1608 300 8.b Embauche - Chef de division, sports et installations Attendu la recommandation ainsi que les démarches de recrutement et de sélection des candidats effectuées par la division des ressources humaines en vue du comblement du poste; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: D'autoriser l'embauche en vue de sa permanence de Mme Évelyne Chicoine au poste de chef de division - sports et installations, Service des loisirs et culture, à compter du 6 septembre 2016 sujet à une période de probation de six (6) mois. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM1608 301 10.a Levée de la séance SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ IL EST RÉSOLU: Que la séance soit et elle est levée à 21h07. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ __________________________________________________ MAIRE __________________________________________________ GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. __________________________________________________ MAIRE 13