QCM Voyageurs2013.qxd - Accueil Réussir On Line

QCM
Voyageurs
Examen du 2 Octobre 2013
Questionnaire à choix multiples
Cochez la bonne réponse - Temps conseillé - 1h30 - Noté sur 100 points.
Une note inférieure à 50 dans cette épreuve est éliminatoire.
Les candidats auront remarqué que de nombreuses questions trouvent leur réponse
dans l’ouvrage REUSSIR.
1 - Lors de la création d'une société de capitaux, l'argent constituant le capital social :
a) reste bloqué pendant toute la durée de vie de la société sur un compte en banque
spécial
b) reste bloqué uniquement pendant l'accomplissement des formalités de création et
est ensuite disponible pour rembourser les associés
c) reste bloqué uniquement pendant l'accomplissement des formalités de création et
est ensuite disponible pour les besoins de la société
d) est fictif et n'est jamais disponible pour la société
2 - L'entrepreneur individuel est imposé au titre :
a) des prélèvements effectués uniquement pour ses besoins personnels
b) de ses revenus (bénéfices industriels et commerciaux)
c) de l'impôt sur les sociétés
d) des valeurs mobilières de placement
3 - Un contrat léonin est un contrat :
a) dont une des clauses est jugée illégale par le tribunal
b) dont les clauses accordent des avantages excessifs à une des parties
c) résiliable à tout moment
d) dont les effets sont couverts par la prescription
4 - Dans une société commerciale, le montant des dividendes distribués aux
associés (ou actionnaires) est fixé par :
a) l'assemblée générale des associés (ou actionnaires)
b) les dirigeants de la société
c) le commissaire aux comptes
d) le président du tribunal de commerce
5 - Possède la personnalité morale :
a) la société en participation
b) la société de fait
c) l'entreprise personnelle
d) la société par actions simplifiée
Les éditions de l’OCIR
727
Annales
Examen du 2 octobre 2013
6 - En cas d'accident lors de l'exécution d'un transport de personnes,
le transporteur :
a) peut s'exonérer par contrat de sa responsabilité
b) est responsable uniquement s'il a commis une faute
c) est toujours responsable
d) est toujours présumé responsable
7 - La coopérative d'entreprises de transport :
a) doit être constituée de personnes physiques uniquement
b) n'est jamais imposée sur les bénéfices
c) doit être inscrite au registre électronique national des entreprises de transport
par route
d) ne doit pas compter plus de 7 associés
8 - Dans le compte de résultat les frais de déplacements sont enregistrés dans un
compte de :
a) charges de personnel
b) autres charges externes
c) frais financiers
d) charges sur opérations de gestion
9 - Une provision pour grosses réparations sera inscrite au bilan dans les :
a) dotations aux amortissements et aux provisions exceptionnelles
b) amortissements et provisions
c) provisions pour risques et charges
d) réserves règlementées
10 - Un droit au bail est :
a) un élément du passif
b) une immobilisation corporelle
c) une immobilisation incorporelle
d) une immobilisation financière
11 - La location financière est un compte de :
a) charges
b) actif
c) produits
d) passif
12 - Le fait pour un employeur de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires au
respect de l'obligation de formation initiale minimale est puni de l'amende, appliquée
autant de fois qu'il y a de conducteurs irrégulièrement employés, prévue pour les
contraventions de :
a) 2ème classe
b) 3ème classe
c) 4ème classe
d) 5ème classe
728
Les éditions de l’OCIR
QCM
Voyageurs
13 - Un licenciement économique individuel, hors personnel protégé, ne peut
avoir lieu sans :
a) la consultation préalable des représentants du personnel sur le licenciement
b) un plan social
c) un entretien préalable
d) une autorisation administrative
14 - Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour :
a) remplacer un salarié temporairement absent pendant la durée de son absence
b) remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit
collectif de travail
c) embaucher un salarié en vue de vérifier ses aptitudes professionnelles, dans
l'attente de son embauche définitive
d) réembaucher sur un poste permanent un salarié précédemment licencié pour
motif économique
15 - Le titulaire d'une FIMO marchandises peut :
a) conduire un autocar sous réserve de suivre au préalable une formation
"passerelle" de 35 h
b) conduire un autocar sous réserve de suivre au préalable la FIMO voyageurs
c) conduire un autocar sous réserve de suivre au préalable la FIMO voyageurs
et ensuite la FCO voyageurs
d) conduire un autocar sans autre condition
16 - La durée maximale de la période d'essai d'un conducteur routier embauché
sous contrat de travail à durée indéterminée est de :
a) une semaine
b) quinze jours
c) un mois
d) deux mois
17 - La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail est obligatoire dans les entreprises dont le nombre de salariés est
d'au moins :
a) 25
b) 50
c) 75
d) 100
18 - Un conducteur professionnel d'un véhicule de plus de neuf places assises,
conducteur compris, salarié d'une entreprise de transport routier de voyageurs
européenne, doit être en possession :
a) d'une attestation d'équivalence FIMO
b) d'une carte de qualification de conducteur
c) d'une attestation d'inscription à la formation obligatoire
d) d'un permis de conduire de catégorie C ou C (E)
Les éditions de l’OCIR
729
Annales
Examen du 2 octobre 2013
19 - Un billet collectif est établi :
a) pour chaque passager du groupe
b) pour chaque groupe concerné par le transport
c) pour chaque passager de service occasionnel à la place
d) au moins en quatre exemplaires
20 - Une entreprise augmente la taille de son parc de véhicules en raison d'une
nouvelle activité. Sa capacité financière exigible :
a) peut être maintenue à son montant initial établi à la création de l'entreprise
b) doit être immédiatement adaptée en fonction du nombre réel de véhicules qu'utilise
l'entreprise
c) devra être modifiée en fonction du nombre réel de véhicules dans un délai maximum
de cinq ans
d) est dégressive en fonction de l'âge moyen du parc de l'entreprise
21 - Les exigences à remplir qui permettent l'inscription au registre électronique
national des entreprises de transport par route sont :
a) honorabilité, capacité financière, CAP de conducteur routier
b) honorabilité, capacité financière et professionnelle
c) honorabilité de tous les salariés de l'entreprise, capacité financière et professionnelle
et établissement
d) honorabilité, capacité financière et professionnelle et établissement
22 - Des activités ci-après, quelle est celle qui est considérée en régime dérogatoire
d'accès à la profession de transporteur public routier de personnes ?
a) le transport privé
b) le service régulier avec deux véhicules seulement n'excédant pas neuf places
c) le service régulier ou à la demande accessoire à une activité principale autre que
le transport public routier de personnes, avec un véhicule n'excédant pas neuf places
d) le service occasionnel accessoire à une activité principale autre que le transport
public routier de personnes, avec un véhicule n'excédant pas neuf places
23 - Les véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur, affecté à des
services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une
signalétique distinctive :
a) apposée à l'avant et à l'arrière des véhicules de façon à être visible
b) apposée à l'arrière des véhicules de façon à être visible et à en permettre le contrôle
par les agents de l'autorité compétente
c) apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible
d) apposée à l'arrière des véhicules et sur le côté de façon à être visible et à en permettre
le contrôle par les agents de l'autorité compétente
24 - Un service régulier de transport scolaire entièrement financé par l'autorité
organisatrice de transport est mis en œuvre dans le cadre :
a) d'une délégation de service public
b) d'un marché public
c) d'un contrat de droit privé
d) d'un partenariat public-privé
730
Les éditions de l’OCIR
QCM
Voyageurs
25 - Un périmètre de transport urbain ne peut être déterminé que par :
a) une autorité ayant compétence pour organiser des transports urbains :
une communauté de communes par exemple
b) le Conseil général
c) le Ministère en charge des transports
d) le ou les transporteurs qui vont mettre en œuvre les services urbains
26 - Concernant la déclaration d'affection d'un véhicule n'excédant pas 9 places,
conducteur compris, à des transports publics de personnes :
a) l'original doit se trouver à bord du véhicule
b) une copie de la déclaration doit être annexée au certificat d'immatriculation
c) l'entreprise n'a aucune obligation d'en conserver la trace
d) l'entreprise doit renouveler sa déclaration tous les ans, tant qu'elle utilise le
véhicule
27 - Le niveau sonore excessif et l'émission de fumées opaques d'un véhicule
peuvent être verbalisés :
a) uniquement en agglomération
b) uniquement en agglomération ainsi que dans les parcs naturels régionaux et
nationaux
c) uniquement la nuit entre 21 heures et 6 heures
d) à tout moment sur la totalité du réseau routier et autoroutier
28 - Un transporteur vend un véhicule d'occasion, il doit signaler la vente :
a) à la Police Nationale
b) à la DREAL ou la DEAL
c) à la Gendarmerie Nationale
d) à la Préfecture
29 - Tout véhicule neuf n'excédant pas neuf places conducteur compris affecté au
transport public de personnes est soumis à un contrôle technique :
a) au plus tard deux ans après la date de sa première mise en circulation
b) au plus tard quatre ans après la date de sa première mise en circulation
c) au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation
d) moins de dix mois avant son affectation au transport public
30 - Les véhicules de transport en commun de personnes doivent être équipés d'un
extincteur au minimum. Cet extincteur :
a) n'est soumis à aucune vérification
b) doit être vérifié tous les six mois
c) doit être vérifié une fois par an
d) doit être vérifié tous les deux ans
31 - Pour l'évaluation de la charge des véhicules de transport en commun, les
passagers sont comptés pour un poids forfaitaire de :
a) 30 kg par enfant
b) 80 kg par passager pour un autobus et 70 kg pour un autocar
c) 65 kg par passager pour un autobus et 70 kg pour un autocar
d) 70 kg par passager pour un autobus et 80 kg pour un autocar
Les éditions de l’OCIR
731
Annales
Examen du 2 octobre 2013
32 - En France, la longueur d'un ensemble composé d'un autocar attelé d'une
remorque, mesurée toutes saillies comprises, ne doit pas dépasser :
a) 24,5 m
b) 15 m
c) 18,75 m
d) 21 m
33 - Les autobus doivent être obligatoirement équipés :
a) d'une lampe électrique
b) d'une boîte de secours
c) d'un triangle de présignalisation
d) d'un extincteur
34 - Dans un autocar aménagé pour accueillir des personnes en fauteuil roulant :
a) tous les emplacements pour fauteuils roulants doivent être équipés de ceinture de
sécurité à trois points d'ancrage
b) les emplacements pour fauteuils roulants situés derrière le conducteur ne sont pas
équipés de ceinture de sécurité
c) la ceinture de maintien sur le fauteuil peut servir de ceinture de sécurité
d) il n'y a pas de ceinture de sécurité
35 - Les véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite
doivent :
a) obtenir un agrément de la DREAL
b) passer les mêmes visites techniques que les autres véhicules affectés au transport
public de personnes
c) être obligatoirement équipés d'un limiteur de vitesse et d'un éthylotest
d) obtenir un agrément de la direction régionale de la santé
36 - Un de vos véhicules est impliqué dans un accident corporel. Parmi les propositions
suivantes, quelle est celle que doit exécuter en premier lieu votre conducteur ?
a) donner à boire au blessé afin de combattre son état de choc
b) alerter la gendarmerie ou la police
c) transporter le blessé à l'hôpital le plus proche
d) vous prévenir
37 - Le conducteur d'un car attelé d'une remorque de 1 t de PTAC doit être titulaire
du permis de conduire catégorie :
a) D
b) DE
c) CE
d) C
38 - La prorogation de la validité du permis D est soumise à une visite médicale
selon la périodicité maximale suivante :
a) 4 ans pour les conducteurs âgés de moins de 65 ans, 2 ans de 65 à 75 ans, 1 an à
partir de 76 ans
b) 5 ans pour les conducteurs jusqu'à 60 ans, 1 an à partir de 60 ans
c) 4 ans pour les conducteurs âgés de moins de 60 ans, 3 ans de 60 à 75 ans, 1 an à
partir de 76 ans
d) 4 ans pour les conducteurs âgés de moins de 65 ans, 1 an à partir de 65 ans
732
Les éditions de l’OCIR
QCM
Voyageurs
39 - Sur route départementale, hors agglomération, la vitesse maximale autorisée
des véhicules de transport en commun est limitée à :
a) 90 km/h
b) 80 km/h avec ABS
c) réduite à 80 km/h pour les autobus en exploitation et les autocars avec des
passagers debout
d) relevée à 110 km/h sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est
supérieur à 10 t et possédant certaines caractéristiques techniques (ABS)
40 - A compter de quelle date l'ensemble des autocars affectés à un transport en
commun de personnes seront-ils assujettis à l'obligation d'installation de
l'éthylotest anti-démarrage (EAD) :
a) 1er janvier 2014
b) 1er septembre 2015
c) 1er mars 2017
d) seuls les autocars neufs affectés au transport d'enfants seront assujettis
41 - A compter de quelle date tous les autocars devront-ils être équipé de ceintures
de sécurité :
a) à partir du 1er septembre 2015
b) à partir du 1er novembre 2014
c) à partir du 1er mars 2017
d) à partir du 1er novembre 2016
42 - De quel document la mise en circulation des véhicules de transport en
commun nécessite-t-elle la délivrance :
a) d'une attestation d'aménagement (ex : "carte violette")
b) d'une carte de qualification du conducteur spécifique "transport en commun de
personnes"
c) d'un certificat d'agrément
d) d'une copie conforme de la licence communautaire
43 - Le transport en commun de personnes debout est autorisé :
a) sur tout type de services réguliers
b) exclusivement dans le cadre d'un service régulier en agglomération
c) le transport en commun de personnes debout est interdit en toutes circonstances
d) lorsque le véhicule est équipé de l'ABS
44 - La présence d'au moins deux accompagnateurs en plus du conducteur est
obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées
en fauteuils roulants :
a) supérieur à quinze
b) supérieur à huit sans excéder quinze
c) supérieur à cinq
d) supérieur à vingt-cinq
45 - Vis à vis de son personnel, l'employeur a une obligation :
a) de résultat de sécurité
b) de prévention uniquement
c) d'information
d) uniquement de mise à disposition de moyens
Les éditions de l’OCIR
733
Annales
Examen du 2 octobre 2013
46 - Un transporteur de personnes exploite une ligne régulière internationale entre
PARIS et MILAN. Il souhaite mettre en place une desserte intérieure régulière
d'intérêt national entre PARIS et LYON à l'intérieur de cette ligne régulière.
Pour cela il doit faire une demande d'autorisation de desserte intérieure auprès :
a) de la DRIEA Ile-de-France
b) de la DREAL Rhône-Alpes
c) de chaque DREAL concernée par la desserte intérieure
d) du Ministère en charge des transports
47 - Transporteur français, le service suivant vous est proposé : prise en charge d'un
groupe de touristes japonais à l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, afin de visiter
les villes suivantes : PARIS, FLORENCE, GENEVE, BERLIN,
AMSTERDAM, PARIS et retour à ROISSY. De quel service s'agit-il ?
a) d'un service occasionnel
b) d'un service spécialisé
c) d'un service de navette
d) d'un service de cabotage
48 - L'accord INTERBUS porte sur lequel des services suivants :
a) le service privé
b) le service régulier
c) le service occasionnel
d) le service spécialisé
49 - Un industriel basé à NANTES souhaite emmener son équipe d'encadrement
visiter leur succursale de STUTTGART (D) avec un car appartenant à l'entreprise et
un conducteur faisant partie du personnel :
a) il n'a pas le droit de faire ce transport. Il doit obligatoirement faire appel à un
transporteur public de personnes
b) il peut emmener son personnel jusqu'à la frontière mais ensuite il doit faire appel
à un transporteur allemand
c) il peut le faire sous couvert d'une attestation pour compte propre qu'il demandera
à la DREAL Pays de Loire
d) il doit demander une attestation à la DREAL pour le trajet en France et une
autorisation au Ministère allemand en charge des transports pour la partie allemande
du trajet
50 - L'entreprise de transport doit conserver dans son établissement déclaré les
copies des feuilles de route communautaires pendant :
a) 1 an
b) 2 ans
c) 3 ans
d) 5 ans
734
Les éditions de l’OCIR
QCM
Voyageurs
Corrigé :
a
b
c
d
a
b
c
d
a
b
c
d
a
b
c
d
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Les éditions de l’OCIR
735