REPTA-NIGER CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
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REPTA-NIGER CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
REPTA-NIGER BP. 2554 Niamey Tèl. 96 52 15 17 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD) IDENTIFICATION DES PARTIES Entre les soussignés : EMPLOYEUR : Nom ou raison sociale : ………………………………………………………………………… BP : ……………………….tél. : ………………………………Fax : …………………… ET EMPLOYE(E) : M/Mme/Melle : ……………………………………………………………………………….. Né(e) le : …………………………………..à ……………………………………………. ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT L’employeur engage le travailleur en qualité de ……………………………………………… Il exerce son emploi à ………………………………………………………………………… ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………….. Il prend effet à compter du ………………………………………………………………… Au cours ou au terme de cette période, chacune des parties a la faculté de mettre fin au présent contrat moyennant un préavis d’un mois. ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI Etant donné que la Classe de la deuxième chance doit répondre aux besoins et aux rythmes de la communauté, l’employé(e) doit accepter un emploi du temps flexible, parce que négocié avec les parents d’élèves. L’employé(e) a droit à un mois de congé, août, qui lui est payé. ARTICLE 4 : REMUNERATION ET CONDITION DE REMUNERATION Le salaire mensuel est fixé à 45000 F CFA. Le salaire n’est octroyé que si l’employeur est en possession d’un document signé par le COGES de la Classe de la deuxième chance attestant le travail de l’employé(e). ARTICLE 5 : FIN DE CONTRAT La fin normale du présent contrat est l’arrivée du terme fixé par les parties en fonction de la durée convenue. La rupture du présent contrat ne peut intervenir avant l’arrivée du terme que dans les cas cidessus : • • • En cas de faute lourde de l’une ou de l’autre partie, l’appréciation de la faute étant laissée à la juridiction compétente ; En cas d’accord entre les parties ; En cas de force majeure. Signatures : L’employé(e) : Noms et prénoms : ……………… Date : ……………………….. L’employeur : Noms et prénoms : ………………. Date : ……………………. Visas : Le maire de la commune : L’inspecteur de l’enseignement de base (ou son représentant) :