Règlement d`ordre intérieur de la Jeune Garde de Walcourt

Règlement d'ordre intérieur de la Jeune Garde - Version alpha 1 – 27 Novembre 2015
Règlement d'ordre intérieur de la Jeune Garde
de Walcourt
5. Les élections & mandats
Toute personne ayant été exclue d'une autre compagnie, d'un peloton participant à la
Marche Militaire Notre-Dame de Walcourt ou d'un poste de la Jeune Garde, n'est pas
autorisée à présenter sa candidature à un poste à pourvoir à la Jeune Garde de Walcourt.
5.1Mandatetdurée
Tous les postes définis dans ce règlement d'ordre d'intérieur constituent des mandats d'une
durée de quatre ans sauf :
● Pour l'officier aidant dont le mandat est de 2 ans
● Pour le petit Tambour-Major dont le mandat est de deux ans.
● Si le poste à pourvoir est en vacance suite à la démission ou à l'exclusion du
précédent titulaire, le mandat à une durée limitée aux années à prester restantes. Ce
mandat sera toutefois effectué sous la forme d’un stage d’une durée de 2 ans
consécutifs.
Les postes suivants sont attribués par vote : le Président, le Vice-Président, l'Adjudant, les
Tambour-majors, les Capitaines de peloton, les Capitaines en second, les Cantinières
mandatées, les Vivandières mandatées.
Les postes suivant sont attribués sur base volontaire avec accord du Comité : les
secrétaires, les trésoriers, les représentants au Comité de la Marche, les responsables des
costumes, les responsables des fusils, les responsables des filles, les responsables
numériques.
Les élections des différents postes sont réparties de la manière suivante :
2016 (et ensuite tous les 4 ans) : Vice-président Adjudant de la Compagnie, Capitaine des
Pupilles, Tambour-Major principal, Capitaine des Artilleurs et une Vivandière, Cantinière des
Tirailleurs.
2016 (et puis tous les 2 ans) : le petit Tambour-Major.
2018 (et puis tous les 4 ans) : Président du Comité, Capitaine des Voltigeurs, Capitaine des
Conscrits, Cantinière des Artilleurs et une Vivandière, Capitaine des Tirailleurs.
Le premier jour de prise des fonctions : Le jour de la prestation de serment c’est-à-dire le
lundi de Pâques suivant la date d'élection.
Le dernier jour des mandats : le dimanche de Pâques précédant le jour de prestation de
serment du nouveau titulaire qui a lieu le lundi de Pâques.
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5.1.1Périodedestage
Le premier mandat de l’Adjudant, des Capitaine de peloton (2.2), des Cantinières mandatées
(2.4.1) et des Vivandières (2.4.2) est assorti d'une période de stage de 2 ans.
Sauf pour l’Adjudant, les titulaires de ces postes qui ont déjà effectué l’entièreté de leurs 2
années de stage en sont exemptés.
Au bout de chaque année de la période de stage, une évaluation est faite par le Comité,
sans la présence du mandataire évalué, quant à son attitude et le respect des rôles
inhérents à sa fonction qui lui sont assignés dans le règlement d'ordre intérieur.
L’évaluation sera faite sur base d’une grille de critères établis pour correspondre aux
obligations, engagements et rôles de la fonction.
Lerésultatdel'évaluation
● Évaluation positive
Le Comité estime que le mandataire remplit correctement les devoirs inhérents à sa fonction
et à une attitude conforme à celle attendue pour un officier / une cantinière / une vivandière
de
la
Jeune
Garde.
Le mandataire évalué peut donc continuer à remplir sa fonction.
Deux personnes mandatées par le Comité, contactent le mandataire évalué pour lui signifier
son évaluation positive.
● Évaluation neutre
Le mandataire ne remplit pas correctement les devoirs inhérents à sa fonction et /ou a une
attitude pas très conforme à celle attendue pour un officier / une cantinière / une vivandière
de la Jeune Garde.
Deux personnes mandatées par le Comité rencontreront le mandataire évalué pour lui
communiquer les points à améliorer afin de bénéficier d’une évaluation positive.
Si après un an, le mandataire n’a pas suivi les remarques formulées lors de ses évaluations,
le Comité se réserve le droit de prolonger d’un an la période de stage ou de mettre fin au
mandat.
Si après l'année de prolongation de la période de stage, le Comité estime que le mandataire
ne peut remplir les devoirs inhérents à sa fonction, le Comité mettra fin à son mandat.
Le Comité se réserve le droit d'accorder au membre démis de ses fonctions la possibilité de
rester marcheur dans la Jeune Grade.
 Evaluation négative
Le mandataire ne remplit pas les devoirs inhérents à sa fonction et /ou a une attitude non
conforme à celle attendue pour un officier / une cantinière / une vivandière de la Jeune
Garde.
Deux personnes mandatées par le Comité rencontreront le mandataire évalué pour lui
signifier la fin immédiate de son mandat.
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Findelapériodedestage.
● Le Comité signifie au mandataire la fin de la période de stage après 2 évaluations
positives.
● Le Comité peut prolonger d’un an la période de stage si le mandataire a bénéficié
d'une évaluation neutre précédemment.
● Le Comité peut mettre fin au mandat si le mandataire a bénéficié de deux évaluations
neutres précédemment.
5.2Procédured'élection
La Compagnie publie sur son site Internet, la liste des postes à pourvoir, les rôles et les
conditions d'éligibilités de ceux-ci ainsi que la date de rentrée des candidatures.
L'appel à candidature se fait au plus tard un mois avant la date de rentrée des candidatures.
La candidature reprend les coordonnées de la personne, le poste convoité, ses motivations
et son passé de marcheur. Elle est à faire parvenir au Président ou Vice-président pour les
garçons et aux responsables des filles pour les filles.
Préalablement au vote, les candidatures sont présentées au Comité qui vérifie si elles
répondent favorablement aux conditions d'admissions définies pour le poste à pourvoir.
Le Comité contactera tous les marcheurs de la compagnie ayant plus de 18 ans (excepté la
batterie) le jour de l'élection pour les inviter à participer aux votes.
Le jour des élections, sont autorisées à voter :
● Les membres du Comité présent ;
● Les marcheurs de la compagnie ayant plus de 18 ans présents (excepté la batterie)
● Les membres de Comité non-présent ayant donné procuration écrite à l’un des
membres. Les procurations ne sont pas cumulables.
Le vote se déroule à bulletin secret. Le décompte des voix est réalisé par le Secrétaire et le
Trésorier devant le Comité.
Procédureencasd’absencedecandidature.
Le Comité acte le jour des élections l’absence de candidat.
Le Comité pourvoira à l'attribution de la fonction en se donnant le droit de déroger aux
conditions d'attribution du poste. Le candidat trouvé par le Comité doit être validé par un vote
exprimé à la majorité relative.
Procédureencasdeplusieurscandidats
Si plus d'un candidat se présente, le vote est exprimé à la majorité relative.
En cas d'égalité, le candidat ayant le plus d'ancienneté dans la Jeune-Garde est élu.
Conformément aux statuts de la Marche, Le procès-verbal d'élection doit être signé par cinq
membres du Comité, dont le Président et l'Adjudant, et communiqué au Comité de la Marche
au plus tard 15 jours avant le Lundi de Pâques.
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Tout candidat ayant rentré une candidature, qu'elle soit valide ou non, est contacté par le
Comité pour lui notifier la décision du Comité.
5.3Démission
Elle doit être adressée par courrier recommandé ou remise en main propre avec accusé de
réception au Président qui en informera le Comité. La démission est effective à compter de
la réception du courrier.
5.4Exclusion
5.4.1Exclusiontemporaire
Lors des festivités, le Président et/ou l'Adjudant, en concertation avec les officiers peut
exclure temporairement un membre du Comité de la compagnie en cas de manquement(s)
au règlement d'ordre intérieur.
Après audition du membre incriminé, le Comité statue, à la majorité absolue, sur les suites à
donner à l'exclusion temporaire.
Le Comité décide alors, ou en cas de non réponse aux convocations, d'une éventuelle
sanction allant du rappel à l’ordre, de la mise en place d'une période de probation, à
l'exclusion temporaire voire définitive.
Les débats ne sont pas accessibles au membre incriminé.
Toute décision doit être motivée par le Comité et notifiée au membre incriminé.
Le Comité confirme sa décision par courrier.
5.4.2Exclusionimmédiateetdéfinitive
Le Comité se réserve le droit de mettre fin de manière immédiate au mandat d'un membre
du Comité de la Compagnie en cas de manquement(s) grave(s) au règlement d'ordre
intérieur.
Après audition du membre incriminé, ou en cas de non réponse aux convocations,
l'exclusion est prononcée par le Comité à la majorité absolue. Les débats ne sont pas
accessibles au membre incriminé.
Toute décision doit être motivée par le Comité et notifiée au membre incriminé.
Le Comité confirme sa décision par courrier.
Conformément aux statuts de la Marche, le Comité de la Marche doit être averti en cas
d'exclusion définitive d'un membre de la Compagnie et des motifs ayant entraîné cette
sanction.