règlement vide grenier ponts jumeaux 2015

COMITE DE QUARTIER DES PONTS JUMEAUX
21 Bd.de Suisse 31200 Toulouse [email protected]
RÈGLEMENT DU VIDE-GRENIER 2015
DU COMITÉ DE QUARTIER DES PONTS-JUMEAUX
Votre inscription implique l’acceptation du règlement suivant:
Article 1
Le Comité de Quartier des Ponts-Jumeaux organise le dernier
dimanche de septembre un vide-grenier, rue Daydé à Toulouse.
Article 2
Le vide-grenier est ouvert aux particuliers non professionnels.
« Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au
déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels
usagés, deux fois l’an ». Art. L310-2 du code du commerce
Article 3
Les personnes désireuses de participer au vide-grenier devront
justifier de leur identité en présentant une pièce justificative le
jour de la manifestation, conforme au modèle adressé lors de
l’inscription.
Article 4
Ces renseignements seront relevés par les organisateurs sur un
registre à la disposition des autorités pendant toute la durée du
vide-grenier, puis déposé à la Mairie de Toulouse.
Article 5
Les bulletins d’inscription sont à retirer soit à notre permanence
au supermarché SIMPLY MARKET Bd de Suisse à Toulouse, les
mardis 1er,8,15 septembre de 18h00 à 19h30, soit sur la
messagerie [email protected] dès le 24
août.
Article 6
Les demandes d’inscription devront être retournées avant le 21/9,
accompagnées du présent imprimé complété et signé, de la
photocopie recto/verso de la pièce d’identité et d’un chèque de
7.00 € à l’ordre du « Comité de Quartier des Ponts-Jumeaux », à
notre siège 21 Bd de Suisse 31200 Toulouse, out à notre
permanence au magasin « Simply Market » les mardis 1er, 8,15
ou 22 septembre 2015 (de 18h00 à 19h30).
Article 7
Article 8
Après installation, les véhicules des exposants devront stationner
dans les rues voisines de la rue Daydé jusqu’à 18h00.
Article 9
Les emplacements sont disponibles dès 7h30. Ils devront être
installés pour 8h30. Les emplacements non occupés à 9h ne
seront plus réservés et pourront être éventuellement attribués à
d’autres exposants sans dédommagement.
Article 10
Les objets mis à la vente sont sous la responsabilité des
exposants.
Articles 11
Les exposants s’engagent à respecter la législation en vigueur en
matière de sécurité et à ne pas proposer à la vente des biens non
conformes aux règles en vigueur (vente d’animaux, d’armes, de
nourritures, de CD et jeux gravés (copies), de produits
inflammables…Les organisateurs se dégagent de toutes
responsabilités en cas d’accident corporel.
Article 12
Le Comité se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas
d’intempérie. Il pourra décider de son report ou de son annulation
jusqu’à 8h30 le jour de la manifestation.
Article 13
En cas d’annulation par les organisateurs, les frais d’inscription
seront remboursés. Pour toutes autres raisons (annulation du
participant, refus par les organisateurs pour non-respect du
règlement…), les frais ne seront pas reversés au participant.
Article 14
A la clôture du vide -grenier (18h), les exposants devront laisser
leurs emplacements libres de tous objets et de tous déchets.
Les emplacements de 2,50 mètres linéaires pour +/- 10 m²
seront attribués dans l’ordre d’arrivée des inscriptions.
BULLETIN D’INSCRIPTION au Vide-Grenier 2015 du Comité de Quartier des Ponts-Jumeaux
Nom…………………………………….. Prénom……………………………
Adresse:………………………………………………........................................
Téléphone:……………………………………………….........................
E-Mail:………………………………………………...............................
Pièces à fournir: 1/ une photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’exposant majeur présent
pendant toute la durée du vide-grenier,
2/ le règlement par chèque à l’ordre du Comité de Quartier des Ponts-Jumeaux :
Nombre d’emplacements x 7 € (pour 2,5 mètres linéaires par emplacement d’une surface de ± 10 m2)
= ……….. euros (2 emplacements maximum par exposant)
Je soussigné(e) …………………………………………………..... atteste par la présente l’exactitude des
renseignements inscrits ci-dessus et déclare n’exposer que deux fois par an dans les vide-greniers (Article
L310-2 du code du commerce)
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
……………………………………………………………………………………………………….