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Emploi...
Le contrat de génération trouve
sa place en Basse-Normandie !
Lancé le 1er mars 2013,
le contrat de génération vise
l’insertion durable des jeunes
sur le marché du travail,
le maintien dans l’emploi
des seniors et la transmission
des compétences.
D’ici 2017, le Gouvernement
prévoit 500 000 embauches
de jeunes dans
les entreprises de moins
de 300 salariés et
des améliorations d’emploi
pour les 1,2 million
de jeunes et seniors dans
les plus grandes entreprises.
Qu’en est-il
en Basse-Normandie ?
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Point virgule numéro 48 - décembre 2013
Pour répondre aux difficultés du marché du travail, le contrat de génération
est basé sur le principe innovant et séduisant d’un binôme jeune-senior. Il
concerne toutes les entreprises et a été conçu pour s’adapter à la réalité
de chacune d’elle. Concrètement, comment le dispositif se met-il en place
dans notre région ? Le point avec la Direccte Basse-Normandie.
Une dynamique en marche
en Basse-Normandie
Le contrat de génération a été institué par
la loi n°2013-185 du 1er mars 2013, issue
de l’Accord National Interprofessionnel
unanime du patronat et des syndicats
signé le 19 octobre 2012. En Basse-Normandie, les signataires de la Déclaration
Commune (Etat, Région, organisations interprofessionnelles d’employeurs et organisations syndicales de salariés) se sont
engagés par un avenant à promouvoir le
contrat de génération.
La mise en place de l’appui conseil
Pour mettre en œuvre une gestion active
des âges dans le cadre du contrat de génération, les entreprises de moins de 300
salariés peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de l’État, à travers un accompagnement : l’appui conseil.
Les OPCA* ayant conclu une convention
avec la Délégation générale à l’emploi et à
la Formation Professionnelle (DGEFP) au niveau national, prennent en charge l’appui
conseil de leurs adhérents, à hauteur d’un
« quota » régional.
En Basse-Normandie, la Chambre de Commerce et d’Industrie de région (CCIR) a été
retenue par la Direccte pour être l'organisme relais régional chargé de l’appui
conseil « Contrat de génération », en liaison
avec les OPCA et les partenaires sociaux.
Elle met en œuvre et anime des prestations d’appui conseil prises en charge par
l’Etat, en cohérence avec celles assurées
par les OPCA : information, sensibilisation
des entreprises, pré-diagnostic, conseil,
choix et animation des consultants, suivi
de la réalisation des prestations, paiement
de l’aide de l’Etat.
Elle a lancé, en juillet dernier, un appel à
manifestation d'intérêt afin d’établir une
liste d’organismes mandatés pour réaliser
ces prestations d’appui conseil. Cette liste
des consultants référencés est disponible
auprès de la CCIR qui se tient à disposition
des entreprises régionales pour tout renseignement.
Aujourd’hui, les moyens mobilisés, tant au
niveau national que régional permettent de
financer en Basse-Normandie près de 130
prestations d’appui conseil d’ici à la fin
2014, dont 90 pour les OPCA, une vingtaine pour la CCIR Basse-Normandie et une
vingtaine pour les Compagnons du Devoir.
Informer les entreprises
bas-normandes sur le dispositif
Le déploiement du contrat de génération
dans la région dépend aussi de l’effort de
sensibilisation au dispositif. A cette fin,
plusieurs réseaux sont mobilisés : experts
comptables, fédérations et branches professionnelles… Les directeurs des centres
de formation d’apprentis (CFA) ont également adressé un courrier à chaque entreprise qui emploie un apprenti. Quant aux
acteurs économiques, ils sont régulièrement sollicités, en particulier le réseau
consulaire.
Des premiers chiffres encourageants
pour la Basse-Normandie
A l’instar de ce qui est constaté au niveau
national, le dispositif du contrat de génération monte progressivement en puissance en Basse-Normandie.
Au 22 novembre 2013, 315 contrats de génération ont été signés en Basse Norman-
L’expérience de Jean-Michel et Johnny ou la perspective d’une transmission d’entreprise
Jean-Michel GUERIN, 57 ans est prothésiste dentaire à son compte dans l’Orne. Il découvre le contrat de génération par le biais de Pôle emploi
et d’Opcalia. A trois ans de la retraite et surchargé de travail, le dispositif l’intéresse. Il connaît et apprécie Johnny, 20 ans, titulaire d’un CAP prothésiste dentaire et en recherche d’emploi depuis un an. Tous les deux s’entendent pour conclure un contrat de génération, avec l’éventualité
d’une transmission-reprise d’entreprise dans trois ans. Le contrat a pris effet le 23 octobre 2013.
Sur le conseil d’Opcalia, ce contrat de génération se cumule avec un Prodiat, contrat de professionnalisation sur mesure qui permet de valoriser
la formation interne. Un parcours de formation interne a été établi par l’organisme de formation Mult’id qui assure aussi un suivi. Avec Opcalia, il
est l’interlocuteur apprécié de ce binôme jeune-senior.
Johnny est employé à temps complet. Monsieur GUERIN le forme, lui donne des conseils et le jeune salarié travaille même en autonomie sur
certains produits comme la finition de cire d’essayage ou le coulage d’empreinte. Il apprécie cette formation concrète. A l’inverse, il a l’occasion
d’informer son patron de nouveaux produits sortis sur le marché de la prothèse et ce dernier lui donne son avis,
de professionnel expérimenté, sur ces évolutions.
Cette expérience conforte Johnny dans son choix professionnel et le fait d’être au contact d’un chef d’entreprise
lui permet aussi de se rendre compte de l’investissement nécessaire quand on a ce statut.
Outre l’aide financière non négligeable et la perspective de transmettre son affaire, ce qui a surtout motivé JeanMichel GUERIN à s’engager dans un contrat de génération, c’est de donner un coup de pouce à Johnny pour
son avenir. Derrière le contrat, l’aspect humain prime !
Retrouvez l’intégralité de l’entretien sur le site la-formation-en-continu.errefom.fr, rubrique Zoom sur …
die (15 479 au niveau national), dont 142
dans le Calvados, 120 dans la Manche et
53 dans l’Orne.
Une cinquantaine d’accords ou de plans
d’action a été déposée auprès de la Direccte et une centaine devraient l’être prochainement.
Qui contacter en Basse-Normandie ?
Pour l’appui conseil :
Direccte Basse-Normandie
3 place Saint-Clair
14202 Hérouville-Saint-Clair
Tél : 02 31 47 73 00
[email protected]
CCIR Basse-Normandie
1 rue René Cassin – 14911 Caen cedex 9
Marie-Pierre DUPONT
Tél : 02 31 54 40 35
Nathalie TOUZE
Tél : 02 31 54 40 19
[email protected] [email protected]
Pôle Emploi Basse-Normandie
Les agences en Basse-Normandie
Tél : 3995 (entreprises)
Tél : 3949 (demandeurs d’emploi)
Le contrat de génération, un dispositif adapté à la taille de l’entreprise
Employeurs de
moins de
50 salariés
Embauche d’un
jeune de 16-25 ans
(30 ans si travailleur
handicapé) en CDI
+
Maintien d’un senior
de 57 ans (55 ans si
travailleur handicapé
ou nouvelle
embauche) et plus
=
Aide de 4000 € par
an, pendant 3 ans
Employeurs
de 50 à 299 salariés
Embauche d’un jeune 16-25 ans
(30 ans si travailleur handicapé)
en CDI
+
Maintien d’un senior de 57 ans
(55 ans si travailleur handicapé ou
nouvelle embauche) et plus
=
Négociation d’un accord
d’entreprise ou accord de
branche, soumis à la Direccte
=
Aide de 4 000 € par an,
pendant
3 ans
Employeurs
de 300
salariés et plus
Obligation de
négocier et conclure
un accord sur le
contrat de génération
ou
Présentation d’un plan
d’action
A défaut, pénalité
financière pouvant aller
jusqu’à 1% de la masse
salariale ou 10% des
allègements dont
bénéficie l’entreprise
*Les OPCA signataires d’une convention
Appui conseil :
OPCALIA – AGEFOS-PME – OPCAIM –
FAFIH – OPCA DEFI – OPCALIM – OPCAPL
– UNIFORMATION – OPCA transports –
UNIFAF – FAF-TT – FORCO – OPCA BAIA –
AFDAS
Les Compagnons du devoir
16 rue du château
14740 Sainte-Croix-Grand-Tonne
Tél : 02 31 08 14 46
[email protected]
Pour tout savoir sur le dispositif, consulter
le site dédié au contrat de génération :
http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/
Point virgule numéro 48 - décembre 2013
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Emploi...
la Conférence
régionale pour l’emploi
Retour sur
Conférence régionale
pour l’emploi
jeudi 9
3oCtobre
2013
h 30
Le 3 octobre 2013,
s’est tenue à la Maison des
Entreprises et des Territoires
à Caen la conférence
régionale pour l’emploi,
en présence
d’Emmanuelle WARGON,
Déléguée Générale à l’Emploi
et à la Formation
Professionnelle.
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Point virgule numéro 48 - décembre 2013
Cette manifestation qui a rassemblé plus
de 230 professionnels de l’emploi, a officiellement lancé le déploiement du plan
de mobilisation pour l’emploi, qui vise à
mettre en adéquation de façon plus fine,
l’offre et la demande en matière d’emploi
et de formation dans les territoires bas-normands.
Les échanges ont permis de placer au
cœur des débats, la problématique des
offres d’emploi non pourvues et la déclinaison opérationnelle de ce plan d’action
dans notre région au travers d’un dispositif
dénommé « Plan 700 ». Ce dernier va permettre la mise en œuvre d’actions de formations complémentaires au profit de
demandeurs d’emploi.
Au-delà des formations complémentaires
programmées par pôle Emploi, la Région
Basse-Normandie, l’AGEFIPH et les OPCA,
la valeur ajoutée de ce dispositif réside
dans la méthode déployée dès l’été 2013.
Elle repose sur un diagnostic préalable
construit par Pôle Emploi à partir de l’enquête sur les besoins en main d’œuvre
menée auprès des entreprises et l’analyse
des offres enregistrées sur le site internet
de Pôle Emploi et non pourvues au cours
du premier semestre 2013.
Une carte des besoins de formations prioritaires repérées par bassin d’emploi, a été
ainsi constituée, consolidée par la consultation de sept branches professionnelles
avec lesquelles Pôle emploi entretient une
concertation régulière.
Un comité technique régional a pour rôle
de suivre et évaluer le dispositif au niveau
régional. Le suivi local du dispositif prend
appui sur l’Animation Territoriale Economie
– Emploi – Formation : 11 groupes projet
ont ainsi été constitués avec un pilote désigné pour chaque territoire (Etat ou Région
ou Pôle emploi – cf carte ci-dessous) en
lien avec les autres acteurs. Ce pilote est
l’interlocuteur local privilégié du Comité
technique régional. Un traçage des actions
de formation relevant du plan 700 va être
réalisé. Il permettra le suivi de la mise en
œuvre des actions de formation identifiées ainsi que l’accompagnement des stagiaires rattachés à ces actions.
La conférence régionale a également permis de valoriser les démarches engagées
dans le cadre de l’animation territoriale,
notamment par la signature d’une charte,
par M. LALANDE, Préfet de région et M.
BEAUVAIS Président de Région, contresignée par Mme WARGON, mandatée pour
représenter M. SAPIN, Ministre de l’Emploi,
de la Formation Professionnelle et du Dialogue social.
L’Etat et la Région ont ainsi formalisé dans
cette charte leurs engagements pour une
animation territoriale commune EconomieEmploi-Formation qui a pour objet :
• de mobiliser et d’articuler sur les territoires les ressources locales afin d’atteindre les objectifs suivants :
- anticiper et accompagner les mutations économiques, contribuer au développement et à l’aménagement du
territoire,
- favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi,
- développer les compétences et les
formations dans le respect des orientations des politiques de l’Etat et de la
Région et en fonction du développement économique local,
• d’assurer le déploiement au niveau de
chaque territoire des politiques publiques dans les domaines concernés,
• d’identifier et d’anticiper, de façon
partagée, tant les difficultés que les opportunités,
• d’y apporter des réponses de proximité coordonnées,
• de prendre appui sur un large partenariat local favorisant la déclinaison des
politiques « économie-emploi-formation»,
• de garantir la complémentarité et la cohérence de l’action des partenaires œuvrant dans les domaines concernés au
regard des ressources, des besoins et
des spécificités des territoires.
Au-delà du comité de pilotage régional,
co-présidé par le préfet de région et le
président de la Région, chargé de mettre
en œuvre et suivre la démarche sur les
champs concernés en Basse Normandie,
l’animation territoriale associe l’ensemble
des acteurs des politiques de développement économique, d’emploi, de formation
professionnelle et d’insertion et s’appuie
sur deux instances :
• une instance opérationnelle, le COTEEF
(Comité Opérationnel Territorial Economie-Emploi-Formation), qui assure en
particulier la cohérence des projets et
initiatives locales et prend appui pour
mener son action sur les travaux des
groupes projets dédiés à des thématiques et axes de travail inscrits dans le
cadre des politiques de l’Etat et de la
Région
• une instance institutionnelle et politique, le CLEEF (Comité Local EconomieEmploi-Formation), co-présidé par le
sous-préfet de l’arrondissement et un élu
désigné par la Région.
Le CLEEF a pour objet d’informer les partenaires locaux sur les actions engagées
et de les y associer, de recueillir leurs
observations et propositions, et de leur
rendre compte des suites données à ces
propositions.
L’animation territoriale s’appuie sur un système d’information en ligne porté par l’ERREFOM fournissant :
• Les outils de travail collaboratifs utiles
aux membres des COTEEF (en accès restreint),
• L’information partagée destinée aux
membres des CLEEF,
• Des données ouvertes accessibles au
grand public.
Retrouver ces éléments sur le site
de l’animation territoriale :
http://animation.errefom.fr
Les signataires ont également formalisé leur
volonté de rendre compte régulièrement
devant le CCREFP de la mise en œuvre de
la présente charte. Pour cela, le CCREFP a
constitué en son sein une commission
« territoires », présidée par M. DELILLE, représentant la CFDT.
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