hors dept ASR 2016-2017

ère
Pour une 1
demande 1
PHOTO
D’IDENTITE
A agrafer
2,5cm x 3,5cm
avec nom et
prénom au
verso
DEMANDE DE CARTE D’ABONNE SCOLAIRE
(ASR) SUR LA
Cet imprimé est destiné aux élèves demi-pensionnaires
domiciliés dans les Départements limitrophes au Loir et Cher.
ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
ÉLÈVE :
Nom, Prénom : ………………………………………………………………………………….Sexe :
Date de Naissance : ______/_____/______
F
M
Lieu :
QUALITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL :
Nom, Prénom (M, Mme, Melle) : ……………………………………………………………………………………..
Adresse (rue ou lieu-dit) : ………………………………………………………………………………………………
Commune : ………………………………
Code Postal : ……………….
Téléphone portable :
Téléphone fixe :
Courriel…..………………………….……@….……….……….
Qualité :
Père
Mère
Autres
SCOLARITÉ SUIVIE :
Nom exact de l’établissement : ………………………………………………………………………………………….......
(Préciser : école, collège, segpa, lycée, lycée technique ou agricole,)
Commune : ……………………………………Qualité de l'élève :
CLASSE: Cocher le case correspondante
MAT
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
CLIS
6ème
*Ne sont pas concernés, les élèves percevant
une rémunération de l’employeur.
Demi-pensionnaire
OPTION :
5ème
4ème
3ème
SEGPA
ULIS
Bac
2nde
Bac
1ère
Bac Term
DIMA
CAP 1*
CAP 2*
BEP 1
BEP 2
Bac
pro
2nde*
Bac
pro
1ère*
Bac pro
Term *
OPTION:
ABONNEMENT
PREMIERE DEMANDE
RENOUVELLEMENT
DUPLICATA
Possédez vous une carte JVmalin (carte à puce nominative avec photo) : oui
non
En cas de retard important ou d’incident de circulation, j’autorise la SNCF à faire voyager mon enfant
mineur par un des moyens de substitution suivants : autocar ou taxi.
Si oui, quel est votre n° de client (n°10 chiffres) :  _
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Trajet SNCF : Origine :_________________________ Destination :__________________________________
Gare de retrait de la carte située dans le département du Loir et Cher : _______________________________
Cadre réservé au Conseil départemental :
Cadre réservé à la SNCF :
Subvention accordée
Montant à facturer (100 % du coût total): …………….€
à compter du :
Numéro de compte client : 0411
Date :
cachet et signature
de l’autorité compétente
Numéro de la carte :
Numéro de contrat :
Numéro du bon (quantième + n°) :
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA CARTE D’ABONNE SCOLAIRE( ASR )
Tout élève domicilié en Loir-et-Cher et scolarisé dans le département du Loir-et-Cher ou les départements limitrophes, en qualité
de demi-pensionnaire, dans un établissement public ou privé du premier ou second degré (jusqu’à la terminale) peut bénéficier
d’une carte d’Abonné Scolaire subventionnée par le Conseil départemental.
Les étudiants (classes post-bac, classes préparatoires, BTS, IUT, Université…) et les apprentis rémunérés et les élèves en
contrat d’alternance rémunérés ne peuvent pas bénéficier de cette carte.
La demande d’ASR, retirée auprès de l’établissement ou téléchargée sur le site Internet www.route41.fr, complétée, doit être
envoyée à votre Conseil départemental de domiciliation dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
S’il s’agit d’une première demande de carte JVmalin, il faut impérativement joindre une photo de l’élève, à défaut le dossier
considéré comme incomplet sera retourné à la famille afin de la compléter.
ATTENTION :
La confection des cartes JVmalin nécessite un délai minimum de 15 jours. Si vous avez déposé votre demande avant le 14 juillet,
vous pouvez vous présenter à la gare de retrait que vous avez indiquée à partir du 25 août pour obtenir votre abonnement.
En cours d’année scolaire, le délai de traitement des demandes SNCF est de deux semaines et les prises en charge débutent le 1er
jour du mois suivant la demande.
En attendant d’obtenir la carte JVmalin, un abonnement mensuel (même parcours et pendant les dates de validité de
l’abonnement scolaire accordé par le Conseil départemental) devra être acheté auprès de la SNCF qui procédera à son
remboursement lors de la délivrance de la carte JVmalin.
En dehors de la période de validité de l’abonnement scolaire, les frais de transport sont à la charge de la famille. Les billets
individuels, même personnalisés, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Fausses déclarations :
Toute fausse déclaration, ayant eu pour effet d’octroyer le bénéfice de la carte de transport scolaire de façon indue provoque la
résiliation immédiate de l’autorisation d’utiliser les transports du réseau « Route 41 », sans aucun dédommagement. Le Conseil
départemental se réserve le droit d’émettre un titre de recettes correspondant au montant que la famille aurait dû payer si elle
n’avait pas bénéficié de la carte de transport scolaire
INFORMATIONS SUR LA CARTE JVmalin
JVmalin est la carte à puce des transports publics en région Centre.
Le statut de client scolaire ainsi que l’abonnement seront chargés sur une carte JVmalin personnalisée nouvelle ou sur celle que
l’élève possède déjà (carte personnalisée Touraine Fil Vert, Fil Bleu ou SNCF). Pour les porteurs actuels, il ne faudra pas oublier
de vous munir de votre carte JVmalin lorsque vous vous présenterez en gare.
La carte est valable 4 ans. Celle-ci – normalement payante - vous est offerte par la Région Centre. Conservez la précieusement à
la fin de l'année scolaire, elle sera rechargeable pour l'année suivante. Veuillez noter qu’en cas de perte, de vol ou de détérioration,
le coût actuel d’un duplicata de carte JVmalin du TER Centre est de 10 €.
Enfin, sachez que sur la carte JVmalin, en plus de l'abonnement scolaire SNCF, vous pourrez charger des titres de transport du
réseau urbain de Tours (Fil Bleu) et du réseau départemental d’Indre et Loire (Touraine Fil Vert). L’utilisation de la carte JVmalin
est étendue progressivement à d’autres lignes TER et à d’autres transporteurs (réseaux de bus et d’autocars).
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En vertu de l’article 27 de la loi 6.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes sont avisées que leurs coordonnées
sont enregistrées sur support informatique. Les informations les concernant sont confidentielles. Le droit d’accès et de rectification s’exerce
auprès du Département de Loir-et-Cher et de la SNCF.