Nom / Prénom Adresse Marseille le, Cher client, Nous faisons suite

MASSILIA VOYAGES
MARSEILLE B 353 728 330
18 rue sainte Barbe
ID TVA FR 55353728330 0013
13001 Marseille
APE 633Z
Sarl au capital de 110 000 Eur
SIRET 353 728 330 00013
Tél : 04 91 91 06 98 - Fax : 04 91 52 96 73
Email : [email protected]
_________________________________________________________________________________
Nom / Prénom
Adresse
Marseille le,
Cher client,
Nous faisons suite à votre demande de souscrire à la procédure Massilia Voyages pour
votre dossier de réservation n°
Vous trouverez en page suivante votre contrat et ses annexes à compléter et à nous
renvoyer dans les 7 jours par voie postale en courrier suivie minimum à l’adresse
suivante :
MASSILIA VOYAGES
18 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Les documents à renvoyer sont le contrat daté et signé précédé de la mention « lu et
approuvé » et la page 1 du contrat et les annexes paraphés de vos initiales sur chaque
page.
Le mandat de prélèvement SEPA est à compléter.
Un RIB sous format IBAN est à joindre.
Le nombre de page à renvoyer sont de six (6)
Nous vous prions d’agréer, cher client, l’expression de nos salutations distingués
Yves PARIENTE
Massilia Voyages
MASSILIA VOYAGES
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18 rue sainte Barbe
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Sarl au capital de 110 000 Eur
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Dispositif Massilia Voyages dans le cadre de la mise en place par la Région Réunion du
dispositif Régional d’Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole
pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion
1/ Le contrat est conclu entre l’agence de voyages Massilia Voyages, 18 rue sainte barbe 13001
Marseille et  Monsieur,  Madame, ___________________, _______________________
né(e) le _____/_____/______ à ______________ et demeurant au ______________
___________________________, à ___________________ qui agit en qualité de Responsable
Légal (titulaire du compte à débiter) du dossier de réservation pour un voyage à destination de
la Réunion Aller / Retour
du ____/____/______ au ____/____/______ comportant _____
passager(s) bénéficiant du dispositif Régional d’Aide au Voyage dit Continuité Territoriale.
Les bénéficiaires sont annexés au dossier (annexe1).
La réservation est annexée au dossier (annexe2).
2/ Le présent contrat ne se substitue pas au dispositif Régional d’Aide au Voyage
ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers
la Réunion, toutes décision de modification ou d’annulation du dispositif prise par l’organisme de
tutelle de la dite Aide annulera de fait ce contrat sans délai et sans possibilité d’un quelconque
recours contre l’agence.
3/ Il appartient exclusivement au(x) bénéficiaire(s) de l’aide de vérifier son éligibilité au dispositif
et de fournir l’ensemble des pièces exigées, l’agence n’a aucun rôle ni de compétences légales
de contrôles.
4/ Le dispositif Régional d’Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole
pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion permet aux passagers de se faire
rembourser, sous conditions d’éligibilité et de ressources, une partie des sommes engagées
pour l’achat des billets d’avions.
Le montant de l’aide étant versé au(x) bénéficiaire(s) à leur retour dans un délai maximum de 90
jours après réception du dossier par l’organisme de la Région Réunion, l’agence Massilia
Voyages met en place une procédure de paiement différé du montant de l’aide 90 jours après le
retour pouvant être prolongé jusqu’à 110 jours maximum afin d’aider sa clientèle à voyager dans
les meilleures conditions financières possibles, à savoir solder leur dossier après réception de
l’aide.
Pour autant, l’agence ne saurait être responsable d’un retard intempestif de l’organisme de la
Région Réunion ou de retard pris dans le traitement du dossier s’il s’avérait incomplet ou non
Cette page doit être paraphée (mettre ses initiales ci-après)
MASSILIA VOYAGES
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Tél : 04 91 91 06 98 - Fax : 04 91 52 96 73
Email : [email protected]
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éligible, ou pour toute autre raison dont l’agence ne saurait être tenue pour responsable afin de
demander un report au-delà des 110 jours.
4/ Le(s) bénéficiaire(s) de l’aide doivent envoyer par courrier postal les dossiers complets à
l’agence (en annexe 3 la procédure détaillée) afin qu’elle soit en mesure d’envoyer sous 8 jours
maximum après leur date de retour, par courrier recommandée avec Accusé de Réception, le
dossier au Conseil Régional de la Réunion, Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE, avenue René
Cassin Moufia, B.P 67 190 , 97 801 La Réunion.
5/ Le non-respect du calendrier d’envoi des documents défini par Massilia Voyages est un nonrespect des procédures qui donne lieu à l’annulation pur et simple des dispositions du présent
contrat sans délai ni préavis.
6/ Facturation et prix du contrat : le service de paiement différé est facturé comme suit :
Par passager éligible et pour un même départ et retour :




1 passager
: 60 euros
2 passagers : 100 euros
3 passagers : 140 euros
Par passager supplémentaire +30 euros
A ces frais de dossier il faut rajouter 7 euros de frais d’envoi du dossier en LR/AR au Conseil
Régional Réunion.
Un chèque de caution du montant de l’aide est à joindre au dossier. Il sera renvoyé à
l’encaissement effectif du mandat de créance.
Ce service est à régler avant le départ et reste dû en cas d’annulation du contrat par le client ou
de non-respect des règles calendaires (article 5).
7/ le règlement du solde est effectué par prélèvement bancaire sous la forme d’un mandat de
créance. En cas de créance non honorée, le chèque de caution exigé au dossier sera mis à
l’encaissement.
8/ Compétence en cas de litige : En cas de litige lié au non-paiement du solde, de fausses
informations ou de quelconques différents liés au présent contrat, le tribunal d’instance ou de
grande instance de Marseille est désigné compétent par les 2 parties.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties
Fait à Marseille le ____/____/_______
MASSILIA VOYAGES
Pôle Réunion - Pariente Yves
Le Client,
(faire précéder de « lu et approuvé »)
MASSILIA VOYAGES
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ANNEXE 1
Bénéficiaire(s) du dispositif Régional d’Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en
métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion
Nom
Prénom
Né(e) le
Adresse postale
Type de critère*
1
2
3
4
*4 critères sont retenus avec notre agence :
Cas 1 - Je suis né(e) à la Réunion
Cas 2 – Je suis né(e) d’un parent natif de la Réunion
Cas 3 – Je suis « un enfant rattaché » fiscalement à la Réunion (étudiant, apprenti, en recherche
d’emploi)
Cas 4 – Je suis père ou mère d’un enfant né à La Réunion ou né d’un parent natif de la réunion
Je certifie l’exactitude des renseignements communiqués.
Cette annexe doit être paraphée (mettre ses initiales ci après)
MASSILIA VOYAGES
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18 rue sainte Barbe
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ANNEXE 2
Image du dossier de Réservation (PNR)
RP/MRSSR2199/MRSSR2199
MP/SU 11JUL16/0913Z
ZIVSQJ
1.EXEMPLE/BERNARD
2 UU 972 L 23DEC 5 CDGRUN HK1 2050 2C 2150 1150+1 *1A/E*
3 UU 975 L 26JAN 4 RUNCDG HK1 2000
2100 0530+1 *1A/E*
4 AP 0491910698 – MASSILIA VOYAGES
5 APE [email protected]
6 TK TL23NOV/MRSSR2199
7 SSR RQST UU HK1 CDGRUN/34LN,P1/S2
SEE RTSTR
8 SSR RQST UU HK1 RUNCDG/26AN,P1/S3
SEE RTSTR
9 SK TLPW UU MASSILIA
10 OPW-22NOV:2200/1C7/UU REQUIRES TICKET ON OR BEFORE
23NOV:2200/S2-3
11 OPC-23NOV:2200/1C8/UU CANCELLATION DUE TO NO TICKET/S2-3
12 RC MRSSR2199-W/830EUR
13 DOSSIER CONTINUITE TERRITORIAL
14 DOSSIER CONFIRME – DOCUMENT RECEPTIONNE LE 21AUG16
15 FE PAX NON MOD / NON REF VALID UU ONLY/S2-3
16 FT PAX *F*U016958/TM0050/S2-3
17 FV PAX *F*UU/S2-3
* SP 25JUN/MPSU/MRSSR2199-8QH4VI
Cette annexe doit être paraphée (mettre ses initiales ci après)
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ANNEXE 3
Procédure Massilia Voyages pour le(s) bénéficiaire(s) du dispositif Régional d’Aide au Voyage
ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers
la Réunion
1/ A la Réservation cocher sur le site internet le(s) passager(s) bénéficiaire(s) du dispositif de
l’Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de
la métropole vers la Réunion en mentionnant le numéro de critère (voir annexe 1) pour chaque
passager concerné.
2/ L’agence enverra par courriel ou sur demande par voie postale en courrier suivi :
a. le contrat et ses annexes.
b. le mandat de créance.
Ces documents devront être renvoyés, dûment paraphés et signés, par courriel ou voie postale
(Massilia Voyage – 18 rue Sainte Barbe – 13001 Marseille) en courrier suivi à l’agence dans les
meilleurs délais et au plus tard 10 jours après leurs réceptions. Au-delà l’agence considèrera
que le client renonce au dispositif Massilia Voyages mais non à sa réservation.
3/ Les documents relatifs au dispositif Régional d’Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les
résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion devront être
envoyés à l’agence Massilia Voyage – 18 rue Sainte Barbe – 13001 Marseille – suivant le
calendrier ci-dessous :

Pour des départs dans les plus de 90 jours au moment de la réservation - 60 jours avant le départ.

Pour des départs entre 60 jours et 89 jours au moment de la réservation - 45 jours avant le départ.

Pour des départs entre 59 jours et 45 jours au moment de la réservation - 35 jours avant le départ.

Pour des départs entre 44 jours et 21 jours au moment de la réservation – maximum 7 jours avant le
départ.
Ce calendrier pourra être aménagé en fonction d’éléments justifiés, ces aménagements seront
décidés de gré à gré avec l’agence et confirmé par courriel qui sera annexé au présent
document.
4/ A l’issue du trajet retour, les cartes d’embarquement aller et retour devront être envoyés dans
les 7 jours maximum à l’agence au minimum en courrier postal suivi.
5/ Le client reçois l’accusé de réception du dossier envoyé à la Région Réunion et en informe
l’agence par courriel à [email protected] en mentionnant la date de réception du
dossier par la Région Réunion
Fin de la procédure.
Cette annexe doit être paraphée (mettre ses initiales ci après)
MASSILIA VOYAGES
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Email : [email protected]
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MASSILIA VOYAGES
le 23 août 2016
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ci-dessous un mandat de prélèvement SEPA que nous vous remercions de bien vouloir
(1)
compléter , signer et nous retourner à l’adresse suivante, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire mentionnant
vos coordonnées bancaire sous format IBAN
MASSILIA VOYAGES
18 RUE SAINTE BARBE
13001 MARSEILLE
France
Si le présent mandat est signé pour régler la créance d’une tierce personne, veuillez compléter le nom du débiteur
final dans la zone « tiers débiteur ».
Nous vous conseillons de conserver une copie du présent mandat.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le
créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de
ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Cachet et signature du créancier
(1)
Toutes les zones précédées d’un astérisque doivent être renseignées. Si certaines données sont absentes, veuillez les compléter
A découper
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA MASSILIA VOYAGES
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) MASSILIA VOYAGES à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et
(B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de MASSILIA VOYAGES. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre
banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans
les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
*Coordonnée du débiteur
Coordonnées du créancier
MASSILIA VOYAGES
28 CHEMIN DES CREISSAUDS
13400 AUBAGNE
France
*IBAN :
*BIC :
Tiers débiteur :
ICS : FR50ZZZ816F63
RUM :
Type de paiement :
*A______________________ *le________________
*Signature du débiteur
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans
Un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque