CCAS de Villepreux EXTRAIT DU REGISTRE DU COMPTE RENDU

Département des Yvelines
CCAS de Villepreux
EXTRAIT DU REGISTRE DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
du 22 juin 2009
DATE DE CONVOCATION
ET D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
17 juin 2009
11
8
10
DATE DE TRANSMISSION
EN SOUS/PREFECTURE
26 juin 2009
L'an deux mille neuf, le 22 juin à 20 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
MIRAMBEAU.
Etaient présents :
M. MIRAMBEAU, Mmes BARBOSA, HARLE, RICAUD, SEVIN, VALLADON, COUDERC, DECROP.
Absents excusés :
Mme PRADES qui a donné pouvoir à Mme HARLE,
Mme SALONE qui a donné pouvoir à Mme DECROP
M. GAUSSET.
Ordre du jour :
‚ Révision des loyers de la résidence « L’Orme à la Blonde »
‚ Signature d’un contrat de séjour vacances pour les personnes retraitées
‚ Questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 27 mai 2009 est soumis à l’approbation des
administrateurs présents. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à la majorité.
N° 21/06/09
Révision des loyers du foyer logement « L’Orme à la Blonde »
La Vice-Présidente rappelle que par délibération n° 17/06/08 le Conseil d’Administration avait fixé
comme indiqué ci-dessous le montant du loyer des studios du foyer logement « L’Orme à la Blonde » :
¾ Studios
y Redevance
y Charges
468,71 €
159,21 €


627,92 €
A ce montant global de 627,92 € (compris la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères) s’ajoute le prix
des consommations individuelles d’électricité.
¾ Studio d’accueil temporaire
y Location mensuelle
y 4 premières nuitées
y A partir de la 5ème nuitée
627,92 €
29,43 € /nuitée
21,58 € /nuitée
A ces montants, s’ajoutent les frais de laverie, les consommations individuelles d’électricité et les
communications téléphoniques (délibération n° 18/06/01)
L'article 65 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 fixe de nouvelles règles de révision pour les loyers et
redevances en logement-foyer. Ainsi, à compter du 1er juillet 2009, seul l'indice de référence des loyers
(IRL) sera pris en compte pour l'actualisation des redevances et la réévaluation se fera au 1er janvier et non
plus au 1er juillet de chaque année. A compter de 2011, il conviendra de se baser automatiquement sur l'IRL
du 2ème trimestre de l'année précédente. Un dispositif transitoire est prévu pour 2009 et 2010.
Pour 2009, à compter du 1er juillet 2009, les plafonds de loyers et de redevances seront actualisés de
+ 2,83 % sur la base de l'IRL du 4ème trimestre 2008. Pour 2010, la réévaluation ne peut excéder la variation
sur six mois, de janvier à juin 2009 inclus, de l'IRL. Une circulaire sera éditée pour l'actualisation au 1er
janvier 2010.
Par ailleurs, la convention signée avec l'hôpital Gérontologique et Médico-social de Plaisir Grignon prévoit une
révision annuelle de la rémunération de service pour chacun des 3 studios mis à disposition (avenant n° 1 à la
convention signée le 1er mars 2009). Il appartient au Conseil d'Administration d'en fixer le montant.
Le calcul est effectué sur la base des rémunérations du personnel telle qu'elle apparaît au compte
administratif de l'année N-1 (responsable de l'équipe, auxiliaires de vie, agent d'entretien et les agents
affectés au service des repas)
soit sur 2008 : 256 987,23 €/51/12 = 419,91 € par studio.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de réviser le montant du loyer des studios et du studio d’accueil temporaire du foyer logement
« L’Orme à la Blonde » en appliquant le taux d’actualisation de + 2,83 % le portant ainsi selon les
tableaux ci-dessous :
¾ Studios
Redevance
Charges
Total
Période du 1.07.2009 au 31.12.2009
481,97 €
163,93 €
645,90 €
Compris la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et hors consommation individuelle d’électricité.
¾ Studio d’accueil temporaire
Location mensuelle
4 premières nuitées
A partir de la 5ème nuitée
Période du 1.07.2009 au 31.12.2009
645,90 €
30,26 €
22,19 €
Non compris les consommations d’électricité, les frais de laverie et les communications téléphoniques.
-
de réviser la rémunération de service pour chacun des 3 studios mis à la disposition de l'HGMS sur
la base des rémunérations du personnel telle qu'elle apparaît au compte administratif de l'exercice
2008, soit :
256 987,23 €/51/12 = 419,91 € par studio.
-
d’appliquer cette actualisation à compter du 1er juillet 2009,
d’appliquer un prix de loyer par nuitée selon les tarifs en vigueur en cas d’occupation sans droit
ni titre du studio d’accueil temporaire,
d’imputer les recettes à l’article 752-611 du budget 2009
N° 22/06/09
Signature d’un contrat séjour vacances pour les personnes retraitées
La Vice-Présidente expose que par délibération n° 11/03/09 le Conseil d'Administration l'a autorisé à
signer une convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en vue d'organiser
un séjour vacances ouvert aux personnes âgées à revenus modestes et peu ou pas familiarisées aux
vacances.
Le séjour vacances proposé est réalisé par l'organisme "FAMILLES EN ISERE LE LAC" et se déroulera
du 21 au 28 septembre 2009 à la résidence "LE LAC" à Egletons en Corrèze.
Le prix forfaitaire du séjour est fixé à 362,25 € par personne en chambre double (assurance
annulation comprise)
Le montant de la chambre individuelle s'élève à 52,50 €.
Les personnes remplissant les conditions définies à l'article 2.2 de la convention ANCV peuvent
bénéficier d'une aide financière de l'ANCV de 170 € sur la base d'un séjour de 8 jours/7 nuits.
Une gratuité du séjour en chambre individuelle est accordée pour le 21ème participant payant.
Une 2ème gratuité du séjour en chambre double est accordée pour le 41ème participant payant.
A ces tarifs, il convient d'ajouter le prix de location d'un bus et du séjour du chauffeur pour les
transports Villepreux/Egletons/Villepreux et pour les excursions sur place, de 138 € par personne sur
la base de 39 participants.
Le prix total du séjour, par personne, en chambre double, sur la base de 39 participants, s'élève à :
Séjour
Car + chauffeur
TOTAL
362,25 €
138,00 €
500,25 €
Pour les participants bénéficiant d'une aide financière de l'ANCV, le coût final du séjour s'élève à :
500,25 € - 170,00 € = 330,25 €
Le prix du transport sera réajusté en plus ou en moins, selon le nombre total de kilomètres parcourus
(transport aller et retour, excursions sur place) et le nombre de personnes finalement inscrites à ce
voyage.
Les personnes règlent la totalité de leur participation auprès du C.C.A.S. au moment de l'inscription.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
-
d'autoriser le Président à signer un contrat de séjour avec l'organisme "FAMILLES EN ISERE
LE LAC"
de fixer le prix total de ce séjour vacances (séjour + transport) à :
• 500,25 € par personne en chambre double
• 330,25 € par personne en chambre double pour les participants bénéficiant d'une aide
financière de l'ANCV
• supplément chambre individuelle : 52,50 €
de régler la totalité des frais de séjour selon les conditions définies dans le contrat et la
facture de location du bus,
-
-
de rembourser aux personnes inscrites tout ou partie de leur participation selon les conditions
indiquées dans le contrat, déduction faite éventuellement des frais d'assurances et des frais
de dossier, en cas de désistement par eux-mêmes ou d'annulation du voyage,
de prendre en charge la totalité des frais (séjour + chambre individuelle) pour
l'accompagnatrice mairie si la gratuité devait être supprimée,
de rembourser aux participants la moins-value qui résulterait du coût réel du transport,
de demander aux participants la plus-value qui résulterait du coût réel du transport,
d’imputer les frais de séjour et de location d’un car aux articles 604/610 et 6247/610 du
budget 2009,
d’imputer les participations des personnes âgées à l’article 706/610 du budget 2009,
d’imputer les remboursements éventuels précités à l’article 658/610 du budget 2009.
N° 23/06/09 Secours divers
La Vice-Présidente expose aux membres du Conseil d’Administration la situation financière difficile de
certaines familles et propose de les aider.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'accorder :
‚ une aide financière de 200 € pour une dette de gaz
Fin de la séance : 21 heures 15