Cahier des charges « Produit agricole transformé

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Cahier des charges « Produit agricole transformé
Cahier des charges
« Produit agricole transformé»
Produits concernés :
Sont concernés uniquement les produits agricoles bruts, les produits de la pêche et les produits aquacoles
qui sont transformés en exploitation ou en IAA.
Le" produit fini" issu de cette transformation contient un ingrédient agricole « brut » majoritaire (à
plus de 50 % du produit fini, en poids sec)
- Produit à base de céréales : farine, pâtes, pain, semoule
- Produits protéagineux & oléagineux : huile de tournesol, de colza, ...
- Produits à base de fruits et légumes : jus de fruits, nectars, sirops de fruit, compotes, confitures, gelée,
pâte de fruits, crème de marron, farine de châtaigne, purée de fruits, fruits au sirop, F&L confits, soupes,
veloutés, coulis de tomate, ...
- Produits à base de PPAM : sirops, confitures, gelées et marmelades, condiment
- Produits à base d'olive : Tapenades, pâtes d'olive, purées d'olive, olives confiturées, confits d'olive
- Produits de la mer : poissons fumés, coquillages cuits (ex : moules marinière et autres recettes) poissons
préparés et conditionnés, ...
- Produits carnés : foie gras, magret canard, pâtés à base de bœuf, terrines à base de bœuf et gardiane
- Produits laitiers : yaourt, beurre, fromage, …
- Produits apicoles : pain d'épices, bonbons, gelée royale, nougats, pâte à tartiner à base de miel, vinaigre
de miel, …
Les sucres, natures ou aromatisés, ne sont pas labellisables.
Cas Particuliers : Les produits d'origine agricole, halieutiques ou aquacoles pas ou peu produits en
Languedoc Roussillon (ex : porc) mais nécessaires toute fois à l'élaboration d'un produit fini reconnu en
région seront réorientés vers le cahier des charges "Produit élaboré"
Fonctionnement général du cahier des charges :
Pour bénéficier de la marque « Sud de France », le produit doit :
- ETAPE 1: Obligatoirement valider le cahier des charges du produit majoritaire correspondant.
- ETAPE 2 : Obligatoirement valider le critère de niveau 1.
Ce critère garantit l’origine régionale du produit.
- ETAPE 3 : Le produit doit être sous SIQO (Signe officiel de Qualité et d'Origine)
ou le produit doit valider au moins 1 critère de niveau 2 et d'importance Majeur.
Lecture du cahier des charges :
Chaque critère est formulé sous forme de question avec plusieurs réponses possibles. Seules les réponses
figurant en gras permettent de valider le critère.
Cahier des charges des Produits agricoles transformés
Section
Critères
Séquence
obl
0
Questions
Informations complémentaires
Réponses
1. Critères obligatoires
Origine
Avez-vous validé le cahier des charges du produit agricole
brut correspondant à votre produit ?
Oui ; Non
Le site de transformation est-il en Languedoc-Roussillon ?
Origine
obl
1
Oui ; Non
2. Si le produit est sous SIQO ou autre label reconnu, l'adhésion est validée. Sinon, le produit doit valider au moins un critère MAJEUR ci-dessous.
Produit sous Signe
Officiel de Qualité et
d'Origine (SIQO) ou autre
label reconnu
siqo
2
3
Qualité différenciante
hors SIQO
4
majeur
5
Agents moussants,
antiagglomérants,
antimoussants,
antioxydants,
arômes artificiels,
colorants artificiels,
Conservateurs,
émulsifiants (dont polyphosphates) et sels émulsifiants,
Épaississants,
exhausteurs de goût artificiels (dont glutamate),
huile de palme,
séquestrants,
stabilisants (dont sorbitol).
Pour ce produit, quelles distinctions votre entreprise a-t-elle
déjà obtenu parmi les suivantes ?
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
6
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
7
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
8
AOP ; IGP ; Label Rouge ; AB ; Aquaculture Stewardship
Council (ASC) ; Écolabel français ; ; Friend Of the Sea
(FOS) ; Marine Stewardship Council (MSC) ; Aucun
Aucune ; Farine pour pain de tradition française ; Farine pour
pain courant ; Pélardon ; Bleu des Causses ; Tomme des
Pyrénées ; ; Soupe rouge de la mer ; Soupe de poisson de
petite pêche de moins de 24h
Estimez-vous que votre produit est un produit typique du
Lors des contrôles,le choix d'une de ces réponses devra être justifié. Son mode de fabrication ; L'historique du produit ; Le
Languedoc-Roussillon pour ses caractéristiques suivantes ? Le comité d'adhésion, saisi par l'organisme de contrôle, jugera de la savoir faire local qu'il met en œuvre ; Sa réputation ; Aucun
pertinence de cette justification et pourra, le cas échéant, revenir sur
la décision d'attribution de la marque.
Votre produit contient-t-il un des additifs, arômes ou
ingrédients de la liste suivante ?
Qualité différenciante
hors SIQO
Dérogation possible pour les SIQO dont le territoire est à cheval sur
un département limitrophe au Languedoc-Roussillon.
Précisez l'appellation :
Produit sous Signe
Officiel de Qualité et
descriptif
d'Origine (SIQO) ou autre
label reconnu
majeur
Votre produit dispose-t-il d'un label ou d'un signe officiel de
qualité et d'origine suivant ?
Ces distinctions peuvent concerner des produits reconnus
pour leurs qualités organoleptiques, des produits dits
innovants ou des packaging innovants.
Si l'utilisation d'un des additifs, arômes ou ingrédients listés ci-contre
est indispensable à l'élaboration de votre produit, vous aurez la
possibilité de faire une demande de dérogation à la fin de ce
questionnaire.
Exemple : les texturants dans l'élaboration des glaces.
Oui ; Non
Lors des contrôles, la réponse « Autre » devra être précisée et
Concours Général Agricole ; Prix coup de pousse ; Produit
justifiée. Le comité d'adhésion, saisi par l'organisme de contrôle,
de l'année ; Sud'Innov ; Autre ; Aucune
jugera de la pertinence de cette distinction et pourra, le cas échéant,
revenir sur la décision d'attribution de la marque.
Votre produit dispose-t-il de la mention valorisante "Fermier", La mention "montagne" ne peut être utilisée qu'après une
"Produits à la ferme", "Produits de la ferme" ou « De
autorisation administrative expresse.
montagne » ?
Votre produit répond il au cahier des charges "Farine de
tradition française" et/ou "Farine meule de pierre" ?
Oui ; Non
Oui ; Non