appel a candidatures de la federation francaise de handball

Transcription

APPEL À CANDIDATURES DE LA
FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
PRESTATION DE SERVICE REPORTAGES
PHOTOS 2016-2020
Gentilly, le 25 septembre 2015
APPEL À CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - PRESTATION DE SERVICE REPORTAGES PHOTOS 2016-2020
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la FFHB
2. Contexte de l’appel à candidatures
3. Règlement de la consultation
4. Détails des prestations
5. Annexe
Contact : Maximilien COSTESEQUE, chargé de missions communication de la FFHB
Tel : 01 46 15 74 52
Mail [email protected]
1. Présentation de la FFHB
La Fédération française de handball est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée
en 1941 et reconnue d’utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l’organisation, la
promotion et le développement du handball et de ses disciplines connexes.
Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L. 131-14 et -15 du code du sport,
dotée de prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball,
minihandball, sandball et beach-handball à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux,
nationaux, régionaux et départementaux, pour procéder aux sélections des équipes de France
correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de
haut niveau.
La FFHB est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les
règlements relatifs à l’organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés.
La FFHB organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine
en France (catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les
compétitions inter-Comités, inter-Ligues et inter-Pôles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés
(handball sur sable, mini-handball, etc.) ainsi que des regroupements institutionnels (assemblées générales,
assises).
Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHB est chargée d’arrêter
et de publier, chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu’elle organise ; le calendrier des
compétitions professionnelles gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux
entités.
Conformément aux dispositions de l’article L. 131-17 du code du sport, la FFHB est seule autorisée à utiliser
l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de
"Champion de France de handball". La FFHB est également seule autorisée à faire figurer les dénominations
dont elle est titulaire dans ses statuts, contrats, documents ou publicités.
Depuis 2004, la FFHB a constitué la Ligue nationale de handball (LNH), association de loi 1901, à laquelle elle
a délégué l’organisation, la gestion et le développement de la Division 1 masculine.
La Ligue féminine de handball (LFH) a, quant à elle, été constituée au sein de la FFHB en 2008 pour gérer la
Division 1 féminine.
2. Contexte de l’appel à candidatures
La Fédération Française de Handball a notamment pour objet d’organiser, de développer et de promouvoir
la pratique du handball sur le territoire français. Pour ce faire elle organise toute une série d’évènement pour
lesquels elle souhaite pouvoir utiliser des reportages photos.
La Fédération Française de Handball recherche donc un ou plusieurs photographe(s), ayant pour objectif
d’aider le handball dans son développement médiatique et économique en réalisant toute une série de
reportages, préalablement listés par la FFHB, afin d’enrichir ses différents contenus de communication, de
promotion, de merchandising, de marketing et de répondre aux besoins de ses différents partenaires
institutionnels et privés ainsi que de ses structures déconcentrées.
Les parties doivent donc se rapprocher pour arrêter les conditions d’un partenariat, ayant pour objectif la
fourniture de photographies autour des activités et missions de la FFHB et de ses partenaires.
3. Règlement de la consultation
a. Descriptif des prestations
Le(s) candidat(s) s’engage(nt) à réaliser l’ensemble des reportages inclus dans le lot pour lequel il a été choisi
conformément au détail des prestations présenté à l’article 4 de cet appel d’offre et à la liste de reportages
présente dans l’annexe 1.:
Référence :
Seuls le ou les candidats retenus seront rémunérés au titre des prestations.
b. Critères de sélection
Le ou les candidats retenus seront ceux ayant remis l'offre que la FFHB estimera comme étant la plus à même
de répondre à ses besoins et standards, en fonction des critères suivants ; l’ordre d’énonciation de ceux-ci
ne préjugeant en aucune manière de leur importance :
 La pertinence du dossier présenté par le candidat,
 La capacité du candidat à répondre aux enjeux,
 Le coût de la prestation valorisé en euros hors taxes ;
La FFHB demeure par ailleurs libre d’apprécier les offres des candidats au regard de tout autre critère qu’elle
estimera pertinent.
c. Organisation et règles présidant la consultation

La présente consultation fait l’objet d’une publication sur le site internet FFHB (www.ff-handball.org)
et dans son bulletin officiel Handinfos ;

Le dossier de la consultation est transmis par la FFHB à tout candidat qui en ferait la demande par
courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;

Les candidats remettent leur offre dans les conditions prévues à l’article « Modalité de remise de
offres » de la présente consultation ;

Dans le cadre de la présente consultation, y compris pour le cas où des négociations de gré à gré
interviendraient, chaque candidat supporte l’intégralité des frais par lui engagés, y compris les frais
de déplacement dans le cas où son audition serait sollicitée par la FFHB ;

Les candidats devront se conformer à toutes les règles, obligations et conditions contenues dans la
présente consultation ;

L’offre des candidats devra être paraphée par un/des représentant(s) dûment habilité(s) de chaque
candidat. À cet effet, chaque candidat s’oblige à garantir la FFHB que le(s) dit(s) représentant(s) a
(ont) tous pouvoirs à l’effet d’engager le candidat ;

Toute offre soumise par un candidat dans le cadre de la présente consultation est réputée
irrévocable, pendant une durée de 120 jours à compter de la date de remise des offres par les
candidats prévue à l’article « Échéancier de la procédure de consultation » de la présente
consultation ;

Toute offre soumise par un candidat emporte définitivement et irrévocablement engagement si, au
jour de l’annonce des résultats, dans les conditions prévues l’article « Échéancier de la procédure de
consultation » de la présente consultation, elle est retenue par la FFHB ;

Chaque offre doit répondre précisément au détail des prestations, dans les formes indiquées;

Chaque candidat garantit à la FFHB que les informations contenues dans son offre, ne sont ni
erronées, ni trompeuses, et que pour le cas où tout changement notable apparaitrait dans la
situation du candidat après le dépôt de son offre, celui-ci en informera immédiatement la FFHB par
écrit, à l’adresse indiquée à l’article « Renseignements complémentaires / modifications » de la
présente consultation

Aucune offre transmise par un groupement de sociétés ne sera recevable ;

La FFHB se réserve le droit d'organiser l’audition des candidats dans des conditions qui seront, le cas
échéant, précisées ultérieurement. Au cours de ces auditions, la FFHB pourra discuter de tous les
aspects des offres avec les candidats ;

Les candidats seront, le cas échéant, auditionnés dans des conditions assurant une stricte égalité
entre eux ;

Les candidats pourront, quant à eux, adresser des demandes à la FFHB dans les délais et selon les
modalités prévues à l’article « Renseignements complémentaires / modifications » de la présente
consultation ;

La FFHB pourra en toute occasion exiger d’un candidat que celui-ci lui fournisse, à ses frais exclusifs,
toute information et/ou documentation complémentaire en relation avec son offre, ce que celui-ci
accepte.

La participation à la présente consultation emporte acceptation par le candidat de la clause de
confidentialité figurant à l’article « Confidentialité » de la présente consultation ;

Chaque candidat accepte, s’il est retenu à l’issue de la procédure de consultation, de conclure avec
la FFHB un contrat de prestations de service ;

Aucun candidat ne pourra prétendre à une indemnité, quelle qu’elle soit, dans le cas où il ne serait
pas retenu ou dans le cas où la consultation serait annulée ou modifiée ;

La présente consultation ne constitue ni un contrat, ni une offre susceptible de valoir acceptation, et
ce par quiconque ;

La FFHB se réserve la possibilité de ne pas retenir de candidat à l’issue de la présente consultation.
Dans l’hypothèse où la consultation se révèlerait infructueuse, la FFHB se réserve la possibilité de
lancer une nouvelle procédure de consultation ou négocier de gré à gré l’attribution des Prestations
objet de la présente consultation ;

Enfin, la FFHB se réserve le droit, sans motif particulier et sans possibilité de recours, de décider
souverainement de mettre un terme à la procédure d’appel à concurrence engagée.
d. Pièces justificatives et éléments à fournir par le candidat
Pièces justificatives
En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les pièces justificatives suivantes :
 une présentation détaillée de l’entreprise avec des résultats chiffrés
 un extrait Kbis (ou l’équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ;
 ses références bancaires (RIB ou équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ;
 le détail des ressources mises à disposition (CV de l’équipe en charge du projet, logistique, etc.) ;
 les références du candidat
Proposition financière
En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir une proposition financière détaillée prenant
en charge les réalisations des différents reportages tels qu’ils seront présentés dans la partie 4 « Détail des
prestations » de la présente consultation.
Le photographe devra également transmettre :
 un budget global par lot pour la réalisation de l’ensemble des reportages présents dans ledit lot.
 un tarif unique, en décomposant la prestation et les frais de déplacements, par journée de reportage
comprenant la prestation photo et en sectorisant 3 lieux de reportages :
- France métropolitaine
- Europe
- Hors Europe
C’est sur cette base que seront définis les coûts des reportages supplémentaires si besoin.
 le prix pour la cession de droit pour la presse de 10 photos par reportage.
L'ensemble des pièces et éléments visées ci-dessus est communiqué en un exemplaire, sous forme de copies,
à la FFHB, qui se réserve la faculté de solliciter la production de l'original en cas de doute. L'ensemble des
pièces et éléments sera également communiqué sous format PDF, sur clé USB.
AUCUNE DE CES PIÈCES NE DOIT ÊTRE DATÉE DE PLUS DE TROIS MOIS.
e. Modalités de remise des offres
L’offre devra être envoyée à la FFHB ou être remise en main propre, contre récépissé, à l’accueil FFHB à
l’attention de Maximilien COSTESEQUE au plus tard le vendredi 23 octobre 2014 à 15h (date de réception)
L’offre (pièces justificatives et propositions financières) devra être transmises dans une enveloppe cachetée
portant la mention : " NE PAS OUVRIR – CONFIDENTIEL "
et adressée à :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL
À l’attention de Maximilien COSTESEQUE
Service marketing et communication
Consultation Photos
16 avenue Raspail - CS 30312 - 94257 GENTILLY Cedex
f.
Échéancier de la procédure de consultation
Le 7 octobre 2015 :
Publication de l’avis de l’appel à concurrence sur le site internet de la FFHB : www.ff-handball.org
A partir du 7 octobre 2015 :
Envoi du dossier de consultation aux candidats qui en font la demande
Jusqu’au 23 octobre 2015 à 15h (par remise en mains propres) :
Remise des Offres
Du 26 octobre 2015 au 30 octobre 2015 au plus tard :
Analyse des offres et auditions éventuelles des candidats
Au plus tard le 20 novembre 2015 :
Annonce des résultats de la consultation :
 Annonce du choix du candidat retenu
 Annonce des candidats non retenus
La FFHB notifie (par courrier électronique et/ou courrier RAR) au candidat retenu l’acceptation définitive de
son offre ;
La FFHB notifie (par courrier électronique et/ou RAR) aux candidats non retenus le rejet définitif de leur offre.
L’échéancier objet du présent article « Échéancier de la procédure de consultation » est prévisionnel. Par
conséquent, la FFHB se réserve le droit de le modifier sans toutefois rompre l’égalité entre les candidats.
La FFHB pourra notamment, et sous réserve de justification, décider du report de l’annonce des résultats de
la consultation, sans préjudice des engagements contenus dans le présent dossier de consultation.
g. Confidentialité
Le candidat s'engage à tenir comme strictement confidentiels et, par conséquent, à ne pas divulguer à des
tiers, directement et/ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, (i) le contenu du présent dossier de
consultation, (ii) toute information portée à sa connaissance dans le cadre de la présente consultation, (iii)
l’ensemble des informations et documents communiqués dans le cadre de la présente consultation.
Le candidat sera seul responsable, à l’égard de la FFHB, du respect, par ses associés, dirigeants, salariés et/ou
représentants, des dispositions qui précèdent.
En conséquence, toute violation des dispositions précitées par l’un quelconque des salariés, dirigeants,
salariés et/ou représentants du candidat, engagera la responsabilité personnelle de celui-ci à l’égard de la
FFHB.
La FFHB se réserve, en outre, la possibilité d’écarter, à tout moment, toute offre remise par un candidat qui
manquerait au strict respect de la présente obligation de confidentialité.
La FFHB s’engage à tenir comme strictement confidentiel le contenu des offres faites par les candidats.
Nonobstant ce qui précède, la FFHB pourra décider de publier tout communiqué de presse ou organiser toute
conférence de presse qui aurait pour objet de présenter (i) les grandes lignes de la consultation lancée par la
FFHB, (ii) quelques informations sur les candidats (iii) la ou les décisions d’attribution et plus généralement
(iv) toute information qui lui semblerait nécessaire ou opportune pour que la procédure de la consultation
soit conduite dans les meilleures conditions.
Les obligations de confidentialité pesant sur les candidats et la FFHB en vertu de la consultation s'imposeront
à ces derniers durant toute la procédure de la consultation et durant les 4 mois suivant l’annonce des
résultats de la consultation par la FFHB, dans les conditions prévues à l’article 3.5) ci-avant.
h. Renseignements complémentaires / modifications
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour élaborer leurs offres, les
candidats doivent faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres,
telle que déterminée à l’article 3.5) de la présente consultation, une demande écrite.
Ces demandes écrites doivent être adressées à l’une ou l’autre des adresses de messagerie électronique
suivantes :
 [email protected]
 [email protected]
En tout état de cause, la FFHB se réserve le droit de ne pas répondre à ces demandes.
Si elle le juge utile, la FFHB se réserve, par ailleurs, le droit de communiquer les réponses à l’ensemble des
candidats.
Enfin, la FFHB pourra demander au candidat, qui aura préalablement désigné un représentant, de lui adresser
toute information de nature à l'éclairer sur des pièces ou des éléments contenus dans l’offre déposée.
Modifications
La FFHB se réserve la possibilité de modifier le Règlement de la consultation jusqu’à 8 (huit) jours avant la
date de remise des offres prévue à l’article « Modalité de remise de offres » ci-dessus.
Les candidats auxquels aura été adressée la présente consultation seront avertis de toutes modifications par
la FFHB par courriel adressé au représentant qui aura été désigné.
4. Détails des prestations
4.1) PRESTATIONS
Le ou les photographes devront être présents et assurer l’ensemble des reportages photos présents dans le
lot pour lequel ils auront été choisis et présent en annexe 1.
Lot 1 : Équipes de France A
Lot 2 : LFH
Lot 3 : Actions fédérales
Lot 4 : Équipes de France jeune
Le ou les photographes s’engagent à fournir à la FFHB pour chaque reportage :
 Photo de match (individuelle et collective)
 Attitudes (individuelle et collective)
 Protocole d’entrée et de fin
 Animations terrain et hors terrain
 Arbitres en action et officiels de table
 Habillage des différents espaces (salon VIP, espace de compétition, extérieur etc…)
 Présence des partenaires
Ce brief de base pourra évoluer en fonction de demandes particulières sur chaque reportage.
a. Droits d’utilisation
Voici les informations concernant les droits d’utilisation, d’exploitation et de reproduction des
photographies :
Droits pour la FFHB
-
Principe général :
Le ou les photographes concèdent à la FFHB le droit d’exploitation des documents photographiques qu’ils
réalisent, en vue de leur reproduction sur tous supports graphiques, aux fins d’information des licenciés et
du public, de promotion, de publicité, de communication, de diffusion de ses produits dérivés et/ou de
développement de ses sites Internet (portail fédéral avec ses différentes rubriques dont l’arbitrage, site LFH,
Anim’hand, et sites dédiés aux équipes de France) ou de sa newsletter (Handline) et des réseaux sociaux.
La FFHB pourra autoriser l’utilisation de ces photos par ses partenaires, exclusivement pour leur
communication interne, leur communication digitale liée au handball et leurs opérations promotionnelles
concernant un évènement directement lié au handball. Toute utilisation dite commerciale devra faire l’objet
d’un accord exprès et préalable entre le photographe et le partenaire de la FFHB.
La FFHB pourra également fournir ces photos à ses structures : ligues, comités, clubs pour leur
communication interne et leurs opérations promotionnelles. Les liens leur seront envoyés après accord de la
FFHB.
-
Photos libres de droit :
De même, le ou les photographes mettront à disposition des photos libres de droit presse (sélectionnées par
le service presse de la FFHB ou de la LFH) pour chaque évènement préalablement listé par la FFHB (cf. détail
du volume dans chaque lot) pour envoi aux médias. Ces photos libres de droit s’ajoutent au montant total
des reportages commandés.
Le ou les photographes concèdent le droit à la FFHB de fournir des visuels, en fonction de demandes bien
spécifique, à de la presse locale ou spécialisée des photos pour illustration unique de leurs articles.
-
Exclusivité :
La FFHB souhaite pouvoir réserver auprès du ou des photographe(s) certains évènements faisant l’objet
d’une exclusivité pour la prestation des reportages commandés.
Pour cela, la FFHB listera les événements ciblés au plus tard 2 mois avant le reportage et soumettra la
demande au photographe, qui devra confirmer son accord dans un délai de 15 jours après réception de la
demande de la FFHB.
En outre, sur des évènements non visés par l’exclusivité, la FFHB aura la possibilité de signifier, au plus tard
une semaine avant le début de l’événement, au photographe (par fax et/ou par mail) les photos dont elle
souhaite bénéficier à titre strictement exclusif.
Le droit d’exploitation des photos concédé à la FFHB par le ou les photographes, à titre exclusif et non
exclusif, en application du présent contrat demeurera valable au-delà de la période contractuelle, pour une
utilisation non exclusive quelle qu’en soit sa finalité.
Droits pour le Photographe
Le Photographe sera libre de vendre toutes photos qui n’entreront pas dans le champ de l’exclusivité
consentie à la FFHB.
Toutes les photographies utilisées par la FFHB, qu’elles entrent ou non dans le champ de l’exclusivité, devront
mentionner le crédit du photographe.
b. Obligations des parties
Le ou les photographes se chargeront de se faire accréditer sur les différentes compétitions dont un
reportage aura été commandé par la FFHB, en application du planning annuel fixant le nombre de reportages
commandés par la FFHB.
Attention, en accord avec le photographe et la FFHB et pour un montant identique, la FFHB pourra modifier
quelques reportages en cours d’année.
Le ou les photographes devront fournir à la FFHB dans la journée du reportage un choix de photos par
internet (accès internet privilégié et personnel) ou par clé USB aux personnes nommées par la FFHB et devra
fournir l’ensemble des photos réalisées dans le délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la
tenue de ces événements à partir d’une plateforme accessible sur internet.
Le ou les photographes créeront un dossier particulier nommé Arbitres sur lequel il mettra l’ensemble des
photos d’arbitres pris durant les matchs.
Pour les reportages supplémentaires non compris dans le devis initial, le ou les photographes s’engagent à
accepter une indemnisation à hauteur des tarifs définis conjointement lors de la signature du contrat.
c. Rémunérations
La FFHB indemnisera le ou les photographes conformément aux tarifs TTC arrêtés conjointement et figurant
au devis annuel.
Le ou les photographes adresseront mensuellement à la FFHB (Service comptabilité) une facture de
prestation de services équivalente à 1/12ème du montant total du devis annuel.
Les factures seront réglées par la FFHB à 30 jours fin de mois. Le prix pour chaque évènement doit être
déterminé frais compris et toutes taxes comprises dans le devis arrêté entre la FFHB et le ou les
photographes.
d. Durée
La FFHB s’engagera avec le ou les photographes pour une durée de un an, dénommée « année
contractuelle », courant à partir du 1er janvier 2016.
À l’issue de cette période, l’engagement réciproque sera renouvelé tacitement par période d’une année (12
mois), pour une durée maximum totale de 5 ans (soit deux renouvellements maximum, au plus tard jusqu’au
31 décembre 2020), sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de
réception trois mois au moins avant l’échéance annuelle.
ANNEXE 1
Lot 1 : EdF Seniors
DATES
7 JAN - 10 JAN 2016
EDF Masculine : GOLDEN LEAGUE France (Paris / Rouen)
NB
JOURS
3
15 JAN - 1 FEV 2016
EDF Masculine : EURO 2016 (Pologne) + retour en cas de médaille
15
DU 4 AU 7 MARS
EDF Féminine : QUALIF EURO 2016 Allemagne – France // France - Allemagne
2
14 AU 20 MARS
EDF Féminine : TQO (en France ou à l’étranger) (dates et lieu à confirmer)
3
EDF Féminine : QUALIF EURO 2016 Islande – France // France – Suisse
2
EDF Féminine + EDF Masculine : Préparation JO
4
DU
1ER
AU 5 JUIN
JUIN - JUILLET 2016
TYPES
FIN JUILLET 2016
EDF Masculine : Eurotournoi (Strasbourg)
2
1-23 AOUT 2016
EDF Masculine + EDF Féminine : JEUX OLYMPIQUES (Rio - Brésil) + retour en cas de
médaille
EDF Féminine : GOLDEN LEAGUE Danemark (dates et lieu à confirmer)
21
EDF Masculine : Matchs qualifs Euro 2017 (un match étranger + un match France)
2
EDF Féminine Golden League Norvège // Prépa Euro (dates et lieu à confirmer)
6
EDF Féminine : EURO 2016 (Suède)
15
DU 2 AU 10
OCTOBRE
NOV-16
21 NOV AU 3 DEC
4 AU 18 DECEMBRE
4
Forfait 10 photos libres de droit par match pour l'ensemble des matchs du Lot 1
SOMME TOTALE
SOIT PAR MOIS
Lot 2 : LFH
DATES
TYPES
NB
JOURS
A DETERMINER
Matchs LFH
15
26-27 MARS 16
Coupe de la Ligue féminine (demi-finales + finales)
2
Forfait 20 photos libres de droit sur l'année 2016
SOMME TOTALE
SOIT PAR MOIS
COUT
PREVISIONNEL
COUT
PREVISIONNEL
Lot 3 : Actions fédérales
DATES
TYPES
NB
JOURS
MARS-16
Championnat du Monde scolaire (Rouen)
2
26-27 MARS 16
Nationales du Handensemble (Kremlin-Bicêtre)
2
COUT
PREVISIONNEL
Forfait 20 photos libres de droit Nationales du Handensemble
21-MAI-16
Finales Coupe de France (Paris)
1
Forfait 30 photos libres de droit Finales Coupe de France
JUIN-16
Finalités Championnat de France
2
Forfait 30 photos libres de droit finalités Championnat de France
A DETERMINER
Tournée FDJ
1
A DETERMINER
Sandball
1
A DETERMINER
Matchs Handball ProD2
5
A DETERMINER
Forfait 10 photos libres de droit match de Handball ProD2
A DETERMINER
Compétitions Jeunes (Intercomités, Interligues, U18, Interpôles etc..)
6
A DETERMINER
Actions diverses
2
SOMME TOTALE
SOIT PAR MOIS
Lot 4 : EdF Jeunes
DATES
TYPES
NB
JOURS
A DETERMINER
Séance photo + Match équipe de France #U21 (M)
1
A DETERMINER
Séance photo + Match équipe de France #U20 (F)
1
A DETERMINER
1
A DETERMINER
1
A DETERMINER
1
A DETERMINER
1
Forfait 30 photos libres de droit pour les reportages du Lot 4
SOMME TOTALE
SOIT PAR MOIS
COUT
PREVISIONNEL

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