Tableau de garanties Prévoyance
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Tableau de garanties Prévoyance
POURQUOI SOUSCRIRE VEO 3.0 IMMOBILIER PREVOYANCE ? Une complémentaire santé qui s’adapte à votre budget et à vos obligations : Une offre conforme aux obligations de votre Convention Collective dès la formule de base Des avantages fiscaux : Les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable. Exonération des charges sociales sur la part employeur, dans les limites d’un certain plafond QUI EST CONCERNE PAR VEO 3.0 IMMOBILIER PREVOYANCE? Toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la CCN de l'Immobilier généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 5520 Z - Résidences de tourisme uniquement 6810 Z - Activités des marchands de biens immobiliers 6820 A - Location de logements 6820 B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers 6831 Z - Agences immobilières 6832 A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 6832 B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 8110 Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Sont également concernées les holdings dont l'activité principale des filiales relève de l'immobilier : 6420 Z - Activités des sociétés holding et 7010 Z - Activités des sièges sociaux ainsi que les organisations professionnelles patronales signataires de la CCN. LES GARANTIES 1 niveau de garanties pour le personnel cadre, 2 niveaux de garanties pour le personnel non cadre, Retrouvez le détail des garanties à l’intérieur. EN PRATIQUE Bernard, non cadre, 42 ans, ayant une rémunération brute annuelle de 31 000 € HENNER, SAS de courtage et de gestion d'assurances - Capital de 8 212 500 € - RCS Paris B 323 377 739 - TVA intra-communautaire FR 48323377739 - Immatriculation ORIAS n° 07.002.039 (consultable sur www.orias.fr) - Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Entreprise certifiée ISO 9001 par le Bureau Veritas Certification - Certificat n° FR019321-1 - Siège social : 10 rue Henner -75459 Paris Cedex 09 - France - www.henner.com Juillet 2015 – H8210 En cas de décès, la famille de Bernard, dont l’employeur a souscrit pour lui le niveau 2 de la garantie percevra 46 500 € En cas d’arrêt de travail, Bernard percevra une indemnité journalière correspondant à 80% de son salaire journalier (sous déduction des versements des indemnités journalières de la Sécurité sociale) NON CADRES En pourcentage du salaire brut limité aux tranches A et B CADRES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 80% 150% - Capital Décès / Invalidité Absolue Définitive En cas de décès du salarié, versement d'un capital aux ayants droit ou aux bénéficiaires désignés, quelle que soit la situation de famille Option Capital en fonction de la situation de famille Célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge 350% Marié, pacsé ou avec concubin , sans personne à charge 400% - - Adhérent avec enfant à charge 450% Majoration du capital par enfant supplémentaire à charge 50% Option capital réduit et Rente Education En cas de décès du salarié, versement d'un capital aux ayants droit ou aux bénéficiaires désignés, quelle que soit la situation de famille - - 300% Jusqu'au 11ème anniversaire - - 15% Du 11ème au 18ème anniversaire - - 20% Du 18ème au 26ème anniversaire (si études) - - 25% - - 100% du capital décès toutes causes Conjoint 150% PMSS 150% PMSS 150% PMSS Enfant 150% PMSS 150% PMSS 150% PMSS 100% du capital décès toutes causes 100% du capital décès toutes causes 100% du capital décès toutes causes Indemnité Journalière 60% 80% 85% Limite en % du salaire net 100% 100% - En relais des obligations conventionnelles si moins d'un an d'ancienneté : 90 jours de franchise continue si plus d'un an d'ancienneté : en relais des obligations conventionnelles Durée : 90 jours si plus d'un an d'ancienneté : en relais des obligations conventionnelles si moins d'un an d'ancienneté : continue En cas d'invalidité de 3e catégorie En cas d'invalidité de 2e catégorie 60% 80% 85% En cas d'invalidité de 1ère catégorie 36% 48% 51% n ≥ 66% ou interdisant toute activité 60% 80% 85% 33% < n < 66% 36% 48% 51% Limite en % du salaire net 100% 100% - 150% PMSS 150% PMSS 150% PMSS En cas de décès du salarié, versement au profit de chaque enfant à charge d'une rente éducation : Capital Décès Accidentel Décès/Invalidité Absolue et Définitive Accidentel Prédécès Double Effet Double Effet Incapacité Temporaire Travail Franchise Invalidité Permanente Incapacité Permanente suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail Frais d'obsèques en cas de décès du participant PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale