Compte rendu conseil communautaire du 28 janvier 2009 (Chatte)

MAISON DE L’ECONOMIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT- MARCELLIN
7 rue du Colombier – BP 63
38162 SAINT- MARCELLIN CEDEX
℡ 04.76.38.45.48 - 04.76.38.03.03
Procès verbal du Conseil Communautaire du 28 janvier 2009
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin s’est
réuni le 28 janvier 2009 à 19 heures à la salle des fêtes de Chatte.
Etaient présents :
Mr Aimé LAMBERT et Mme Josette RIMET-MEILLE ; Mr André ROUX et Mmes Dominique DORLY, Jeanine
REYNET et Nicole BUISSON, Mr Jean-Michel ROUSSET et Mme Sylvie BUISSON ; Mme Madeleine
SOULIER et Mr Christian GARNIER ; Mrs Vincent LAVERGNE et Lilian COTTE ; Mrs André RAGACHE et
Patrice ISERABLE ; Mrs Claude POULAT et Gilbert SERRIERE ; Mme Marie-Chantal JOLLAND et Mr
Philippe BOUJU ; Mr Daniel FERLAY et Mme Elisabeth JOURDAN ; Mrs Robert PINET et Jean-Claude
DARLET ; Mrs Sylvain BELLE, François JAGER et Olivier FEUGIER ; Mme Gabrielle VICAT et Mrs François
BALLOUHEY et Yves DONGE ; Mrs Joël PRAZ, Jean-François BABOY, Jean-Yves BALESTAS, Raphaël
SYLVESTRE et Alain PAVY, Mme Ghislaine SECOND-GUILHERMET, Danièle PAYM, Anne-Marie REYFOITY et Carole CHARMEIL ; Mr Michel VILLARD et Mmes Philomène BOURGEOIS et Marie-Hélène FREI
; Mrs Bernard EYSSARD, Michel HUT et Jean-Marc LAPIERRE ; Mrs Robert CANIFFI et Philippe
CHARBONNEL.
En exercice = 45
Présents = 45
Votants = 45
Le conseil communautaire s’est réuni pour aborder l’ordre du jour suivant :
Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2009.
Projet de délibération de la prolongation du délai d’exécution des travaux de la piscine
Projet de délibération approuvant le choix de la commune d’accueil de la micro-crèche
Projet de délibération approuvant la convention de mise à disposition du mini-bus aux
associations
Projet de délibération approuvant le versement de la subvention à la Mission Locale
Renouvellements de postes
Questions diverses
André ROUX, Maire de Chatte, souhaite la bienvenue au conseil dans sa commune.
1) Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2009.
Sylvain Belle, Vice-Président chargé des Finances et Céline Cézard, Directrice générale des
services, présentent le document qui ne fait pas l’objet d’un vote mais recense simplement les
éléments qui influencent les propositions du budget primitif 2009.
Chapitre 1 : Cadre budgétaire et financier
Le contexte national
Le budget de l’Etat 2009 a été bâti à partir des principaux éléments de cadrage macroéconomique
qui prévoient un fort ralentissement de l’activité en 2009. La principale dotation de l’état, la DGF,
augmente ainsi comme l’inflation prévisionnelle initialement retenue soit 2% en ne prenant plus en
compte une part de la croissance. Le Président de la République a par ailleurs annoncé une
exonération totale et définitive de la taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements
réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. L’Etat a annoncé une compensation aux
collectivités locales du manque à gagner sans en préciser les modalités. Cette mesure va
vraisemblablement accélérer les réformes annoncées de la fiscalité directe locale.
Les résultats des budgets 2008
Budget principal
Recettes =
Dépenses =
Résultat de clôture 2008=
Section fonctionnement :
6 579 939
4 051 768
+ 2 528 171
en sections cumulées
+ 2 068 654 €
Section investissement :
11 924 984
12 384 501
459 517
Le solde excédentaire de 2 068 654 € s’explique par le report sur l’année 2009 des
investissements programmés sur le projet du centre aquatique et la réalisation d’un multi-accueil
petite enfance.
Budget annexe ZAC intercommunale du Plateau des Echavagnes
Section fonctionnement :
Section investissement :
Recettes =
471 376
372 540
Dépenses =
264 700
157 540
Résultat de clôture 2008=
+ 206 676
+ 215 000
en sections cumulées
+
421 676 €
Compte tenu de l’excédent constaté et de l’arrivée à échéance de certaines subventions, il sera
proposé d’engager la deuxième tranche de travaux dès l’exercice 2009.
Budget annexe SPANC
Recettes =
Dépenses =
Résultat de clôture 2008=
Section fonctionnement :
40 510
20 846
+
19 664
en sections cumulées
+
Section investissement :
-
13 028
13 028
6 636 €
Le budget SPANC a été engagé en juillet seulement avec le recrutement d’un technicien. La loi
prévoit que le budget se finance entièrement par les redevances d’assainissement non collectif au
terme des 4 années. Avec l’engagement des facturations à partir de janvier 2009, ce nouvel
exercice permettra de suivre le fonctionnement du service sur une année pleine.
Evolution de la masse salariale
La Communauté de communes emploie 37 agents dont 11 agents titulaires de la fonction publique
territoriale et 26 agents non titulaires dont 2 apprenties pour un budget de 1 032 140 € avec de
nombreux financements mobilisés sur les postes. En 2009, la masse salariale augmentera avec la
création des postes nécessaires à l’exercice de la compétence petite enfance et notamment les
postes liés à l’ouverture de la micro-crèche.
Chapitre 2 : Perspectives budgétaires
I Perspectives budgétaires par service analytique
- MECO
Ce compte regroupe la Maison de l’Economie et le pôle formation. Sont inscrites les dépenses
de fonctionnement et d’entretien des locaux, le remboursement des emprunts contractés et le
remboursement par les partenaires implantés dans les locaux des charges de fonctionnement et
d’entretien au prorata des surfaces occupées. Il y aura peu d’évolution en 2009.
- ENFANCE ET JEUNESSE
Ce compte regroupe l’ensemble des services et actions mis en œuvre dans le cadre du contrat
enfance jeunesse signé avec la CAF
- Jeunesse : peu de changement sur 2009, sinon que la CAF continue son désengagement
financier sur les projets qui ne relèvent pas de l’accueil (-3% par an soit 4612 € de perte chaque
année)
- Petite Enfance : le budget devrait connaître une hausse significative en 2009 avec le
fonctionnement des deux relais assistantes maternelles sur une année pleine, l’ouverture d’une
micro-crèche à l’automne 2009 et le lancement des travaux de construction d’une nouvelle
structure multi-accueil sur Chatte. Le transfert des équipements de Saint-Marcellin (crèche et
halte-garderie) devant s’opérer au 1er janvier 2010, l’année 2009 sera consacrée aux modalités
juridiques, administratives et financières de ce transfert.
-Contrat éducatif local : le rôle de la communauté de communes est essentiellement un rôle de
coordination administrative et financière. L’actuel contrat court jusqu’en juin 2009 avec de
nombreuses incertitudes sur la suite.
- Ludothèque : un nouveau projet de service sera élaboré en 2009.
- Point Information Jeunesse : il a accueilli 635 jeunes en 2008. En 2009, poursuite de la
permanence hebdomadaire au collège et des animations actuelles.
- TOURISME
Ce compte regroupe les actions de promotion touristique (évènementiel « patrimoine en
marche »), l’entretien et la promotion des sentiers de randonnée, ainsi que la programmation
culturelle des concerts des musiciens du Louvre.
- sentiers de randonnée : l’année 2009 verra le renouvellement de l’opération « patrimoine en
marche » dont la seconde édition programmée en septembre 2008 à Dionay puis annulée pour
conditions météorologiques aura lieu cette année.
- Agenda des festivités : en 2009, un nouveau projet d’agenda des festivités sur le Pays de
Saint-Marcellin verra le jour. Il centralisera toutes les informations sur les manifestations
organisées entre mai et septembre sur le territoire.
- Soutien aux offices de tourisme : le partenariat entre la Communauté de communes et les
offices de tourisme de Saint-Antoine l’Abbaye et Saint-Marcellin devrait évoluer vers la création
d’un office de tourisme intercommunal.
- Culture : la programmation culturelle de 3 concerts en partenariat avec l’atelier des Musiciens
du Louvre et la conservation du patrimoine en Isère risque de ne pas être reconduite en 2009.
- DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise : depuis 2007, les trois
communautés de communes du Sud-Grésivaudan sont intégrées en tant que sous-secteur au
SCOT de la région grenobloise et versent leur contribution au syndicat mixte de la région urbaine
grenobloise.
- Zones d’activités d’intérêt communautaire : sur 2009, il est prévu une actualisation de la
signalétique interne.
- Contrat de Pays Rhône Alpes Sud-Grésivaudan : le contrat, auquel la communauté de
communes apporte sa participation, devrait faire l’objet d’un avenant en 2009 pour réaffecter les
crédits sous-utilisés.
- Collecte et traitement des ordures ménagères : sur 2009, la participation de la communauté de
communes devrait augmenter pour tenir compte du projet de construction de la nouvelle
déchetterie.
- Contrats de rivière intercommunal : l’étude de faisabilité sur l’ensemble des rivières et cours
d’eau des territoires du Pays de Saint-Marcellin et de la communauté de communes de Vinay
devrait se terminer au printemps 2009. Les collectivités devront décider ensuite de leur
engagement dans un dispositif type contrat de rivières et s’entendre sur le périmètre, le portage
et le financement du contrat.
- Nouvelles technologies : l’année 2009 sera consacrée à l’entretien courant du parc
informatique renouvelé en 2008 à la Cyberbase et dans les écoles primaires. Il sera proposé au
budget 2009 d’équiper le technicien d’un logiciel lui permettant d’assurer une maintenance à
distance sur le matériel informatique des écoles.
- Site internet du Pays de Saint-Marcellin et des communes : La commission
« communes/intercommunalité » a pour objectif la mise en ligne du site de la communauté de
communes en juin 2009. Dépenses de création et d’hébergement du site à prévoir en 2009.
Concernant les communes, plusieurs sites sont en ligne ou le seront prochainement. La mission
d’accompagnement et de mise à jour sera poursuivie en 2009.
- Signalétique viaire : sur 2009, il conviendra de prévoir au budget le report du financement de
l’étude en cours.
- INSERTION
- Mission Locale Pays du Sud-Grésivaudan : pour des raisons de gestion budgétaire, la
Communauté de communes continue de gérer l’ensemble du personnel qu’elle met ensuite à
disposition de la mission locale avec re facturation des charges à l’association Mission locale.
- CLI : la communauté de communes continue de porter le poste d’animateur local d’insertion
pour le Sud-Grésivaudan
- Maison de l’Emploi du Pays Voironnais et du Sud-Grésivaudan : l’adhésion des 3
communautés de communes s’est traduite par la création de 3 postes entièrement financés
jusque fin 2009, avec de grandes incertitudes sur la pérennité des financements par la suite.
- Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées : en 2009, une
étude devrait être engagée sur l’ensemble des 16 communes pour faire un diagnostic de
l’accessibilité des bâtiments et des espaces publics.
- GENDARMERIE
Sont inscrites au budget les charges d’entretien du bâtiment, le remboursement des emprunts et
les recettes du loyer versé par le Ministère de la Défense.
- SPORT ET CENTRE AQUATIQUE
- Sorties piscine des scolaires : la communauté de communes assure le portage administratif et
financier, elle refacture aux écoles les charges de salaires des maîtres-nageurs et la location de
la piscine de Saint-Thomas en Royans.
- centre aquatique : l’objectif reste celui d’une réouverture rapide du chantier piscine. A ce jour, il
reste difficile de connaître le préjudice final dont la communauté de communes pourra se
prévaloir auprès des responsables désignés par l’expert.
- Base nautique de l’aviron Sud-Grésivaudan sur 2009, il conviendra de budgéter les travaux de
mise aux normes du ponton et du quai d’embarquement.
- HABITAT
- Comité Local de l’Habitat : la commission sociale du CLH se réunit chaque mois pour discuter
des demandes de logement prioritaires qui ne trouvent pas de solution dans les communes et
proposer les attributions de logements très sociaux. La Charte Locale de l’Habitat qui est arrivée à
échéance fin 2008, sera renouvelée pour une période de 3 ans.
-Programme Local de l’Habitat : la démarche d’élaboration du PLH est arrivée à son terme courant
2008 et les actions prévues au programme vont pouvoir s’engager en 2009.
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : une nouvelle OPAH devrait être lancée en
2009 pour une période de trois ans.
-Construction de logements sociaux : la communauté de communes se porte caution pour les
projets de construction de logements sociaux dans les communes.
- Permanences de l’architecte conseil : 79 personnes reçues en 2008
II Perspectives budgétaires 2009-2011
La Communauté de communes s’est engagée dans plusieurs projets d’investissement qui vont
peser sur les finances de la collectivité dans les prochaines années.
Compétence Petite Enfance :
Le transfert de la compétence petite enfance à l’intercommunalité est devenu effectif au 1er janvier
2008 et va progressivement monter en puissance jusque 2012. 2009, fonctionnement du Relais
Assistantes Maternelles sur une année pleine, ouverture de la micro-crèche sur le dernier trimestre
et lancement du projet de multi-accueil. 2010, fonctionnement de la micro-crèche sur une année
pleine, ouverture du multi-accueil, transfert de la crèche et la halte-garderie de Saint-Marcellin,
lancement du projet de multi-accueil. 2011, ouverture du multi-accueil 2 en cours d’année. 2012,
fonctionnement du multi-accueil 2 sur une année pleine.
Centre Aquatique Intercommunal :
Le chantier devrait redémarrer au cours du 1er trimestre 2009 pour une durée de 12 mois. L’impact
de l’arrêt prolongé du chantier reste difficile à évaluer à ce stade ainsi que le préjudice subi par la
communauté de communes du fait de cet arrêt.
ZAC intercommunale du Plateau des Echavagnes :
La Communauté de Communes porte directement le projet, ce qui implique de prendre en charge
les coûts d’acquisition des terrains et les travaux d’aménagement de la zone et d’encaisser les
recettes liées à la vente des terrains. Après l’acquisition des terrains en 2007, la première tranche
des travaux a été lancée en 2008 et s’achèvera en 2009. Une seconde tranche pourrait être
engagée en 2009 pour ne pas perdre le bénéfice des subventions obtenues sur le projet. En 2008,
une première parcelle de terrain a été cédée à l’entreprise Périmètre.
Ce budget 2009 engage la collectivité dans une nouvelle étape de son développement, il doit donc
permettre de réaliser les projets qui vont structurer le développement de notre territoire dans les
prochaines années.
Sylvain Belle précise que la Communauté de communes a des finances saines et cela sera bien
utile pour les projets à venir.
Le Président donne ensuite la parole aux conseillers. Alain Pavy souhaiterait voir apparaître dans
le document les emprunts prévus et un graphique pour le prévisionnel. Robert Pinet lui confirme
qu’au moment du budget le nécessaire sera fait pour satisfaire sa demande. Jean-Yves Balestas
est inquiet sur le personnel et demande à ce que la Communauté de communes fasse l’effort de
titulariser les agents non titulaires notamment en cette période de crise. L’augmentation du
fonctionnement dû aux projets engagés (piscine, petite enfance et ZAC des Echavagnes), malgré
un matelas conséquent, lui fait aussi craindre une hausse des taxes. Le Président est favorable à
la titularisation des agents mais il explique la difficulté de titulariser des postes qui sont financés
par le Conseil Général, l’Etat ou la Région et dont les financements ne sont pas garantis dans le
temps. A propos de la fiscalité, bien que la loi de finances apporte des modifications, les impacts
des réformes engagées n’auront des répercussions qu’en 2010 – 2011 compte-tenu du décalage
comptable. Aussi, si des changements importants viennent au niveau national, la communauté de
communes réexaminera la fiscalité mais elle a déjà prudemment augmenté ses taux de façon
progressive et régulière.
2) Projet de délibération de la prolongation du délai d’exécution des travaux de la piscine
Le Président informe le conseil que l’Ordre de Service n°3 en date du 13 janvier 2009 déclare la
reprise de l’exécution des travaux. Il convient donc de prolonger le délai d’exécution des travaux
du centre aquatique du Pays de Saint-Marcellin pour tenir compte des aléas techniques survenus
sur le chantier. Le délai contractuel de la fin des travaux de construction est fixé au 28 mai 2010.
Les travaux reprendront donc en mars-avril avec une maîtrise d’œuvre réorganisée. Le projet
modifié du centre aquatique passera au conseil prochainement. A l’inquiétude de Jean-Yves
Balestas sur les coûts supplémentaires engendrés par ces aléas, le Président lui précise que le
surcoût sera intégré dans le préjudice subi. Délibération approuvée à l’unanimité.
3) Projet de délibération approuvant le choix de la commune d’accueil de la micro-crèche
Madeleine Soulier, rapporteur de la commission enfance jeunesse, explique le choix de la
commune d’accueil entre les deux propositions de Saint-Antoine et Saint-Hilaire : Saint-Antoine
proposait un logement trop petit tandis que Saint-Hilaire proposait un logement locatif qui répondait
aux critères dans un bâtiment appartenant à Habitat Pays de Romans. Ce dernier rénove le
bâtiment et un bail sera mis en place. Aussi, la commission propose de retenir la commune de
Saint-Hilaire du Rosier pour accueillir la première micro-crèche. Délibération approuvée à
l’unanimité.
4) Projet de délibération approuvant la convention de mise à disposition du mini-bus aux
associations
André Roux, Vice-Président chargé de la jeunesse, rappelle aux conseillers qu’il est nécessaire de
mettre en place une convention de prêt du mini bus (9 places) aux associations. Cette convention
a pour objet de fixer les modalités de prêt du véhicule afin de garantir son bon usage. Délibération
approuvée à l’unanimité.
5) Projet de délibération approuvant le versement de la subvention à la Mission Locale
André Roux, Vice-Président chargé de la jeunesse, rappelle que la Communauté de Communes
verse une subvention à la Mission Locale devenue association depuis 2008. Il propose de fixer la
subvention à 53 648 € au titre de l’année 2009 et de la mandater sans attendre le vote du budget
primitif pour faciliter la trésorerie de l’association en attendant les participations des principaux
financeurs (Etat, Région). Délibération approuvée à l’unanimité.
6) Renouvellements de postes
Le Président explique que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de
renouveler le poste de chargé de communication et documentation, le poste de vacataire au
service tourisme et le poste d’accompagnement des communes à la création d’un site internet
pour un an. Pour ce dernier poste et vu son développement, le Président propose de créer un
poste de Rédacteur Territorial non titulaire. A la demande de Michel Hut sur l’augmentation du
temps de travail, Robert Pinet répond que cela sera étudié prochainement. Délibérations
approuvées à l’unanimité.
Le Président explique également qu’à la suite du développement du poste de secrétaire comptable
et du poste de conseiller emploi formation au service Mission Locale, il convient d’augmenter le
temps de travail de ces deux postes. Délibérations approuvées à l’unanimité.
Le Président précise aussi que compte tenu de la création de deux postes d’adjoints administratifs
de 1ère classe et à la création d’un poste d’ingénieur principal lors du dernier conseil
communautaire et suite à l’avis de la commission administrative paritaire, il convient de supprimer
deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe et d’un poste d’ingénieur territorial.
Délibérations approuvées à l’unanimité.
7) Questions diverses
- Commission accessibilité : du fait de l’absence de Catherine Pellini, Céline Cézard fait un bref
compte rendu de la Commission accessibilité réunie le 15 janvier 2009. La commission a travaillé
sur l’étude diagnostic de l’accès des personnes handicapées dans les bâtiments publics et sur le
cahier des charges du dossier de consultation. Un courrier a été envoyé aux communes pour lister
le nombre de bâtiments publics.
- Prévention de la délinquance : Joël Praz a été interpellé pour la mise en place d’un groupe de
réflexion. Robert Pinet informe le conseil que la communauté de communes est désormais
compétente d’office dans ce domaine et prend ainsi le relais de la commune de Saint-Marcellin. La
question sera abordée lors du prochain bureau pour la mise en place de ce groupe.
- Défibrillateur : Jean-Michel Rousset souhaite que le sujet soit à l’ordre du jour du prochain
bureau, tandis que Michel Villard s’interroge sur le caractère obligatoire ou non dans les bâtiments
publics. Raphaël Sylvestre, conseiller communautaire et pompier professionnel précise que le
défibrillateur est simple à utiliser et se propose de sensibiliser les conseillers lors d’une prochaine
réunion. Aussitôt, Robert Pinet l’inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.
La séance est levée à 21 heures
Robert PINET
Président