PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Conseil

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD66)
En application de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2015, il sera procédé sur le territoire des communes de Bages,
Montescot, Corneilla-del-Vercol, Elne, Alenya, Canet-en-Roussillon et Saint-Cyprien à une enquête unique préalable à
l'utilité publique des travaux relatifs au projet d'aménagement de la véloroute voie verte Agouille de la Mar, portant
mise en compatibilité du PLU des communes précitées et préalable à l'autorisation requise au titre du code
de l'environnement (eaux et milieux aquatiques)
A l'issue de l'enquête unique, la déclaration d'utilité publique du projet précité, la mise en compatibilité du PLU des
communes concernées ainsi que l'autorisation requise au titre du code de l'environnement pourront être adoptées par
la préfète.
Conformément à la décision de Mme le président du tribunal administratif de Montpellier, Alain BIEVELEZ,
Militaire, retraité, demeurant à Perpignan, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour les besoins de cette
enquête.
Les dossiers d'enquête seront déposés en mairies de Bages, Montescot, Corneilla -del-Vercol, Elne, Alenya, Caneten-Roussillon et Saint-Cyprien durant 33 jours consécutifs du 7 décembre 2015 au 8 janvier 2016.
L'étude d'impact relative au projet ainsi que l'avis rendu par l'autorité environnementale peuvent être consultés
dans les dossiers mis à la disposition du public dans les mairies concernées.
La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Madame Amara
RICHARD (CD66 — Direction des routes — 30 rue Pierre Bretonneau 66000 Perpignan) tél : 04.68.85.88.81.
Toute personne pourra prendre connaissance des dossiers, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours
fériés, aux heures d'ouverture des mairies au public comme ci-dessous indiquées :
Commune
ALENYA
BAGES
CANET-EN-ROUSSILLON
CORNEILLA-DEL-VERCOL
ELNE
MONTESCOT
SAINT-CYPRIEN
Adresse
Place de la République
66200 Alenya
Hôtel de ville
66670 Bages
Place Saint-Jacques
66140 Canet-en-Roussillon
1, Rue du Tonkin BP 2
66200 Corneilla-del-Vercol
14 bd Voltaire
66200 Elne
2 rue du Canigou
66200 Montescot
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
Horaires d'ouverture au public
Du lundi au vendredi :
de 9H30 à 12H et de 17H à 19H
Du lundi au jeudi : 8H-12H et 13H30-17H30
Le vendredi : 8H-12H et 13H30-16H30
Du lundi au vendredi: 8H-12H et 14H-17H
Du lundi au jeudi : 8H-12H et 13H30-18H
Le vendredi : 8H-12H et 13H30-17H
Du lundi au jeudi : 9H-12H et 13H30-18H
Le vendredi : 9H-12H et 13H30-17H
Lundi vendredi : 10H-12H30 et 13H30-17H
Mardi mercredi : 10H-12H30
Jeudi : 9H-12H30 et 13H30-18H30
Du lundi au jeudi : 8H-12H et 13H-18H
Le vendredi : 8H-12H et 13H-16H
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet peuvent être directement
consignées par les intéressés sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou adressées par écrit au commissaire
enquêteur au siège de l'enquête :
A l'attention de M. Alain BIEVELEZ, commissaire enquêteur
Mairie de Bages — Hôtel de ville
66670 Bages
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteu r sera déposée dans les
mairies concernées et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités locales — Bureau de l'urbanisme,
du foncier et des installations classées) et publiée sur le site Internet des services de l'État, pour y être tenue sans délai à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès du préfet communication du dossier
d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et, à l'issue de l'enquête, du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations selon le calendrier
suivant :
Commune
BAGES
CORNEILLA-DEL-VERCOL
SAINT-CYPRIEN
Permanence
Lundi 7 décembre 2015 de 91-1 àl2H
Vendredi 8 janvier 2016 de 13H30 à 161-130
Jeudi 17 décembre de 15H à 18H
Lundi 4 janvier 2016 de 15H à 18H