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CLIENTS BELGES ET NOUVEAUX RISQUES
Comment les limiter ?
18 novembre 2015, Hôtel le Royal, Luxembourg
09.00 - 10.00
Nouveaux risques liés à l’évasion/fraude fiscale commises par les clients belges ou les
conseils qu’ils ont reçus de leurs banquiers ou conseillers fiscaux ?
• De quelle manière les autorités fiscales belges investiguent-elles sur la situation fiscale des clients belges ?
• Quels sont les risques en droit pénal belge ?
• Dans quelle mesure les banquiers et conseillers fiscaux des clients belges peuvent-ils être inquiétés par
les autorités judiciaires belges ?
• Point sur l’affaire Swissleaks/HSBC
Jean-Pierre Buyle, Avocat Associé, Buyle Legal, Bruxelles - Ancien bâtonnier au Barreau de Bruxelles
10.00 - 11.00
Présentation des dernières évolutions législatives et fiscales
• Quelles sont les dernières dispositions législatives ?
• Nouvelles compétences attribuées aux régions
• Dispositions générales anti-abus
• Fraude fiscale grave
• Taxation par transparence
• Dans quelles mesures ces dispositions ont-elles un impact à l’étranger ?
• Modification de la convention de non double imposition entre la Belgique et la France
Véronique De Meester, Avocate Associée, De Meester Avocats, Luxembourg
11.00 - 11.30
Pause café
11.30 - 12.40
Solutions d’optimisation fiscale pour les clients belges
• Schémas qui pourraient être contestés par les autorités fiscales belges en raison de l’utilisation d’une
juridiction ou d’un véhicule
• Quels véhicules peuvent être utilisés ? Lesquels doivent être évités ?
Patrick Vanhaute, Avocat Associé, P. Vanhaute BVBA, Anvers
12.40
Déjeuner
14.00 - 15.00
La planification successorale du résident luxembourgeois, lorsqu’interviennent des
éléments d’extranéité avec la Belgique et/ou la France
• Présentation des changements
• Quels sont les conséquences pour clients français souhaitant s’expatrier en Belgique et ceux y ayant
déjà établis leurs résidence ?
• Quelles sont les conséquences sur les donations et les successions ?
François Derème, Avocat au barreau de Bruxelles et inscrit à ce titre au Barreau de Luxembourg
15.00 - 15.30
Pause café
15.30 - 16.30
Quelle stratégie devrait être suivie par un client belge pour la détention d’actifs
immobiliers en Belgique ou à l’étranger
• Quels sont les critères prépondérants justifiant la détention directe ou indirecte d’actifs immobiliers
par un résident belge ?
• La détention d’actifs immobiliers au travers de véhicules Luxembourgeois: un choix fiscalement
intéressant ?
• Aperçu comparatif des différents véhicules Luxembourgeois envisageables (SOPARFI/SIF/SCI)
Christophe Joosen, Avocat Associé, NautaDutilh, Luxembourg
16.30
Fin de la conférence
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
CLIENTS BELGES ET NOUVEAUX RISQUES
18 novembre 2015, Hôtel le Royal, Luxembourg
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• Fax : +33 483 076 487
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• Formulaire d’inscription :
FRAIS D’INSCRIPTION : 850 EUR
Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ville. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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