centre commercial grand cap - restructuration de la galerie

Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
EAU POTABLE - LE HAVRE - CENTRE COMMERCIAL GRAND
CAP - RESTRUCTURATION DE LA GALERIE MARCHANDE DEPLACEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.M. François GUEGAN, Vice-Président.- La société Immochan souhaite procéder à la restructuration
de la galerie marchande du Centre Commercial Grand Cap Auchan au Havre.
Ce projet nécessite le déplacement de deux conduites d’eau potable situées sous le parking Nord Ouest
du site, et qui assurent l’alimentation de l’ensemble du Mont-Gaillard au Havre.
Ces travaux seront réalisés par la CODAH du fait de sa compétence en eau potable. Le coût total de
cette intervention est estimé à 28 000 € HT soit 33 488 € TTC, et sera pris en charge par la société
Immochan, aménageur du projet.
Il s'agit d'une subvention d'équipement non imposable calculée sur le montant HT.
La société Immochan remboursera le coût réel HT supporté par la CODAH, estimé à 28 000 €.
Il y a lieu d’établir une convention technique et financière pour déterminer la répartition des missions
et des financements de ce projet.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2013 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la restructuration de la galerie marchande du Centre Commercial Grand Cap
Auchan au Havre, nécessitant le déplacement de deux conduites d’eau potable situées sous le parking
Nord Ouest du site;
Son Bureau réuni le 25 avril 2013, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer la convention technique et financière avec la société Immochan,
aménageur du projet de restructuration de la galerie marchande du Centre Commercial Grand Cap
Auchan au Havre, nécessitant le déplacement de deux conduites d’eau potable situées sous le parking
Nord Ouest du site.
Imputation Budgétaire - Exercice 2013
Budget Eau Potable - Service Gestionnaire : C21
Nature 2315 : installations, matériel et outillage techniques
Programme 2132236 : 08-déplacement réseau AEP Centre commercial Grand Cap Le Havre
Service Gestionnaire : C21
Dépense estimée : 28 000 € HT
Nature 1318 : autres
Programme 2132236 : 08-déplacement réseau AEP Centre commercial Grand Cap Le Havre
Recette estimée : 28 000 € net de TVA