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Billet N° 2
150314-2
L’application de la convention collective et l’adhésion à la mutuelle à l’INBP
Pour se simplifier la gestion et réaliser quelques économies, la CNBF a imposé à l'INBP d'appliquer la convention
collective de la Boulangerie au lieu de celle de la formation qui correspond mieux à son activité et aux rythmes
des salariés (Choix qui va l'encontre de nos intérêts et contraire a la loi, même si notre directeur a toujours
défendu ce choix avec des arguments assez douteux).
Comme beaucoup de patrons boulangers, la mutuelle était également très mal accueillie par la direction de
l'INBP qui n'a rien fait pour nous expliquer son intérêt, au contraire elle à tout fait pour la dévaloriser et la
dénigrer avec l’objectif d’économiser le montant de la cotisation sans tenir compte de nos intérêts et de nos
besoins.
La direction nous a réunis dans l’amphi et a tout fait pour nous convaincre que cette mutuelle n’est pas
avantageuse pour nous et que dans notre intérêt elle va tout faire pour s’y opposer, elle n’a pas hésité à donner
un nombre incalculable d’arguments et d’exemples très défavorables à la mutuelle.
C'est très étonnant
et réellement surprenant d’entendre ce discours qui est à l’opposé de celui de la
confédération de la bouche du directeur qui est sous l'autorité du président, ce jour-là, le directeur a énuméré
exactement les mêmes arguments & reproches que ceux faits par les boulangers mécontents.
Coïncidence, cette réunion a eu lieu quelque temps après la rencontre qui s'est déroulée dans ce même amphi
en présence de M. Bressy qui était venu soutenir le président de la fédération de Seine-Maritime et expliquer
aux patrons boulangers les intérêts et avantages de la mutuelle pour eux et leurs salariés. Cette rencontre s'est
déroulée dans un climat très tendu, voir très violent (Certains boulangers excédés se sont très mal comportés
avec M. Bressy et les représentants de la fédération), ils ont reproché à la confédération de leur imposer une
mutuelle sans aucune concertation et dont ils n'étaient pas demandeurs.
D’un côté la confédération fait tout pour embellir la mutuelle et forcer les boulangers a adhéré et de l’autre, un
directeur qui est directement sous l’autorité du Président fait exactement le contraire à l’INBP.
Est-ce que, on est les seuls à trouver ce comportement schizophrène ?
Mais le plus hallucinant et le plus incroyable des scénarios (même les patrons les plus audacieux n'ont même pas
osé y penser) a fini par être élaboré par la direction de l'INBP avec la bénédiction de la confédération.
La direction a rédigé un "accord d'auto-exonération" qui donne le DROIT à l'INBP d'appliquer PARTIELLEMENT la
convention collective de la boulangerie, de choisir de bannir les articles qui le dérangent. Et bien sûr parmi les
articles bannis, se trouve l’avenant n° 83 qui concerne la mutuelle, notre directeur nous a affirmé que le
président était entièrement d'accord et qu'il couvre cet "accord" et de fait, contrairement aux boulangers,
l’AG2R n’a jamais inquiété l’INBP.
On a vainement cherché une option dans cet avenant qui permet d’exonérer l’INBP de son application sans y
parvenir. En dehors de l'illégalité manifeste de cet "accord" (même un stagiaire débutant en ressources
humaines, sait que c'est entièrement illégal et qu'il ne tiendra pas une seconde en justice) on a eu la
confirmation de l'insolence de la direction de l’INBP et de la fondation qui se croit au-dessus des lois.
C'est ce comportement de la confédération qui nous interpelle le plus, comment sur un sujet aussi délicat que la
mutuelle qui a provoqué la plus grave crise que la confédération a eue a affronté avec sa base et qui a abouti à
une guerre fratricide et des procès pour obliger les boulangers a souscrire cette mutuelle par la force, se permet
de faire le contraire dans un organisme qui est sous la tutelle du Président, ce qui revient a foulé du pied ses
propres règles et sa propre convention collective. Pendant que les présidents des syndicats pro-confédération
étaient au front pour défendre cette mutuelle dans un climat très tendu, voir violent dans certain lieux, le
président use de son pouvoir et autorise la direction de l’INBP a faire le contraire.
Dans l’euphorie du moment, la direction a également obtenu la bénédiction du président de faire le tri et de
choisir de garder et d’appliquer que les articles de la convention collective qui l’arrange et dénoncer les autres
par un simple “Accord d'entreprise pour l’application partielle et volontaire de la convention collective de la
boulangerie” signé par quelques salariés et la direction (ce n’est pas une plaisanterie, on a même vu cette
mention reportée sur des formulaires sociaux et autres, c’est du grand art).
Sans le savoir, l’INBP et confédération ont inventé la convention collective sur mesure.
Est-ce que la confédération va étendre ce système à toute la profession ou elle réserve son usage strictement à
l'INBP qui est son laboratoire social et dont elle contrôle les salariés.
On ne sait pas ce que vont penser les
partenaires sociaux, les boulangers, les salaries du secteur et tous les autres acteurs de notre profession quand
ils vont découvrir ce comportement.
Non seulement cette situation pénalise les salariés, mais va totalement à l’encontre des discours du Président
qui affirme qu'il défend leurs intérêts et l'attractivité du secteur de la boulangerie pour attirer des nouveaux
talents.
Par cet acte le président a non seulement bafoué ses propres convictions en ridiculisant sa propre mutuelle et
considère que les salariés de l’INBP se sont pas digne de bénéficier d'une mutuelle et de la protection de la
convention collective (ça explique pourquoi il tolère le traitement de choc que M. Astier nous fait subir), en ne
respectant pas les accords qu'il a lui même initié, négocié, signé et imposé a toute la profession.
Mais encore plus incroyable, le président en tant que représentant de la profession, défendeur et promoteur de
la convention collective autorise l'organisme dont il est responsable qui est censé être un exemple et un moteur
de progrès pour la profession de “jouer” avec la convention collective.
Malgré notre grande volonté, on n’a pas réussi à comprendre la logique de ce comportement, la seule possibilité
qui reste, c’est que malgré les affirmations de la direction de l’INBP et du président de la fondation, M. Crouzet
n’était pas au courant de ses pratiques (c’est peu probable, mais possible).
Une fois de plus, le conseil d’administration de la fondation s’est illustré par son absence, vu le mode de
gouvernance, il était le seul à exiger que la Fondation respecte la loi, la convention collective et la déontologie.
Encore, une fois on pense que comme d’habitude, les administrateurs sont laissés dans l’ignorance de ce qui se
passe à l’INBP et que c’est le président de la fondation qui décide.
On n'ose imaginer le bruit que cette pratique ne manquera pas de faire si les nombreux boulangers et leurs
avocats actuellement en opposition avec la confédération et l'AG2R tombe sur cette affaire et sur le document
d'auto-exonération. Quand ils vont se rendre compte qu'il suffisait de faire signer un simple papier à leurs
salariés en déclarant qu'ils ne souhaitent pas souscrire a cette mutuelle pour s'exonérer de cette obligation et
éviter toutes les poursuites, ils vont se précipiter sur cette nouvelle et rédiger à leur tour le fameux "accord
interne d'auto-exonération" de la mutuelle !!!!!
Il est très simple de vérifier ce qui est avancé ici, il suffit d’interroger les salariés, de consulter les bulletins de
salaires et le très innovant accord d’entreprise de l’INBP.
Vous pouvez également demander par écrit la position officielle de la confédération sur ce sujet et la démarche a
suivre pour bénéficier de cette possibilité d’exonération de l’application de l’avenant 83 et de la de l’instauration
d’une convention collective sur mesure pour votre établissement.
On pensait que le problème s’arrêtait là, mais on a découvert que tous les salariés de l'INBP ne sont pas logés à la
même enseigne, en effet pendant que notre directeur a tout fait pour nous dissuader de la mauvaise qualité de
la mutuelle et nous faire croire qu'elle ne sert a rien, il a oublié de nous informer que lui-même bénéficie déjà et
depuis de très nombreuses années d'une mutuelle prise en charge par l'INBP (et pas à 20 €).
Dans la foulée, on a également découvert qu'il bénéficie d'un bon complément de retraite constitué par le
versement mensuel par l'INBP d’une somme sur un compte épargne dont il est le seul bénéficiaire et qui lui fera
un très bon complément de retraite le jour de son départ. Ou est la fameuse égalité dont notre directeur n’a pas
arrêté de brandir l'étendard, décidément on s’est réellement fait berner.
On n’a pas réussi à savoir sur quels critères la direction accorde ses avantages, ce qui est sûr, ce n’est ni sur celui
de l’implication au travail, ni celui de la quantité du travail et encore moins celui de la qualité du travail, on
connaît tous des collèges qui rentrent dans les trois critères qui ne bénéficient pas de ses avantages et dont
certains ont eu comme récompense de se faire virer comme des ch…. Par M. Astier (Depuis son arrivé à l’INBP, ce
monsieur avec le soutien de M. Serre terrorise les salariés et se comporte comme dans les pires caricatures des
pratiques anglo-saxonnes).
On est arrivé à la conclusion que c'est le fait du prince qui l’emporte sur tout le reste, c’est-à-dire le bon vouloir
du président qui désigne les salariés qui peuvent ou pas bénéficier de tel ou tel avantage (Comme d'habitude,
c'est la direction).
(Un long billet de plus de 30 pages qui traite de notre souffrance au travail et du comportement inqualifiable de
M. Serre et M. Astier est presque finalisé et sera publié très prochainement)
Malgré des recherches approfondies, on n’a pas réussi à mettre la main sur aucun document qui régit les deux
avantages ci-dessus, la loi oblige la société qui met en place de tels avantages à créer des catégories de salariés
définies selon des critères objectifs et ouverts et d'informer obligatoirement les salariés et leurs représentants
des modalités de l'accord.
Encore un fonctionnement illégal et qui ne respecte ni le droit du travail, ni la convention et une fois de plus la
direction est dans l'illusion en croyant au pouvoir de protection et d'influence de la confédération auprès des
pouvoirs publics pour échapper aux contrôles et surtout aux sanctions (C’est une réponse faite devant témoins).
Heureusement, le code de travail est de notre côté, en l’absence d’un accord qui défini critères et les modalités
des catégories ou des collèges, c’est l’ensemble des salariés qui doit automatiquement bénéficier de ses
avantages (mutuelle et compte epargne retraite)
Monsieur le Président, vous qui êtes passé par le conseil des prud'hommes, par l'URSSAF et avez participé à
beaucoup d'autres institutions très importantes et de par votre qualité de Président de l'UPA et membre du
conseil économique et social vous êtes le garant du respect du droit travail, de l'application des conventions, des
bonnes pratiques et de la protection de la dignité des salariés dans le secteur de la boulangerie et les autres
secteurs de l'Artisanat.
Vous ne pouvez pas laisser faire dans les institutions dont vous êtes le responsable (CNBF, INBP, …) des pratiques
entièrement illégales et en contradiction totale avec les positions et les valeurs que vous défendez dans les
instances ou vous êtes présent.
On espère que vous mettrez tout en œuvre pour mettre vos paroles en phase avec vos actes et faire mentir le
proverbe "faite ce que je dis, pas ce que je fais".
M. Le président, l’exemplarité, ce n’est pas simplement un mot ou un slogan