Le couple homosexuel en France

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DOSSIER THÉMATIQUE
LE « COUPLE
HOMOSEXUEL » EN
France
- « Mariage homosexuel »
- Parentalité homosexuelle
Articles (2012-2013)
Volume III
Mise à jour Février 2013
Bibliothèque Droit privé – Université Montesquieu Bordeaux IV – 05.56.84.85.86
SOMMAIRE (“Mariage homosexuel”)
2013
TUKOV, Christophe. Projet de loi ouvrant le mariage au couple de même sexe. - Quelles
conséquences pour les communes ? JCP Administrations et Collectivités Territoriales, 25
Février 2013, n° 9, p. 3-4.
GOUTTENOIRE, Adeline. La réforme du mariage et de quelques autres questions :
deuxième étape, le vote de l'Assemblée nationale. Lexbase Hebdo – Edition Privée
Générale, 21 Février 2013, n° 517.
CHENEDE, François. Le constitutionnalisme est un jusnaturalisme : brèves réflexions
sur un débat doctrinal relatif au mariage entre personnes de même sexe. LPA, 20 Février
2013, n° 37, p. 6-9.
LEBEL, Aurélie. Le mariage, le couple de même sexe et l'historien du droit. Actualité
Juridique Famille, 18 Février 2013, n° 2, p. 122-126.
DRAGO, Guillaume. Mariage entre personnes de même sexe : problématiques de
constitutionnalité. LPA, 11 Février 2013, n° 30, p. 4-12.
DAUGERON, Bruno. Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du
référendum. Recueil Dalloz, 07 Février 2013, n° 5, p. 320-323.
SINDRES, David. Brèves réflexions autour de l'article 202-1, alinéa 2 du projet de loi
«ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe». LPA, Février 2013, n° 24,
p. 4-6.
CHEYNET De BEAUPRE, Aline. Mariage pour tous : l’effet papillon. Revue Juridique
Personnes et Familles, Février 2013, n° 2, p. 6-12.
EOCHE-DUVAL, Christophe. Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel plus libre de
trancher qu’on ne l’imagine ? Revue Lamy Droit Civil, Février 2013, n° 101, p. 77-82.
MARRAUD Des GROTTES, Gaëlle. Mariage pour tous : ce qui s’est dit en commission
des lois. Revue Lamy Droit Civil, Février 2013, n° 101, p. 59-63.
VIALA, Alexandre. Un PFRLR contre le mariage gay ? : Quand la doctrine fait dire au
juge le droit qu’elle veut qu’il dise. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 21 Janvier
2013, Chron. n° 4, accès internet : http:// http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/?p=3185.
FULCHIRON, Hugues. La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact.
Recueil Dalloz, 17 Janvier 2013, n° 2, p. 100-106.
Dossier : Le mariage pour tous : commentaires du projet de loi ouvrant le mariage aux
couples de personnes de même sexe. Droit de la famille, Janvier 2013, n° 1, p. 9-40.
-
Le mariage pour tous en droit civil
o NEIRINCK, Claire. Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui ;
reconnaître un droit à l’enfant, non ! Pourquoi ? p.10-12.
o BATTEUR, Annick, et al. A propos du projet de mariage pour tous : le
maintien dans le code civil du double sens du mot « parent » est un
impératif juridique ! p. 12-15.
o PERES, Cécile. Le droit des successions dans le projet de loi ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe. p. 15-17
o MIRKOVIC, Aude. Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns.
p. 18-21.
o MIRKOVIC, Aude. La situation juridique des enfants élevés par des
personnes de même sexe. p. 22-24.
o HAUSER, Jean. Le mariage des couples de même sexe et le notaire : une
réforme par prétérition et procrastination. p. 24-27.
-
Le mariage pour tous en droit comparé
o PARICARD, Sophie. Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments
de droit comparé. p. 28-31.
-
Le mariage pour tous en droit international privé
o FULCHIRON, Hugues. Le « mariage pour tous » en droit international
privé, le législateur français à la peine...p. 31-36.
-
Le mariage pour tous en droit constitutionnel
o PAUVERT, Bertrand. Sur une disputatio contemporaine et brûlante. Considérations sur la reconnaissance de l'altérité sexuelle des époux
comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. p. 3739.
-
Le mariage pour tous en droit administratif
o TUKOV, Christophe. La liberté de conscience du maire dans l'application
des lois de la République. p. 39-40.
2012
OSTIER, Florence ; SALCEDO, Manuela ; RAZ, Michal. Couples de même sexe : que dit
la loi ? Plein droit, 2012/4, n° 95, p. 11-14.
BRECHOT, François-Xavier. La constitutionnalité du "mariage pour tous" en question.
JCP G, 17 Décembre 2012, n° 51, p. 2326-2331.
BIDAUD-GARON, Christine. Projet de loi sur le mariage : sans distinction de sexe. Droit
et Patrimoine, Décembre 2012, n° 220, p. 30-34.
AYNES, Laurent. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même
sexe: trop ou trop peu. Recueil Dalloz, 29 Novembre 2012, n° 41, p. 2750-2753.
RADE, Christophe. Aspects sociaux du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de
même sexe. Lexbase Hebdo – Edition sociale, 22 Novembre 2012, n° 506, p. 36-38.
GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique. Partenariat ou mariage : identité de genre dans
les législations européennes. Actualité Juridique Famille, 21 Novembre 2012, n° 11, p. 540541.
DUBUISSON, Etienne. Le mariage homosexuel et la place de la nature dans l'Homme.
Recueil Dalloz, 15 Novembre 2012, n° 39, p. 2618-2621.
POSEZ, Alexis. Le mariage pour tous, ou l'impossible égalité. Recueil Dalloz, 15
Novembre 2012, n° 39, p. 2616-2617.
DAUGERON, Bruno. Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel »
est-il possible ? Recueil Dalloz, 15 Novembre 2012, n° 39, p. 2613-2614.
GOUTTENOIRE, Adeline. L'accès des couples homosexuels au mariage et à l'adoption :
première étape. Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale, 15 Novembre 2012, n° 505, p.
11-15.
LUDOT, Emmanuel ; LONNE-CLEMENT, Anne-Lise. Changement de sexe à l'état civil
d'un transsexuel marié - Questions à Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de
Reims. Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale, 8 Novembre 2012, n° 504, p. 12-14.
Le GAC-PECH, Sophie. Halte aux bouleversements du droit de la famille. RJPF,
Novembre 2012, n° 11, p. 52-56.
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise. L’extension du mariage et de la filiation aux
couples de même sexe : tsunami annoncé en droit de la famille. Revue Lamy Droit
civil, Novembre 2012, n° 98, p. 55-58.
BERNARD-XEMARD, Clara. La famille homosexuelle en Europe. Revue Lamy Droit
Civil, Novembre 2012, n° 98, p. 59-63.
HAUSER, Jean. Le projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. - Le
paradoxe de la tortue d'Achille. JCP G, 29 Octobre 2012, n° 44, p. 2000-2005.
RIBEYRE, Cédric. Le poids des mots, le choc des homos ! La Gazette du Palais, 25
Octobre 2012, n° 299, p. 6-7.
REIGNE, Philippe. Arsilda, regina di Ponto. Le mariage, les religions et la différence des
sexes. JCP G, 22 Octobre 2012, n° 43, p. 1926-1928.
MALAURIE, Philippe. Le mariage homosexuel et l'union civile. - Réponse à Xavier
Labbée. JCP G, 15 Octobre 2012, n° 42, p. 1866-1867.
CANDIDE, Lucie (Pseudonyme). Le sexe, le mariage, la filiation et les principes
supérieurs du droit français. La Gazette du Palais, 3 Octobre 2012, n° 277-278, p. 7.
NEIRINCK, Claire. Le mariage homosexuel ou l'arbre qui cache la forêt. Droit de la
famille, Octobre 2012, n° 10, p. 1-2.
CASEY, Jérôme. Quel avenir pour le mariage ? La Gazette du Palais, 14 Septembre 2012,
n° 258-259, p. 9-10.
LABEE, Xavier. Le mariage homosexuel et l'union civile. JCP G, 10 Septembre 2012, n°
37, p. 1642-1648.
HAUTEFORT, Marie. Avantages accordés en cas de mariage : une discrimination
indirecte ? Jurisprudence sociale Lamy, 05 Juillet 2012, n° 325, p. 8-9.
LARRIBAU-TERNEYRE Virginie. Discrimination indirecte liée à l’interdiction
du mariage homosexuel bientôt en question devant la CJUE. Droit de la famille, Juillet
2012, n° 07, p. 19-21.
REVILLARD, Mariel. Les unions entres personnes de même sexe. JCP N, 22 Juin 2012, n°
25, p. 37-44.
SEDILLOT, Richard. La jurisprudence de la CEDH – Articles 8 et 12. Lexbase Hebdo –
Edition Professions, 24 Mai 2012, n° 122, p. 71-72.
FULLI-LEMAIRE, Samuel. Reconnaissance d'un partenariat enregistré et aspects
internationaux de sa dissolution. Revue Critique de Droit International Privé, 24 Mai 2012,
n° 1, p. 90-101.
HAUSER, Jean. Présidentielle : être sexué ou ne pas être sexué, voilà la question ? JCP G,
05 Mars 2012, n° 10, p. 466-469.
DUBARRY, Julien. Mariage et transsexualisme : premier temps d'une nouvelle valsehésitation. JCP G, 30 Janvier 2012, n° 5, p. 189-192.
KIPIANI, Patricia. Mariage homosexuel et adoption par un couple homosexuel : d’une
revendication en droit français à une reconnaissance en droit belge. Droit de la famille,
Janvier 2012, n° 1, p. 18-24.
SOMMAIRE (« Parentalité homosexuelle »)
2013
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie. Brèves remarques sur la question de l'ouverture de
l'AMP aux couples de même sexe. Actualité Juridique Famille, 18 Février 2013, n° 2, p.
127-129.
MIRKOVIC, Aude. Réforme du mariage : avis du Conseil supérieur de l'adoption et de
l'Académie des sciences morales et politiques. Recueil Dalloz, 31 Janvier 2013, n° 4, p.
247.
MULON, Elodie. Mariage pour tous, enfants pour tous ? Gazette du Palais, 5 Janvier
2013, n° 5, p. 3-4.
2012
DOUCET, Myriam. Vers un nouveau statut parental ? Actualité Juridique Famille, 21
Novembre 2012, n° 11, p. 542-544.
GOUTTENOIRE, Adeline. L'accès des couples homosexuels au mariage et à l'adoption :
première étape. Lexbase Hebdo – Edition privée Générale, 15 Novembre 2012, n° 505, p.
11-15.
LE BOURSICOT, Marie-Christine. Homoparentalité : la décision appartient plus que
jamais au législateur français. Revue Lamy Droit Civil, Octobre 2012, n° 97, p. 39-42.
VIGNEAU, Daniel. Ces couples homosexuels venus d'ailleurs qui veulent en France ce
que leurs homologues ne peuvent avoir ! Recueil Dalloz, 6 Septembre 2012, n° 30, p. 19921996.
MILLET, Florence. La voie d'une homoparentalité bien ordonnée : retour aux
fondamentaux de la filiation. Recueil Dalloz, 6 Septembre 2012, n° 30, p. 1975-1979.
D’AVOUT, Louis. La parenté homosexuelle à travers l'adoption : réflexions d'actualité.
Recueil Dalloz, 6 Septembre 2012, n° 30, p. 1973-1974.
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie. L’adoption, le mariage et l’altérité sexuelle : du droit
international privé au droit interne (à propos des arrêts de la Cour de cassation du
7 juin 2012). RJPF, Septembre 2012, n° 9, p.8-14.
Le BOURSICOT, Marie-Christine. Quelle parenté pour les époux de même sexe ? RJPF,
Septembre 2012, n° 9, p. 4-5.
MARGUENAUD, Jean-Pierre. Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire
d'un couple homosexuel. RTD Civ, 16 Juillet 2012, n° 2, p. 275-279.
LE BOURSICOT, Marie-Christine. L'adoption par un couple homosexuel se heurte au
principe de l'altérité sexuelle de la filiation selon la Cour de cassation. RJPF, Juillet 2012,
n° 7, p. 30-32.
HAFTEL, Bernard. Reconnaissance des adoptions homoparentales prononcées à
l'étranger : valse-hésitation à la Cour de cassation. Actualité Juridique Famille, 21 Juillet
2012, n° 7, p. 397-399.
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie. La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant
du concubin homosexuel et au « tourisme procréatif ». Recueil Dalloz, 10 Mai 2012, n°
19, p. 1241-1245.
FRICERO, Nathalie. Absence de discrimination en cas de refus d'adoption au sein d'un
couple homosexuel. Revue Procédures, Mai 2012, n° 5, p. 15-16.
SIFFREIN-BLANC, Caroline. Confirmation du refus d'accorder à une femme le droit
d'adopter l'enfant de sa compagne. Actualité Juridique Famille, 18 Avril 2012, n° 14, p.
220-221.
GOUTTENOIRE, Adeline. Adoption de l'enfant de la concubine homosexuelle : la
déception strasbourgeoise. Lexbase Hebdo – Edition Privé Générale, 29 Mars 2012, n° 479,
p. 19-22.
DOSSIER THÉMATIQUE
LE « COUPLE
HOMOSEXUEL » EN
France
- « Mariage homosexuel »
- Parenté homosexuelle
Articles (2007-2011)
Volume II
SOMMAIRE (“Mariage homosexuel”)
2011
CAVALLINI, Joël. Couple de même sexe et pensions de retraite complémentaire. JCP S,
2 Août 2011, n° 31, p. 26-28.
HUTIER, Sophie ; LAJOINIE, Tamara. Constitution et homosexuels : un mariage en
suspens ? Revue Française de Droit Constitutionnel, Juillet 2011, n° 87, p. 615-627.
LONNE, Anne-Lise ; BOGUCKI, Brigitte. Changement de sexe à l'état civil d'un
transsexuel marié : quid du mariage ? Questions à Maître Brigitte Bogucki, avocat aux
barreaux de Paris et de Lille. Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale, 5 Mai 2011, n°
438, p. 12-14.
HAUSER, Jean. Le sexe et le mariage. Recueil Dalloz, Avril 2011, n° 2, p. 326-327.
CHENEDE, François. L'ouverture du mariage aux couples homosexuels n'est pas de la
compétence du Conseil constitutionnel. Actualité Juridique Famille, 16 Mars 2011, n° 3, p.
157-158.
GALLOIS, Julie. Interdiction du mariage homosexuel : entre conformité à la
Constitution et appel à une réforme législative. Revue Lamy Droit Civil, Mars 2011, n° 80,
p. 40-41.
GOUTTENOIRE, Adeline. Mariage et différence de sexe : dura lex sed lex. Lexbase
Hebdo – Edition Privée Générale, 24 Février 2011, n° 429, p. 9-11.
L'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle. La lettre Omnidroit, 9
Février 2011, n° 132, p. 12-13.
ROUX, Jérôme. La QPC sur le "mariage homosexuel" : une question plus nouvelle que
sérieuse ? Recueil Dalloz, 20 Janvier 2011, n° 3, p. 209-213.
DOURIS, Marie. Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté :
l'évolution du droit français de la famille devant le Conseil constitutionnel. LPA, 17
Janvier 2011, n° 11, p. 4-6.
2010
MARGUENAUD, Jean-Pierre. Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie
familiale homosexuelle. RTD. Civ, 30 Décembre 2010, n° 4, p. 738-741.
LELEU, Yves-Henri. Le mariage homosexuel en Belgique. Recueil Dalloz, 09 décembre
2010, n° 43, p. 2896.
MECARY, Caroline ; LONNE, Anne-Lise. La question du mariage homosexuel soumise
au Conseil constitutionnel-Questions à Maître Caroline Mécary, avocat au barreau de
Paris. Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale, 25 Novembre 2010, p. 16-17.
GOUTTENOIRE, Adeline. Mariage homosexuel : en route pour le Conseil
constitutionnel. Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale, 25 Novembre 2010, n° 418, p.
12-15.
FULCHIRON, HUGUES. La CEDH n'impose pas l'ouverture du mariage aux couples de
même sexe. JCP G, 11 Octobre 2010, n° 41, p. 1899-1904.
HAUSER, Jean. Mariage homosexuel : QPC et Cour Européenne des Droits de l'Homme.
RTD. Civ, Octobre 2010, n° 4, p. 765-766.
LAGARDE, Emmanuelle. La CEDH laisse le mariage homosexuel à l'appréciation des
Etats. Droit de la famille, Octobre 2010, n° 10, p. 26-27.
Convention européenne et mariage homosexuel. La lettre Omnidroit, Septembre 2010, n°
110, p. 12-13.
GOUTTENOIRE, Adeline. La sévérité de la Cour européenne des droits de l'Homme à
l'égard des couples de même sexe : ni droit au mariage, ni droit à un statut légal
alternatif. Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale, 08 Juillet 2010, n° 402, p. 24-26.
2009
FONGARO, Éric. La dissolution du "mariage" homosexuel. Droit et Patrimoine, Mai
2009, n° 189, p. 84-91.
2008
SCHMITT, Marc. Traité de Lisbonne – Vers une nouvelle approche du mariage
homosexuel dans l'ordre international. JCP N, 17 Octobre 2008, n° 42, p. 40-44.
LAMARCHE, Marie. L'administration fiscale et le mariage homosexuel valablement
célébré à l'étranger. Droit de la famille, Octobre 2008, n° 10, p. 3.
FONGARO, Éric. L'absence d'effets successoraux en France du mariage
homosexuel d'un Français aux Pays-Bas (à propos de la réponse ministérielle du 24
janvier 2008). Droit de la famille, Juin 2008, n° 6, p. 14-15.
WILLMANN, Christophe. Du droit du partenaire homosexuel à une pension de réversion.
Droit de la famille, Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 24 Avril 2008, n° 302, p. 39-43.
BOUSTA, Rita. Réflexions autour de la loi espagnole autorisant le mariage et l'adoption
aux couples homosexuels. Revue Française de Droit Constitutionnel, Janvier 2008, n° 73, p.
199-210.
Voir également, JALUZOT, Béatrice, et al. ; Le mariage entre personnes de même sexe.
Étude pour la Cour de cassation. Revue Internationale de Droit Comparé, 4 Janvier 2008,
n° 2, p. 375-443.1
2007
MASSIP, Jacques. Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. LPA, 17 Juillet
2007, n° 142, p. 19-22.
FULCHIRON, Hugues. Un homme, une femme : la Cour de cassation rejette
le mariage homosexuel. Recueil Dalloz, 24 Mai 2007, n° 20, p. 1375-1376.
MARRAUD DES GROTTES, Gaëlle. Mariage homosexuel : la balle est dans le camp du
législateur. Revue Lamy Droit Civil, Mai 2007, n° 38, p. 48-49.
GALLMEISTER, Inès. Le mariage homosexuel est contraire à la loi. Recueil Dalloz, 5
Avril 2007, n° 14, p. 935-936.
HAUSER, Jean. Mariage entre personnes de même sexe : épilogue provisoire. RTD. Civ,
Avril 2007, n° 2, p. 315-316.
BARRERA ORTEGA, Abraham. Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en
Espagne. Revue Française de Droit Constitutionnel, Avril 2007, n° 70, p. 249-267.
PLUYETTE, Gérard ; DOMINGO, Marc. Note sous Cour de cassation, première Chambre
civile, 13 mars 2007, pourvoi numéro 05-16.627 – Rapport du conseiller Gérard Pluyette
et avis de l'avocat général Marc Domingo. La Gazette du ¨Palais, 21 Mars 2007, n° 80, p.
10-44.
1
Document non inséré dans le dossier en raison de son volume trop important.
SOMMAIRE (« Parenté homosexuelle »)
2011
SIFFREIN-BLANC, Caroline. Couple homosexuel : refus de l'adoption simple. Recueil
Dalloz, 31 Mars 2011, n° 13, p. 876.
NEIRINCK, Claire. L’adoption et les couples homosexuels devant la CEDH. Revue de
Droit Sanitaire et Social. 28 Février 2011, n° 1, p. 142-150.
2010
BATTEUR, Annick. Le statut de l'enfant des homosexuel(le)s : hors l'intervention du
Parlement, point de changements possibles. LPA, Décembre 2010, n° 239, p. 6-13.
CHENEDE, François. QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et
l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel. Recueil Dalloz, 25 Novembre
2010, n° 41, p. 2744-2749.
CHENEDE, François. Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas
contraire à la Constitution. Actualité Juridique Famille, 19 Novembre 2010, n° 11, p. 487488.
RIHAL, Hervé. La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les
célibataires homosexuels. Actualité Juridique Droit administratif, 27 Septembre 2012, n° 31,
p. 1772-1778.
GOUTTENOIRE, Adeline. Le rattachement d'un enfant à la compagne de sa mère : la
Cour de cassation inverse la tendance... Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale, 22
Juillet 2010, n° 404, p. 28-31.
WILLMANN, Christophe. Le congé de paternité peut être refusé à la compagne
homosexuelle de la mère. Lexbase Hebdo – Edition Sociale, 25 Mars 2010, n° 388, p. 10-15.
2008
TAHRI, Cédric. L'adoption à l'épreuve de l'homoparentalité : une institution en état de
siège. La Gazette du Palais, 26 Juillet 2008, n° 208, p. 10-19.
CHATIEL, Florence. Les homosexuels et l'adoption devant la Cour européenne des droits
de l'homme : une première qui fera date. LPA, 7 Février 2008, n° 28, p. 9-14.
2007
BAILLON-WIRTZ, Nathalie. Le couple homosexuel et l'homoparentalité à l'épreuve de la
jurisprudence. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 29 Mars 2007, n° 254, p. 38-41.
DOSSIER THÉMATIQUE
LE « COUPLE
HOMOSEXUEL » EN
FRANCE
Législation et Articles (1994-2006)
Volume I
LEGISLATION
-
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
-
Exposé des motifs
-
Étude d’impact
ARTICLES (SOMMAIRE)
2006
FULCHIRON, Hugues. Le droit français et les mariages homosexuels étrangers. Recueil
Dalloz Sirey, 11 Mai 2006, n° 19, p. 1253-1258.
BONNET, Vincent. Un mariage fictif d'un nouveau genre ? Recueil Dalloz, 16 Mars 2006,
n° 11, p. 772-776.
2005
MIGNOT, Marc. Effets en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de
l'Union européenne. JCP G, 30 Novembre 2005, n° 48, p. 2195-2196.
FONGARO, Éric. Effets en France d'un mariage homosexuel célébré à l'étranger : les
propositions du garde des Sceaux. Droit de la famille, Novembre 2005, n° 11, p. 40-42.
SERIAUX, Alain. Une définition civile du mariage (prière d'insérer). Recueil Dalloz, 28
Juillet 2005, n° 29, p. 1966-1969.
HAUSER, Jean. Mariage et couples homosexuels (suite). RTD. Civ, Juillet 2005, n° 3, p.
574-576.
AGOSTINI, Éric. Où le couple "redevient" paire. Recueil Dalloz, 23 Juin 2005, n° 25, p.
1687-1688.
ROMAN, Diane. "Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas" ? La liberté
sexuelle et ses juges : étude de droit français et comparé. Recueil Dalloz, 9 Juin 2005, n°
23, p. 1508-1516.
AZAVANT, Marc. La nullité du mariage homosexuel confirmée en appel. Droit de la
famille, Juin 2005, n° 6, p. 11-15.
MILLET, Florence. L’homoparentalité : essai d’une approche juridique. Defrénois, 15
Mai 2005, n° 9, p. 743-760.
BRULE-GADIOUX, Florence; LAMOTHE, Éric. Le mariage homosexuel en Europe. Le
Répertoire du Notariat Defrénois, 30 Avril 2005, n° 8, p. 647-654.
FONGARO, Éric. Retour sur les effets en France d'une union homosexuelle célébrée à
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2004
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Le couple homosexuel en France

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