Attestation sur l`honneur n° 1

Vous trouverez ci-dessous 5 exemples d’attestation sur l’honneur qui nous ont été communiqués
par Jean-Marc Terrade :
n° 1 : kayak acheté directement auprès d’un constructeur.
n° 2 : kayak acheté d’occasion auprès d’une personne précise.
n° 3 : kayak acheté d’occasion.
n° 4 : kayak acheté d’occasion.
n° 5 : construction à l’unité par le déclarant.
Attestation sur l’honneur n° 1
Je soussigné : Jean Marc Terrade
Né le : 11 05 1964 à Paris 12ème
Nationalité : Française
Demeurant : 7 rue des champs Gallais 22100 Lanvallay
Atteste que mon embarcation kayak de mer, dont je suis propriétaire, est conforme aux
disposition du paragraphe 2 de l’article 224-4.04 ( réserve de flottabilité), et du paragraphe 3
de l’article 224-4.07 (matériel d’armement).
Ceci conformément à l’article 224-1.04, paragraphe 3.1 de l’arrêté du 30 septembre 2004,
publié au journal officiel n° 252 du 28 octobre 2004.
Nom de l’embarcation : BAIDARKA
Genre : kayak de mer Type : Baidarka
Longueur : 5m15 Largeur : 0,50m
Année de construction : 1993
Couleur :coque blanche, pont bleu
Matériaux : polyester verre
Constructeur : P et H Nottingham Angleterre
Je certifie sur l’honneur avoir acheté ce bateau directement auprès du constructeur en 1993.
Date :
Jean Marc Terrade
Pièces jointes :
• copie recto verso d’une carte d’identité.
• copie de justificatif de domicile.
• une enveloppe timbrée.
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Attestation sur l’honneur n° 2
Je soussigné : Jean Marc Terrade
Né le : 11 05 1964 à Paris 12ème
Nationalité : Française
Demeurant : 7 rue des champs Gallais 22100 Lanvallay
Atteste que mon embarcation kayak de mer, dont je suis proprié taire, est conforme aux
disposition du paragraphe 2 de l’article 224-4.04( réserve de flottabilité), et du paragraphe 3
de l’article 224-4.07 (matériel d’armement).
Ceci conformément à l’article 224-1.04, paragraphe 3.1 de l’arrêté du 30 septembre 2004,
publié au journal officiel n° 252 du 28 octobre 2004.
Nom de l’embarcation : Anas Acuta
Genre : kayak de mer Type : Anas Acuta
Longueur : 5m20 Largeur : 0,52m
Année de construction : 1990
Couleur :coque beige, pont beige
Matériaux : polyester verre
Constructeur : Valley Canoe Product Birmingham Angleterre
Je certifie sur l’honneur avoir acheté ce bateau d’occasion en 2001 auprès de M. Gilles
Gaffiot, Habitant à Vannes dans le département du Morbihan.
Date :
Jean Marc Terrade
Pièces jointes :
• copie recto verso d’une carte d’identité.
• copie de justificatif de domicile.
• une enveloppe timbrée.
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Attestation sur l’honneur n° 3
Je soussigné : Jean Marc Terrade
Né le : 11 05 1964 à Paris 12ème
Nationalité : Française
Demeurant : 7 rue des champs Gallais 22100 Lanvallay
Atteste que mon embarcation kayak de mer, dont je suis propriétaire, est conforme aux
disposition du paragraphe 2 de l’article 224-4.04 ( réserve de flottabilité), et du paragraphe 3
de l’article 224-4.07 (matériel d’armement).
Ceci conformément à l’article 224-1.04, paragraphe 3.1 de l’arrêté du 30 septembre 2004,
publié au journal officiel n° 252 du 28 octobre 2004.
Nom de l’embarcation : Anas Chik Anna
Genre : kayak de mer Type : Anas Chik
Longueur : 4m10 Largeur : 0,45m
Année de construction : 1987
Couleur :coque rouge, pont blanc
Matériaux : polyester verre
Constructeur : Plasmor 56000 Theix
Je certifie sur l’honneur avoir acheté ce bateau d’occasion en 2003,
Date :
Jean Marc Terrade
Pièces jointes :
• copie recto verso d’une carte d’identité.
• copie de justificatif de domicile.
• une enveloppe timbrée.
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Attestation sur l’honneur n° 4
Je soussigné : Jean Marc Terrade
Né le : 11 05 1964 à Paris 12ème
Nationalité : Française
Demeurant : 7 rue des champs Gallais 22100 Lanvallay
Atteste que mon embarcation kayak de mer, dont je suis propriétaire, est conforme aux
disposition du paragraphe 2 de l’article 224-4.04 ( réserve de flottabilité), et du paragraphe 3
de l’article 224-4.07 (matériel d’armement).
Ceci conformément à l’article 224-1.04, paragraphe 3.1 de l’arrêté du 30 septembre 2004,
publié au journal officiel n° 252 du 28 octobre 2004.
Nom de l’embarcation : Anas Chik Ewen
Genre : kayak de mer Type : Anas Chik
Longueur : 4m10 Largeur : 0,45m
Année de construction : 1987
Couleur :coque blanche, pont blanc
Matériaux : polyester verre
Constructeur : Plasmor 56000 Theix
Je certifie sur l’honneur avoir acheté ce bateau d’occasion en 2003,
Date :
Jean Marc Terrade
Pièces jointes :
• copie recto verso d’une carte d’identité.
• copie de justificatif de domicile.
• une enveloppe timbrée.
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Attestation sur l’honneur n° 5
Je soussigné Jean Marc Terrade
Né le 11 05 1964 à Paris 12ème
Nationalité Française
Demeurant 7 rue des champs Gallais 22100 Lanvallay
Atteste que mon embarcation kayak de mer, dont je suis propriétaire, est conforme aux
disposition du paragraphe 2 de l’article 224-4.04 ( réserve de flottabilité), et du paragraphe 3
de l’article 224-4.07 (matériel d’armement).
Ceci conformément à l’article 224-1.04, paragraphe 3.1 de l’arrêté du 30 septembre 2004,
publié au journal officiel n° 252 du 28 octobre 2004.
Nom de l’embarcation : Baie de Disko
Genre : kayak de mer Type : traditionnel
Longueur : 5m70 Largeur : 0,50m
Année de construction : 2004
Couleur :coque noire, pont noire
Matériaux : bois moulé et toile
Constructeur : Construction à l’unité par moi même
Date :
Jean Marc Terrade
Pièces jointes :
• copie recto verso d’une carte d’identité.
• copie de justificatif de domicile.
• une enveloppe timbrée.
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