L`Ethique, une nouvelle culture d`entreprise
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L`Ethique, une nouvelle culture d`entreprise
L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise Jean‐François JENNI Senior Consultant Fabrice JAQUET Senior Consultant SAQ 23 juin 2011 1 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise Présentation A. B. C. D. E. SAQ 23 juin 2011 Historique et développements de l’ISO 26000 Image (concept) Mise en place des exigences Coûts de la mise en place Avantages de la mise en place et tendance du marché F. JAQUET F. JAQUET J.-F JENNI J.-F JENNI J.-F JENNI 2 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise A. Historique et développements de l’ISO 26000 La responsabilité sociale a vu le jour aux Etats Unis, sous la pression de consommateurs, impressionnés par les conditions de travail dans certaines parties du monde, notamment dans les Maquiladoras. Une norme privée a été instaurée, la SA 8000, qui s’appuye sur les conventions internationales de l’OIT, concernant les droits de la femme, de l’homme et de l’enfant. SAQ 23 juin 2011 3 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise Les 8 exigences définies de la norme privé SA 8000 (SA 8000 a été conçue à la fin des années 1990 par le Council On Economic Priorities, une ONG américaine devenue aujourd'hui Social Accountability International (SAI) qui le développe et supervise son application) Cette norme tend à réguler le/la/les/l’: SAQ 23 juin 2011 o Travail des enfants o Travail forcé o Hygiène et sécurité o Liberté d'association et droit à la négociation collective o Discrimination o Pratiques disciplinaires o Temps de travail o Rémunérations o Système de gestion 4 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise A. Historique et développements de l’ISO 26000 Mais les nations ne se contentent pas d’une norme privée, de plus certifiée. Pour la plus part d’entre elles, l’éthique, la responsabilité sociale, le développement durable, sont des notions abstraites, qui ne sont pas matérielles, mais bien propres à chaque culture d’entreprise. La majorité veut donc des lignes directrices et non une norme de certification. La norme a été conçue par 6 comités techniques. Des 83 pays membres et 16 pays observateurs, le 93% a accepté la norme sans opposition. Ce qui est très rare dans la constellation ISO. SAQ 23 juin 2011 5 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise B. Image (concept) de l’ISO 26000 Mesurer l'engagement moral de la société et évaluer l'impact sur les affaires. Connaissance SAQ 23 juin 2011 Pouvoir Transparence 6 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise B.1 Exemples d’éléments pris en compte dans le périmètre éthique de l’entreprise Pouvoir • Pouvoir Bonne gouvernance, Droits de l’homme, … Connaissance • Connaissance Normes certifiables et de fonctionnement,… Transparence • Transparence Communication, Médias, Coûts, Parties prenantes, Intervenants,… SAQ 23 juin 2011 7 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise B.2 Exemples de supports permettant de mesurer l’éthique dans l’entreprise Pouvoir • Pouvoir ISO9001, SA8000, NAS890, ISO31000, CO,… Connaissance • Connaissance SIA, NIHS, ISO9001, ISO14001, MSST, OHSAS, ILO,… Transparence • Transparence ISO27000, Sarbannes-Oxley , ISO9001,… SAQ 23 juin 2011 8 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise C. Mise en place des exigences L’entreprise qui désire se profiler en matière d’éthique, met en place une charte y relative. Les questions les plus fréquemment soulevées lors de cette action sont: 1. Une charte éthique c’est bien, mais qu’implique-t-elle? 2. Que doit-elle contenir? 3 Comment mesurer son impact sur la marche de l’entreprise? SAQ 23 juin 2011 9 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise 1. Une charte éthique c’est bien, mais qu’implique-t-elle? Cela implique de commencer par une phrase que tous les spécialistes des la Qualité, de l’environnement, de la sécurité et la santé au travail connaissent bien: La direction de l’entreprise au plus haut niveau doit s’investir dans la mise en place, informer, faire former, mettre les ressources à disposition des parties prenantes et soutenir une démarche forte. Ensuite, c’est simple: L’entreprise s’inspire des exigences des 7 axes de l’ISO 26000 et les développe dans un texte compréhensible pour toutes les parties intéressées. SAQ 23 juin 2011 10 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise 2. Que doit-elle contenir? • La responsabilité sociale de l’entreprise est fondée sur les trois piliers du développement durable : o économique o social o environnemental • La dimension sociale concerne les relations sociales de même que celles avec la société civile. • L’ISO 26000 s’appuie donc sur 7 principes de responsabilité sociale SAQ 23 juin 2011 11 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise • Ces 7 principes qui sont l’observance de(s)/du: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. SAQ 23 juin 2011 Impacts de l’entreprise sur la société, l’économie, l’environnement La transparence Comportement éthique Respect des intérêts des parties prenantes Respect des règles de droit Respect des normes internationales de comportement Respect des droits de l’homme 12 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise La norme ISO 26000 Les 7 principes sont déclinés en 7 axes qui sont: A. Gouvernance de l’organisation B. Droits de l’homme C. Conditions de travail D. Environnement E. Bonne pratique des affaires F. Questions relatives aux consommateurs G. Engagement social SAQ 23 juin 2011 13 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise Les 7 axes sont eux-mêmes déclinés en domaines: La norme ISO 26000 Ces 7 axes sont eux-mêmes déclinés en domaines : A. Gouvernance de l’organisation B. Droits de l’homme C. Conditions de travail D. Environnement E. Bonne pratique des affaires F. Questions relatives aux consommateurs G. Engagement social SAQ 23 juin 2011 14 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise Bien sûr, respecter toutes ces exigences domaniales n’est pas simple: Différentes organisations s’y sont essayées. Des sommes considérables ont été utilisées pour un résultat certes Intéressant. Mais le comportement de ces entreprises n’est pas forcément en accord avec l’image que les consommateurs s’en font, malgré ces lourds investissements. SAQ 23 juin 2011 15 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l’entreprise? Actuellement, il n’existe que peut d’outils réellement exploitables AFNOR a sorti des lignes directrices par exigences et a développé un questionnaire de plus de mille références. Celui-ci est difficilement exploitable dans son ensemble pour se faire une idée du niveau de maturité global de sa propre entreprise. 16 SAQ 23 juin 2011 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l’entreprise? En Suisse, il existe des certifications éthiques dont les exigences sont proches de celles de l’ISO 26000. Ce sont « Ethics » et « Codethic », deux entreprises concurrentes qui ont créé leur propre norme, privée, avec leur propre système de certification privé et non accrédité ou accrédité par un organisme d’accréditation privé. Mais pourquoi créer sa propre norme quand une norme acceptée par toute la planète industrielle existe déjà? En ce qui nous concerne, nous sommes contre une certification éthique. Pour nous, l’éthique est une affaire de culture d’entreprise. Cela ne se certifie pas, cela se vit au quotidien, se développe et se mesure! Un organisme qui met en place un début de responsabilité sociale, mérite une reconnaissance, car immédiatement il se démarque des autres entités qui ne font rien en la matière. SAQ 23 juin 2011 17 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l’entreprise? C’est pourquoi nous préconisons une approche volontaire autoévaluée. Si l’entreprise qui se lance dans le programme veut se démarquer, il existe un labels privé: EntrEprisEthic Ce label est obtenu gracieusement après avoir conduit une démarche d’évaluation par autoévaluation, protocolée selon le processus ci-après SAQ 23 juin 2011 18 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l’entreprise? Système d’autoévaluation: Les 7 axes de l’ISO 26000 sont reportés dans un logiciel très simple, comprenant les exigences citées plus haut. Le remplir représente une volonté d’engagement de la part de l’entreprise (Conseil d’Administration, Direction). Il s’agit en fait d’une approche « totalement volontaire » et « autoévaluée » Sa valeur n’en est que plus grande, puisqu’il n’y a aucune obligation à conduire cette démarche. Cependant, le fait que tous les 6 mois l’établissement soit tenu (si il désire garder le label) de produire un rapport grâce au logiciel d’évaluation en ligne, qu’il doive le communiquer au propriétaire du label, lui permet de s’assurer de la progression de son engagement, voir d’éventuellement mesurer une péjoration et mettre en exergue les pistes d’amélioration. SAQ 23 juin 2011 19 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l’entreprise? A elle de prendre en cas de besoins les mesures qu’elle juge utiles afin de rester fidèle à ses principes relatifs à sa Responsabilité Sociétale et Environnementale. Cette procédure, ne saurait être une reconnaissance officielle, elle n’engage que la responsabilité de l’entreprise, même si, à terme, elle permet de s’assurer d’une volonté de transparence de la part de parties prenantes et de se profiler ainsi sur son marché. SAQ 23 juin 2011 20 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise Exemple de rapport produit par un logiciel permettant de générer un plan d’action qui mettra l’entreprise en exergue sur son marché SAQ 23 juin 2011 21 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise D. Quels coûts pour l’entreprise? (Couts directs) L’argent est le nerf de la guerre, nous donnons ici un exemple significatif Le diagnostique (peut être conduit en ligne), accompagné d’un RSE spécialiste: CHF 1’000.--, La mise en place d’un plan d’action avec le même spécialiste entre CHF 1’800.– et 2’800.— Selon l’importance du plan. L’entreprise doit ensuite souscrire à un abonnement annuel pour le maintien de son inscription au label, ce qui lui permet d’utiliser forfaitairement un logiciel on line ou installer le logiciel sur son serveur, pour un montant de CHF 650.– CHF la première année et 350.– CHF par an pour le suivi. Ce qui implique un coût de CHF 3’450.– à 4’450.– la première année, et ensuite CHF 350.--/an. Pour les autres labels, les coûts varient entre 8’000 et 30’000.– CHF la première année et sont répétitifs dans cette fourchette de prix les années suivantes. SAQ 23 juin 2011 22 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise D. Quels coûts pour l’entreprise? (Couts indirects) Il faut le DG, qui fait venir le ou les concernés au fur et à mesure des besoins suscités par les questions du logiciel. La maintenance se fait selon le même principe mais uniquement en interne, sauf en cas de besoin d’assistance, qui se fera par l’intervention d’un consultant sur demande de l’entreprise. SAQ 23 juin 2011 23 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise E. Avantages de la mise en place et tendance du marché En moins de dix ans – plus une crise mondiale et une inversion des rapports Entreprise & Société – la RSE est passée du statut ancien, celui d’une démarche éthique, défensive et déclarative, à celui d’une nouvelle discipline du management à vocation proactive. Devenue un outil majeur de l’adaptation des modèles économiques pour les organisations qui veulent tirer parti de “la croissance durable”, la RSE caractérise “les entreprises du XXIe siècle” les plus créatrices de “valeur durable”. (CFO news) La RSE est encore plus importante dans un contexte de crise économique. Elle peut aider à construire (et reconstruire) la confiance dans l'entreprise, qui est vitale pour la santé de l'économie sociale de marché européenne. Elle peut également indiquer de nouvelles formes de valeur de création basées sur le traitement des défis sociétaux, ce qui peut représenter une issue à la crise. (Commission Européenne) SAQ 23 juin 2011 24 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise F. Avantages de la mise en place et tendance du marché Ces deux articles démontrent si besoin la tendance du marché L’avenir sera empreint de RSE ou ne sera pas, avec comme corollaires: La confiance inter entreprises qui se développera, les marchés qui seront un peu plus sécurisés, pour autant bien sûr que la transparence et l’honnêteté soient au rendezvous de cet important enjeux: Un monde de demain plus éthique, plus juste et plus serein en matière de commerce, de société et d’environnement. SAQ 23 juin 2011 25 L’Ethique, une nouvelle culture d’entreprise Merci de votre attention SAQ 23 juin 2011 26