Photocopier dans le respect du droit d`auteur, c`est respecter la

Transcription

Le droit de reprographie
dans les Universités
Photocopier dans le respect du droit d’auteur, c’est respecter la diversité de la création
Barthélémy PAYEN
Chargé des relations avec les Universités
SOMMAIRE
I - Présentation du CFC
1.1. Qu’est-ce-que le CFC ?
1.2. Quelques chiffres sur l’activité du CFC
1.3. Le contrat signé entre le CFC et les Universités
II - Les déclarations d’œuvres photocopiées dans les Universités
2.1. En quoi consistent les déclarations d’œuvres copiées ?
2.2. A quoi servent ces déclarations ?
2.3. Quelques chiffres sur les déclarations d’œuvres copiées dans les Universités
2.4. Comment les droits de copie sont redistribués aux auteurs et aux éditeurs ?
2.5. Comment le CFC vérifie le reversement des droits aux auteurs ?
III – Les déclarations d’œuvres copiées dans les facultés de Médecine et d’Odontologie
3.1. Bilan des déclarations réalisées dans les facultés de Médecine et d’Odontologie
3.2. Que faire pour améliorer les résultats ?
AUFEMO – Mars 2008
1ère PARTIE
Présentation du Centre Français
d’exploitation du droit de Copie
(CFC)
QU’EST-CE-QUE LE CFC ?
Î Société d’auteurs et d’éditeurs de livre et de presse
Î Agréée par le Ministre de la Culture
Î Chargée de délivrer des autorisations de reproduction
de publications
Î Cadre légal : gestion collective obligatoire du droit
de reprographie
Loi 95-4 du 3 janvier 1995, décret 95-406 du 14 avril
1995
AUFEMO - Mars 2008
QUELQUES CHIFFRES
SUR L’ACTIVITÉ DU CFC
Î 27 millions d’euros perçus, dont 3 millions d’euros
provenant des Universités
Î 23 millions d’euros attribués à plus de 60 000 œuvres
publiées en France
60% des sommes réparties concernent des livres,
40 % des revues et des journaux
Î 12 % de frais de gestion
LE CONTRAT SIGNÉ ENTRE LE CFC ET
LES UNIVERSITÉS
Î Un contrat adapté au secteur universitaire et signé par
tous les établissements
Î Un cadre légal pour les photocopies d’extraits de
livres, de revues et de journaux réalisées à des fins
pédagogiques
Maximums autorisés : 10 % pour un livre et 30 % pour
une revue ou un journal
Î Conditions du contrat :

paiement d’une redevance fixée par étudiant
déclaration des publications copiées
2è PARTIE
Les déclarations d’œuvres
photocopiées dans les Universités
EN QUOI CONSISTENT LES
DÉCLARATIONS D’ŒUVRES COPIÉES ?
Î Un recensement

par les enseignants
des copies d’extraits de livres, de revues et de journaux
reproduits à des fins pédagogiques
Î Des informations

de nature qualitative (références bibliographiques)
de nature quantitative (volumes de pages copiées)
Î Des déclarations anonymes ne donnant pas lieu au
paiement d’une redevance supplémentaire
À QUOI SERVENT CES DÉCLARATIONS ?
QUELQUES CHIFFRES SUR LES
DÉCLARATIONS D’ŒUVRES COPIÉES
DANS LES UNIVERSITÉS
Î 92 établissements universitaires déclarants
Î 65 000 titres de publications déclarés en 2006/2007
Î Augmentation significative des volumes d’information :
+25 % rapport à 2003
COMMENT LES DROITS DE COPIE SONT
REDISTRIBUÉS AUX AUTEURS ET AUX
ÉDITEURS ?
Î
Pour les œuvres françaises (80 % des œuvres
déclarées par les Universités)

un reversement aux éditeurs

de l’ensemble des droits de copie attribués à une œuvre

à charge pour les éditeurs de redistribuer aux auteurs
la part qui leur revient
A noter : parts auteur et éditeur déterminées selon des
clefs de répartition définies par les instances du CFC
Ces dispositions s’imposent à tous les éditeurs
COMMENT LE CFC VÉRIFIE LE REVERSEMENT
DES DROITS AUX AUTEURS ?
Î Pour les œuvres françaises, des campagnes de
vérification régulières

une demande d’attestation de versement de droits
¾ créditer les comptes auteurs des sommes leur
revenant
¾ procéder au versement effectif des droits

des vérifications matérielles auprès d’éditeurs ayant
adressé l’attestation
Î Bilan de la dernière opération (en cours)

2 300 éditeurs vérifiés
70 % du total des droits revenant aux auteurs
effectivement reversés
COMMENT LES DROITS DE COPIE SONT
REDISTRIBUÉS AUX AUTEURS ET AUX
ÉDITEURS ?
Î Pour les œuvres étrangères

un reversement aux sociétés homologues du CFC

de l’ensemble des droits de copie attribués à une œuvre

à charge pour la société de redistribuer aux auteurs et
aux éditeurs les sommes qui leur reviennent selon les
règles en vigueur dans le pays
A noter : les œuvres anglo-américaines représentent
10% des œuvres déclarées par les Universités
http://www.ifrro.org
3ème PARTIE
Les déclarations d’œuvres copiées
dans les facultés de Médecine et
d’Odontologie
BILAN DES DÉCLARATIONS RÉALISÉES
PAR LES FACULTÉS DE MÉDECINE
Î Des résultats faibles en comparaison de ceux obtenus
dans les autres disciplines
Î Un recours pourtant avéré à la photocopie d’œuvres
protégées

Etude Conférence des Présidents d’Universités/CFC
réalisée en 2005
en ligne sur le site www.cpu.fr rubrique Actualités
50 pages en moyenne par an et par étudiant
70 % des photocopies issues de livres universitaires et
professionnels en sciences et médecine
16 % des photocopies issues de presse
professionnelle en sciences et médecine
QUE FAIRE POUR AMÉLIORER LES
RÉSULTATS OBTENUS ?
Î Constat = des organisations généralement structurées
en terme de reprographie

service de reprographie
procédure de tirages de supports de cours
Î Solution = mettre à disposition des enseignants des
outils de déclaration adaptés

au service de reprographie, quand il existe
à proximité des photocopieurs des départements et des
scolarités
dans les corporations étudiantes
insertion dans la
procédure de
commande du
travail (papier
et/ou électronique)
une zone dédiée à
la déclaration des
œuvres
CFC - Mai 2007
CFC - Mai 2007
remise chaque
année
individuellement
aux enseignants
des formulaires
de déclaration
QUE FAIRE POUR AMÉLIORER LES
RÉSULTATS OBTENUS ?
Î Constat = des « représentations » chez les
enseignants qui freinent leur adhésion au dispositif de
déclaration

seules les revues scientifiques sont utilisées
pour ces publications, les auteurs ne reçoivent aucun
droit
cas des revues anglo-saxonnes
Î Solution = informer régulièrement les enseignants

les photocopies destinées aux étudiants proviennent
majoritairement de livres
le régime du droit de copie prévoit un versement de
droit d’auteur
Pour en savoir plus sur le CFC :
www.cfcopies.com
Photocopier dans le respect du droit d’auteur, c’est respecter la diversité de la création